PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-198
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-09-15-00013 - Décision n°668-25 - Composition du Directoire (2
pages) Page 3
80-2025-09-15-00014 - Décision n°669-25 - Nomination en qualité de
Membre du directoire (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-09-29-00008 - Décision d'agrément ESUS Somme Emploi
Service (2 pages) Page 9
80-2025-10-03-00006 - Récépissé de déclaration SAP - Katy CAMUS
(2 pages) Page 12
80-2025-10-06-00005 - Récépissé de déclaration SAP Benjamin
MAGNEZ - MB SERVICES (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-10-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé Auto- Ecole RAPHAEL
(2 pages) Page 18
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-10-07-00003 - arrêté d'homologation du circuit de motocross et
son plan Domart sur la Luce (5 pages) Page 21
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-10-07-00002 - arrêté d'homologation circuit d'auto-cross et son
plan Domart sur la Luce (5 pages) Page 27
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-09-15-00013
Décision n°668-25 - Composition du Directoire
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00013 - Décision n°668-25 - Composition du Directoire 3
Groupe Hospitalier de TerritoireSomme Littoral SudCFU 25AMIENSPICARDIELe Directeur GénéralDirection GénéraleCHU Amiens-Picardie1 rond-point du Professeur Christian Cabrol80054 Amiens cedex 1Tél : 03 22 08 80 10Mail : dg.secretariat@chu-amiens.fr
DECISION N°668/25Composition du Directoire du CHU Amiens-Picardie
LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants :Vu la Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT enqualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu la Décision n°70/24 portant composition du Directoire :Vu la Décision n°99/24 portant actualisation de la composition du Directoire ;Considérant la proposition conjointe du Président Directeur Général de l'INSERM, du Président del'Université Picardie Jules Verne et du Vice-Président Doyen de l'UFR de Médecine s'agissant de lanomination de Mme Claire ANDREJAK en qualité de Vice-Présidente de la Recherche :Vu l'avis favorable de M. le Président de la CME du CHU Amiens-Picardie :Vu la concertation en Directoire le 15 septembre 2025 :Etant rappelé les points suivants :- par Décision n°70/24 du 15 mars 2024, les Membres du Directoire ont été nommés pour unedurée de quatre ans, soit jusqu'au 14 mars 2028- lorsqu'un Membre, ou Membre associé du Directoire, est nommé en remplacement d'un Membresortant, la durée de sa désignation est réduite pour prendre fin à cette même date- le mandat d'un Membre ou d'un Membre associé du Directoire prend fin soit lorsque son titulairequitte l'établissement, soit lorsqu'il cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il en étaitMembre, soit lorsque ce mandat lui est retiré par le Directeur Général
DECIDE :Article1La composition actualisée du Directoire est la suivante :Membres nommés du Directoire :- M. Didier RENAUT, Directeur Général, Président- M. le Professeur Patrick BERQUIN, Président de la Commission Médicale d'Établissement, 1°Vice-présidentComposition Directoire CHU Amiens-Picardie - Décision 668/25 € ',
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00013 - Décision n°668-25 - Composition du Directoire 4
M. le Professeur Eric HAVET, Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Médecine- Université de Picardie Jules Verne, Vice-Président DoyenMme le Professeur Claire ANDREJAK, PU-PH Pneumologue, Coordonnatrice de la FHURespire, Vice-Présidente RechercheMme Thérése ROMA, Coordinatrice Générale des Soins, Présidente de la Commission desSoins Infirmiers, Médicotechniques et de RééducationMme le Docteur Christine DESENCLOS, Vice-Présidente de la CMEMme le Professeur Sandrine CASTELAIN, Cheffe du Pôle « Biologie et Pharmacie »M. le Professeur Daniel Aiham GHAZALI, Responsable du Service d'Accueil des UrgencesPolyvalentes Adultes (SAUPA) et Adjoint au Chef de Pôle « Médecine d'Urgence, Médecinelégale et Sociale »Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale AdjointeMme Sophie BORREL RICHARD, Secrétaire GénéraleMme Anne HAVET, Cadre Supérieure de Santé du Pôle « Autonomie »Article2
Mem! és. invité is:
Mme le Professeur Sylvie TESTELIN, Co-Cheffe du Péle « Bloc Opératoire AnesthésieRéanimation et Médecine Péri-Opératoire » (OPERAM)Mme le Professeur Rachel DESAILLOUD, Chef du service Endocrinologie, Maladiesmétaboliques et NutritionM. le Professeur Osama ABOU ARAB, Adjoint aux Co-Chefs du Pôle « Bloc OpératoireAnesthésie Réanimation et Médecine Péri-Opératoire » (OPERAM)M. ie Docteur Stéphane DUPAS, Praticien Hospitalier en Médecine Vasculaire, Vice-Présidentde la Commission de l'Organisation de la Permanence des Soins (COPS)Article3Le Président du Directoire pourra inviter aux séances toute personne intéressée par l'un des pointsinscrits à l'ordre du jour.Article4La présente Décision prend effet à compter de sa date de signature et est portée à la connaissance desMembres du Directoire.Elle est publiée par voie d'affichage et sur le site intranet du CHU Amiens-Picardie.La présente Décision peut faire objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délaide 2 mois à compter de sa publication et de sa notification ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif d'Amiens dans le même délai.Le Secrétariat de séance est assuré par la Direction.Fait à Amiens, le 15 septembre 2025.
Composition Directoire CHU Amiens-Picardie - Décision 668/25
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00013 - Décision n°668-25 - Composition du Directoire 5
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-09-15-00014
Décision n°669-25 - Nomination en qualité de
Membre du directoire
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00014 - Décision n°669-25 - Nomination en qualité de Membre du directoire 6
Groupe Hospitalier de TerritoireSomme Littoral Sudoe?CrunePICARDIELe Directeur GénéralDirection GénéraleCHU Amiens-Picardie1 rond-point du Professeur Christian Cabrol80054 Amiens cedex 1Tél: 03 22 08 80 10Mail da.secretariat@chu-amiens.fr
| DECISION N° 669/2025Nomination en qualité de Membre du Directoire
LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT enqualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu le départ de M. le Professeur Loïc GARCON, Vice-Président de la Recherche, qui a pris ses fonctionsau CHU de Nice à compter du 1% septembre 2025 ;Considérant la proposition conjointe de M. le Président Directeur Général de l'INSERM, de M. lePrésident de l'Université de Picardie Jules Verne et de M. le Directeur de l'UFR de Médecine s'agissantde la nomination de Mme le Professeur Claire ANDREJAK en qualité de Vice-Présidente de laRecherche ;Vu l'avis favorable de M. le Président de la CME du CHU Amiens-Picardie ;Vu la Décision n°670/25 du 15 septembre 2025 relative à la nomination de Mme le Professeur ClaireANDREJAK en qualité de Vice-Présidente de la Recherche du CHU Amiens-Picardie ;Vu la concertation en Directoire le 15 septembre 2025 ;DECIDE :
Mme le Professeur Claire ANDREJAK est nommée Membre du Directoire du CHU Amiens-Picardie dontla composition est précisée dans la Décision n°70/24 du 15 mars 2024.Article2Le présent mandat prend fin soit lorsque son titulaire quitte l'établissement, soit lorsqu'il cesse d'exercerles fonctions au titre desquelles il en était membre, soit lorsque ce mandat lui est retiré par le DirecteurGénéral.
Nomination - Composition Directoire CHUAP - Décision 669/2025 sa
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00014 - Décision n°669-25 - Nomination en qualité de Membre du directoire 7
Groupe Hospitalier de TerritoireSomme Littoral Sude,®
PICARDIEArticle 3La présente Décision prend effet à compter de sa date de signature.Elle fera l'objet d'un affichage sur le panneau prévu pour les annonces légales de l'établissement.Elle sera portée à la connaissance des Membres du Directoire.La présente Décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans undélai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification ou d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif d'Amiens dans le même délai.
Fait à Amiens, le 15 septembre 2025.
Nomination - Composition Directoire CHUAP - Décision 669/2025
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00014 - Décision n°669-25 - Nomination en qualité de Membre du directoire 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-29-00008
Décision d'agrément ESUS Somme Emploi
Service
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00008 - Décision
d'agrément ESUS Somme Emploi Service 9
PREFETDE LA SOMME Direction Départementalepair de I'Emploi,—du Travail etFraternité des Solidarités de la Somme
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)
N° UD80 ESUS 2025 003 R 344870100
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ;OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.265.1 ;Vu la loin°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1°', 2 et 11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;Vu le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1", alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales ; |Vu le décret n°2015-807 du 1® juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commercialesayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu dela région Hauts-de-France ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
DDETS DE LA SOMME40 Rue de la Vallée — 80000 AMIENSTéléphone standard 03 64 26 88 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00008 - Décision
d'agrément ESUS Somme Emploi Service 10
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2025 portant délégation de signature a Mme LaetitiaCRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu la demande d'agrément du 15 juillet 2025, déclarée complète le 30juillet 2025, présentéepar l'ASSOCIATION « SOMME EMPLOI SERVICES », sise 21, AVENUE DE LA PAIX, BATIMENTLE SEPTENTRION, 80080 AMIENS.Considérant que l'association est conventionnée en qualité d'association intermédiaire (Al)au titre de l'insertion par l'activité économique;Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DÉCIDE
Article 1: L'ASSOCIATION « SOMME EMPLOI SERVICES (SES) » dont le siège est situé au 21,AVENUE DE LA PAIX, BATIMENT LE SEPTENTRION, 80080 AMIENS (SIRET N° 344 870 10000122 - code APE 78.102) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)en application de l'article L.3332-17-1 du code du travail.Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1% août2025. .Article 3: La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 2 q SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale deemploi, du travail et des solidaritésan la Somme, |À}LLaetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00008 - Décision
d'agrément ESUS Somme Emploi Service 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-10-03-00006
Récépissé de déclaration SAP - Katy CAMUS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-03-00006 - Récépissé de
déclaration SAP - Katy CAMUS 12
DRE SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989385653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 03/10/2025 par madame Katy CAMUS, en qualité de dirigeante, pourl'organisme CAMUS KATY dont l'établissement principal est situé Ferme de la Pipière - 80 560HEDAUVILLE et enregistré sous le N° SAP989385653 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-03-00006 - Récépissé de
déclaration SAP - Katy CAMUS 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 03/10/2025: Laenantd { 'É |pirection Départementale ce | Empl :an tye de la Vallée 80000 AMIENS ii nt40, rue de la Vales oi Pour le préfet et par délégation,Tél, 03 64 26 Bo U la directrice départementale
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-03-00006 - Récépissé de
déclaration SAP - Katy CAMUS 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-10-06-00005
Récépissé de déclaration SAP Benjamin MAGNEZ
- MB SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-06-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Benjamin MAGNEZ - MB SERVICES 15
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,ie du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949950554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 02/10/2025 par monsieur Benjamin MAGNEZ, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MB SERVICES dont l'établissement principal est situé 38 rue de laRépublique - 80 490 HALLENCOURT et enregistré sous le N° SAP949950554 pour les activitéssuivantes : |¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-06-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Benjamin MAGNEZ - MB SERVICES 16
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/10/2025
erection Déo ariementale de | Emploi, Pour le prefet et par délégation,Dire des e niidartés de la SOMME, : soiree departementaledy Travail gi des DUNUATE it e e la Sommedu raval | ta Vallée 80000 AMIENS40, rue de la Vane )tél 03 64 26 88 00 Lo LLætitia CRETON .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-06-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Benjamin MAGNEZ - MB SERVICES 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-10-07-00001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé Auto- Ecole RAPHAEL
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Auto- Ecole RAPHAEL 18
E 3 Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA SOMME | de la SommeLibertéEgalitéFrarcrwité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ÉCOLE RAPHAEL
LE PRÉFET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, acompter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nomination deMonsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des foréts de classe normale,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieurdivisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer dela Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur GuillaumeVANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjointdes territoires et de la mer de la Somme;Considérant la demande présentée par Monsieur BIZOT Raphaël en date du 25 août 2025, réceptioncomplet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
35, rue de la Vallée80 000 AMIENSTél : 03 64 57 24 00Mél : ddtm-esr-per@somme.gouv.fr1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Auto- Ecole RAPHAEL 19
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme:
ARRETE
Article 1er. - Monsieur Raphaël BIZOT est autorisé à exploiter, sous le numéro E 15 080 0009 0,un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE RAPHAEL, situé 2, rue des Minimes a ROYE.Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo - A1/A2/AB/B1/AM-Quadri léger et B96Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise, à la préfecture.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présentarrêté à Monsieur le Préfet.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. Amiens, le oe OCT. 2025bar délégation,Pour le préfet epertementalt de la merà
Xavier ROUSSET
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Auto- Ecole RAPHAEL 20
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arrêté d'homologation du circuit de motocross
et son plan Domart sur la Luce
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PREFETDE LA SOMME , og ÉsBinetBureau des droits a conduireLibertéEgalitéFraternité Arrêté portant renouvellement de l'homologationdu circuit de moto-cross de Domart-sur-la-Luce pour des essais, pour l'entraînement et ledéroulement d'épreuves de compétitionHomologation n° 02/2025
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4,L.3221-5 et L.5217-3 ;Vu le code de la route ;Vu le code pénal ;Vu le code du Sport;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préféte, directricede cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté du ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations comportant des véhiculesterrestres a moteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2021 portant homologation du circuit de moto-cross à Domart-sur-la-Luce pour l'entraînement et le déroulement d'épreuves de compétition ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de la sécurité routière de la Somme et de ses formations spécialisées ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme; |Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;Considérant la demande par laquelle Monsieur Nicolas LANGUE, président de l'association « Prostage »domicilié au 3 rue d'Estrées à Assevillers (80200), sollicite le renouvellement de l'homologation du
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/4
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circuit de moto-cross de Domart-sur-la-Luce pour l'entraînement, les stages et le déroulementd'épreuves de compétition dans le but de garantir la sécurité des pilotes ;Considérant le dossier fourni et le plan du circuit ;
xConsidérant l'engagement souscrit par le pétitionnaire de veiller à ce que toutes les épreuves etcompétitions se déroulant sur le circuit soient couvertes par une police d'assurance et de prendre à sacharge les frais d'études et de contrôle ;Considérant l'attestation de mise en conformité du circuit par la fédération française de motocyclismedu 24 juillet 2025 ;Considérant l'avis favorable sous réserves émis par la commission départementale de la sécuritéroutière réunie le vendredi 26 septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet;
ARRETEArticle 1° - Objet : Le circuit de moto cross de Domart-sur-la-Luce, dont les caractéristiques figurent ci-après, est homologué pour les séances d'entraînement et les épreuves de compétition pour unepériode de 4 ans à compter de la date de la signature du présent arrêté sous le numéro d'inscription °02/2025, au profit de l'association "Prostage", représenté par Monsieur Nicolas LANGUE, son président.Article 2 - Dispositions générales: Les organisateurs devront satisfaire aux règles techniques et desécurité de la fédération française de motocyclisme.La réglementation concernant les conditions d'âge des participants aux différentes épreuves devra êtrerespectée.Toute infraction aux mesures de sécurité édictées par les autorités entraînera l'exclusion desconcurrents qui devront en être avertis préalablement par les organisateurs. L'accès au terrain estinterdit en dehors de la présence de l'organisateur.Les entraînements pourront avoir lieu selon les horaires d'ouverture du circuit en présence et sous laresponsabilité d'un représentant de l'association dûment habilité.Article 3 - Dispositions particulières relatives à la sécurité du public : Lors d'entrainements et decompétitions, l'organisateur mettra en place toute disposition garantissant la sécurité du public.Les emplacements réservés aux spectateurs seront correctement signalés, aménagés et protégés contretous risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse accéder ou quitterles lieux en toute sécurité. Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasivepour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières, agents, etc.).Les parkings réservés au public, aux concurrents et assistants ne devront en aucun cas constituer unegêne pour les opérations d'évacuation en cas d'accident. L'accès à la piste sera interdit au public.
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Un arrêté municipal devra être pris pour interdire tout stationnement de véhicules sur les accotementsde la route d'accès au circuit et faciliter ainsi l'intervention des secours et la sécurité des spectateurs.L'organisateur devra matérialiser cette interdiction par la pose de panneaux "interdiction destationner"Article 4 - Dispositions particulières relatives aux moyens de secours lors des manifestations sportivessoumises à déclaration: Les moyens de prévention de secours (médecin, sapeurs-pompiers,ambulances, secouristes, etc...) devront être répartis comme indiqué sur le plan joint au dossier.Lors de l'organisation de manifestations accueillant du public sur le circuit de moto-cross, l'organisateurdevra prévoir, afin d'assurer la sécurité et la protection des participants et du public, la présence sur lesite des moyens de secours et de prévention en nombre suffisant notamment : un médecin compétenten médecine d'urgence, présent sur le circuit pendant toute la durée des épreuves, deux ambulancesagréées et adaptées aux transports de blessés, des équipes de secouristes en nombre suffisant auregard du nombre de personnes présentes.S'agissant de la lutte contre l'incendie, des extincteurs devront être prévus en nombre suffisant etseront appropriés aux risques de feux de carburant et en parfait état de fonctionnement et utilisés pardes personnes compétentes désignées pour les manœuvrer rapidement en cas d'incident. Ils devrontêtre répartis le long du circuit ainsi que dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, de réparationet de signalisation.Une tonne à eau sera mise en place à proximité du circuit pour prévenir tout départ de feu végétal.L'accès du public aux stands de ravitaillement et de maintenance des machines sera interdit. Il seraégalement interdit de fumer aux abords immédiats et à l'intérieur des stands de ravitaillement.Les chemins d'accès réservés aux différents engins de secours et de lutte contre l'incendie devront,d'une part, être carrossables, d'autre part, rester dégagés pendant la durée des épreuves.Des consignes précises indiquant le numéro d'appel des services d'urgence (sapeurs-pompiers : 18 —SAMU : 15 - police ou gendarmerie : 17) ainsi que les dispositions immédiates à prendre pour assurer lasécurité du public en cas de sinistre ou d'accident, devront être affichées de façon bien lisible près duposte téléphonique.En cas d'accident corporel, l'épreuve sera "immédiatement" neutralisée et ce, jusqu'à la fin desopérations d'évacuation.Le responsable des moyens de secours devra avoir accès à la sonorisation si besoin et les nuisancessonores devront être évitées à proximité des postes de secours. L'organisateur devra mettre en placeun moyen de liaison (téléphone ou radio) pour permettre l'alerte aux SAMU et sapeurs pompiers.Le dégagement permanent d'une aire de poser permettant l'atterrissage de l'hélicoptère sanitaire duSAMU 80 pourra être prévu et matérialisé.Article 5 - Frais divers et assurances: Les frais éventuels d'études, de visite et de contrôle du circuitsont à la charge de l'association " Prostage", représenté par Monsieur Nicolas LANGUE, son président.Les frais qu'entraînent les mesures de police et de sécurité jugées nécessaires et éventuellement lesconséquences des accidents pouvant survenir au cours et du fait des essais seront supportés par lasociété organisatrice.
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L'organisateur devra être assuré auprès d'une compagnie par un contrat couvrant expressément lesrisques auxquels sont exposés les membres bénévoles participant à l'organisation.De plus, le contrat d'assurance souscrit lors de chaque épreuve devra répondre aux dispositions del'arrêté du 27 octobre 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de lajeunesse, des sports et de la vie associative. Les droits des tiers sont expressément réservés.Le représentant de l'association "Prostage" devra afficher une attestation d'assurance en responsabilitécivile de l'établissement en tant qu'organisateur d'activités sportives indiquant notamment la périodede couverture et les références légales et réglementaires (article L 321-7 et D 321-4 du code du sport).Article 6 - Tranquillité publique: L'organisateur devra respecter sur l'ensemble du circuit et desinstallations , la réglementation concernant le volume sonore des machines fixée par les règlestechniques et de sécurité.Article 7 - Renouvellement : A la fin de la période des 4 ans, l'homologation pourra être renouvelée surdemande du pétitionnaire adressée au minimum deux mois avant la date d'expiration de la présenteautorisation.Article 8 - Retrait de l'homologation: La présente homologation pourra être retirée à tout momentsans que les organisateurs puissent prétendre à indemnité notamment s'il s'avère que le bénéficiairene respecte pas ou ne fait plus respecter les clauses du présent arrêté ou les textes réglementaires enmatière d'épreuves comportant la participation de véhicules à moteur, si le bénéficiaire fait entrave ouopposition au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification, si son maintien n'est pluscompatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique. Toute modification ducircuit entraînera annulation de la présente homologation et devra faire l'objet d'une nouvelledemande.Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de Domart-sur-la-Luce.Article 9 : La directrice de cabinet, la présidente du Conseil départemental de la Somme, le Colonel,commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le Colonel, directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Somme, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale de la Somme, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire de Domart-sur-la-Luce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aupétitionnaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs.Faità Amiens, le Q) 7 OCT, 2025Pour le PréfetÆt.La sous-préf
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité routière - Place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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plan Domart sur la Luce
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ExPREFET °DE LA SOMME . _ CabinetBureau des droits a conduireLibertéEgalitéFraternité Arrêté portant renouvellement de l'homologationdu circuit d'auto-cross de Domart-sur-la-Luce pour des essais, pour l'entraînement et ledéroulement d'épreuves de compétitionHomologation n° 03/2025
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4,L.3221-5 et L.5217-3 ;Vu le code de la route ;Vu le code pénal ;Vu le code du Sport ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations comportant des véhiculesterrestres à moteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2021 portant homologation du circuit d'auto cross poursuite surterre de Domart-sur-la-Luce pour l'entraînement et le déroulement d'épreuves de compétition ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de la sécurité routière de la Somme et de ses formations spécialisées ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile ;Considérant la demande par laquelle Monsieur Antoine BROUSSEL, président de l'association «PicardieSport Mécanique» domicilié au 3 grande rue à Languevoisin-Quiquery (80190), sollicite le
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/4
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renouvellement de l'homologation du circuit d'auto cross de Domart-sur-la-Lucepour l'entraînement,les stages et le déroulement d'épreuves de compétition dans le but de garantir la sécurité des pilotes ;Considérant le dossier fourni et le plan du circuit;Considérant l'engagement souscrit par le pétitionnaire de veiller à ce que toutes les épreuves etcompétitions se déroulant sur le circuit soient couvertes par une police d'assurance et de prendre à sacharge les frais d'études et de contrôle ;Considérant l'attestation de mise en conformité du circuit par la fédération française du sportautomobile du 14 avril 2023 ;Considérant l'avis favorable sous réserves émis par la commission départementale de la sécuritéroutière réunie le vendredi 26 septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet;
ARRETEArticle 1° - Objet: Le circuit d'auto cross de Domart-sur-la-Luce, dont les caractéristiques figurent ci-après, est homologué pour les séances d'entraînement et les épreuves de compétition pour unepériode de 4 ans à compter de la date de la signature du présent arrêté sous le numéro d'inscription °03/2025, au profit de l'association "Picardie Sport Mécanique", représenté par Monsieur AntoineBROUSSEL son président. |Article 2 - Dispositions générales: Les organisateurs devront satisfaire aux règles techniques et desécurité de la fédération française de sport automobile.La réglementation concernant les conditions d'âge des participants aux différentes épreuves devra êtrerespectée.Toute infraction aux mesures de sécurité édictées par les autorités entraînera l'exclusion desconcurrents qui devront en être avertis préalablement par les organisateurs. L'accès au terrain estinterdit en dehors de la présence de l'organisateur.Les entraînements pourront avoir lieu selon les horaires d'ouverture du circuit en présence et sous laresponsabilité d'un représentant de l'association dûment habilité.Article 3 - Dispositions particulières relatives à la sécuritédu public _: Lors d'entrainements et decompétitions, l'organisateur mettra en place toute disposition garantissant la sécurité du public .Les emplacements réservés aux spectateurs seront correctement signalés, aménagés et protégés contretous risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse accéder ou quitterles lieux en toute sécurité. Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasivepour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières, agents, etc.).Les parkings réservés au public, aux concurrents et assistants ne devront en aucun cas constituer unegêne pour les opérations d'évacuation en cas d'accident. L'accès à la piste sera interdit au public.
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Un arrêté municipal devra être pris pour interdire tout stationnement de véhicules sur les accotementsde la route d'accès au circuit et faciliter ainsi l'intervention des secours et la sécurité des spectateurs.L'organisateur devra matérialiser cette interdiction par la pose de panneaux 'interdiction destationner"Article 4 - Dispositions particulières relatives aux moyens de secours lors des manifestations sportivessoumises à déclaration: Les moyens de prévention de secours (médecin, sapeurs-pompiers,ambulances, secouristes, etc...) devront être répartis comme indiqué sur le plan joint au dossier.Lors de l'organisation de manifestations accueillant du public sur le circuit de moto-cross l'organisateurdevra prévoir, afin d'assurer la sécurité et la protection des participants et du public, la présence sur lesite des moyens de secours et de prévention en nombre suffisant notamment : un médecin compétenten médecine d'urgence, présent sur le circuit pendant toute la durée des épreuves, deux ambulancesagréées et adaptées aux transports de blessés, des équipes de secouristes en nombre suffisant auregard du nombre de personnes présentes.S'agissant de la lutte contre l'incendie, des extincteurs devront être prévus en nombre suffisant etseront appropriés aux risques de feux de carburant et en parfait état de fonctionnement et utilisés pardes personnes compétentes désignées pour les manoeuvrer rapidement en cas d'incident. Ils devrontêtre répartis le long du circuit ainsi que dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, de réparationet de signalisation.Une tonne à eau sera mise en place à proximité du circuit pour prévenir tout départ de feu végétal.L'accès du public aux stands de ravitaillement et de maintenance des machines sera interdit. Il seraégalement interdit de fumer aux abords immédiats et à l'intérieur des stands de ravitaillement.Les chemins d'accès réservés aux différents engins de secours et de lutte contre l'incendie devront,d'une part, être carrossables, d'autre part, rester dégagés pendant la durée des épreuves.Des consignes précises indiquant le numéro d'appel des services d'urgence (sapeurs-pompiers : 18 -SAMU : 15 - police ou gendarmerie : 17) ainsi que les dispositions immédiates à prendre pour assurer lasécurité du public en cas de sinistre ou d'accident, devront être affichées de façon bien lisible près duposte téléphonique.En cas d'accident corporel, l'épreuve sera "immédiatement" neutralisée et ce, jusqu'à la fin desopérations d'évacuation.Le responsable des moyens de secours devra avoir accès à la sonorisation si besoin et les nuisancessonores devront être évitées à proximité des postes de secours. L'organisateur devra mettre en placeun moyen de liaison (téléphone ou radio) pour permettre l'alerte aux SAMU et sapeurs pompiers.Le dégagement permanent d'une aire de poser permettant l'atterrissage de l'hélicoptère sanitaire duSAMU 80 pourra être prévu et matérialisé.Article 5 - Frais divers et assurances: Les frais éventuels d'études, de visite et de contrôle du circuitsont à la charge de l'association " Picardie Sport mécanique", représenté par Monsieur AntoineBROUSSEL, son président.
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Les frais qu'entraînent les mesures de police et de sécurité jugées nécessaires et éventuellement lesconséquences des accidents pouvant survenir au cours et du fait des essais seront supportés par lasociété organisatrice.L'organisateur devra être assuré auprès d'une compagnie par un contrat couvrant expressément lesrisques auxquels sont exposés les membres bénévoles participant à l'organisation.De plus, le contrat d'assurance souscrit lors de chaque épreuve devra répondre aux dispositions del'arrêté du 27 octobre 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de lajeunesse, des sports et de la vie associative. Les droits des tiers sont expressément réservés.Le représentant de l'association "Picardie Sport Mécanique" devra afficher une attestation d'assuranceen responsabilité civile de l'établissement en tant qu'organisateur d'activités sportives indiquantnotamment la période de couverture et les références légales et réglementaires (article L 321-7 et D 321-4 du code du sport).Article 6 - Tranquillité publique: L'organisateur devra respecter sur l'ensemble du circuit et desinstallations liées;la réglementation concernant le volume sonore des machines fixée par les règlestechniques et de sécurité.Article 7 - Renouvellement : A la fin de la période des 4 ans, l'homologation pourra être renouvelée surdemande du pétitionnaire adressée au minimum deux mois avant la date d'expiration de la présenteautorisation.Article 8 - Retrait de l'homologation: La présente homologation pourra être retirée à tout momentsans que les organisateurs puissent prétendre à indemnité notamment s'il s'avère que le bénéficiairene respecte pas ou ne fait plus respecter les clauses du présent arrêté ou les textes réglementaires enmatière d'épreuves comportant la participation de véhicules à moteur, si le bénéficiaire fait entrave ouopposition au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification, si son maintien n'est pluscompatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique. Toute modification ducircuit entraînera annulation de la présente homologation et devra faire l'objet d'une nouvelledemande.Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de Domart-sur-la-Luce.Article 9 : La directrice de cabinet, la présidente du Conseil départemental de la Somme, le Colonel,commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le Colonel, directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Somme, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale de la Somme, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire de Domart-sur-la-Luce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aupétitionnaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs.Faità Amiens, le 07 OCT. 2025; tpar délégation,La so at iréctrice de cabinet,
4Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation a la sécurité routière - Place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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