PREFECTURE /ap"\DE POLICELibertéÉgalité Cabinet du préfetFraternité
Arrêté n° ZÏ//— ec 734fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux Paris et sur les emprises destrois aéroports parisiens dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire envue de ralentir la propagation de la Covid-19
Le préfet de police
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crisesanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-699 du 1 juin 2021 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant que le Il de l'article 1 de la loi du 31 mai 2021 modifiée susvisée autorise lePremier ministre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêtde la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie decovid-19,de subordonner à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistagevirologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d'un justificatif destatut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suited'une contamination par la covid-19, l'accès à certains lieux, établissements, services ouévénements ;
Considérant que le f) du 2° du A du Il de l'article 1* de la loi du 31 mai 2021 modifiéesusvisée dispose que le représentant de I'Etat dans le département, lorsque lescaractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, subordonne à laprésentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à unecontamination par la covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19,l'accès aux grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un seuil défini par décret,et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services depremière nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport ;
Considérant que le IIl de l'article 1* de la loi du 31 mai 2021 modifiée susvisée autorise lePremier ministre à habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuellesd'application des mesures qu'il a édictées par décret sur le fondement de cette loi ;

Considérant que le X de ce méme article dispose que les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par cet article sont exercées à Paris et sur les
emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly par le
préfet de police ;
Considérant que les grands magasins et centres commerciaux mettent en présence
simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et pour une durée
prolongée; qu'ils présentent ainsi un risque important de propagation du virus,
notamment pour les grands magasins et centres commerciaux dont la surface excède
20 000 mètres carrés ;
Considérant que suite au développement rapide du variant Delta à Paris et sur les
emprises des trois aéroports parisiens, la situation sanitaire s'est dégradée, présentant un
taux d'incidence proche des 200 cas pour 100 000 habitants toutes tranches d'âge
confondues et largement supérieurs à 200 cas pour 100 000 habitants pour les tranches
d'âge comprises entre 10 et 40 ans ;
Considérant ainsi que compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire à Paris et sa
région, il convient de lister I'ensemble des grands magasins et centres commerciaux à Paris
et sur les emprises des trois aéroports parisiens dans lesquels les accès sont subordonnés à
la présentation d'un QR code traduisant : soit le résultat d'un examen de dépistage
virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit un justificatif de
statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une
contamination par la covid-19 ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1 du décret du 1" juin 2021
susvisé, le préfet de département est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent, à
rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans les cas où il
n'est pas prescrit par le présent décret ;
Considérant que les dispositions du V de l'article 471 du décret du 1 juin 2021 susvisé
prévoient que cette disposition peut être prise par le préfet de département y compris
pour les lieux, établissements, services et évènements dont laccés est soumis à la
présentation du passe sanitaire, lorsque les circonstances locales le justifient ;
Considérant que, dans ce contexte épidémique actuel, le maintien de mesures de
limitation de la circulation virale dits gestes barrière, en particulier le port du masque, est
nécessaire;
Vu l'urgence ;
Arrête :
!aî//. 00854 2

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS
Art. 17 — A Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, duBourget et de Paris-Orly, l'accés à l'ensemble des grands magasins et centrescommerciaux suivants est subordonné à la présentation du résultat d'un examen dedépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, ou d'unjustificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, ou d'un certificat de rétablissementà la suite d'une contamination par la covid-19 :
- ltalie2;
- Beaugrenelle (Magnetic) ;
- VilFup;
- BHV Marais;
- Printemps Haussmann;
- Galeries Lafayette (Bâtiment Coupole) ;
- _ La Samaritaine;
- LeBon Marché;
- Aéroville.
Art. 2 - Les dispositions de l'article 1* sont mises en œuvre pour les personnes viséespar les dispositions relatives au passe sanitaire.
Art. 3 - Le port du masque de protection est obligatoire dans les centres commerciauxet grands magasins désignés dans l'article 1" du présent arrêté, en application desdispositions de l'article 471 du décret du 1" juin 2021 modifié, dans les conditions viséesà l'article 4 du présent arrêté
Art. 4- L'obligation du port du masque de protection prévue à l'article 3 ne s'applique
pas :
- Aux personnes de moins de onze ans ;
- Aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de
cette dérogation.
Art. 5 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 août 2021.
I- 00 934 ;

Art. 6 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la suretédes plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyet le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture de police, affiché aux portes de lapréfecture de police et consultable sur son site internet www.prefecturedepolice.gouv.fr.
Fait à Paris, le /4/@7/&%2/
H - 06 934

Annexe à l'arrêté n° o7 oo 534 du //4/457/ÆÏ/ .
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois & compter de la date de sonaffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.