PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-138
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2025-04-25-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à
Madame GRAVELIER Camille Marie (2 pages) Page 3
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI
Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un
dispositif de mouillage sur la commune de Schoelcher (8 pages) Page 6
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2025-04-25-00001
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
élevage d'agrément d'animaux d'espèces non
domestiques à Madame GRAVELIER Camille
Marie
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-04-25-00001 - Arrêté portant autorisation
d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à Madame GRAVELIER Camille Marie 3
E XPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N°Portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques àMadame GRAVELIER Camille Marie.
Vu le règlement européen du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce :Vu le code de I'environnement et notamment le titre ler du livre IV :Vu le code rural et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-17 :Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces nondomestiques ;Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans ledépartement de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Rémi DUPRAT, en qualité de directeurde I'alimentation, de I'agriculture et de la forét de la Martinique ;Vu Tlarrété préfectoral n°R02-2025-02-10-00019 du 10 février 2025 portant délégation de signature àM. Jean-Rémi DUPRAT, directeur de I'alimentation de l'agriculture et de la forét ;Vu la demande présentée par Madame GRAVELIER Camille Marie, sollicitant I'autorisation d'ouverture d'unélevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;Vu le certificat de capacité n°972-40 délivrée à Madame GRAVELIER Camille Marie ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites réunie en saformation de la Faune Sauvage Captive le 9 décembre 2024, pour délivrer un avis favorable de principe auxdemandes d'autorisation pour la détention de tortue charbonnière (Chelonoidis carbonarius) ;Considérant que le dossier présenté par Mme GRAVELIER Camille Marie est complet et que les informationsdémontrent sa capacité à détenir et entretenir un animal d'espéce non domestique ;Considérant que la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites réunie le 9 décembre2024 a émis un avis favorable pour I'émission d'autorisation d'ouverture dans le cadre d'une procédure simplifiéepour la détention de tortues charbonnières ;Sur proposition du directeur de I'alimentation, de I'agriculture et de la forêt de la Martinique :ARRETEARTICLE 1°"L'autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément, d'animaux d'espéces non domestiques listés à l'article 2, estaccordée à Madame GRAVELIER Camille Marie résidant à la date de la demande Etage 1 - Appartement 7Escalier A Ensemble résidence Bel Air -Quartier Acajou sur la commune du Lamentin.A compter du 15 mai 2025 l'adresse de l'établissement est la suivante: 37 Rue de Frescaty 57 950Montigny-Les-Metz.ARTICLE 2L'établissement est autorisé à détenir le nombre de spécimen de l'espèce suivante :Nom scientifique Nom vernaculaire Nombre de spécimen Numéro d'identificationChelonoidis carbonarius | Tortue charbonnière | 1" | 250 229600079330 _L'établissement ne peut détenir et élever, d'autres espèces non domestiques que celles autorisées par le présentarrêté. La capacité d'accueil de l'élevage est limitée à 1 spécimen de tortue charbonnière.ARTICLE 3L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'au moins une personne titulaire d'uncertificat de capacité pour l'entretien et l'élevage des animaux de l'espèce concernée, conformément à l'articleL.413-2 du code de I'environnement.
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ARTICLE 4Les animaux hébergés dans I'établissement doivent en permanence :v être maintenus en bon état de santé et d'entretien ;y _ être détenus dans des installations de qualité empéchant toute évasion et toute intrusion,/ _ bénéficier d'installations, de nourriture, de maintien de la qualité de l'eau et d'un environnement qui soientcompatibles avec leurs impératifs biologiques. Tous les locaux, équipements et ustensiles servant auxanimaux doivent être régulièrement entretenus, nettoyés et désinfectés.ARTICLE 5Toute mortalité anormale et toute suspicion de maladie réputée contagieuse devront être portées sans délai à laconnaissance de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (service del'alimentation).Les animaux introduits en provenance d'un Etat membre de I'Union européenne ou d'un pays tiers doivent êtreaccompagnés du ou des certificats sanitaires requis.ARTICLE 6Cette autorisation d'ouverture est soumise à la tenue d'un registre d'entrée et de sortie, conformément aux articles8 et 9 de l'arrété du 8 octobre 2018, précisant :e le nom et le prénom de l'éleveur ou la raison sociale de l'établissemente [adresse du lieu de détentione les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.Pour chaque animal, le registre doit indiquer :e l'espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom scientifique et son nom vernaculairee son numéro d'identification lorsque celle-ci est obligatoire ;e la date d'entrée de l'animal dans l'établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance etla référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;e la date de sortie de I'animal de I'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort etla référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.Ces documents doivent être tenus en permanence à disposition des services de contrôle.ARTICLE 7En cas de cession de I'animal, le détenteur s'assurera que l'acquéreur est titulaire des autorisations nécessairesà la détention de l'animal. La cession, devra s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de ladélivrance d'une attestation de cession, conforme à la réglementation en vigueur.ARTICLE 8Cette déclaration de détention est soumise à un nombre total d'animaux hébergés qui ne doit pas excéder le seuilfixé par l'article 2 du présent arrêté, pour I'espéce concernéeARTICLE 9Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieuxde pleine juridiction. Elle peut étre déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif letribunal administratif de la Martinique, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté soit parvoie postale soit par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 10M. le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, M. le chef du service départemental de I'office françaisde la biodiversité, M. le directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.25 AVR. 2025Pour le préfet et par délégationle directeur de l'alimentation de I'agriculture et de
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-04-23-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime au
profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et
Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place
d'un dispositif de mouillage sur la commune de
Schoelcher
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un
dispositif de mouillage sur la commune de Schoelcher
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PRÈF MERPREFET ENDE LA COMMUNMARTINIQUE A A A AEgalité ANNEE DE LA MERFraternité
Arrêtéportant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place
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d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de SchoelcherLE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d''application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,Directeur de la mer de la Martinique ;l'arrêté RO2-2025-02-18-0001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêté R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierNicolas, directeur de la mer de la Martinique;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformulée le 18 janvier 2025 par Monsieur PIZZANELLI Jérôme et MadameRICHARD Pascale;l'avis du commandant des forces armées aux Antilles en date du 07 mars 2025 ;l'avis du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles endate du 07 mars 2025 ;l'avis du maire de Schoelcher en date du 07 avril 2025 ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
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domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un
dispositif de mouillage sur la commune de Schoelcher
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VU lavis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 10mars 2025 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martiniqueconsultée par courrier en date du 11 février 2025 ;VU l'instruction de la direction de la mer;
ARRÊTEARTICLE 1 : BénéficiaireMonsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, domiciliés à la RésidenceLovisiane 2 Anse Gouraud 97233 Schoelcher sont autorisés à mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune Schoelcher, pour amarrer leur navire dénomméSELENITA, immatriculé BR B63513, conformément au plan annexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont« Jatitude : 14°36.385' N« longitude: 61°05.854' OARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper lemouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe). -La bouée en surface doit étre de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),l'identification suivante devra être apposée de maniére durable (peinture nontoxique) : 33 LE30 04
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupatione Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de laprésente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance outoute autre faute commise.« |l doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou del'hygiène publique.« Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en détresse.
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domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un
dispositif de mouillage sur la commune de Schoelcher
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. Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.« Il est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer leseaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, estpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 : Durée »L'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourir à compter de la date de signature du présent arrété.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS (6 mois) aumoins avant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède àl'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS (1 mois), sauf autorisationexpresse de les maintenir, délivrée par l'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 200 € (Deux Cent euros) compte tenu des avantages de toute natureprocurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de perception estdue à compter de la notification de ce présent arrété, et payable annuellement etd'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenue duchemin de Presles 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée est susceptiblede révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation domaniale.Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impayé), de l'objet de la créance et de ses modalitésde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
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ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le 2 3 AVR. 2025Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :© Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, bénéficiairese ... Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martiniquee ... Monsieur le Sous-préfet du Marine ... M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antillese — Monsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mere ... Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la Martiniquee ... M.le Maire de Schoelcher
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Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
0 Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -câbleOrganeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
o Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
. Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Æ Serre-câble
Vis à sable
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