PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-010-2024-10
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise / Service régional d'économie agricole
IDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
BONNET à MAUCHAMPS (3 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-04-09-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches (3 pages) Page 8
IDF-2024-04-09-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA Ferme de COURSON pour les communes de
COURSON-MONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE,
FORGES-LES-BAINS (3 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-01-23-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL
CROIX RENARD à Boissy le Sec (3 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2024-05-22-00016 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA
PICHOT sur la commune de OUARVILLE (3 pages) Page 20
IDF-2024-04-09-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville (3 pages) Page 24
IDF-2024-05-15-00012 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
BROUILLARD pour les communes de BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE,
CERNY, D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS (5
pages) Page 28
IDF-2024-03-11-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et
Roinville (4 pages) Page 34
IDF-2024-05-28-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS (3 pages) Page 39
IDF-2024-04-09-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel (3 pages) Page 43
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-10-03-00006 - Arrêté n° 2024-151 du 3 octobre
2024
portant composition de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein de
l'unité régionale de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Île-de-France (2 pages) Page 47 2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Secrétariat général aux moyens mutualisés
IDF-2024-10-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023
fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du
comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'État (4 pages) Page 50
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2024-05-15-00013
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL BONNET à MAUCHAMPS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BONNET à MAUCHAMPS 4
EARL BONNET
21 rue de Chamarande
91 730 TORFOU
Évry-Courcouronnes, le 15 mai 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-24
AR n° : 1A17504225051
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-24
Monsieur,
En date du 06/05/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 32 ha 63 a 90 ca de terres agricoles situées sur la commune de MAUCHAMPS
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 06/05/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de MAUCHAMPS où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 06/09/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de MAUCHAMPS .
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BONNET à MAUCHAMPS 5
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BONNET à MAUCHAMPS 6
Commune Surface en ha Propriétaires
MAUCHAMPS ZB 22 32,639 SALIN Elisabeth
TOTAL (ha) 32,6390Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BONNET à MAUCHAMPS 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-09-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt
et Estouches
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches 8
SCEA des PRES
4 rue des Grands Près,
Estouches,
91 660 Le Merivillois
Évry-Courcouronnes, le 9 avril 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-15
AR n° : 1A20853630353
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-15
Monsieur,
En date du 19/03/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 14 ha 93 a 38 ca de terres agricoles situées sur les communes d'ESTOUCHES et
d'ARRANCOURT (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 09/04/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes d'ESTOUCHES et d'ARRANCOURT où sont situées les biens, et d'une
publication sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 09/08/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches 9
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des communes d'ESTOUCHES et d'ARRANCOURT .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches 10
Surfaces en objet de la demande de la SCEA des Près
Commune Surface en ha Propriétaires
ARRANCOURT D 19 13,691 M. POINTEAU
ESTOUCHES A 5 1,2428 M. POINTEAU
TOTAL (ha) 14,9338Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-09-00011
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA Ferme de COURSON pour les communes
de COURSON-MONTELOUP,
FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE,
FORGES-LES-BAINS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA Ferme de COURSON pour les communes de COURSON-MONTELOUP,
FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS12
SCEA Ferme de COURSON
Domaine de COURSON
91 680 COURSON-MONTELOUP
Évry-Courcouronnes, le 9 avril 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-17
AR n° : 1A20853630346
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-17
Messieurs,
En date du 28/03/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 106 ha 97 a 89 ca de terres agricoles situées sur les communes de COURSON-
MONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES -LES-BAINS (voir en annexe les
références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 28/03/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes COURSON-MONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE , FORGES-LES-
BAINS où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet des Services de
l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 28/07/2024 et que votre
dossier sera prés enté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA Ferme de COURSON pour les communes de COURSON-MONTELOUP,
FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS13
France et sera également affiché en mairie des communes COURSON-MONTELOUP,
FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA Ferme de COURSON pour les communes de COURSON-MONTELOUP,
FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS14
Commune Surface en ha Propriétaires
COURSON-MONTELOUP 88,1468 INDIVISION FUSTIER DE NERVA UX
FONTENAY-LES-BRIIS G15, G22, G679 3,5548 INDIVISION FU STIER DE NERVAUX
VAUGRIGNEUSE ZC134, ZE150 11,7353 INDIVISION FUSTIER D E NERVAUX
FORGES-LES-BAINS ZE22 3,542 INDIVISION FUSTIER DE NERV AUX
TOTAL (ha) 106,9789Réf. Cadastrales
ZC10, A11,
A303, ZA13,
ZA24, ZB4,
ZC10, ZO17,
ZD18Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA Ferme de COURSON pour les communes de COURSON-MONTELOUP,
FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS15
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-01-23-00008
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL CROIX RENARD à Boissy le Sec
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL CROIX RENARD à Boissy le Sec 16
EARL CROIX RENARD
3 bis rue d'Arpajon
91 870 BOISSY-LE-SEC
Évry-Courcouronnes, le 23 janvier 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-03
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-03
Monsieur,
En date du 19/01/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 2 ha 28 a 92 ca de terres agricoles situées sur la commune de BOISS Y-LE-SEC
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 22/01/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de BOISSY-LE-SEC où sont situées les bie ns, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 22/05/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL CROIX RENARD à Boissy le Sec 17
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la co mmune de BOISSY-LE-SEC.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
SIGNE
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL CROIX RENARD à Boissy le Sec 18
Commune Surface en ha Propriétaires
BOISSY-LE-SEC AI 384 0,8556 CROIX RENARD
BOISSY-LE-SEC AI 386 1,4336 CROIX RENARD
TOTAL (ha) 2,2892Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL CROIX RENARD à Boissy le Sec 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-05-22-00016
Accord tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-22-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE 20
SCEA PICHOT
3 ter rue Delpech
91 670 ANGERVILLE
Évry-Courcouronnes, le 22 mai 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-25
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-25
Messieurs,
En date du 06/05/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 23 ha 15 a 31 ca de terres agricoles situées sur la commune de OUARVILE (voir
en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 06/05/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de OUARVILE où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet
des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 06/09/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-22-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE 21
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de OUARVILE .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-22-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE 22
Commune Surface en ha Propriétaires
OUARVILLE YM 17 10,1531 LEVEILLARD Guillemine
OUARVILLE YM 18 13 LEVEILLARD Guillemine
TOTAL (ha) 23,1531Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-22-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-09-00008
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville 24
EARL SEJOURNE
41 rue de Beauce
91 150 BLANDY
Évry-Courcouronnes, le 9 avril 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-14
AR n° : 1A20853630339
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-14
Madame, Monsieur,
En date du 01/03/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 7 ha 62 a 49 ca de terres agricoles situées sur la commune de BOIGNEVILLE
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 03/04/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de BOIGNEVILLE où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 03/08/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de BOIGNEVILLE .
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville 25
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville 26
Liste des parcelles objets de la demande de l'EARL SEJOURNE
Commune Surface en ha Propriétaires
BOIGNEVILLE ZC 4 5,3776 M. Daniel VAN DEN AVENNE
BOIGNEVILLE ZP 31 1,1027 M. Daniel VAN DEN AVENNE
BOIGNEVILLE ZP 32 1,1446 M. Daniel VAN DEN AVENNE
TOTAL (ha) 7,6249Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-05-15-00012
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL BROUILLARD pour les communes de
BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE, CERNY, D'HUISON
LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR
AUVERS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD pour les communes de BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE, CERNY,
D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS28
EARL BROUILLARD
4 route de Boissy
91 590 ORVEAU
Évry-Courcouronnes, le 15 mai 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-18
AR n° : 1A17504225044
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-18
Madame, Monsieur,
En date du 15/04/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 57 ha 52 a 23 ca de terres agricoles situées sur les communes de BOISSY LE
CUTTÉ, BOUVILLE, CERNY, D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEA U, VILLENEUVE SUR AUVERS
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 15/04/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE, CERNY , D'HUISON LONGUEVI LLE, ORVEAU,
VILLENEUVE SUR AUVERS où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet
des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 15/08/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD pour les communes de BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE, CERNY,
D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS29
France et sera également affiché en mairie des communes BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE,
CERNY , D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD pour les communes de BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE, CERNY,
D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS30
Commune Surface en ha Propriétaires
BOISSY LE CUTTÉ A 1 0,2785 DOURIEZ Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ A 18 0,4024 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ A 21 1,7409 DOURIEZ Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ A 24 0,1711 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ A 51 0,2114 DOURIEZ Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ A 52 0,8368 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ A 59 0,185 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ A 66 0,2662 DOURIEZ Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ A 67 1,6653 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ A 733 0,1597 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ A 8 0,5429 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ B 102 0,2684 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ B 151 0,7563 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ B 17 1,1298 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ B 176 0,0804 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ B 202 0,1316 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ B 23 0,5126 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ B 27 0,145 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ B 28 0,3423 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ B 31 0,8486 DOURIEZ Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ B 47 0,3733 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ B 75 0,8063 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ B 99 0,715 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ E 164 0,1559 DOURIEZ Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ E 189 0,4037 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ E 196 0,4399 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ E 199 1,1218 DOURIEZ Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ E 201 0,3203 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ E 202 0,1928 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ E 222 0,4581 DOURIEZ Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ E 223 0,0907 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ E 246 0,3676 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ E 396 0,2227 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ E 397 0,2507 DOURIEZ Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ E 413 0,143 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ F 410 0,1922 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOISSY LE CUTTÉ F 62 0,6398 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOISSY LE CUTTÉ G 445 0,7575 DOURIEZ Bruno & Bénédict e
BOUVILLE A 160 0,078 DOURIEZ Bénédicte
BOUVILLE A 185 0,1828 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOUVILLE A 193 1,266 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOUVILLE A 199 0,2425 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
BOUVILLE C 132 0,795 BABAULT Simone
BOUVILLE ZM 64 1,33 BABAULT Simone
CERNY C 515 0,0397 BABAULT Simone
CERNY ZK 18 0,35 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
CERNY ZL 62 0,4 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
CERNY ZL 80 0,298 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
CERNY ZL 81 0,525 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
CERNY ZL 82 0,2 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
D'HUISON LONGUEVILLE Z 1 0,3335 DOURIEZ Bruno & Bénéd icte
D'HUISON LONGUEVILLE Z 19 0,402 DOURIEZ Bruno & Bénéd icte
D'HUISON LONGUEVILLE Z 20 0,1676 DOURIEZ Bénédicte
D'HUISON LONGUEVILLE Z 24 0,3538 DOURIEZ BénédicteRéf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD pour les communes de BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE, CERNY,
D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS31
ORVEAU A 1128 0,0126 BABAULT Simone
ORVEAU A 1132 0,1353 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU A 1135 0,0755 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU A 1139 0,076 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU A 263 0,1453 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU A 654 0,0534 BABAULT Simone
ORVEAU A 898 0,2216 BABAULT Simone
ORVEAU A 999 0,1977 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU B 867 0,0777 BABAULT Simone
ORVEAU C 24 0,4063 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU C 516 0,039 BABAULT Simone
ORVEAU C 517 0,0517 BABAULT Simone
ORVEAU C 518 0,0485 BABAULT Simone
ORVEAU D 19 0,4519 BABAULT Simone
ORVEAU E 104 0,583 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 109 0,7826 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 129 0,398 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 136 0,9091 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
ORVEAU E 14 0,1281 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 151 0,3356 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 155 0,024 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
ORVEAU E 16 0,2549 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
ORVEAU E 28 0,2689 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 35 0,5492 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 37 0,2385 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 55 0,2428 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 56 0,1252 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 63 0,2839 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 66 0,4577 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
ORVEAU E 87 0,11 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 88 0,1995 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 90 0,3766 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU E 91 0,6883 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU Z 1 0,11 BABAULT Simone
ORVEAU Z 2 0,327 BABAULT Simone
ORVEAU Z 3 0,4085 BABAULT Simone
ORVEAU ZA 10 0,113 BABAULT Simone
ORVEAU ZA 16 0,208 BABAULT Simone
ORVEAU ZA 18 0,357 BABAULT Simone
ORVEAU ZA 5 0,43 BABAULT Simone
ORVEAU ZA 7 0,5 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZA 8 0,45 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZA 9 0,4065 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 1 0,1 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
ORVEAU ZB 107 0,35 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 109 0,7326 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 128 0,144 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 132 0,125 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 133 0,368 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 135 0,184 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 137 0,236 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 138 1,012 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 139 0,75 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 147 1 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 148 0,317 DOURIEZ BénédicteDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD pour les communes de BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE, CERNY,
D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS32
ORVEAU ZB 149 0,135 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 156 0,2 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 157 0,4 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 17 0,094 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 179 1,902 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 202 0,203 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 21 1,004 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 22 0,78 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 23 0,38 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 24 0,244 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 29 1,015 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 30 0,052 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 31 0,637 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 37 0,5545 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 44 1,2 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 45 0,61 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
ORVEAU ZB 46 0,12 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 48 0,27 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 49 0,13 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 51 0,08 DOURIEZ Bruno & Bénédicte
ORVEAU ZB 53 0,155 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 54 0,6 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 62 0,74 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 63 0,28 DOURIEZ Bénédicte
ORVEAU ZB 64 1,254 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 98 0,104 BABAULT Simone
ORVEAU ZB 99 1,045 BABAULT Simone
VILLENEUVE SUR AUVERS ZA 107 0,3279 DOURIEZ Bruno & B énédicte
VILLENEUVE SUR AUVERS ZA 109 0,1415 DOURIEZ Bruno & B énédicte
TOTAL (ha) 57,5253Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD pour les communes de BOISSY LE CUTTÉ, BOUVILLE, CERNY,
D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS33
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-03-11-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA BEAUJUIN pour les communes de
Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 34
SCEA BEAUJIN
7 rue de Paul Langevin
92 160 ANTONY
Évry-Courcouronnes, le 11 mars 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-07
AR n° : 1A17504224955
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-07
Madame, Messieurs,
En date du 01/02/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 51 ha 96 a 85 ca de terres agricoles situées sur les communes de Chilly-Mazarin,
Morangis, Wissous & Roinville (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 13/02/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous & Roinville où sont situées les biens, et
d'une publication sur les sites internet des Servic es de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 13/06/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 35
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des communes Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous
& Roinville .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 36
Commune Réf. Cadastrales| Surface en ha Propriétaires
CHILLY MAZARIN AC 0098 0,4878 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0118 0,1976 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0121 0,6629 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0137 1,39 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0425 0,1032 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0464 0,0803 ZIEGLER DAVID
MORANGIS A 0074 1,5497 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS B 0018 1,2742 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS B 0041 4,9905 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS B 0043 1,7703 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS C 0252 0,3412 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS C 0440 0,4417 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS C 0444 0,0719 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS 10462 J 0,7315 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS B 0002 01337 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
MORANGIS C 0251 0,7042 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
MORANGIS F 0428 0,1 LE FLOCH MARIE FRANCE
MORANGIS C 0445 0,6753 LESTANG GUILLEMETTE MARIE
MORANGIS B 0003 0,8605 MALLEVILLE BERNARD LOUIS
MORANGIS C 0250 0,1717 MALLEVILLE BERNARD LOUIS
MORANGIS F 0737 0,39 MARTIN DE VAUXMORET EMMAN
MORANGIS B 0004 1,4125 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS C 0249 0,1744 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS G 0056 0,2557 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS G 0096 0,988 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS 10469 0,233 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS C 0253 0,4015 VALLI JOSIANE
MORANGIS F 0417 0,3033 VALLI JOSIANE
MORANGIS G 0067 0,0868 VALLI JOSIANE
MORANGIS G 0059 2,4732 VINCI CONSTRUCTION TERRAS
ROINVILLE A 0577 0,654 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZA 0015 2,289 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZA 0028 J 5,461 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZA 0028 K 5,461 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC 0016 0,816 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC 0044 5,1427 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC 0115 2,6285 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC 0121 K 0,3053 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC 0116 0,16 BEAUJIN JACQUES JULIEN
WISSOUS M 0058 1,3485 ADMINISTRATION GENERALE
WISSOUS P0025 0,2987 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
WISSOUS P 0022 1,1812 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
WISSOUS P 0033 01718 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
WISSOUS O 0059 0,162 COMMUNE DE WISSOUS
WISSOUS P 0036 0,879 LESTANG GUILLEMETTE MARIE
WISSOUS P 0085 0,1582 LIVOLSI DAVID JEAN-PHILIP
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 37
WISSOUS O 0048 0,0585 MALLEVILLE BERNARD LOUIS
WISSOUS O 0049 0,0995 MALLEVILLE PATRICE JACQUES
WISSOUS P 0034 0,5482 MALLEVILLE PATRICE JACQUES
WISSOUS P 0024 0,2011 OLIVIER FABRICE SYLVAIN
WISSOUS O 0054 0,1379 SM INTERCOMMUNAL
WISSOUS O 0055 0,1843 SM INTERCOMMUNAL
WISSOUS P 0032 0,1655 TABOULET BERTRAND GEORGES
TOTAL (ha) 51,9685
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-05-28-00013
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LA POQUETTE pour la commune de
CHALO-ST-MARS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-28-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS 39
SCEA LA POQUETTE
2 place du Grand Marché
91 416 PLESSIS SAINT BENOIST
Évry-Courcouronnes, le 28 mai 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-23
AR n° : 1A20853630810
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-23
Mesdames,
En date du 23/04/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 59 ha 17 a de terres agricoles situées sur la commune de CHALO-ST-MARS (voir
en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 23/04/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de CHALO-ST-MARS où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 23/08/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de CHALO-ST-MARS .
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-28-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS 40
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-28-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS 41
Liste des parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
CHALO-ST-MARS R 34 0,13 Indivision FAUCONNIER-RABAROT
CHALO-ST-MARS R 65 46,7807 Indivision FAUCONNIER-RABAROT
CHALO-ST-MARS R 68 6,2193 Indivision FAUCONNIER-RABAROT
CHALO-ST-MARS R 69 6,04 Indivision FAUCONNIER-RABAROT
TOTAL (ha) 59,1700Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-28-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS 42
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-09-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LAFOUASSE pour la commune de
Choisel
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel 43
LAFOUASSE Thomas
38 Grande rue
91 470 PECQUEUSE
Évry-Courcouronnes, le 9 avril 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-16
AR n° : 1A20853630315
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-16
Monsieur,
En date du 27/03/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 16 ha 71 a 96 ca de terres agricoles situées sur la commune de CHOISEL (voir en
annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 03/04/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de CHOISEL où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet
des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 03/08/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de CHOISEL .
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel 44
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel 45
Commune Surface en ha Propriétaires
Choisel ZB11 2,9497 Gilberte Farigoule
Choisel ZB12 0,6437 Gilberte Farigoule
Choisel ZA9 0,4853 Gilberte Farigoule
Choisel ZA8 0,1908 Gilberte Farigoule
Choisel ZA7 0,2073 Gilberte Farigoule
Choisel ZA6 0,2746 Gilberte Farigoule
Choisel ZA5 0,226 Gilberte Farigoule
Choisel ZA4 0,048 Gilberte Farigoule
Choisel ZA10 2,5246 Gilberte Farigoule
Choisel ZB0004 0,2743 Gilberte Farigoule
Choisel ZA3 3,68 Gilberte Farigoule
Choisel ZA98 3,29 Gilberte Farigoule
Choisel ZA36 0,7491 Gilberte Farigoule
Choisel ZA32 1,1762 Gilberte Farigoule
TOTAL (ha) 16,7196Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel 46
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-03-00006
Arrêté n° 2024-151 du 3 octobre 2024
portant composition de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail institués au sein de l'unité régionale de
la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00006 - Arrêté n° 2024-151 du 3 octobre 2024
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein de l'unité
régionale de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Île-de-France47
E 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS



Arrêté n° 2024 -151 du 3 octobre 2024
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
institués au sein de l'unité régionale de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la ré gion Île -de-France


Le directeur régional,

VU le code de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 16, 24, 25 et 31 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations
spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie,
du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la san té et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2023 -041 du 15 février 2023 portant composition de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein de l'unité régionale de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Île-de-France

VU le pastillage des résultats du scrutin du comité social d'administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France,
organisé du 1er au 8 décembre 2022 et proclamés le 9 décembre 2022 .


ARRÊTE

Article 1

Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée de site de l'unité régionale
de la DRIEETS Ile -de-France :

ORGANISATION
SYNDICALE TITULAIRES SUPPL ÉANTS
UFSE -CGT FSE -
SNUTEFE
SUD
SOLIDAIRES Julien BOELDIEU Justine M ARZIN
Thomas HOUDUSSE Elie AUDOIN
CFDT Jean Marc DIVAY Mathieu COUPLET
Damien DURAND Arthur PONS
UNSA Fonction
Publique Isabelle POIRIER Siège vacant
FO Affoué GOLI Thierry LOUSSAKOUENO Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00006 - Arrêté n° 2024-151 du 3 octobre 2024
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein de l'unité
régionale de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Île-de-France48

Article 2

Assistent de droit à la formation spécialisée de l'unité départementale de l'unité régionale d'Île-de-
France :
Le médecin de prévention,
L'inspecteur de santé et de sécurité,
L'assistant de prévention.

Article 3

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Île -de-France.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication.




Fait à Aubervilliers, le 4 octobre 2024


Le Directeur ,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00006 - Arrêté n° 2024-151 du 3 octobre 2024
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein de l'unité
régionale de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Île-de-France49
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-10-02-00007
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la
composition de la section régionale
d'Île-de-France du comité interministériel
consultatif d'action sociale des administrations
de l'État
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-10-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la
composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État 50
E I
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la compos ition de la section régionale d'Île-
de-France du comité interministériel consultatif d' action sociale des administrations
de l'État

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pa ris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu les articles L731-1 à L731-5 du Code général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition e t le fonctionnement des sections
régionales du comité interministériel consultatif d 'action sociale des administrations
de l'État ;

Vu le décret NOR INTA2002735D du 22 juillet 2020 no mmant M. Marc GUILLAUME,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté d u 29 juin 2006 fixant la composition
et le fonctionnement des sections régionales du com ité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État ;

Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-04-03-00002 du 3 avril 2023 modifié fixant la
composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel
consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ;

Sur proposition des chefs des services déconcentrés des administrations de l'Etat en
Île-de-France ;

Sur proposition des organisations syndicales ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés,

ARRETE


Article 1 er :

L'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 susvisé est mo difié comme suit : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-10-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la
composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État 51


1. A l'article 1er, collège des « Représentants de l'administration » (12 titulaires et
12 suppléants), est modifié comme suit :

Rectorat de Versailles :

Titulaire :
M. Christophe LAURENT

Suppléante :
Mme Cathy HANQUIER


Ministère de l'Agriculture

Suppléante :
Mme Bouchra MASMOUDI


2. La liste actualisée de l'ensemble des membres co mposant la section régionale
Île-de-France du comité interministériel consultati f d'action sociale (SRIAS) des
administrations de l'État figure en annexe du prése nt arrêté préfectoral.

Article 2 :

Le préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 02 octobre 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME











Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-10-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la
composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État 52


ANNEXE

- 12 représentants de l'administration dont :

Titulaires

M. Jean-François LABORIE - Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Mme Sandrine VANDERHOVEN – Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Souveraineté Industrielle et Numérique
M. Yves RUELLE - Ministère de l'Économie, des Finan ces et de la Souveraineté
Industrielle et Numérique
M. Christophe LAURENT - Rectorat de l'académie de V ersailles
Mme Stéphanie MECHINE - Rectorat de l'académie de P aris
Mme Djamila HURAULT - DRIHL/UD75
Mme Isabelle DALU - DRIEETS
M. Benoît GUERARD - Ministère de la justice
M. Bernard PHILIPPE - Ministère des Armées
Mme Nadège GUYONVARCH - DRAC Ile-de-France
Mme Coralie BOUET-LAHOULETTE - Rectorat de l'académ ie de Créteil
Mme Sarah ZLOTAGORA - Services du Premier ministre

Suppléants

M. Stéphane FAURE - Préfecture de la région d'Île-d e-France
Mme Corine AGOU - Ministère de l'Économie, des Fina nces et de la Souveraineté
Industrielle et Numérique
M. Christian BOSC - Ministère de l'Économie, des Fi nances et de la Souveraineté
Industrielle et Numérique
Mme Cathy HANQUIER - Rectorat de l'académie de Vers ailles
M. Felix SALMON - Rectorat de l'académie de Paris
M. Cédric LARVET - DRIHL/UD75
Mme Bouchra MASMOUDI – Ministère de l'Agriculture
Mme Anne FICHOU-GENTE – Ministère de la justice
Mme FRANÇAIS Claire - Ministère des Armées
Mme Virginie CHAPUS - DRAC Île-de-France
Mme Alexandra BEAUPEL - Rectorat de l'académie de C réteil
Mme Jocelyne ZECLER - Services du Premier ministre


- 13 représentants des organisations syndicales, à savoir :

Titulaires

M. Erwann SAOUDI - FO
Mme Arya BOCQUET - FO
M. David BEN ASSAYA - FO
Mme Rachida BOUGHAZI - FSU
M. Patrice LEGUERINAIS - FSU
Mme Laurence PASCAL - UNSA
Mme Céline FOUET – UNSA
M. Frédéric DEBRIEU - CFDT
Mme Nadia ITCHIR - CFDT Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-10-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la
composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État 53


M. Julien ANGWE NZE - CGT
Mme Sophie HOUPILLART - CGT
Mme Valérie RAQUEL - CFE-CGC
M. Henri LOPEZ – Solidaires FP

Suppléants

Mme Dalila BOUDADA - FO
M. Gilberto SAINT-NARCISSE - FO
Mme Laurence NOSARI GALMICHE - FO
Mme Monique COQ – FSU
M. Youssef CHOUKRI – FSU
M. Frédéric TISLER - UNSA
M. Dominique DI PONIO – UNSA
Mme Anne IRIUS-LESTIN - CFDT
En cours de nomination - CFDT
Mme Raphaële GRAFF-LUCIANI – CGT Île-de-France
Mme Eliane BOCQUET - CGT Île-de-France
M. Majid BENYOUCEF - CFE-CGC
M. Baptiste ALAGUILLAUME - Solidaires FP



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-10-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la
composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État 54