Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PRÉFET 0U
+ + +
@
Paris, le 12 JUIL. 2024
ARRETE N°2024-00991
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies a Saint-Denis en Seine-Saint-
Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1° août 2019;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et a celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques de
2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, à
proximité du site du Centre aquatique à Saint-Denis, des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE
Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Saint-
Denis à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et portions de voies suivantes,
qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :
boulevard Anatole France, côté pair inclus, entre la rue Ambroise Croizat et
les voies ferrées du RER D ;















-

boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin;
rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue Paul
Eluard ;
voies ferrées du RER D entre la rue Ambroise Croizat et le boulevard Anatole
France.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;
aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Saint-Denis à
l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de voies suivantes, qui y
sont incluses sauf mention contraire :
rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et l'avenue du
Président Wilson ;
avenue du Président Wilson, entre la rue Danielle Casanova et les voies de
l'autoroute A 86;
voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Président Wilson et les voies
ferrées du RER D, non incluses ;
voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard Anatole France;
boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et les voies ferrées
du RER D.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie de Saint-Denis.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.-
-

-






-

-

-

-
-






- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés a circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible a l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie de
Saint-Denis. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables du 27 juillet au 10 août
2024, les jours de compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en
amont des compétitions et se terminant une heure après celles-ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours de
compétition, Uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de
Police: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et
affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et de la mairie de Saint-
Denis. Ces mesures prendront effet après leur affichage.
SIGNÉ
Laurent NUNEZ


.


ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00991 du 12 JUIL. 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
























du 2024-009914 n
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 12 JUIL. 2024
À auozIow5077weyy-20}0[. eT] a Fe K oe Piss} "hes :Zz sal LE 4 @) = ' 3 MO -sHaQ-URrS (ra) D —_e ais ae > aS ha BUS Op ARES 76,purs - cums 5 Lo13021699 — 3 + Aty eo) seg) 4 ) uwonneduco ap aus D ÀSISJAUOEM £'0 an + | 40,C1 4,oe (col 20. AUAUEAÉE 2SLUOJOW 52007 ESmoney ae | %,,re >w7 2° "epns YPAUI S5130}0W 5270uoiu03 WZ 14 loue Zz | win Des =Ojjut aqua [cu]: ET ours epuezey>L2eo = 43Ss = 4314Gal 3 ME fin) evel d ADU ey §e3K/15y p eu07 | bind 2ipuaenMol S local ET - 5 evoz | } ajay3be Cars ptuen id 22] sal bry sae [eee] SEVEN 21023{al i) bid ra20,1 anuanyseebuew22214 ap apers ya ! 6 LApion mu £ 2,UONIKNOD "yz {rica} 4auanjjuay %* 184314pes pues apeis putin = ynp anbpug> raCRD |SdMATE # durs ap Fuelmeer à apeis 111281023 - UISIOPY 2UP44 > node WZ~ >"1 # frCp te SS un7 & Sa V7 co)ne sang 29241 fci3} isd) {in} ©iw)ADSFI
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ANNEXE 3 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00991 du 12 JUIL. 2024
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de = rm (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
t
remarque : lorsqul est autorisé, acces est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de potce
= . re | Acces au imetre . Ae .Perimetres | rcnri ns de la | SoUmis à laissez-passer| Pièces justificatives pour
* circulation numérique pour accès | obtention du laissez-passer
VL en périmètre rouge numérique
, u | motorisée (rouge)Catégorie des usagers
1 Pietons Oui Non
2 Cyclistes [trottinettes(y compris électriques) ss "asst Ou ] Qui Non
3 Vélos cargos ] Qui Non
féhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages
Q —_ Vehicules de la Police municipal e E Qui Non
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur regulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences et Qui Non
publics vulnérables =
5 Véhicules "Operation Sentinelle" Ovi Non
Titre d'identité de
7 - eu: - - Equipage et attestationAmbulances privées hors urgence (définies ligne 5) Ovi Oui rena 4 justificatif de
rmassion
nae aS SAS ; RES pau titre d'identité etcarte8 Véhicules utilisés pour | acces aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques, Ovi Oui professionnelle s justificatif
médecine de ville...) aes
= | je mission
Véhicules utilises pour l'acces en cas d'urgence aux centres de soins a 3 ;, vétérinaires : Oui Non
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions [
10 présentant un Caractère d'urgence (problèmes de maintenance non Qui Non
programmable, pannes, élimänation de nuisibles, dépannage automobile, ...) |
i titre d'identité, attestation
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions Ovi Oui employeur, carte grise
ne présentant pas un Caractère d'urgence (maintenance programmée.) véhicule, justificatif de
Venecules Ce services - SOINS à la personne an
[ titre d'identité et carte
he À ce ee : - professionnelle ou12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Ovi Oui attestation employeur
justifiant |a mission
13 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou Ovi es
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la Non
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
titre d'identité etcarte
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés Ovi Oui professionnelle ou
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques attestation employeur
sntifiant La mixé
Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,6 | Non
ude d'enfants pros hors urgence
titre d'identité et carte
Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, - : professionnelle ou17garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable i bad apace attestation employeur
justifiant la mission
18 Véhicules des Pomp es funèbres Qui Non
vehicules de transport Ge personnes
Oui
> pour dépose, le
a ==: ele Pour le client : Titre
19 Taxis SOLE eee Oui pour le client | d'identité + justificatif de
reprise suit domicile
reservation à
présenter lors du
contrôle d'acces
Qui
> pour dépose, le
ya PR Pour le client : Titre
20 VTC mere wee Oui, pour le client | d'identité + justificatif de>Pour reprise sur domicile
Léservation à
présenter lors du
contrôle d'acces
ÎNon, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
2 Transports publics (bus RATP) accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
Javec les transporteurs)
3 Bus devant partir ou rentrer aux centres de depot des bus de transport | ;22 blic Qui Non
23 Cars routiers / Autocars de tourisme Non
titre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
ET TER : : mission + vérification24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Qui Ou personne à bord (CMI,
carte européenne
handicap}
titre d'identité + carte grise
na =r sie tn sd à " véhicule + justification de la25 Véhicules utilisés par les DE. ese amy avec justificatif (hors Ovi Oui PRIS EE
_ a PIE personne à bord (CM, carte
européenne handicap...)
2e Véhscules des Auto ecoles Non


'pel tre |
=Périmètres |
|*
LA . àCatégorie des usagers |
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais ij Il
27 [ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone Du
rouge il |
28 Socèités de location de véhicules disposant de parking dans ces zones | Le
Véhicules des acteurs de la logistique : |
xs Véhicules de ivratsons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
xO Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
7 Véhicules de transport de matières dangereuses É
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
32 CO2, Azote liquide, acétyléne, ..) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de premiere
32 nécessité (02, CO2, azote liquide, scétytène, -.) à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes
ES Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
éhicules és aux travaux
3 Véhicules de livraësons chantier entités publiques
3 Véhicules de vratson chantier particuliers
Véhicules des riverains
& Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
a Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
a [Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
r concernée
éhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition agents ville / accrédités
a Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking}
a Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
es | Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
&Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocsts,._)Accès au périmètre
r és Soumis à laissez-passer| Pieces justificatives pour
rer dela numérique pour accès | obtention du laissez-passer
isée ( ) VL en périmètre rouge numérique
Oui, uniquement pour titre d'identite +
quitter le parking Oui attestation employeur +
avant activité et y pustificatif du parking dans
eyenir on far la zone
Oui, uniquement pour titre d'identite +
quitter le parking en Oui attestation employeur +
début de location et y pustificatif du parking dans
revenir en fin la zone
Attestation employeur +
Qui selon créneaux Oui certif d'immatriculation +
autorisés titre d'identité + justificatif
de Hvraison
pour équipage : titre
Oui selon créneaux a d'identité + attestation
autorisés employeur + justificatif de
mission
Non
' : titre d'identité - justificatif
= ps ae oui employeur et justificatif
lieu de livraison
Qui Non
Qui selon créneaux Oui titre d'identité et carte
professionnelle
justificatif de domicile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
Oui selon créneaux Oui professionnelle si
autorisés déménageur professionnel
et justificatif du caractère
impératif du
déménagement
titre d'identité des
Qui au cas par cas équipiers, attestation
selon créneaux Ou employeur, attestation
autorisés musée et justificatif du leu
de déménagement
Non, saut travaux ey =
dimers serie juntfcait d'identité des
durant la période, en Oui meee :z du chantier, copie carte
apphcation de la AETRE grise véhicule
Non, sauf travaux dépose uniquement des
= Ex personnels et matériaux -dûment autorisés SRE TE sts
durant la période, en Oui Lapeer
2 équipes, justificatif adresse
apphcation de la ; ;it du chantier, copie carte
grise véhicule
Titre d'identité, justificatif
Qui oui de domicile et justificatif
de localisation du garage
Titre d'identité, carte grise
Ovi = véhicule, justificatif de
domicile et justificatif de
Titre d'identité, carte grise
Ovi à véhicule, justificatif de
- ce domicile et justificatif de
l'abonnement résidentiel
titre d'identité et
: = justification employeur et= Ou adresse + justificatif de
parking
titre d'identité, justificatif
Qui Ou du garage professionnel
(accés hors flux public)
titre d'identité et carte
Qui Oui (sauf urgence) professionnelle ou
attestation employeur
Titre d'identité + carte
Ovi Oui professionnelle + carte
grise du véhicule




Accès au périmètre|
Périmètres | Resalrirs | d'interdiction de la
risée | circulation
, . {bieu) | motorisée (rouge)
Catégorie des usagers |
a Véhicules des agents immobäkers
a Véhécule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OFV...)
"ss Véhicules assurant le ramassage des ordures
5 Véhicules assurant le nettoyage des rues
s1 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Acces aux établissements accuedllant du pub
=
53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de Beux recevant du public (musées, écoles, etc.)
ss Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
Æ Véhicules des maraudes
Accrédités [VI
57 Véhicules des Athletes, journalistes accrédités, Paris 2024 Oui, si VAPP
i Véhicules des journalistes non accrédités ] Non
55 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques PRE ee
parking










ANNEXE 3 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00991 du 12 JUIL. 2024
Secteurs du Stade de France et du Centre aquatique (93)
Créneaux horaires dédiés aux livraisons et opérations de maintenance programmées en dehors des horaires des sessions sportives
STA+AQC (93)
24-juil.
25-juil.
26-juil0:00:00| 20:30:021:00:0| 21:30:0| 22:00:0
27-juil
28-juil
29-juil
30-juil
31-juil
01-août
02-août
03-août
04-août
05-août
06-août
07-août
08-août
09-août
10-août
11-août | | |
horaires de chaque session sportive
créneaux horaires dédiés pour les livraisons et opérations de maintenance programmées ST