Œx Secrétariat généralPRÉFET _ ; .DE LA RÉGION Service de la coordination desRÉUNION politiques publiques
iberté)LË'ga[iî'! Bureau de la coordinationHhaterate et des procédures environnementales
Saint-Denis le 17 juillet 2024
Arrêté n° 2024-1408/SG/SCOPP/BCPE du 17 juillet 2024portant renouvellement de l'habilitation de I'association agréée au titre de laprotection de l'environnement « Ecologie Réunion » à participer au débat surI'environnement dans le cadre d'instances consultatives
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L141- et suivants, R141-1 etsuivants ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de I'agrément au titrede la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées,organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certainesinstances ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultativesayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développementdurable ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet dela région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
Vu larrété ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier dedemande de participation au débat sur I'environnement dans le cadre d'instancesconsultatives ;
Vu l'arrêté n° 2013-475/SG/DRCTCV en date du 8 avril 2013 fixant les modalitésd'application pour le département de La Réunion de la condition prévue au 1° deIarticle R141-21 du code de l'environnement concernant les associations souhaitantparticiper au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ;
Vu l'arrêté n°2013-1703/SG/DRCTCV en date du 9 septembre 2013 ortant habilitationde l'association agréée de protection de l'environnement « Ecologie Réunion » àparticiper au débat sur I'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
Vu l'arrêté n° 2024-1407/SG/SCOPP/BCPE en date du 17 juillet 2024 portantrenouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement del'association « Ecologie Réunion » ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 893 du 29 mai 2024 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2024 par l'association « Ecologie Réunion » envue d'obtenir I'habilitation pour participer au débat sur l'environnement sedéroulant dans les instances consultatives au titre de l'article L141-3 du code del'environnement;
Vu l'avis favorable du directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement en date du 24 avril 2024 ;
Considérant que l'association « Ecologie Réunion », a démontré une compétencereconnue dans le domaine de la protection de I'environnement;
Considérant que l'association précitée représente un nombre suffisant de membresà jour de leur cotisation. Sa participation sous la forme d'ations d'éducation, desensibilisation ou au débat sur l'environnement dans les instances consultatives àl'echelle départementale et régionale en font un acteur reconnu et incontournable ;
Considérant que les statuts et les conditions d'organisation de l'association attestentde son indépendance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1" : L'association « Ecologie Réunion », sise BP 40102 - 97462 Saint-Deniscedex, est habilitée au niveau départemental et régional, à participer au débat surl'environnement au sein d'instances consultatives.
Article 2 : Cette habilitation est valable cing ans à compter de la date du présentarrêté, sous réserve que son agrément de protection de l'environnement soitopposable.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de I'environnement, deI'aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion et sur le site internet de la préfecture de La Réunion.
; : o%%% réfet et par délégation,Pour le P(efe'%{eägse âa're énéral,gengixStai adjoinfezla Secrétaire e Insous-préfète, cha'rgeî Acèe :rè\sss joné i urcohésion sociale et } unesse TÉNOBLE
Christine TORRES
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de La Réunion et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réuniondans le délai de deux mois à compter de sa publication.