| Nom | RAA n°249 du 30 décembre 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Sarthe |
| Date | 30 décembre 2025 |
| URL | https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/27008/167460/file/RAA%20n%C2%B0249%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 30 décembre 2025 à 10:41:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 décembre 2025 à 12:37:45 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 30 12 2025
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement du
déplacement des supporters de l'AS Saint-Étienne,
le
stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade
Marie Marvingt au Mans, à l'occasion du match de football Le Mans FC
- AS Saint-Étienne
du samedi 03 janvier 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-30-00001
Arrêté préfectoral portant encadrement du
déplacement des supporters de l'AS
Saint-Étienne,
le stationnement, la circulation sur la voie
publique et l'accès au stade Marie Marvingt au
Mans, à l'occasion du match de football Le Mans
FC - AS Saint-Étienne
du samedi 03 janvier 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement du déplacement des supporters de l'AS
Saint-Étienne,
le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade Marie Marvingt au Mans, à l'occasion du match de football Le
Mans FC - AS Saint-Étienne
du samedi 03 janvier 2026
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 30 décembre 2025
Arrêté préfectoral
portant encadrement du déplacement des supporters de l'AS Saint-Étienne,
le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade Marie Marvingt
au Mans, à l'occasion du match de football Le Mans FC – AS Saint-Étienne
du samedi 03 janvier 2026
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vule décretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxpou voirsdespréfets,àl'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret du Président de la République du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET,
préfet du département de la Sarthe ;
Vul'arrêté du 28août2007portantcréationd'untraitementau tomatiséde donnéesàcaractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministredel'Intérieurrelativeauxmesuresdepoliceadmi nistrativepourluttercontrelaviolence
dans les stades ;
Vule classement de ce match à risque niveau 2 (risques sérieux)de la division nationale de lutte
contre le hooliganisme, en raison d'un contexte dégradé susceptible de générer des troubles à
l'ordre public ;
Vu les réunions préparatoires de sécurité organisées en préfecture les 15 et 29 décembre 2025 ;
Considérantqu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasiondes manifestationssportives,de restreindrel aliberté d'alleret de venirdes personnes
se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu
d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérantque l'équipe de Le Mans FC rencontrera l'équipe l'AS Saint-Étienne le samedi 03
janvier2026à20h00austade Marie-MarvingtauMansdansle c adred'un matchdefootballdela
Ligue 2 BKT ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement du déplacement des supporters de l'AS
Saint-Étienne,
le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade Marie Marvingt au Mans, à l'occasion du match de football Le
Mans FC - AS Saint-Étienne
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Considérant que près de 1200 supporters de l'équipe de l'AS Saint-Étienne dont 750 Ultras
feront le déplacement ;
Considérantquemêmes'iln'existepasd'antagonismehistorique entrel esdeuxclubs,il convient
deprévoirl'encadrementdessupportersUltrasdel'ASSain t-Étienneparlesforcesdel'ordrelors
de leur arrivée et de leur départ afin de prévenir d'éventuels débordements ;
Considérantque cette rencontre est classée à risque niveau 2 (risques sérieux) par la Division
Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :L'accès au stade de Marie-Marvingt est autorisé aux supporters de l'AS Saint-Étienne
munis de billets délivrés dans les conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'un
déplacement organisé par l'AS Saint-Étienne, acheminés entransport collectif et sous escorte
des forces de sécurité intérieure :
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supportersde l'AS Saint-Étienne se rendant
au Mans à l'occasion de la rencontre de football entre Le MansFC et l'AS Saint-Étienne le
samedi 03 janvier 2026 à 20h00 au stade Marie-Marvingt ;
- le point de rendez-vous est fixé le samedi 03 janvier 2026, à 17h30, sur l'aire « Les
Croiselles » sur l'autoroute A28 – commune de Saint-Mars-d'Outillé ;
- la remise des billets d'accès de la rencontre s'organisera au point de rendez-vous sous la
responsabilité de l'équipe d'encadrement de l'AS Saint-Étienne ;
- les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'à lazone de parcage du stade de
Marie-Marvingt ;
- à l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters de l'AS Saint-Étienne se fera au
niveau de la sortie « visiteurs » du stade de Marie-Marvingt, avec accompagnement des bus
et mini-bus par les forces de l'ordre jusqu'à la limite du département de la Sarthe.
Article 2: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du
stade la possession, le transport et l'utilisation de tout articles pyrotechniques, pétards ou
fumigènes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence
ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou arme.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication,soit par courrier adressé au 6,
allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie électronique sur le site
Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 4:Le préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
le commandant du groupement de gendarmerie départementalede la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Le préfet de la Sarthe,
SIGNÉ
Sébastien JALLET
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement du déplacement des supporters de l'AS
Saint-Étienne,
le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade Marie Marvingt au Mans, à l'occasion du match de football Le
Mans FC - AS Saint-Étienne
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