CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2024-260
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / MISSION
ORGANISATION SIMPLIFICATIONS ET COMMUNICATION
17-2024-12-18-00012 - Arrêté du 18 décembre 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saintes le 02
janvier 2025 (1 page) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-12-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2024
mettant fin
à l'exercice de la compétence du SIVU pour le fonctionnement
d'une
piscine intercommunale à Saujon au 31 décembre 2024 à minuit,
en vue de
sa dissolution (2 pages) Page 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LA
POSTE à LA FLOTTE-EN-RÉ (4 pages) Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2024-12-18-00012
Arrêté du 18 décembre 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances
publiques de Saintes le 02 janvier 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-12-18-00012 - Arrêté du 18 décembre 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saintes le 02 janvier 2025 3
REPUBLIQUE | — |FRANÇAI SE : FINANCES PUBLIOUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques de la Charente- Marltlme24 avenue de Fétilly — BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Centre des Finances publiques de SaintesLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde I'Etat ; .Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances" publiques de la Charente-Maritime ; Arrête :Article 1erAfin de réaliser les travaux comptables nécessaires à la clôture de l'exercice 2024, le Centre desFinances publiques de Saintes, sis 4 cours Charles de Gaulle, sera ferme au public à titre exceptionnelle jeudi 2 janvier 2025. Article 2 |Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
À La Rochelle, le 18 décembre 2024Par délégation du Préfet,Le Directeur départemeftal des Finances publlquesde la CHajente-Maritime,
/Patrice LAUSSUC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-12-18-00012 - Arrêté du 18 décembre 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saintes le 02 janvier 2025 4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-12-20-00002
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2024
mettant fin à l'exercice de la compétence du SIVU
pour le fonctionnement
d'une piscine intercommunale à Saujon au 31
décembre 2024 à minuit,
en vue de sa dissolution
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2024
mettant fin à l'exercice de la compétence du SIVU pour le fonctionnement
d'une piscine intercommunale à Saujon au 31 décembre 2024 à minuit,
en vue de sa dissolution
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PD'ÈEË ,ÏT Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de I'intercommunalité, du contrôle de légalitée TPRE | et du contrôle budgétaireÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralMettant fin à I'exercice de la compétence du SIVU pour le fonctionnementd'une piscine intercommunale à Saujonen vue de sa dissolutionLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-4-1, L 5211-25-1,L 5211-26, L 5212-33 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 94-3007-DRCL-B2 du 23 décembre 1994 portant création du SIVU pour lefonctionnement d'une piscine intercommunale à Saujon, modifié ;Vu la délibération du 4 juillet 2024 du comité syndical du SIVU pour le fonctionnement d'une piscineintercommunale à Saujon se prononçant en faveur de sa dissolution et fixant les conditions de saliquidation ;Vu l'avis du Comité Social Territorial du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 30septembre 2024 ;Vu les délibérations concordantes des communes suivantes :Balanzac ( 19/11/2024)Corme-Écluse ( 28/11/2024)L'Eguille (7/11/2024)Le Gua (29/10/2024)Médis (18/11/2024)Mornac-sur-Seudre (25/11/2024)Sablonceaux (21/11/2024)Saint-Romain-de-Benet (13/11/2024)Sainte-Gemme (24/10/24)Saujon (7/11/2024)approuvant la dissolution du SIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale à Saujon etles conditions de liquidation proposées par le SIVU.Considérant qu'un syndicat, sur le fondement de l'article L.5212-33 du CGCT, est dissous en cas devolonté exprimée par tous les organes délibérants de ses collectivités membres ;Considérant que les conditions patrimoniales et financières de la dissolution ne peuvent être arrêtées àce jour ;Considérant que les dispositions de l'article L 5211-26 du CGCT permettent de mettre fin dans unpremier temps aux compétences d'un syndicat intercommunal puis dans un second temps lorsque lesconditions de liquidation sont réunies de prononcer sa dissolution ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2024
mettant fin à l'exercice de la compétence du SIVU pour le fonctionnement
d'une piscine intercommunale à Saujon au 31 décembre 2024 à minuit,
en vue de sa dissolution
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Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1° : Il est mis fin à l'exercice de la compétence du SIVU pour le fonctionnement d'une piscineintercommunale à Saujon au 31 décembre 2024 à minuit. 'La piscine est restituée à la commune de Saujon ainsi que les biens mobiliers et immobiliers afférents àson fonctionnement.Les contrats sont repris par la commune de Saujon.Article 2 : Les personnels du SIVU sont transférés à la commune de Saujon en application desdispositions fixées au IV de l'article L 5211-4-1 du CGCT.Article 3 : Il est sursis à la dissolution du SIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale àSaujon qui conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa liquidation dans les conditionsprévues à l'article L 5211-26 du CGCT.Le président du syndicat rend compte, tous les trois mois, de l'état d'avancement des opérations deliquidation au représentant de l'État dans le département.Article 4 : Dès que les conditions de liquidation seront réunies, un arrêté préfectoral prononcera ladissolution du syndicat et constatera, sous réserve des droits des tiers, la répartition de l'ensemble del'actif et du passif figurant au bilan du syndicat dissous.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;Les Sous-Préfets de Saintes et de Rochefort ;Les Maires de Balanzac, Corme-Ecluse, L'Eguille, Le Gua, Médis, Mornac-sur-Seudre,Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Sainte-Gemme, Saujon ,Le Directeur Départemental des Finances Publiques ;Le comptable du syndicat, Service de Gestion Comptable de Royansont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 2 0 nEC- 202['
Le préfet,Pour le Préfet, et par délégationLe Secrétaire Général,
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par voie postale ou au moyen del'application télérecours (http://www.telerecours.fr/).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2024
mettant fin à l'exercice de la compétence du SIVU pour le fonctionnement
d'une piscine intercommunale à Saujon au 31 décembre 2024 à minuit,
en vue de sa dissolution
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-12-23-00010
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement LA POSTE à LA FLOTTE-EN-RÉ
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement LA POSTE à LA FLOTTE-EN-RÉ 8
Œx Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de l'ordre publicDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n°2014/0380.Opération n°2024/0526.Arrêté portant renouvellement d'un systèmede vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L251-1 à L255-1, L223-1 à L223-9et les articles R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotectiondans l'établissement LA POSTE situé 5 cours Félix Faure, 17 630 LA FLOTTE ;VU la demande de renouvellement de ce dispositif présentée par Madame la Directrice SécuritéPrévention Incivilités ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission départementale de Vidéoprotection réunie le 6 décembre 2024pour six caméras intérieures et une caméra extérieure ;CONSIDÉRANT l'existence de risques particuliers d'agression ou de vol pesant surl'établissement compte tenu de la nature de l'activité exercée ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard desrisques susmentionnés ; 'SUR proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRETE
38,rue Réaumur — CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement LA POSTE à LA FLOTTE-EN-RÉ 9
Article 1" - L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 4 février 2020 pourun système de vidéoprotection dans I'établissement LA POSTE situé 5 cours Félix Faure, 17 630LA FLOTTE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément audossier annexé a la demande enregistrée sous le numéro de dossier 2012/0454, opérationnuméro 2024/0525, et dans les conditions précisées ci-dessous.Article 2 — Le système est composé de six caméras intérieures et une caméra extérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par le Code de la Sécurité Intérieure :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 3 — Le public devra être informé sur le site par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de I'existencedu système de vidéoprotection, de l'autorité ou de la personne responsable et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références du Code de la Sécurité Intérieure susvisées et lesréférences du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable et sera revétue d'un pictogramme représentant une caméra.Le droit d''accés aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur le Directeur de la Sûreté duRéseau Poste.Article_4 — Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.Article 5 — Le système devra comporter un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d''intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes ies personnes concernées.Article_7 — L'accès au visionnage, à l'enregistrement et au traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 — Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationales, des douanesdes services d'incendie et de secours et/ou des services de police municipale dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du Code de la Sécurité Intérieure, peuventaccéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection.Article 9 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Codede la Sécurité Intérieure (articles L253-5, R253-1 et R253-4 notamment).Article 10— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire I'objet d'unedéclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages - modification du délai d'enregistrement des images).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement LA POSTE à LA FLOTTE-EN-RÉ 10
Article 11 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra,apres que l'intéressée aura été mise a méme de présenter ses observations, étre retirée en casde manquement aux dispositions des articles L251-1 à L255-1 et R252-11 du Code de laSécurité Intérieure, notamment dans I'hypothése d'atteintes aux libertés individuelles et en casde modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 12 — La présente autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail,Code civil, Code pénal...).Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Elle peut étre contestée dans les deux mois suivants sa notification, soit par recours gracieuxformé auprés du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17 017 La Rochelle cedex 01),soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75 800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541 —86 020 Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande.Article 13 — Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à laPréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 14 — Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie,Le Maire de LA FLOTTE, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont un exemplaireleur sera adressé ainsi qu'à Madame la Directrice Sécurité Prévention Incivilités.
La Rochelle, le 23 DFC. 707/
Le Préfet,Pour le Préfet, par délégationLe Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Pierre-Louis SIRE')
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement LA POSTE à LA FLOTTE-EN-RÉ 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement LA POSTE à LA FLOTTE-EN-RÉ 12