TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-004
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des interventions
administratives sur les communes de St Dizier, Croix, Montbouton et Villars
le Sec (5 pages) Page 3
90-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations
de régulation administratives du sanglier sur les communes de Belfort,
Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie (5
pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-01-08-00003 - Arrêté relatif à la composition du Conseil
Médical formation plénière des agents de l'Etat (4 pages) Page 15
90-2025-01-08-00002 - Arrêté relatif à la composition du Conseil
Médical formation plénière des agents de la fonction publique
hospitalière (4 pages) Page 20
90-2025-01-08-00001 - Arrêté relatif à la composition du Conseil
Médical formation plénière des agents de la fonction publique
territoriale (6 pages) Page 25
90-2025-01-08-00004 - Arrêté relatif à la composition du Conseil
Médical formation restreinte du Territoire de Belfort (4 pages) Page 32
90-2025-01-08-00005 - Arrêté relatif à la composition du Conseil
Médical plénier des sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 37
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DDT 90
90-2025-01-09-00001
Arrêté préfectoral prescrivant des interventions
administratives sur les communes de St Dizier,
Croix, Montbouton et Villars le Sec
DDT 90 - 90-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des interventions administratives sur les communes de St Dizier, Croix,
Montbouton et Villars le Sec 3
Ex . . *SRÉTET Direction départementaleDU TERRITOIRE des territoiresDE BELFORTLibertéÉcalitéFraternité
ARRÊTÉ N°DTTSEEF-90-2025-01-prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier surles communes de St-Dizier-l'Evêque, Croix, Montbouton et Villars-le-SecLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.427-1, L.427-2,L.427-6 et R.427-1 et R.427-2,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégationde signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie,VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de faune sauvage concernantla mise en place d'interventions administratives en date du 17 décembre 2024,VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort lors dela commission départementale de la chasse et de faune sauvage du 17 décembre 2024,
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DDT 90 - 90-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des interventions administratives sur les communes de St Dizier, Croix,
Montbouton et Villars le Sec 4
VU les signalements de dégats de sangliers de M. MOINAT, M. FRIDEZ et M. BIDAUX surla commune de Montbouton et sa périphérie en date du 20 décembre 2024 et du 6 janvier2025,CONSIDÉRANT la recrudescence des incidents ou problèmes posés par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en matière de dégâts agricoles, atteintes aux propriétés privées etpubliques, zones industrielles, emprises routières et peuplements forestiers,CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleurprocédé selon la saison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers,CONSIDÉRANT le classement en point noir des communes de St-Dizier-l'Évêque, Croix,Montbouton et Villars-le-Sec pour la saison 2024-2025 en raison des dégâts importants dansles cultures,CONSIDERANT la persistance des dégâts de sanglier constatés par la fédération deschasseurs du Territoire de Belfort et les lieutenants de louveterie à St-Dizier-L'Évêque depuis2016,CONSIDERANT qu'aucune mesure alternative à la destruction n'a pu être mise enœuvre efficacement pour éloigner ces animaux,CONSIDERANT qu'il convient d'engager des mesures de destruction de I'espéce sangliersur les communes de St-Dizier-l'Evêque, Croix, Montbouton et Villars-le-Sec pour limiter lesdégâts,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Le lieutenant de louveterie nommé sur la circonscription n° 4 du Territoire de Belfort,est chargé d'effectuer des opérations administratives pour la destruction de sangliers sur lescommunes de St—Dizier—l'Évêque, Croix, Montbouton et Villars-le-Sec y compris en zoneurbanisée, dans les zones broussailleuses et de prairies situées entre les habitations et àproximité de celles-ci.
ARTICLE 2 :Les opérations qui auront lieu à compter du lendemain de la publication du présentarrêté jusqu'au 31 mars 2025 inclus, seront réalisées selon les modalités suivantes :
° Tirs de jour et de nuit à l'aide d'un véhicule automobileLes opérations de tir seront effectuées à la carabine ou au fusil. L'utilisation de matérielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autorisée.
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DDT 90 - 90-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des interventions administratives sur les communes de St Dizier, Croix,
Montbouton et Villars le Sec 5
Le lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un véhicule automobile et de pharesen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la présencedu véhicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du département du Territoire de Belfort qui pourront réaliser des tirs à la demandedu lieutenant de louveterie titulaire, en sa présence et sous sa responsabilité. Les autresauxiliaires au sein du véhicule ne sont pas autorisés à tirer.
» Tirs de jour et de nuit à l'affût et à la lampe frontaleLes opérations de tir seront effectuées à la carabine ou au fusil. L'utilisation de matérielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autorisée.Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge nécessaire, s'adjoindre, sous son entièreresponsabilité et en sa présence, un ou plusieurs auxiliaires pour réaliser les tirs à l'affût. Cespersonnes devront être munies du permis de chasser qui devra être validé pour le temps et lelieu concerné. Le lieutenant de louveterie devra impérativement en assurer le contrôle avantle début de chaque opération.
- Battue administrative, de jour, dans les secteurs déterminés par le lieutenant delouveterieCe dernier pourra s'adjoindre des tireurs qu'il aura désignés, placés sous saresponsabilité exclusive, ainsi que les autres lieutenants de louveterie du départementdisponibles.Les tireurs devront être munis du permis de chasser validé pour la saison de chasse encours. Le lieutenant de louveterie devra impérativement en assurer le contrôle avant le débutde chaque opération et établir une feuille de présence émargée qu'il tiendra à la dispositionde la direction départementale des territoires.Le lieutenant de louveterie prendra toutes les dispositions utiles pour assurer lasécurité des opérations.Les battues devront être signalées par des panneaux amovibles qui seront placés auxaccès principaux à la zone chassée.Les tirs devront respecter les conditions de sécurité publique par rapport auxintervenants et aux tiers.Le tir dans la traque est permis exclusivement en cas de danger pour les chiens.
ARTICLE 3:La destination des animaux tués sera laissée à l'initiative du lieutenant de louveterieresponsable.
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ARTICLE 4 :Tout animal blessé devra faire l'objet d'une recherche au sang par un conducteur dechien de sang agréé.
ARTICLE 5 :Avant chaque intervention nocturne (circulation en véhicule et / ou aff(t), lelieutenant de louveterie responsable devra informer, au moins 12 heures à l'avance, par toutmoyen à sa convenance, les services de police et la brigade de gendarmerie compétents ainsique le service départemental du Territoire de Belfort de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :Tout au long des opérations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans délai audirecteur départemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxprélevés. Le louvetier transmettra également un bilan des prélèvements tous les 15 jours à lafédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort.À l'issue de la période de validité de l'arrêté, un bilan complet des opérations et desdéclarations de dégâts de sangliers sera réalisé afin de déterminer la suite éventuelle àdonner.
ARTICLE 7 :En cas d''empêchement du lieutenant de louveterie titulaire, les règles de suppléances'appliquent.
ARTICLE 8 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.
Une copie du présent arrêté sera transmise au chef du service départemental duTerritoire de Belfort de l'office français de la biodiversité, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur départemental de la sécurité publique, aux gardes champétres deBelfort, au président de la fédération départementale des chasseurs, ainsi qu'aux maires descommunes de St-Dizier-l'Évêque, Croix, Montbouton et Villars-le-Sec.
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ARTICLE 9 :Le directeur départemental des territoires, le lieutenant de louveterie nommé sur laquatrième circonscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents assermentéscompétents sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté.
Fait à Belfort, le = 9 JA
Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoires
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Montbouton et Villars le Sec 8
DDT 90
90-2025-01-10-00001
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de
régulation administratives du sanglier sur les
communes de Belfort, Cravanche, Denney,
Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et
Valdoie
DDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur les
communes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 9
PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE 0DE BELFORT des territoiresLiberté
ARRÊTÉ N°DTTSEEF-90-2025-01-prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier surles communes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse,Offemont et ValdoieLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.427-1, L.427-2,L.427-6 et R.427-1 et R.427-2,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégationde signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie,VU les dégâts de pelouse chez des riverains au niveau de la rue de la gare, de la rue desEygras et de la rue du fort, constatés par le louvetier le 28 août 2024, le 16 septembre 2024 etle 5 novembre 2024 sur la commune d'Offemont,
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DDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur les
communes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 10
VU les dégâts de pelouse chez des riverains au niveau du domaine du Salbert àCravanche depuis le 4 décembre 2024,VU l'avis la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 17décembre 2024 concernant la mise en place d'interventions administratives,VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs concernant la mise en placed'interventions administratives lors de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage du 17 décembre 2024,VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs pour étendre l'arrêtépréfectoral aux communes de Cravanche, Essert, Evette-Salbert et Valdoie en date du8 janvier 2025,CONSIDÉRANT la recrudescence des incidents ou problèmes posés par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en matière de dégâts agricoles, atteintes aux propriétés privées etpubliques, zones industrielles, emprises routières et peuplements forestiers,CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleurprocédé selon la saison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers,CONSIDÉRANT la présence de plusieurs grosses compagnies de sangliers sur le secteuret qu'ils se déplacent sur les communes de Belfort, Denney, Perouse et Offemont,CONSIDÉRANT la difficulté pour les chasseurs de réguler les populations de sangliers àproximité du sentier de promenade et des habitations aux abords de I'Etang des Forges etvers le domaine du Salbert à Cravanche,CONSIDÉRANT qu''aucune mesure alternative à la destruction n'a pu être mise enœuvre efficacement pour éloigner ces animaux,CONSIDÉRANT qu'il convient d'engager des mesures de destruction de l'espèce sangliersur les communes de Belfort, Denney, Cravanche, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont,et Valdoie pour limiter les dégâts,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Les lieutenants de louveterie nommés sur la sixieme et la septième circonscription duTerritoire de Belfort, sont chargés d'effectuer, des opérations administratives pour ladestruction de sangliers sur les communes de Belfort, Denney, Cravanche, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie y compris en zone urbanisée, dans les zonesbroussailleuses et de prairies situées entre les habitations et à proximité de celles-ci.
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DDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur les
communes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 11
ARTICLE 2 :Les opérations qui auront lieu à compter du lendemain de la publication du présentarrêté jusqu'au 31 mars 2025 inclus, seront réalisées selon les modalités suivantes :- Tirs de jour et de nuit à l'aide d'un véhicule automobileLes opérations de tir seront effectuées à la carabine, au fusil, à l'arc ou à l'arbalète.L'utilisation de matériel de vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autorisée.Les lieutenants de louveterie pourront faire usage d'un véhicule automobile et dephares en tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler laprésence du véhicule aux autres usagers de la route.Les lieutenants de louveterie responsables pourront s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du département du Territoire de Belfort qui pourront réaliser des tirs à la demandedu lieutenant de louveterie responsable, en sa présence et sous sa responsabilité. Les autresauxiliaires au sein du véhicule ne sont pas autorisés à tirer.- Iirs de jour et de nuit à l'affût et à la lampe frontaleLes opérations de tir seront effectuées à la carabine, au fusil, à l'arc ou à l'arbaléte.L'utilisation de matériel de vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autorisée.Les lieutenants de louveterie pourront, s'ils le jugent nécessaire, s'adjoindre, sous leurentière responsabilité et en leur présence, un ou plusieurs auxiliaires pour réaliser les tirs àl'affôt. Ces personnes devront être munies du permis de chasser qui devra être validé pour letemps et le lieu concerné. Les lieutenants de louveterie devront impérativement en assurer lecontrôle avant le début de chaque opération.- Battue administrative, de jour, dans les secteurs déterminés par le lieutenant delouveterieCes derniers pourront s'adjoindre des tireurs qu'il aura désignés, placés sous leurresponsabilité exclusive, ainsi que les autres lieutenants de louveterie du départementdisponibles.Les tireurs devront être munis du permis de chasser validé pour la saison de chasse encours. Le lieutenant de louveterie qui dirigera la battue, devra impérativement en assurer lecontrôle avant le début de chaque opération et établir une feuille de présence émargée qu'iltiendra à la disposition de la direction départementale des territoires.Les lieutenants de louveterie prendront toutes les dispositions utiles pour assurer lasécurité des opérations.Les battues devront être signalées par des panneaux amovibles qui seront placés auxaccès principaux à la zone chassée.Les tirs devront respecter les conditions de sécurité publique par rapport auxintervenants et aux tiers. Le tir dans la traque est permis exclusivement en cas de dangerpour les chiens.
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communes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 12
ARTICLE 3:La destination des animaux tués sera laissée à linitiative du lieutenant de louveterieresponsable.
ARTICLE 4 :Tout animal blessé devra faire l'objet d'une recherche au sang par un conducteur dechien de sang agréé.
ARTICLE S :Avant chaque intervention nocturne (circulation en véhicule et / ou aff(t), leslieutenants de louveterie devront informer, au moins 12 heures à l'avance, par tout moyen àsa convenance, les services de police et la brigade de gendarmerie compétents ainsi que leservice départemental du Territoire de Belfort de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :Tout au long des opérations, les lieutenants de louveterie rendront compte sans délaiau directeur départemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxprélevés. Les louvetiers transmettront également un bilan des prélèvements tous les 15 jours àla fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort.À l'issue de la période de validité de l'arrêté, un bilan complet des opérations et desdéclarations de dégâts de sangliers sera réalisé afin de déterminer la suite éventuelle àdonner.ARTICLE 7 :En cas d'empêchement des lieutenants de louveterie chargés de I'exécution du présentarrêté, les règles de suppléance s'appliquent.
ARTICLE 8 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise au chef du service départemental duTerritoire de Belfort de l'office français de la biodiversité, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur départemental de la sécurité publique, aux gardes champêtres deBelfort, au président de la fédération départementale des chasseurs, ainsi qu'aux maires descommunes de Belfort, Denney, Cravanche, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont etValdoie.
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communes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 13
ARTICLE 9 :Le directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie de la sixième etseptième circonscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents assermentéscompétents sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté.
et par délégationmental des territoires
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
5/5
DDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur les
communes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-01-08-00003
Arrêté relatif à la composition du Conseil
Médical formation plénière des agents de l'Etat
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-08-00003 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Médical formation plénière des agents de l'Etat 15
PREFET Direction départementale deDU TERRITOIRE 7 ; -DE BELEGRT __ I'emploi, du travail, deso | solidarités et de la protectionFratertité des populations
ARRÊTÉ N°relatif à la composition du Conseil Médical - Formation Piénièredes agents de la Fonction Publique d'EtatLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU I'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santéet de famille dans la fonction publique ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du 1% octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-préfet hors classe,Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquéde l'État ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort,VU l'arrêté n° 90-2022-06-29-00004 du 29 juin 2022 relatif à la composition du conseil médicalplénier des agents de la fonction publique de l'État ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-08-00003 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Médical formation plénière des agents de l'Etat 16
ARRETE
ARTICLE 1°":L'arrété n° 90-2022-06-29-00004 du 29 juin 2022 relatif à la composition du conseil médical plénierdes agents de la fonction publique de l'Etat est abrogé.
ARTICLE 2 : :Le Conseil médical plénier est présidé par le Docteur Smain DJELLOULI. A ce titre, il dirige lesdébats en séance.En cas d'absence, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura désigné ou, à défaut, par leplus âgé des médecins présents.
ARTICLE 3 :Le président du Conseil médical plénier instruit les dossiers soumis à cette instance, assisté dusecrétariat placé sous son autorité.
ARTICLE 4 :La formation plénière du Conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre de sesmembres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel, sont présents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huitjours, aux membres de la formation qui siège alors valablement quel que soit le nombre demembres présents.
ARTICLE 5 :Le Conseil médical plénier des agents de la fonction publique de l'État est compétent à l'égard desfonctionnaires de I'Etat qui exercent leurs fonctions dans le Territoire de Belfort et qui ne relèventpas de la compétence d'un autre conseil médical.Il est constitué des représentants suivants :1°) Représentants du corps médicalMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSDocteur Smaïn DJELLOULI Docteur Luc SENGLERDocteur Sophie GRUDLER Poste vacantDocteur Julia HICKEL Docteur Thierry GODOTLes médecins sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.La fonction de représentant du corps médical prend fin à la demande du médecin intéressé oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des médecins agréés dans le département.
2°) Représentants de l'administration, Deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend lefonctionnaire concerné.Concernant les magistrats exerçant leurs fonctions dans le département : deux représentants del'administration au titre desquels figure le chef de service dont dépend l'intéressé, ou sonreprésentant.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-08-00003 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Médical formation plénière des agents de l'Etat 17
3°) Représentants du personnelDeux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnelélus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné.Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comitésocial élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agentsparmi les fonctionnaires appartenant au corps électoral de ce même comité.Le nombre de voix obtenu par chacun des candidats élus détermine l'ordre selon lequel il est faitappel à eux pour siéger en séance.Concernant les magistrats exerçant leurs fonctions dans le département : deux représentants,titulaires ou éventuellement suppléants, désignés par leurs collègues dans les conditions fixées pararrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. '
ARTICLE 6 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeurdépartemental de l''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et communiqué aux membres et/ouservices concernés.Fait à Belfort, |le Q 8 JAN. 2025
Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,
Renaud NURY
A
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CquS Mal SU
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Populations du Territoire de Belfort
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Arrêté relatif à la composition du Conseil
Médical formation plénière des agents de la
fonction publique hospitalière
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hospitalière
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PRÉFET Direction départementale deDU TERRITOIRE , : :ok TORT | ; l_ e'mplm, du travail, c.:lesur solidarités et de la protectionFraternite des populations
relatlf à la composition du Conseil Médical - Formation Plénièredes agents de la Fonction Publique HospitalièreLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques __VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de sañtéet de famille dans la fonction publique ;VU la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modlfle relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;VU le décret du 1°''octobre 2021 nommant Monsueur Renaud NURY, sous-préfet hors classe,Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort,VU l'arrêté n° 90-2023-11-08-00003 du 08 novembre 2023 relatif à la composition du ConseilMédical plénier des agents de la fonction publique hospitalière ; .VU l'arrété n° 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;Considérant la démission de M. Eric NICOLET (représentant titulaire de l'administrationhospitalière) et l'absence de candidature pour le remplacer ;CONSIDÉRANT le courrier du 10 décembre 2024 du Docteur Luc SENGLER faisant part de sadémission en qualité de médecin titulaire assurant la fonction de président du Conseil médical etacceptant néanmoins de maintenir un mandat au sein du Conseil medlcal en qualité de médecinsuppleant 1/4
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CONSIDERANT la candidature du Docteur Smain DJELLOULI en date du 16 décembre 2024 pourétre président du Conseil médical en qualité de médecin titulaire, en remplacement du DocteurLuc SENGLER ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARRÊTEARTICLE 1°" :L'arrêté n° 90-2023-11-08-00003 du 08 novembre 2023 relatif à la composition du Conseil Medlcalplénier des agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
ARTICLE 2 :Le Conseil médical plénier est présidé par le Docteur Smain DJELLOULI. A ce titre, il dirige lesdébats en séance.En cas d'absence, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura désigné ou, à defaut par leplus âgé des médecins présents.
ARTICLE 3 :Le président du Conseil médical plénier instruit les dossiers soumis à cette instance, assisté dusecrétariat placé sous son autorité.
ARTICLE 4 :La formation plénière du Conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre de sesmembres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel, sont présents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huitjours, aux membres de la formation qui siège alors valablement quel que soit le nombre demembres présents.
ARTICLE S :Le Conseil médical plénier des agents de la fonction publique hospitalière est constitué desreprésentants suivants :1°) Représentants du corps médicalMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS_|Docteur Smaïn DJELLOULI Docteur Luc SENGLERDocteur Sophie GRUDLER Poste vacantDocteur Julia HICKEL Docteur Thierry GODOT
2°) Représentants de l'administrationMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSBernard MAIRE (HNFC) Jean-Marie GIRARDEL (HNFC)Poste vacant Alain PICARD (Le Chénois)
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3°) Représentants du personnelMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTSPERSONNELS DE DIRECTION- Directeurs établissementsMaïté LAURENTKarine DEMESY-NYCZ
|
||||
Delphine BELLECFabien HECKAPn°1(personnels de catégorie Aencadrement technique)
|!
||
!Alain SARTERLaurent MONNIN
|
CAP n° 2services de soins, des servicesmédico-techniques et desservices sociaux)
(personnels de catégorie A desfi!Sandri_ne LENFANT\Céline DUROSAY
Christine PARADOTVincent MASSONStéphanie GERMAIN\Emilie DONZELOTCAP n° 3(personnels de catégorie Aencadrement administratif)|En carence de candidatsCAP n°4(personnels de catégorie Bencadrement technique etouvrier)
iMichaél NIAF|\Pascal FLAJEOLETEtienne GRUSNoël VERONESCAPn°5services de soins, des servicesmédico-techniques et desservices sociaux)
(personnels de catégorie B des|âRégine FRIGOTTO
|Î
i
Jean-Philippe BOUREE
|Ï|
Badra ABDELAZIZLaura FRANCOStéphanie GROSBONMarielle CHIPAUXCAPN°6(personnels administratifs decatégorie B et secrétariats' Imédicaux)
Isabelle MARCOTULLIO||
|Isabella AMATIVirginie THIEBAUTVéronique CANNELLECAP n° 7(personnels de catégorie Ctechnique, ouvriers,conducteurs ambylanciers,personnels d'entretien et —salubrité, cuisinier)
Sylvie BOUTEILLER
Eric TSCHENN
Steve FULLERINGERSandra HUOT-SOUDAINOlivier THIEBAUTGilles DE MADDALENACAPn°8(personnels de catégorie Cdes services de soins, desservices médico-techniques etdes services sociaux)
France CORNU
Véronique CAVALLASCA
Nermin BUTUKNacera HAMERICindy AUBRY-RUIZCAP n° 9(personnels administratifs decatégorie C) Catherine RADREAUAïcha HANNI Abdennabi LAMTALSIMalorie REGARDSmahane CHERIF
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MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSCAP n° 10 Sandrine MARTIN Aurélie FRANCOIS(personnels sages-femmes) |'Laure ABAH Maud FRANCHINI
ARTICLE 6 :Les médecins sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.La fonction de représentant du corps médical prend fin à la demande du médecin intéressé oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des médecins agréés dans le département.
ARTICLE 7 :Chaque instance délibérante des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociauxétablis dans le département propose la candidature de deux de ses membres n'ayant pas la qualitéde représentant du personnel au sein de cette instance puis un tirage au sort est réalisé afin dedésigner les deux personnes titulaires ainsi que leurs suppléants respectifs.Leur mandat est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à un renouvellement des autresreprésentants au sein du conseil médical plénier.
ARTICLE 8 :Chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de lacommission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examinédésigne, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire, un représentant titulairepour siéger à la formation plénière du conseil médical. En cas d'égalité de sièges entre organisationssyndicales pour la commission. administrative paritaire compétente, le partage est effectué enfonction du nombre de voix obtenu lors des élections professionnelles (qui ont lieu tous les 4 ans).Les représentants des corps de directeur des soins et des personnels de direction sont désignés parles organisations syndicales représentatives au comité consultatif national de la fonction publiquehospitalière parmi les agents de ces corps qui exercent dans le département.
ARTICLE 9 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et communiqué aux membres et/ouservices intéressés.Fait à Belfort, le Q 8 JAN. 2025
Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,.'r'/ Renaud NURY
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EX Direction départementale dePREFETDU TERRITOIRE ; i iDE BELFORT | I. e'mpl0|, du travail, çles= solidarités et de la protection| des populations
ARRÊTÉ N°relatif à la composition du Conseil Médical - Formation Plénièredes agents de la Fonction Publique TerritorialeLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière desanté et de famille dans la fonction publique ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ; ~VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié prls pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congésde maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret du 1% octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-préfet hors classe,Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ; 'VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort,VU l'arrété n° 90-2024-08-29-00005 du 29 août 2024 relatif à la composntlon du Conseil médicalformation pléniére des agents de la fonction publique territoriale ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;CONSIDÉRANT le courrier du 10 décembre 2024 du Docteur Luc SENGLER faisant part de sadémission en qualité de médecin titulaire assurant la fonction de président du Conseil médical etacceptant néanmoins de maintenir un mandat au sein du Conseil médical en qualité de médecinsuppléant ; 1/6
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CONSIDÉRANT la candidature du Docteur Smaïn DJELLOULI en date du 16 décembre 2024 pourêtre président du Conseil médical en qualité de médecin titulaire, en remplacement du DocteurLuc SENGLER ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARRÊTEARTICLE 1°": ;L'arrêté n° 90-2024-08-29-00005 du 29 août 2024 relatif à la composition du Conseil Médical -formation plénière des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.ARTICLE 2 :Le Conseil médical plénier est présidé par le Docteur Smain DJELLOULI. A ce titre, il dirige lesdébats en séance. En cas d'absence, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura désignéou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.ARTICLE 3 :Le président du Conseil médical plénier instruit les dossiers soumis à cette instance, assisté dusecrétariat placé sous son autorité.ARTICLE 4 :La formation plénière du Conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre deses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel, sont présents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huitjours, aux membres de la formation qui siège alors valablement quel que soit le nombre demembres présents.ARTICLE 5 :Le Conseil médical plénier des agents de la fonction publique territoriale est constitué desreprésentants suivants :1°) Représentants du corps médicalMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSDocteur Smain DJELLOULI Docteur Luc SENGLERDocteur Sophie GRUDLER Poste vacantDocteur Julia HICKEL Docteur Thierry GODOTAuquel est adjoint :- un médecin des sapeurs pompiers professionnels sur proposition du directeur départemental duSDIS lorsque le conseil statue sur le cas de sapeurs pompiers professionnels.2°) Représentants de l'administrationCOLLECTIVITÉ TERRITORIALE | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTSM. Pierre CARLESMme Marie-Hélène IVOLDépartement 2 .. M. Sébastien VIVOTMme Marie-France CEFIS Mme MORALLET MaryllineMme Anais MONNIER VON AESCH
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|COLLECTIVITE TERRITORIALEMEMBRES TITULAIRES' MEMBRES SUPPLEANTS
Ville de BelfortM. Jean-Marie HERZOGMme Loubna KETFI-CHARIF'M. Brice MICHEL'M. Joseph ILLANA'M. Samuel DEHMECHEGrand Belfort Communautéd'AgglomérationM. Alain PICARDMme Marie-France CEFIS|Mme Marie-Hélène IVOL'M. Rafaël RODRIGUEZ_|Mme Delphine MENTRECollectivités affiliées auCentre de gestion de lafonction publique territorialedu Territoire de BelfortM. Robert DEMUTHM. Romuald ROICOMTEM. Eric KOEBERLÉMme Christine BAINIERConseil Régional deBourgogne Franche-ComtéMme Sandra IANNICELLIMme Muriel TERNANTM. Eric OTERNAUDMme Myriam CHIAPPA-KIGERService Départementald'Incendie et de SecoursM. Pascal GROSJEANM. Sébastien VIVOTMme Anais MONNIERMme Francoise MEYNIELM. Didier VALLVERDU|Mme Marie-Dominique BELUCHE
3°) Représentants du personnel
CONSEIL ;DÉPARTEMENTAL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSCatégorie A M. Francis COTTET Mme Audrey WIECZOREKMme Muriel BIBOLLETMme Colette PELLENARD Mme Isabelle NEHDIMme Edith GODFROYCatégorie B Monsieur Olivier BILLOT M. Jean-Claude ALBERSAMMERMme Karine LIONNETMme Patricia CHAPOUTOT M. Ludovic MORINM. Jean-Christian PEREIRACatégorie C Mme Mounira BARIKI Mme Corinne TAMINM. Emmanuel GALLECIERMme Virginie BAUER M. Cyrille ROSSEM. Johann ROUX
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VILLE DE BELFORTMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTS
|Mme Elisabeth CHRIST
Catégorie A M. Bertrand DELAVELLE M. Olivier PERTUISET| Mme Audrey TROIN| L É J _Catégorie B Mme Sylvie GISIGER Mme Rahima GUESSOUMMme Marie-Hélène VENDEOUXMme Christine BUISSON Mme |Isabelle TRUCHOTMme Marilyne VAILLANTCatégorie C Mme Nasira BOUDJADJA M. Eric ORIATMme Sandrine FRITSCHM. Rachel RAMONM. Mohamed BENDRISSGRAND BELFORT MEMBRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie LEQUEULX
COMMUNAUTE MEMBRES TITULAIRESD'AGGLOMERATIONCatégorie À M. Matthieu CHAPPUIS Mme Corinne HERVET-ESCAFFITM. François BINOUX-REMY M. Emmanuel COMTE| M. Xavier SCHEIDCatégorie B Mme Joséphine WENDY Mme Nathalie JAVELETM. Jean-Guillaume MAURICEMme Sophie NOROT M. Julien ORSATM. Sébastien TRUFFERTCatégorie C M. Stephan BOULANGER M. Thierry CAMOZZIM. Azzedine MOKHTARIM. Anthony ROPELEM. Dominique PRUD'HOMMECOLLECTIVITÉSAFFILIÉES AU CENTREDE GESTION FPT 90 MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTSMme Isabelle BURGERMme Béatrice SAINTYMme Stéphanie WEBER
M. Jean-Christian REISS
Catégorie A Mme Maryse CHAVANNE Mme Anne HERZOGM. Emmanuel STEINERMme Aicha GHANEMI-FAGES Mme Florence CASSAGNEMme Hayate TOUDJI-MESSAOUDICatégorie B M. Mourad DORMANE M. Eric WALTER| Mme Julie LOBRY|Mme Bénédicte GUERET-RIPP Mme Isabelle HERNANDEZMme Sylviane OMASTACatégorie C M. Matthieu MANSUYMme Mathilde BOUDY4/6
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| CONSEIL RÉGIONAL DE || BOURGOGNE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSFRANCHE-COMTÉM. André LAURENT Mme Isabelle GONNOTCatégorie A M. Stéphane MATTHEYM. Wilfried SATTLER Mme Isabelle TOULOUZEMme Marie-Hélène LONGHINI- |Mme Armelle MENU-BEAUFILSCatégorieB - OREFICIM. Mathieu DUVILLETM. Didier PARISOT Mme Séverine DIELENSEGERCatégorie C |M. Marc BERNARDOT M. Frédéric VUILLAUME| ' M. José Wilson RODRIGUEZ
DÉPARTEMENTAL .D'INCENDIE ET DE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSSECOURS" " |M, Gilles ROTHENFLUG (Cat A) |M. Sébastien RIDOLFI (Cat B)Mme Céline POIRET (Cat A)Catégories À et B M. Olivier VASSEUR (Cat A) M. Noël SZYMANSKI (Cat B)M. Christophe SONNET (Cat B)M. Laurent GAMBA M. Sébastien BOILLOTM. Fabio PACIFICOCatégorie C 'M. Jérémie MOUROLIN M. Eric LOMINETM. Arnaud BAUM
ARTICLE 6 :Les médecins sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.La fonction de représentant du corps médical prend fin à la demande du médecin intéressé oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des médecins agréés dans le département.
ARTICLE 7 :Pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion, les membres sont désignésparmi l'ensemble des élus relevant des collectivités affiliées au centre de gestion par un vote desreprésentants de ces collectivités au conseil d'administration du centre de gestion.Pour les collectivités ou les établissements non affiliés au centre de gestion, les membres sontdésignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de l'organedélibérant.Le mandat des représentants de la collectivité ou de l'établissement public prend fin au terme deleur mandat électif, quelle qu'en soit la cause.
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Les représentants du Service départemental d'incendie et de secours sont désignés par les éluslocaux de l'organe délibérant du service départemental en son sein.
ARTICLE 8 : 'Chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein dela commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examinédésigne, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire, un représentant titulaire(et deux suppléants) pour siéger à la formation plénière du conseil médical. En cas d'égalité desièges entre organisations syndicales pour la commission administrative paritaire compétente, lepartage est effectué en fonction du nombre de voix obtenu lors des élections professionnelles.Les représentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels sont désignés parmi lesmembres de la commission administrative paritaire instituée auprès du service départementald'incendie et de secours, compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné.
ARTICLE 9 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et communiqué aux membres et/ouservices concernés.
Fait à Belfort, le Q 8 JAN. 2025
Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,
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Renaud NURY
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Arrêté relatif à la composition du Conseil
Médical formation restreinte du Territoire de
Belfort
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r Direction départementale dePRÉFETDU TERRITOIRE ' ! g HJEBEl-SRT Q0 e'mpl0|, du travail, des= solidarités et de la protection| des populations
ARRÊTÉ N°relatif à la composition du Conseil Médical - Formation Restreintedu Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière desanté et de famille dans la fonction publique ;VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congésde maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ; 1/3
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VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquede I'Etat ;VU le décret du 1° octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-préfet hors classe,Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort,VU l'arrêté n° 90-2022-06-29-00001 du 29 juin 2022 relatif à la composition du conseil médicalrestreint ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à" Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;Vu la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes pour le Territoire de Belfort établie parl'ARS Bourgogne Franche-Comté ;CONSIDÉRANT le courrier du 10 décembre 2024 du Docteur Luc SENGLER faisant part de sadémission en qualité de médecin titulaire assurant la fonction de président du Conseil médical etacceptant néanmoins de maintenir un mandat au sein du Conseil médical en qualité de médecinsuppléant ;CONSIDÉRANT la candidature du Docteur Smaïn DJELLOULI en date du 16 décembre 2024 pourêtre président du Conseil médical en qualité de médecin titulaire, en remplacement du DocteurLuc SENGLER ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARRÊTEARTICLE 1 :L'arrété n° 90-2022-06-29-00001 du 29 juin 2022 relatif à la composition du comité médicalrestreint est abrogé.ARTICLE 2 :Le Conseil médical restreint du Territoire de Belfort est composé des praticiens suivants :TITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Smain DJELLOULIHôpital Nord Franche-Comté100 Route de Moval - 90015 TrévenansDocteur Luc SENGLERCentre de soins non programmésClinique de la Miotte15 avenue de la Miotte — 90000 BelfortDocteur Sophie GRUDLER6 rue Metz Juteau — 90000 BelfortPoste vacantDocteur Julia HICKELAssociation hospitalière de Franche-ComtéSite Pierre Engel5 route de Froideval - 90800 Bavilliers
Docteur Thierry GODOTAssociation hospitalière de Franche-ComtéSite Pierre Engel5 route de Froideval — 90800 Bavilliers2/3
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ARTICLE 3:Le Docteur Smaïn DJELLOULI est désigné médecin président du Conseil médical restreint. A cetitre, il signe les avis rendus par le Conseil médical restreint et dirige les débats en séance.En cas d''absence, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura désigné ou, à défaut, par leplus âgé des médecins présents.
ARTICLE 4 :Le président du Conseil médical restreint instruit les dossiers soumis à cette instance, assisté dusecrétariat placé sous son autorité. Il peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.
ARTICLE 5 :La formation restreinte du Conseil médical ne siège valablement que si deux au moins de sesmembres sont présents.
ARTICLE 6 :Les médecins sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.La fonction de représentant du corps médical prend fin à la demande du médecin intéressé oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des médecins agréés dans le département.
ARTICLE 7 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et notifié aux personnes intéressées.
Fait à Belfort, le Q 8 JAN. 2025
Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,/À\ q
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Renaud NURY
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90-2025-01-08-00004 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Médical formation restreinte du Territoire de Belfort 36
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-01-08-00005
Arrêté relatif à la composition du Conseil
Médical plénier des sapeurs-pompiers volontaires
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PREFET Direction départementale deDU TERRITOIRE . [ ,DE BELFORT ; l. e'mplm, du travail, qessolidarités et de la protectionFgalité
ARRÊTÉ N°relatif à la composition du Conseil Médical Plénierdes sapeurs-pompiers volontairesLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière desanté et de famille dans la fonction publique ;VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurspompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l''admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; 'VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congésde maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;VU le décret du 1" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-préfet hors classe,Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort,
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VU l'arrêté n° 90-2023-03-10-00002 du 10 mars 2023 relatif à la composition du Conseil médicalplénier des sapeurs-pompiers volontaires ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;CONSIDÉRANT le courrier du 10 décembre 2024 du Docteur Luc SENGLER faisant part de sadémission en qualité de médecin titulaire assurant la fonction de président du Conseil médical ;CONSIDÉRANT la candidature du Docteur Smaïn DJELLOULI en date du 16 décembre 2024 pourêtre président du Conseil médical en qualité de médecin titulaire, en remplacement du DocteurLuc SENGLER ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARRÊTEARTICLE 1°":L'arrété n° 90-2023-03-10-00002 du 10 mars 2023 relatif à la composition du Conseil médicalplénier des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
ARTICLE 2 :Le Conseil médical plénier est présidé par le Docteur Smain DJELLOULI. À ce titre, il dirige lesdébats en séance. En cas d'absence, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura désignéou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.
ARTICLE 3:Le conseil médical plénier des sapeurs-pompiers volontaires est constitué des représentantssuivants :1°) Représentants du corps médicalMEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANTDocteur Smaïn DJELLOULI Docteur Sophie GRUDLERauquel est adjoint :s'il y a lieu pour I'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste- le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours ou un médecin desapeurs-pompiers désigné par ce dernier.
2°) Représentants de I'administrationMEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANTM. Pascal GROSJEAN M. Sébastien VIVOTainsi que le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentantdésigné par lui. 2/3
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3°) Représentants du personnel"MEMBRES SUPPLEANTSMEMBRES TITULAIRES- UN OFFICIER DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS CHEF DECENTRE !M. Eric CHEVILLARD M. Philippe RAFFIER '- UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DU MEME GRADE QUE CELUIDONT LE CAS EST EXAMINE :! [M. Antoine TIRARD-FAVARD (sapeur 1ère classe) M. Thomas MAZELIN (caporal)M. Ludovic RIHN (sergent) ; M. Laurent MOREL (caporal-chef)Mme Frédérique MERCY (sergente) M. Loïc JECHOUX (sergent-chef) |Mme Anne-Charlotte MERLET (adjudante-cheffe) | M. Jean-Christophe DUMONT (adjudant-chef) |M. Olivier TROUSSELLE (capitaine) M. Christophe MARTINEZ (lieutenant) 'M. Franck MOUGEL (lieutenant) M. Philippe GERARD (capitaine) |{ Mme Viviane BARAT (infirmière-cheffe) Mme Séverine GALLEAU (infirmière) |
ARTICLE 4:Les médecins sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.La fonction de représentant du corps médical prend fin à la demande du médecin intéressé oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des médecins agréés dans le département.Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants du personnelprennent fin lorsqu'ils cessent d'appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ontété désignés.
"ARTICLE 5 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfécture du Territoire de Belfort et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et notifié aux personnes intéressées.
Fait à Belfort, le Q 8 JAN, 2025
Pour le préfet, et par délégation,staire général,
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