PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-22-11-2024
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
D77-2024-11-21-00001 - Arrêté n° 2024-01693 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) (13 pages) Page 3
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-11-21-00001
Arrêté n° 2024-01693 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en
Ile-de-France (PNVIF)
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arrêté n° 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 3
Æ w Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2024- © A 693Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise enœuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) '
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,Vu le code de la défense :Vu le code des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses àrticles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R411-18 ;Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;Vu le code de la voirie routière :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ; |Vu le décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinetdu préfet de police (classe fonctionnelle 11) - Mme LAVIELLE ; :Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de lazone de défense et de sécurité de Paris —- M. BOULANGER (Serge) ;Vu.le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police —- M. NUNEZ(Laurent) ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
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Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrété préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la-délégation de lasignature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en lle-de-France (PNVIF) ;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) :Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 21 novembre2024 ;Vu l'audioconférence en date du 21 novembre 2024 associant Météo France et leComité des experts ;Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu''àce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassantle cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesuresde gestion du trafic et d'information routière ;Considérant, en application des dispositions de I'article R. 122-8 du même code, quele préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte àl''environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetssusceptibles de dépasser le cadre d'un département ;Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part,' de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventifsur les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic despoids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout enfacilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif :Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font I'objet d'unevigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de fortesprécipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de températurenégative sur I'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulationpeuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à ce titre,les risques d'accident sont accrus ; |a < â. L 45 nN
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Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense etde sécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 21 novembre2024 ;Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifsdu PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodesmétéorologiques hivernaux d'autre part ;Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité deParis, ARRÊTE :Article 1 :La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseauroutier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe duprésent arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'a I'amélioration desconditions météorologiques.
Article 2 :Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuerune manœuvre de dépassement, sur l'ensemble des axes du réseau routier dupérimètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe du présent arrêté,à compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'à l'amélioration des conditionsmétéorologiques. |
Article 3 :La circulation des véhicules suivants est interdite sur la RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis(91), à compter du 21 novembre 2024 à partir de 21 h 00 jusqu'au 22 novembre 2024 à12 h 00 :- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;- les véhicules de transport de matières dangereuses.
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Article 4 :L'arrêté préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) est abrogé.
Article 5 :Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfetsdes départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ; ledirecteur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du départementde Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site dela préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadressée aux services suivants :- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;.- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France :- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,SAPN) ; | ;- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
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Fait à Paris, le 21 novembre 2024 :Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et desécurité de Paris 'La Directrice adjointe de cabinet,
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Elise LAVIELLE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de Justice administrative, le présent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Letribunal administratif de Paris peut étre saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Z/peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 262 L - 04433Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
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prévues- aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
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| D301 Sarcelles = Limite du Val | Attainville N104| Intersection |
- Bezons N
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arrêté n° 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 14
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INQL - A 6 93 -
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