PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-289
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-05-13-00013 - Arrêté portant ouverture du Concours sur titres de
Cadres de santé paramédicaux à l□Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
(3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-18-00002 - arrêté 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures
de police applicables à Paris le mardi 21 mai 2024 (4 pages) Page 7
75-2024-05-17-00002 - arrêté n° 2024-00636 autorisant la captation
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis
Roland Garros du samedi 25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus (6
pages) Page 12
75-2024-05-18-00001 - Arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024 portant
interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans
certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis (8 pages) Page 19
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2024-05-06-00014 - Arrêté n°24-022 du 06 mai 2024 portant création de
la commission de discipline de la réserve opérationnelle du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur en Île-de-France (2
pages) Page 28
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-05-13-00013
Arrêté portant ouverture du Concours sur titres
de Cadres de santé paramédicaux à l□Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00013 - Arrêté portant ouverture du Concours sur titres de Cadres de santé
paramédicaux à l□Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95 -926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu le décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des
cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des
cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôl e d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la dire ctrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Des concours interne et externe sur titres pour l'accès au corps des Cadres de
Santé Paramédicaux sont ouve rts à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter
du 21/05/ 2024 .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00013 - Arrêté portant ouverture du Concours sur titres de Cadres de santé
paramédicaux à l□Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 4
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Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert s est réparti comme suit pour un total de 109
postes

FILIERE INFIRMIERE INTERNE EXTERNE
Infirmier 78 2
Infirmier de bloc opératoire 1 0
Infirmier p uéricultrice 4 0
Infirmier anesthésiste 2 0

FILIERE MEDICO -TEHCNIQUE INTERNE EXTERNE
Préparateur en pharmacie hospitalière 10 1
Technicien de Laboratoire 5 0
Manipulateur d'électroradiologie
médicale 2 0

FILIERE REEDUCATION INTERNE EXTERNE
Diététicien 2 0
Pédicure podologue 0 0
Orthophoniste 1 0
Orthoptiste 0 1


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 21/05/ 2024 au 02/07/ 2024 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 21/05/ 2024 , 7 heures
(heure de Paris) jusqu'au 02/07/ 2024 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 05/07/ 2024 à 14
heures (heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admission devra être transmis par voie dématérialisée, au plus
tard le 05/07/2024 à 14 heures (heure de Paris). Le candidat recevra, après son
inscription, un lien par mail pour accéder à la plateforme de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il devra y téléverser les pièces du dossier de l'épreuve
d'admission.

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront êtr e communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00013 - Arrêté portant ouverture du Concours sur titres de Cadres de santé
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ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

Pour le concours externe sur titres :

1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
emplois occupés, les actions de formation suivies et accompagné d'attestations d'emploi (ou
un état des emplois occupés mentionnant les descriptifs des fonctions occupées) ;
2. Le di plôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont
il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Et ats membres de l'Union européenne ;
4. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du se rvice national ;
5. Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du
poste occupé.

Pour le concours interne sur titres :

1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

2. Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du
pouvoir de nomination ;

3. Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont
il est titulaire ou une copie conforme à ces documents.


ARTICLE 5 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 mai 2024

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNÉ
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00013 - Arrêté portant ouverture du Concours sur titres de Cadres de santé
paramédicaux à l□Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6
Préfecture de Police
75-2024-05-18-00002
arrêté 2024-00638 du 18 mai 2024 portant
mesures de police applicables à Paris le mardi 21
mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arrêté 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris le mardi
21 mai 2024 7




Cabinet du préfet

Arrêté n°2024-00638 portant mesures de police applicables à Paris le mardi 21 mai 2024 Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arrêté 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris le mardi
21 mai 2024 8
Arrêté n°2024-00638
2Considérant que se déroulera du 17 au 21 juin 2024 le Salon mondial de la défense
et de la sécurité Eurosatory ; qu'en raison de la participation annoncée d'expos ants
israéliens à ce salon, il existe un risque de rasse mblements hostiles de nature à
troubler l'ordre public ce 21 mai devant le COGES, filiale du Groupement des
industries françaises de défense et de sécurité ter restres et aéroterrestres (GICAT),
située 39 rue Mstislav Rostropovitch dans le 17 ème arrondissement ;

Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public à pa rtir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés dans les con ditions fixées par la loi sont
interdites le mardi 21 mai 2024 de 08h00 à 20h00 da ns un périmètre délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard Bertier, entre la rue de Saussure et l'av enue de Clichy ;
- avenue de Clichy, entre le boulevard Bertier et la rue Cardinet ;
- rue Cardinet ;
- boulevard Pereire, entre la rue Cardinet et la rue de Saussure ;
- rue de Saussure.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Dans le périmètre institué et durant les horaire s mentionnés à l'article 1 er
du présent arrêté, sont interdits le 21 mai 2024 au x abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements le port et le transport p ar des particuliers, sans motif
légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arrêté 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris le mardi
21 mai 2024 9
Arrêté n°2024-00638
3l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 18 mai 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arrêté 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris le mardi
21 mai 2024 10
Arrêté n°2024-00638
4Annexe de l'arrêté n°2024-00638 du 18 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de son affichage ou
de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.


Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arrêté 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris le mardi
21 mai 2024 11
Préfecture de Police
75-2024-05-17-00002
arrêté n° 2024-00636 autorisant la captation
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre du tournoi international de tennis
Roland Garros du samedi 25 mai 2024 au
dimanche 9 juin 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arrêté n° 2024-00636 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus12
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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-00636 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi 25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 16 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport du samedi 25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus à Paris 16 ème , chaque jour pendant la durée du service d'ordre, dans le cadre du tournoi international de tennis de Roland Garros 2024 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arrêté n° 2024-00636 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus13
2024-00636

2Considérant que se tiendra du samedi 25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024
inclus l'édition 2024 du tournoi international de t ennis au stade de Roland Garros à
Paris 16 ème ; qu'à cette occasion, un nombre important de spect ateurs ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; qu'il importe de
prévenir d'éventuels troubles à l'ordre public ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cet évènement est en outre susc eptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'il convient d'en
assurer le bon déroulement ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ;
que les aires survolées sont strictement limitées a ux zones dans lesquelles sont
susceptibles de se produire des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens au
regard des flux de circulation de visiteurs, mais é galement afin de garantir la sécurité
des rassemblements, la prévention d'actes de terror isme ainsi que la régulation des
flux de transport ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée, pour cet évènement à dimension mo ndiale, au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris du samedi 25 mai 2024 au
dimanche 9 juin 2024 inclus au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 25 mai 2024 au dimanche
9 juin 2024, tous les jours, de 09h00 à 23h59, pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux. Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arrêté n° 2024-00636 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus14
2024-00636

3
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 17 mai 2024


Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet

signé
Magali CHARBONNEAU













Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arrêté n° 2024-00636 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus15
2024-00636

4Annexe de l'arrêté n°2024-00636 du 17 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arrêté n° 2024-00636 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus16
2024-00636

5 Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arrêté n° 2024-00636 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus17
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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus18
Préfecture de Police
75-2024-05-18-00001
Arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024 portant
interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 19






Cabinet du préfet


1
Arrêté n°2024-00637 Arrêté n°2024-00637 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le bilan du mois d'avril 2024 établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en date du 7 mai 2024 ; Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ; Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ; Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 20



Arrêté n°2024-00637 2Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des
consommateurs de produits stupéfiants ou se comport ant comme tels dans des secteurs
déterminés est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des
troubles à l'ordre public et à éviter de créer de n ouveaux points de fixation ;

Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne en date du 7 mai 2024 fa it état, pour le mois d'avril 2024, de 165
individus interpellés dont 8 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la commission
de différentes infractions notamment pour port d'ar mes prohibées, infraction à la législation
sur les stupéfiants, vente à la sauvette, 8 d'une r etenue administrative et 6 d'une obligation de
quitter le territoire français ; qu'ainsi, au total depuis octobre 2022, les force s de sécurité
intérieure ont procédé à 4877 interpellations, 1635 gardes à vue, 904 retenues administratives
qui ont conduit à la délivrance de 124 obligations de quitter le territoire français avec
rétention et 675 obligations de quitter le territoi re français sans rétention ; que ces chiffres
démontrent la nécessité de prolonger les mesures vi sant à interdire les regroupements de
consommateurs de produits de cocaïne base dans cert ains secteurs de Paris et de la Seine-
Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être
prises pour lutter contre ces regroupements et ce n otamment à l'approche de l'accueil des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et p endant les olympiades ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les i nterdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté rép ondent à ces objectifs ;


Arrête :

Article 1 er : Du lundi 20 mai 2024 jusqu'au lundi 30 septembre 2024 inclus, les
regroupements des personnes sous l'emprise de cocaï ne base dit « crack » ou en manque de
ce produit stupéfiant sont interdits dans les secte urs suivants :

A Paris :
- rue de l'Aqueduc ;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint-Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ; Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 21



Arrêté n°2024-00637 3- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
- rue d'Aubervilliers ;
- porte d'Aubervilliers ;
- rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- rue Riquet ;
- les jardins d'Eole ;
- quai de la Seine ;
- quai de l'Oise ;
- rue de Tanger ;
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quai de la Loire ;
- quai de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- bretelle d'accès du périphérique intérieur de la po rte de la Villette ;
- bretelle d'accès du périphérique extérieur de la po rte de la Villette ;
- avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
- avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Ca riou et
la place Auguste Baron) ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ; Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 22



Arrêté n°2024-00637 4- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château-Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de métro Louis Blanc et Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ;
- impasse Bonne Nouvelle ;
- quai du Lot ;
- quai de l'Allier ;
- quai de la Gironde ;
- quai de la Charente ;
- rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
- rue Chana Orloff ;
- rue Lounès Matoub ;
- forêt linéaire Nord ;
- forêt linéaire Sud ;
- passage Susan Sontag ;
- rue Jacques Duchesne ;
- passage Goix ;
- rue du département ;
- rue de Rouen ;
- rue de l'échiquier ;
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien ;
- boulevard Saint-Denis.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délim ité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ; Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 23



Arrêté n°2024-00637 5- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen :
- rue Jean Henri Fabre ;
- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue Lécuyer ;
- rue Lécuyer ;
- rue de la Gaîté ;
- rue Charles Garnier ;
- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
- rue Blanqui ;
- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
- rue du Plaisir ;
- rue Louis Dain ;
- rue Jules Vallès ;
- rue Paul Bert ;
- rue des Bons Enfants ;
- rue du Docteur Babinsky ;
- rue Marceau ;
- passage Marceau ;
- rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Auberv illiers :
- quai Gambetta ;
- quai Josette ;
- allée Guy Debord ;
- rue Louis Girard ;
- rue Alain Raillard ;
- rue de la Gare ;
- avenue Victor Hugo ; Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 24



Arrêté n°2024-00637 6- rue Anne-Marie Fettier ;
- rue du Docteur Troncin.

Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice du cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 18 mai 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ

































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consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 25



Arrêté n°2024-00637 7


Annexe de l'arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



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consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 26



Arrêté n°2024-00637 8 Préfecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arrêté n°2024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 27
Préfecture de Police
75-2024-05-06-00014
Arrêté n°24-022 du 06 mai 2024 portant création
de la commission de discipline de la réserve
opérationnelle du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur en
Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00014 - Arrêté n°24-022 du 06 mai 2024 portant création de la commission de discipline de la
réserve opérationnelle du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur en Île-de-France 28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité0U
++3+
q
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°24-022
portant création de la commission de discipline de la réserve opérationnelle
du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
en Île-de-France
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu les articles L. 411-7 à L. 411-17, R. 411-13 et R. 411-16-1 à R. 411-16-3 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure
disciplinaire des réservistes ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1 er : création
Il est créé, dans le ressort du SGAMI d'Ile-de-France, une commission de discipline de la
réserve opérationnelle.
Le secrétariat de gestion de la commission est assuré par le bureau de la discipline police
(BDP) du service de gestion des personnels de la police nationale de la direction des ressources humaines
de la préfecture de police de Paris.
Article 2 : composition
La commission est composée des cinq membres suivants :
1.le directeur des ressources humaines de la préfecture de police de Paris, ou son représentant,
exerçant la fonction de président ;
1 / 2
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00014 - Arrêté n°24-022 du 06 mai 2024 portant création de la commission de discipline de la
réserve opérationnelle du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur en Île-de-France 29
2.la directrice du service de gestion des personnels de la police nationale de la préfecture de police de
Paris, ou son représentant ;
3.un fonctionnaire actif de la police nationale, appartenant au même service que le réserviste
comparant et ayant au moins le même grade ;
4.un fonctionnaire actif de la police nationale, appartenant à tout autre service de la police nationale
et ayant au moins le même grade ;
5.un policier réserviste, exerçant ses fonctions dans le ressort du SGAMI d'Ile-de-France dans un
service différent du réserviste comparant et ayant au moins le même grade.
Un arrêté nominatif sera pris avant chaque réunion de la commission.
Article 3 : compétences et rôle
La commission est compétente pour formuler un avis relatif aux sanctions suivantes,
susceptibles d'être prononcées à l'encontre d'un membre de la réserve opérationnelle :
•radiation du tableau d'avancement des réservistes ;
•rétrogradation au grade immédiatement inférieur ;
•radiation de la réserve opérationnelle de la police nationale ;
La commission est également compétente pour émettre un avis relatif aux licenciements
des réservistes pour insuffisance professionnelle après la période d'essai.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
À Paris, le 06 mai 2024
Le directeur des ressources
humaines
SIGNE
Guillaume DOUHERET
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réserve opérationnelle du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur en Île-de-France 30