PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-076
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2024-06-14-00001 - Arrêté portant interdiction d□une manifestation de
type rassemblement festif à caractère musical dans le département du
Doubs (3 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-06-14-00004 - Arrêté commission propagande législatives 2024 (3
pages) Page 7
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan départemental
ORSEC- Dispositions spécifiques "parcours de la flamme olympique" (4
pages) Page 11
25-2024-06-13-00008 - AP relatif à l'organisation du relais de la flamme
olympique (6 pages) Page 16
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2024-06-14-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté
n°25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant délégation de signature à
Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la règlementation générale et des
élections (4 pages) Page 23
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2024-06-14-00002 - Agrément garde pêche particulier WOIROU Arnaud
(2 pages) Page 28
2
Préfecture du Doubs
25-2024-06-14-00001
Arrêté portant interdiction d□une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
dans le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00001 - Arrêté portant interdiction d□une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical dans le département du Doubs 3
E 3
PRÉFET Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°25-2024-06-14-00001
portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-
27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs
centaines de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du vendredi 14 juin
2024 - 18h00 au lundi 17 juin 2024 - 12h00 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département,
en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrains
sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les
mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques au regard du nombre de participants ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnes
attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés en
matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être réunis :
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se
déroule dans de bonnes conditions,
- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de
tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux du département ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
: pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 1 sur 3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00001 - Arrêté portant interdiction d□une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical dans le département du Doubs 4
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles
graves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et
proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir le
rassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieu
d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur
l'ensemble des réseaux routiers du département ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à
l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés ou autorisés sont interdits sur
l'ensemble du département du Doubs du vendredi 14 juin 2024 - 18h00 au lundi 17 juin 2024 - 12h00.
ARTICLE 2:
La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » et
amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Doubs, du
vendredi 14 juin 2024 - 18h00 au lundi 17 juin 2024 - 12h00.
ARTICLE 3:
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du code de la
sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal
judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4 :
La directrice du cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de
groupement de gendarmerie nationale et le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Doubs et diffusé à l'ensemble des maires du département du
Doubs.
Fait à Besançon, le | 4 JIJIN 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 2 sur 3
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caractère musical dans le département du Doubs 5
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un
délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 3 sur 3
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caractère musical dans le département du Doubs 6
Préfecture du Doubs
25-2024-06-14-00004
Arrêté commission propagande législatives 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00004 - Arrêté commission propagande législatives 2024 7
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés
Uy DONS Bureau de la réglementation générale et des élections
Egalité
Fraternité
ARRETE n° du "34 JUIN 2024
instituant une commission de propagande à l'occasion de l'élection des
Députés à l'Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et en particulier les articles L.166 et R.31 à R.38 ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU la circulaire NOR : IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
VU l'ordonnance du 12 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Besançon portant
désignation des magistrats chargés de présider la commission ;
VU la proposition de l'opérateur LA POSTE concernant la désignation de ses représentants au sein
de cette commission ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs
-ARRETE-
Article 1°: Il est institué, à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, une
commission de propagande compétente pour les cinq circonscriptions législatives du Doubs.
Article 2 : La composition de la commission est fixée comme suit :
Pour le scrutin du 30 juin 2024 :
* Presidentes :
- Présidente titulaire : Mme Jeanne ROCHE, Juge des contentieux près le Tribunal judiciaire de
Besançon
- Présidente suppléant : Mme Anna LAHAYE, Vice-présidente chargée de l'instruction, près le Tribu-
nal judiciaire de Besançon
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00004 - Arrêté commission propagande législatives 2024 8
Direction de la citoyenneté et des libertés
+ Membres désignés par le Préfet :
- Membre titulaire : M. Guy FISCHER, Directeur de la Citoyenneté et des libertés à la Préfecture du
Doubs
- Membre suppléante : Mme Lucie OUDOT, Cheffe du Bureau de la SDRMENMANUN générale et des
élections de la Préfecture du Doubs
+ Membres représentants de la Poste :
- Membre titulaire : M. Sébastien LAMBERT, représentant de La Poste
- Membre suppléant : M.Olivier TOURLET, représentant de La Poste
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Préfecture.
Pour le scrutin du 7 juillet 2024 :
¢ Présidents : |
- Président titulaire : M. Alain TROILO, président du tribunal judiciaire
- Présidente suppléante : Mme Dominique ROUAULT, juge des enfants
- Membres désignés par le Préfet :
- Membre titulaire : M. Guy FISCHER, Directeur de la Citoyenneté et des libertés à la Préfecture du
Doubs
- Membre suppléante : Mme Lucie OUDOT, Cheffe du Bureau de la réglementation générale et des
élections de la Préfecture du Doubs
* Membres représentants de la Poste :
- Membre titulaire : M. Sébastien LAMBERT, représentant de La Poste
- Membre suppléant : M.Olivier TOURLET, représentant de La Poste
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Préfecture.
Article 3 : La commission siégera à la Préfecture du Doubs, à Besançon.
Elle est chargée des opérations suivantes :
1/ faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
2/ adresser, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le premier tour et, le cas échéant, le jeudi 4
juillet 2024 pour le second tour, aux électeurs du département, une déclaration et un bulletin de vote
de chaque candidat ;
- 3/ d'envoyer dans chaque mairie du département, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le
premier tour et le jeudi 4 juillet 2024 pour le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat en
nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. |
Article 4: Chaque candidat peut désigner un représentant pour participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Article 5 : Les candidats devront remettre à la commission de propagande, au plus tard le mardi 18
juin 2024 à 18 heures pour le premier tour de scrutin et le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures pour
le second tour, les déclarations destinées aux électeurs.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 213
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00004 - Arrêté commission propagande législatives 2024 9
Direction de la citoyenneté et des libertés
Les lieux de livraison des documents sont les suivants :
Pour le premier tour : 3MAGroup, chez MAHLE, rue de la Gare, 68250 ROUFFACH.
Pour le second tour : LA POSTE, 69 Avenue Georges Clemenceau, 25000 BESANÇON
L'envoi des documents remis après ces dates ne pourra être assuré par la commission.
Article 6 : Les membres de la commission prévue aux alinéas précédents peuvent demander à
participer aux travaux de la commission par voie de visioconférence ou de télécommunication dans
les conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres. Dans ce cas le
secrétariat de la commission en informe ses membres ainsi que le candidat, et leur fournit l'ensemble
des informations nécessaires pour y participer.
Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et la présidente de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux membres de la commission.
Article 8 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le Préfet,
——s——_—_—
Nathalie VALL
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00004 - Arrêté commission propagande législatives 2024 10
Préfecture du Doubs
25-2024-06-13-00007
AP Portant approbation du plan départemental
ORSEC- Dispositions spécifiques "parcours de la
flamme olympique"
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan départemental ORSEC- Dispositions spécifiques
"parcours de la flamme olympique" 11
PREFET Direction des sécurités
DU DOUBS Service interministériel de
Liberté : i iviie défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° 25 — 2024 -«4-1S- CcacF
PORTANT APPROBATION DU PLAN DEPARTEMENTAL ORSEC
DISPOSITIONS SPECIFIQUES « Parcours de la Flamme Olympique »
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-38-1 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et Paralympiques 2024 et
portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n°2003-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme Olympique et relais de la Flamme
Paralympique ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs- M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013077-0004 portant approbation du plan ORSEC départemental ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de polices administratives au sein du
département du Doubs dans le cadre du passage de la Flamme ;
Vu les notes n°10036/SGDSN/PSE/PSN/BRG/S du 7 mai 2024 et n° 2024-70 du 7 mai 2024
relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, à compter du 7 mai 2024 ;
Vu la nouvelle Réquisition Opération Sentinelle, n°02/2024/CAB PDDS/PSI pour la période
du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 inclus ainsi que ses annexes ;
Vu les avis des services et partenaires concernés par le présent dispositif ;
8 bis rue Charles Nodier
25 035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr
1/3 05/06/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan départemental ORSEC- Dispositions spécifiques
"parcours de la flamme olympique" 12
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Vu la déclaration déposée par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 relative au passage du Relais de la Flamme Olympique dans le
Doubs le 25 juin 2024 comportant les itinéraires du parcours et des transferts, leurs modalités
d'organisation et de sécurisation ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais de
la Flamme Olympique et de la Flamme Paralympique présentent les mêmes caractéristiques
d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes. Ils sont exposés de
ce fait aux mêmes menaces, que leur organisateur sur tout le territoire, sur la voie publique et
les longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visés par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du
relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant les moyens de sécurité locaux mis en place visant à sécuriser l'itinéraire du
parcours au regard des convois « agile » et « engagement » en vue de protéger l'intégrité de
la Flamme et de son porteur ;
Considérant les dossiers présentés par les communes de Baume-les-Dames, Besançon,
Chaux-Neuve , Etalans, Maîche, Montbéliard et Pontarlier fixant les modalités locales de :
- Sécurisation des accès et des sites,
- d'organisation des secours,
et contenant les arrêtés de stationnement et de circulation à l'occasion du passage de Relais
de la Flamme Olympique ;
Considérant que la sécurisation du Relais de la Flamme sur le parcours nautique nécessite
la mise en œuvre d'une interdiction de navigation ;
Considérant qu'il a été veillé à ce que les dispositions opèrent une conciliation qui ne soit
pas déséquilibrée entre la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et
libertés reconnus par la Constitution tout en répondant aux exigences issues de la
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1° : Le dispositif ORSEC spécifique départemental « Parcours de la Flamme
Olympique 2024 », joint au présent arrêté, est approuvé. Il est applicable, le Mardi 25 juin
2024 de 6H00 à 22H00, dans le département du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier
25 035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/3 05/06/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan départemental ORSEC- Dispositions spécifiques
"parcours de la flamme olympique" 13
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa signature et jusqu'a la
fin de la manifestation.
Article 3: Pour des raisons de sdreté le dispositif ORSEC « Parcours de la Flamme
Olympique » ne sera pas publié au recueil des actes administratifs.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier
25044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de
la présente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs, la présidente du conseil
départemental du Doubs, le commandant du groupement de la gendarmerie du Doubs, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours, Mesdames et Messieurs les maires de Baume-les-Dames,
Besançon, Chaux-Neuve, Etalans, Maiche, Montbéliard et Pontarlier sont chargés chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs dont un exemplaire sera adressé au délégué militaire départemental.
Besançon, le 42). re ir,
—
—
aER |
ae BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier
25 035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 3/3 05/06/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan départemental ORSEC- Dispositions spécifiques
"parcours de la flamme olympique" 14
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan départemental ORSEC- Dispositions spécifiques
"parcours de la flamme olympique" 15
Préfecture du Doubs
25-2024-06-13-00008
AP relatif à l'organisation du relais de la flamme
olympique
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00008 - AP relatif à l'organisation du relais de la flamme olympique 16
PREFET Direction des sécurités
DU DOUBS Service interministériel de
Liberté défense et de protection civiles
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 25 — 2024 -06—15- 00008
RELATIF A L'ORGANISATION DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-38-1 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-11-1 et R.211-32 à R.211-
34 :
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et Paralympiques 2024 et
portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n°2003-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme Olympique et relais de la Flamme
Paralympique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs- M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté ministériel portant Règlement Général de la Police de la navigation intérieure date
du 28 juin 2023, publié au journal officiel le 29 août 2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin, branche sud ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de polices administratives au sein du
département du Doubs dans le cadre du passage de la Flamme ;
Vu les notes n°10036/SGDSN/PSE/PSN/BRG/S du 7 mai 2024 et n° 2024-70 du 7 mai 2024
relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, à compter du 7 mai 2024 ;
8 bis rue Charles Nodier
25 035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr
1/5 05/06/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00008 - AP relatif à l'organisation du relais de la flamme olympique 17
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Vu la nouvelle Réquisition Opération Sentinelle, n°02/2024/CAB PDDS/PSI pour la période
du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 inclus ainsi que ses annexes ;
Vu la déclaration déposée par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 relative au passage du Relais de la Flamme Olympique dans le
Doubs le 25 juin 2024 comportant les itinéraires du parcours et des transferts, leurs modalités
d'organisation et de sécurisation ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais de
la Flamme Olympique et de la Flamme Paralympique présentent les mêmes caractéristiques
d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes. Ils sont exposés de
ce fait aux mêmes menaces, que leur organisateur sur tout le territoire, sur la voie publique et
les longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visés par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du
relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant les moyens de sécurité locaux mis en place visant à sécuriser l'itinéraire du
parcours au regard des convois agile et engagement en vue de protéger l'intégrité de la
Flamme et de son porteur ;
Considérant les dossiers présentés par les communes de Baume-les-Dames, Besançon,
Chaux-Neuve , Etalans, Maîche, Montbéliard et Pontarlier fixant les modalités locales de :
- Sécurisation des accès et des sites,
- d'organisation des secours,
et contenant les arrêtés de stationnement et de circulation à l'occasion du passage de Relais
de la Flamme Olympique ;
Considérant que la sécurisation du Relais de la Flamme sur le parcours nautique nécessite
la mise en œuvre d'une interdiction de navigation ;
Considérant qu'il a été veillé à ce que les dispositions opèrent une conciliation qui ne soit
pas déséquilibrée entre la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et
libertés reconnus par la Constitution tout en répondant aux exigences issues de la
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
8 bis rue Charles Nodier
25 035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/5 05/06/2024
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Service interministériel de
défense et de protection civiles
Article 1er _: Il est donné récépissé au comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 de la déclaration d'organisation de la manifestation pédestre « le
Relais de la Flamme Olympique » dans le département du Doubs le 25 juin 2024 selon les
itinéraires prévus au dossier déposé en préfecture.
Article 2 : Pour les besoins de la manifestation, il convient, à titre exceptionnel de déroger au
Règlement Particulier de Police d'itinéraire de 2017 notamment à son article 36 afin
d'autoriser la manifestation nautique dans le chenal.
L'organisateur devra d'une part veiller à la sécurisation sur le site et d'autre part s'assurer de
l'état du réseau fluvial (pas de crue ou de restriction pour étiage) en particulier de l'absence
d'embacles sur le parcours.
L'organisation de la manifestation nautique est autorisée sur le tronçon entre le Pont de
Canot et le Parc de la Gare d'Eau, dans les conditions décrites dans la déclaration déposée
par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Afin d'assurer la sécurité de cette manifestation, la navigation, le stationnement et le
mouillage de tout navire ou engin nautique, les activités de pêche, de plongée sous-marine
ou de baignade sont interdits sur le chenal le mardi 25 juin de 6H00 à 22H00.
Ces interdictions ne s'appliquent pas :
-aux navires et moyens nautiques chargés de la surveillance et de la sécurité de la
manifestation ;
-aux navires et moyens nautiques de l'État, en mission de service public ou en mission de
sauvetage ;
-aux navires et moyens nautiques habilités par l'organisateur ;
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la
batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI du CRR.
Article 3 : L'organisateur met en place tous les dispositifs de sécurité prévus et indiqués dans
la demande de déclaration.
L'organisateur s'assure que les conditions de sécurité requises sont bien réunies le 25 juin
2024 et adapte l'itinéraire le cas échéant, en lien avec les forces de sécurité locales et le
centre opérationnel départemental.
8 bis rue Charles Nodier
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Tél : 03.81.25.00.00
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défense et de protection civiles
L'organisateur s'assure que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants.
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation notamment nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne
lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si
les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiques
engagées. A titre indicatif, des informations sur les débits des rivières pourront être obtenues sur le
site suivant : http:/Awww.rdbrmc.com/hydroreel2/
La responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou
d'incident,
le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses
conséquences.
Article 4 : Les communes étapes et le conseil départemental du Doubs mettent en place :
- les mesures de sûreté telles que définies dans leurs dossiers précisant notamment la
présence d'agents de sécurité chargés d'assurer le filtrage du public, en particulier à l'entrée
des sites et enceintes fermés, et la mise en œuvre de dispositifs routiers anti-intrusion ;
- les dispositifs prévisionnels de secours terrestres et nautiques, sur leurs territoires, tels que
définis dans leurs dossiers.
Article 5 : En sus du Comité d'Organisation des jeux olympiques et Paralympiques de 2024, la
collectivité territoriale considérée comme autorité organisatrice de l'évènement de la cérémonie dite
« du chaudron » met en place le dispositif de sécurité prévu. L'organisation s'assure de la nécessité
de sécurisation de l'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou
partie des établissements et installations concernés.
Article 6:_ L'action des armées contre toute menace terroriste et pour la protection de
l'espace public s'insére pleinement dans le dispositif articulé par le ministère de l'Intérieur et
de l'Outre-mer et se fera en appui des forces de sécurité intérieure (FSI) et de sécurité civile
(FSC). Le dispositif section Sentinelle sera consacré à la sécurisation du chaudron à
Besançon.
Article 7: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa signature et jusqu'à la
fin de la manifestation.
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25 035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
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défense et de protection civiles
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées par les
dispositions du présent arrêté.
Article 9: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés et à l'article 226-1 du Code pénal, par l'article R.610-5 du code pénal,
par l'article R.4274-3, alinéa 9, et R. 4274-16 du code des transports.
Article 10: Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11: La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier
25 044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de
la présente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs, la présidente du
conseil départemental du Doubs, le commandant du groupement de la gendarmerie du
Doubs, le directeur interdépartemental de la police nationale, Mesdames et Messieurs les
maires de Baume-les-Dames, Besançon, Chaux-Neuve, Etalans, Maîche, Montbéliard et
Pontarlier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au Procureur de la République près les Tribunaux judiciaires de
Besançon et de Montbéliard, à la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, au
délégué militaire départemental, à la directrice territoriale Rhône-Saône, Voies navigables de
France et au Grand Besançon Métropole.
Besançon, le 4 3 jui ROA,
Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier
25 035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
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Préfecture du Doubs
25-2024-06-14-00003
Arrêté portant modification à l'arrêté
n°25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant
délégation de signature à Mme Lucie OUDOT,
Cheffe du bureau de la règlementation générale
et des élections
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté n°25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant
délégation de signature à Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la règlementation générale et des élections 23
PREFET
DU DOUBS
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant modification à l'arrêté n° 25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024,
portant délégation de signature à Mme Lucie OUDOT,
Cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi) ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-SRH-2023-179-002 du 8 juin 2023, portant organisation de la
préfecture du Doubs et l'organigramme annexé ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Lucie OUDOT, cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections ;
VU la décision préfectorale du 14 août 2018, portant affectation de M. Guy FISCHER, attaché
hors classe d'administration de l'État, Conseiller d'Administration du ministère de
l'intérieur et de l'Outre-Mer, sur le poste de Directeur de la citoyenneté et des libertés-, à
compter du 1° septembre 2018 ; |
VU la décision du 22 décembre 2020 portant affectation de Mme Stéphanie VERRECHIA,
attachée d'administration de l'État sur le poste d' adjointe au chef du bureau de la
réglementation générale et des élections, à compter 11 janvier 2021;
VU la décision préfectorale du 22 août 2023, portant affectation de Mme Fabienne REMOND,
attachée principale d'administration de l'État, en qualité de cheffe du bureau de
l'admission au séjour, adjointe au directeur de la citoyenneté et des libertés, à compter
du ler septembre 2023 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté n°25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant
délégation de signature à Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la règlementation générale et des élections 24
VU la décision du 5 avril 2024 portant affectation de Mme Lucie OUDOT, attachée
d'administration de l'Etat sur le poste de cheffe du bureau de la réglementation générale
et des élections, à compter du 13 mai 2024 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er :
L'article 1° de l'arrêté n°25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections est
modifié comme suit :
Au lieu de:
Délégation est donnée à Mme Murielle BEUGNOT, attachée principale d'administration de
l'État, Cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture du
Doubs, à l'effet de signer, concurremment avec M. Guy FISCHER, Conseiller d'Administration
du ministère de l'Intérieur et de 'Outre-Mer, Directeur de la citoyenneté et des libertés de la
préfecture du Doubs, les pièces et documents administratifs et comptables ci-après
énumérés :
- factures relatives aux élections inférieures à 1500€ TTC,
- subventions forfaitaires aux communes.pour frais d'assemblée et achat de matériel électoral
inférieures à 1500€,
- bons de commande relatifs aux élections inférieurs à 2000 € TTC,
- récépissés de dépôt de déclaration de candidatures relatives à toutes élections,
- récépissés de revendeur d'objets mobiliers,
- déclarations de droit d'option militaire franco-suisse et franco- algérien,
- attestations de délivrance du permis de chasse en cas de demande de duplicata,
- demandes d'avis, notifications de décisions et transmissions aux services (Etat, Collectivités
locales, chambres consulaires...),
- constitution et suivi du fonctionnement de la commission départementale des taxis et
voitures de petite remise et notifications des décisions de cette commission,
- suivi de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,
- cartes professionnelles de conducteurs de taxi et de véhicules de tourisme avec chauffeur
(VTC),
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté n°25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant
délégation de signature à Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la règlementation générale et des élections 25
- recueil et délivrance des passeports temporaires et des passeports de mission,
- recueil des passeports de service,
- inscription au fichier des personnes recherchées (FPR),
- cartes nationales d'identité: recueil des demandes au moyen du dispositif de recueil mobile,
- permis de conduire,
- récépissés de restitution de permis de conduire invalidés,
- commissions médicales : diffusion des avis rendus,
- traitement et suivi des demandes d'opposition à sortie du territoire (OST),
- gestion et suivi des demandes d'agrément et d'habilitation des professionnels ce
l'automobile,
- contrôle des professionnels habilités,
- demandes de renseignements, d'avis, d'enquêtes et transmissions simples aux services et
aux particuliers,
- les expéditions et les copies certifiées conformes des arrêtés préfectoraux.
Lire :
Délégation est donnée à Mme Lucie OUDOT, attachée d'administration de l'État, Cheffe du
bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture du Doubs, à l'effet de
signer, concurremment avec M. Guy FISCHER, Conseiller d'Administration du ministère de
l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Directeur de la citoyenneté et des libertés de la préfecture du
Doubs, les pièces et documents administratifs et comptables ci-après énumérés :
- factures relatives aux élections inférieures à 1500€ TTC,
- subventions forfaitaires aux communes pour frais d'assemblée et achat de matériel électoral
inférieures à 1500€,
- bons de commande relatifs aux élections inférieurs à 2000 € TTC,
- récépissés de dépôt de déclaration de candidatures relatives à toutes élections,
- récépissés de revendeur d'objets mobiliers,
- déclarations de droit d'option militaire franco-suisse et franco- algérien,
- attestations de délivrance du permis de chasse en cas de demande de duplicata,
- demandes d'avis, notifications de décisions et transmissions aux services (Etat, Collectivités
locales, chambres consulaires...),
- constitution et suivi du fonctionnement de la commission départementale des taxis et
voitures de petite remise et notifications des décisions de cette commission,
- suivi de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté n°25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant
délégation de signature à Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la règlementation générale et des élections 26
- cartes professionnelles de conducteurs de taxi et de véhicules de tourisme avec chauffeur
(VTC),
- recueil et délivrance des passeports temporaires et des passeports de mission,
- recueil des passeports de service ,
- inscription au fichier des personnes recherchées (FPR),
- cartes nationales d'identité: recueil des demandes au moyen du dispositif de recueil mobile,
- permis de conduire,
- récépissés de restitution de permis de conduire invalidés,
- commissions médicales : diffusion des avis rendus,
- traitement et suivi des demandes d'opposition a sortie du territoire (OST),
- gestion et suivi des demandes d'agrément et d'habilitation des professionnels de
'automobile,
- contrôle des professionnels habilités,
- demandes de renseignements, d'avis, d'enquêtes et transmissions simples aux services et
aux particuliers,
- les expéditions et les copies certifiées conformes des arrêtés préfectoraux.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024 portant délégation
de signature à Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la réglementation. générale et des
élections, consultable sur le recueil des actes administratifs n°25-2024-074 publié le 11 juin
2024, demeurent inchangées.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis à titre de notification à M. Guy FISCHER, Conseiller d'Administration
du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Directeur-de la citoyenneté et de des libertés,
Mme Fabienne REMOND, attachée principale, Mme Lucie OUDOT, attachée principale et
Mme Stéphanie VERRECHIA, attachée d'administration de l'État ainsi qu'à Mme la directrice
départementale des finances publiques et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Doubs.
Besançon, KT LE 2024
— S _ >
— CNE
"Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté n°25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant
délégation de signature à Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la règlementation générale et des élections 27
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-06-14-00002
Agrément garde pêche particulier WOIROU
Arnaud
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-06-14-00002 - Agrément garde pêche particulier WOIROU Arnaud 28
PREFET Sous-préfecture de Montbéliard
Ey OURS Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2024-06-14-
Portant agrément aux missions de garde-pêche particulier de M. Arnaud WOIROU
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2,
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Cyril DEUSCHER, président de l'association agréée de pêche et de
la protection du milieu aquatique « La Charmontaise » de Vieux-Charmont (25), à M. Arnaud WOIROU
par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté n°25-2024-06-07-00006 de la Sous-Préfète de MONTBELIARD en date du 07 juin 2024
reconnaissant l'aptitude technique de M. Arnaud WOIROU ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article 4er. — M. Arnaud WOIROU, né le 07 novembre 1987 à Montbéliard (25), EST AGREE en
qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatif à la
pêche en eau douce prévus au code de l'énvironnement qui portent préjudice aux droits de pêche de
l'association agrée de pêche et de la protection du milieu aquatique «La Charmontaise » de
Vieux-Charmont (25) représentée par son président, sur le territoire des communes de Brognard,
Dambenois, Nommay, Vieux-Charmont.
Article 2 — La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 — L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermente.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-06-14-00002 - Agrément garde pêche particulier WOIROU Arnaud 29
Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité,
de la Réglementation et de la Sécurité
Article 5 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Arnaud WOIROU doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD
en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 — La Sous-Préféte de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à M. Arnaud WOIROU, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Montbéliard, le 14 juin 2024
La Sous-Préfète,
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe de bureau
— À
aren BERINGER
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-06-14-00002 - Agrément garde pêche particulier WOIROU Arnaud 30