VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-033
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-03-12-00001 - Arrêté N°2025/03-12 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Vedène et
d'Avignon le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 à 23h00 (3 pages) Page 3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant le 1er
Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise à organiser sur le
Rhône du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire dénommé TERRA
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-03-12-00001
Arrêté N°2025/03-12 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes du Pontet, de Vedène et
d'Avignon le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 à
23h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-12-00001 - Arrêté N°2025/03-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Vedène et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025
de 20h00 à 23h00
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nPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/03-12
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes du
Pontet, de Vedène et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 à 23h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 11 mars 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et
de régulation des transports aux fins de maintien de l'ordre et de la sécurité publics, sur cer-
tains secteurs des communes du Pontet, de Vedène et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025 de
20h00 à 23h00 ;
Considérant que les 1° et le 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de
vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, et également dans le cadre de
la régulation des flux de transport, aux seuls fins de maintien de l'ordre et de la sécurité
publics, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens et de maintien de l'ordre et de la sécurité publics, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Vedène et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025
de 20h00 à 23h00
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prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de
l'ordre public ;
Considérant que le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse a décidé dans
le cadre de la mise en œuvre des dispositions du plan d'action départemental de restauration
de la sécurité du quotidien de Vaucluse, et en particulier celles concernant la lutte contre les
trafics de stupéfiants et la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, de conduire
des contrôles coordonnés sur réquisition de Mme la Procureure de la République ;
Considérant que pour leur mise en œuvre le groupement de gendarmerie départementale va
mener le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 à 23h00 sur les principaux axes desservant Avignon sur
les communes du Pontet, de Vedène et d'Avignon des opérations de contrôle visant à
rechercher des narco-criminels et visant à lutter contre les atteintes aux personnes et aux
biens et à l'immigration irrégulière ;
Considérant que la capacité d'observation sur ces axes est limitée et que les possibilités de se
soustraire aux contrôles sont nombreuses, l'engagement de drones en appui de la manœuvre
des forces de l'ordre est opportun pour contribuer à lutter contre les mouvements suspects
ou les fuites et assurer la sécurité des personnels engagés sur les points de contrôle ;
Considérant que dans ces circonstances le recours aux dispositifs de captation installés sur
des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où vont se dérouler les contrôles de gendarmerie ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par le Groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse, est autorisée à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre et la sécurité publics et au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux
personnes et aux biens, au narco-trafic et à l'immigation irrégulière, dans les secteurs
suivants :
• Rond-point D907/rue des tonneliers/rue de la verrerie et ses abords sur la
commune du PONTET (84130) ;
• Rond-point Réalpanier D28 et ses abords sur la commune du PONTET (84130) ;
• Rond point D942/sortie d'autoroute A7 et ses abords sur la commune de
VEDENE (84270) ;
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Vedène et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025
de 20h00 à 23h00
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• Rond point de l'aéroport d'Avignon D7 et ses abords sur la commune
d'AVIGNON (84000) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2, caméras capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 à 23h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et aux maires du Pontet, de Vedène et d'Avignon.
Fait à Avignon, le 12 mars 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Vedène et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025
de 20h00 à 23h00
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-03-11-00001
Arrêté du 11 mars 2025 autorisant le 1er
Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise
à organiser sur le Rhône du 18 au 25 mars 2025,
un exercice militaire dénommé TERRA NOSTRA
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant le 1er Régiment Étranger du Génie de
Laudun L'Ardoise à organiser sur le Rhône du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire dénommé TERRA NOSTRA 7
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
Arrêté du 11 mars 2025
Autorisant le 1er Régiment Etranger du Génie de Laudun L'Ardoise à organiser
sur le Rhône du 18 au 25 mars 2025,
un exercice militaire dénommé TERRA NOSTRA
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports, notamment l'article R 4241-38 et R 4241-29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la
voie d'eau ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande déposée par le 1er REG de Laudun L'Ardoise pour organiser un exercice
militaire du 18 au 25 mars inclus ;
Vu les mesures temporaires préparées par la Compagnie Nationale du Rhône
concessionnaire ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant le 1er Régiment Étranger du Génie de
Laudun L'Ardoise à organiser sur le Rhône du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire dénommé TERRA NOSTRA 8
Vu les avis favorables des Voies Navigables de France (VNF), approuvé par la compagnie
Nationale du Rhône concessionnaire ;
Vu l'avis favorable de la brigade fluviale nautique Martigues -BFN Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
Vu la compétence de Monsieur le Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la
navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation.
Le 1er Régiment Etranger du Génie de Laudun L'Ardoise est autorisé à organiser un exercice
militaire dénommé TERRA NOSTRA du 18 au 25 mars inclus, ceci selon les conditions prévues
dans le dossier déposé et dans le respect des prescriptions suivantes prévalant toujours en
cas de différences.
L'exercice ne pourra être mis en œuvre qu'après parution dans les lignes de VNF de l'avis à
batellerie dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Périmètre de l'emprise nautique de l'évènement
Communes concernées :
Laudun-l'Ardoise (30), Saint-Geniès-de-Comolas (30), Montfaucon (30), Roquemaure (30),
Caderousse (84), Orange (84) et Châteauneuf-du-Pape (84)
Voie d'eau concernée : Rhône sur domaine public fluvial concédé à la CNR
Pk le + en amont du périmètre : 213.518 (Nord de la darce de l'Ardoise)
Pk le + en aval du périmètre : 225.500 (500 m à l'aval du Château de L'HERS commune de
Châteauneuf-du-pape)
Il est précisé que le canal de fuite de l'écluse de Caderousse, le bras du Rhône dit d'Avignon et
le canal d'amenée du Rhône à l'écluse d'Avignon sont exclus de la zone de cet exercice.
Désignation des points fixes pour les franchissements de la voie d'eau :
Bras du Rhône dit de Laudun-l'Ardoise :
Vaucluse et Gard - PK 218.000 – (au droit de la base nautique de la Piboulette commune de
Caderousse)
Rhône :
Vaucluse et Gard – PK 225.000 – (au droit du château de l'HERS commune de Roquemaure)
Outre les points fixes désignés ci-avant pour les franchissements, le 1er REG sera également
autorisé à embarquer et débarquer ses personnels entre tout point kilométrique encadré par
le périmètre de l'évènement, ceci à proximité immédiate de la berge choisie par le 1er REG.
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Laudun L'Ardoise à organiser sur le Rhône du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire dénommé TERRA NOSTRA 9
Article 3 : Mesures temporaires à prendre en matière de navigation intérieure
Les mesures temporaires sont inscrites au sein de l'avis à batellerie annexé au présent arrêté.
Cet avis à batellerie i nclut tout commentaire et toute précision utile en matière de points
kilométriques.
Dérogation à la signalisation fluviale de police en place :
Les unités fluviales de l'exercice pourront atteindre en navigation la rampe de mise à l'eau
pour canoës de la Piboulette sur le bras du Rhône dit de Laudun, ceci malgré la signalisation
A1 en place et pour le seul temps de l'exercice TERRA NOSTRA.
Article 4 : Prescriptions fluviales et mesures de sécurité des exercices militaires
Il est prescrit à l'organisateur :
• d'assurer une vigie permanente sur la navigation en transit à l'approche de chacun de
ses franchissements et plongées (la vigie du 1 er REG sera renforcée pendant et au préa -
lable de chaque arrivée ou départ de ces unités fluviales ou plongeurs). Ainsi, chaque
franchissement et plongée anticipera toute arrivée d'embarcations tierces en transit
sur le Rhône,
• de veiller le canal 10 de la VHF,
• de laisser, en permanence, la priorité à la navigation en transit au droit des évolutions
de l'exercice militaire, ceci de sorte à ne jamais l'entraver,
• de respecter toute disposition du règlement général de police de la navigation*** no -
tamment en matière de navigation par visibilité réduite (***pour lequel aucune déroga -
tion n'est octroyée des préfets),
• de respecter toute disposition du règlement particulier de police de la navigation du
Rhône pour lequel aucune dérogation n'est accordée,
• de respecter toute signalisation fluviale de police en place au droit de l'exercice sauf
pour le cas dérogé et cité à l'article précédent,
• de restreindre ses activités aquatiques aux zones hors chenal de navigation,
• de restreindre ses activités aquatiques à l'embarquement et au débarquement de ses
personnels à proximité immédiate des berges.
• de ne pas utiliser les équipements du Port de plaisance désaffecté dans la darse de
Laudun-l'Ardoise au PK 213.536.
L'attention du 1er REG est attirée sur la présence à proximité du site de ses exercices de l'ap-
pontement Bateaux à Passagers de Châteauneuf-du-Pape et de la zone de chargement de La-
farge (tous deux en rive gauche du Rhône).
L'exercice TERRA NOSTRA se déroulera sous l'entière responsabilité de l'armée de Terre
représentée par le 1er REG.
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Laudun L'Ardoise à organiser sur le Rhône du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire dénommé TERRA NOSTRA 10
Article 5 : Précautions à prendre pendant l'exercice
Le 1er REG devra se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les
moyens suivants :
• En se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et
www.inforhone.fr (dernière adresse également accessible depuis un téléphone
portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve.
• En se connectant via www.vnf.fr/avisbat/RechercheAvisWebAction.do?
page=RechercheAvis pour vérifier la déclaration de présence d'embâcles dans la voie
d'eau.
• Auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les
services préfectoraux, assurent la transmission du message à la population et prennent
les mesures de protection immédiates.
Article 6 : Suspension ou annulation de l'exercice considéré
L'autorisation préfectorale pour l'évènement considéré est suspendue d'office ou annulée :
• faute d'avoir obtenu l'autorisation éventuellement tarifée d'occuper le domaine public
fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (tout renseignement en la matière
sera pris par saisine de la Direction Rhône Méditerranée de la CNR par l'organisation),
• à l'atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le
Rhône (déclaration à surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr,
• en raison d'évènements autres déjà planifiés au moment de la réception des
calendriers demandés par le 1er REG,
• en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire
de la voie d'eau ou des sous-préfectures,
• par simple décision de l'organisation qui en préviendra alors immédiatement, le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.
Article 7 : Limites de l'autorisation
Cet exercice militaire est autorisé que dans les limites strictes des jours et heures indiqués
dans la demande acceptée, à l'exclusion de toute autre période.
Article 8 : Responsabilité
Le demandeur sera seul responsable du bon déroulement de l'exercice et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, devra être mis en place afin
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de l'exercice.
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra
être recherchée du fait du présent arrêté.
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Laudun L'Ardoise à organiser sur le Rhône du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire dénommé TERRA NOSTRA 11
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenue
de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées et qui
seraient directement ou indirectement la conséquence de l'exercice.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de
Vaucluse.
VNF publiera dans ses lignes, à l'attention des usagers de la voie, l'avis à batellerie annexé au
présent arrêté.
Article 11 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du
Rhône, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au
commandant du 1er REG de Laudun L'Ardoise.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- MM. les Maires de Caderousse, Orange et Châteauneuf-du-Pape.
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras
et par délégation,
La sous-préfète d'Apt,
SIGNE : Christine HACQUES
Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – CS 88010-
30941 NÎMES Cedex 9 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Laudun L'Ardoise à organiser sur le Rhône du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire dénommé TERRA NOSTRA 12
Annexe à l'arrété d'autorisation de l'exerciceTERRA NOSTRA du 1er REG portant mesures Voies ,temporaires sur la voie d'eau intérieure %'de France
AVIS A LA BATELLERIEPris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Exercice militaire (Conquêtes et Franchissements duRhône ainsi que du vieux Rhône dit de Laudun l'Ardoise)EXERCICE MILITAIRE TERRA NOSTRA 1ER REGS'annoncer par VHF (canal 10 en début et fin de phasesd'embarquement/débarquement et de franchissementprécisant le PK) ( Bâtiments militaires - dans les deux sens )- du 18/03/2025 à 00:00 au 25/03/2025 à 23:59o Rhôneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk225.500 (500 m à l'aval du Château de L'HERS)Simple information (du périmètre de l'exercice militaire)( tous les usagers - dans les deux sens )- du 18/03/2025 à 00:00 au 25/03/2025 à 23:59o Rhône ' .entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk225.500 (500m à l'aval du Château de L'HERS)Appel à la vigilance (Zones d'embarquement - débarquementet de franchissement de rive à rive) ( tous les usagers - dansles deux sens )- du 18/03/2025 à 00:00 au 25/03/2025 à 23:59o Rhône 'entre les pk 213.518 (Débarquement/Embarquement nord port dit de Laudun) etpk 225.500 (Débarquement/Embarquement 500m aval château l'HERS)o Rhôneau pk 225.000 (Franchissement Au droit du Château de l'HERS) - Toute lalargeur de la voie . 'o Rhôneau pk 218.000 (Franchissement base nautique de la Piboulette) - Toute la largeurde la voie
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Eviter les remous (au droit des points d'embarquement -débarquement des personnels militaires) ( tous les usagers -dans les deux sens ) |- du 18/03/2025 à 00:00 au 25/03/2025 à 23:59o Rhôneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk225.500 (500 m à l'aval du Château de L'HERS)
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés des mesures temporaires portées au travers du présent avis à batellerie.Par dérogation à la signalisation Al en place, les embarcations de l'exercice militaire porront transiter jusqu'à larampe de mise à l'eau de la piboulette située en rive gauche du bras du Rhône dit de Laudun-l'Ardoise.* Pour se signifier à l'organisation de l'exercice, les usagers de la voie d'eau qui seront présents dans la zonedes manoeuvres militaires répondront à l'annonce VHF des embarcations militaires en train d'entamer unephase d'embarquement -débarquement de personnels ou de franchissement de la voie d'eau de Rive droiteà Rive gauche.Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date: An wol Lot
Pour le préfet,|Pour le sous-préfet de Carpentraset par délégation,La sous-préfète d'Apt,
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Christine' HACQUES
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Laudun L'Ardoise à organiser sur le Rhône du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire dénommé TERRA NOSTRA 14