VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-311
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-09-12-00005 - ARRETE N° 2025/09-25-2 ARS PORTANT
RÉQUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE
PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16
SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU VAR (10 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-09-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SEBIO/2025-130 du 15 septembre 2025
portant dérogation à
l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation
intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de
spécimens d'espèces animales et végétales
protégées
définies à l'article L.411-2 du code de
l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale
de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder
à
la manipulation, l'acheminement, la détention
provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation,
le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères,
oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes
végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus (8 pages) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
habitat rénovation urbaine de la DDTM
83-2025-09-11-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025-
60 du 11/09/2025
autorisant l'exercice du droit de préemption
urbain
par la métropole Toulon Provence Méditerranée,
pour
l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port
à
La Seyne-sur-Mer (83500)
en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme. (3 pages) Page 23
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-09-10-00005 - Arrêté préfectoral
portant agrément
d'un organisme de formation
au titre de l'article L.3332-1-1 du Code
de la Santé Publique (3 pages) Page 27
83-2025-06-25-00015 - PV BNSSA CREPS OS 25 06 2025 (2 pages) Page 31
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Agence régionale de santé du Var
83-2025-09-12-00005
ARRETE N° 2025/09-25-2 ARS PORTANT
RÉQUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE
POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE
DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16
SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU VAR
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N° 2025/09-25-2 ARS PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE
DÉPARTEMENT DU VAR
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| of yy@ D Agence Régionale de Santé Liberté + Égalité + FraternitéProvence-AlpesCôte d'Azur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFECTURE DU VAR



ARRETE N° 2025/09-25-2 ARS
PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER
LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025
SUR LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU l'appel national des organisations syndicales représentatives de la profession aux pharmacies d'officine de
faire une grève illimitée du service de garde et d'urgence sur tout le territoire à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu l'appel des organisations syndicales départementales représentatives de la profession à suivre cet appel
national de grève du service de garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet 2025 ;
VU le préavis de grève en date du 26 juin 2025 du syndicat des pharmaciens d'officine du département du Var
appelant les pharmacies en service de garde et d'urgence à un mouvement de fermeture totale à compter du 1er
juillet 2025 ;
VU l'estimation du pourcentage du nombre de grévistes évalué par le syndicat des pharmaciens d'officine ;



CONSIDERANT que le syndicat des pharmaciens d'officine évalue à 80 % le taux de grévistes dans le Var;
CONSIDÉRANT que la cessation d'activité du service de garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet
2025 et toujours d'actualité, ne permettra pas de répondre aux besoins de la population et d'assurer une
dispensation pérenne des médicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des
pharmacies ;
CONSIDÉRANT que cette cessation d'activité est de nature à créer un risque grave pour la santé publique et de
compromettre la continuité des soins ;
CONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel de
la chaîne de soins, notamment pour les patients nécessitant une prise en charge immédiate ;
CONSIDÉRANT que ces préavis et le taux d'officine gréviste désorganisent l'approvisionnement en médicaments
dans ce département ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant
d'autres moyens ;
CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette
mission de service public, représentant une situation d'urgence ;
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PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE
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CONSIDERANT que, dans le département du Var, la période estivale s'accompagne d'un afflux massif de
vacanciers et de touristes, générant une hausse significative des besoins en prise en charge sanitaire ;
CONSIDERANT que, le département comporte des spécificités géographiques et un éloignement des populations
selon les secteurs entrainant un temps de trajet trop important, majoré en période estivale ;
CONSIDERANT que les services d'urgences hospitaliers sont en tension avec une activité élevée depuis juin
ainsi que le SAMU-SAS, augmentant un besoin d'approvisionnement en médicaments auprès des officines ;
CONSIDERANT l'activation par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La-Seyne et par le Centre
Hospitalier de Hyères de leur plan de mobilisation interne, niveau 1 du plan blanc, depuis le 8 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les officines pour certains secteurs dans le
département du Var afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durant la période
de grève ;
CONSIDERANT l'ensemble de ces éléments et les spécificités du département, il apparait proportionné et
nécessaire de recourir, à titre temporaire et limité, à la réquisition des pharmaciens d'officine, tel que prévu dans
le tableau annexé, afin de préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la continuité du
service public de santé ;


Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence Alpes Côte
d'Azur :
ARRETE

Article 1:

Les officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines mentionnés dans le tableau annexé au
présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurer pour le secteur géographique indiqué, aux dates et heures
précisées, le service pharmaceutique de garde et d'urgence.

Article 2 :

La présente réquisition est une réquisition de services. Il est rappelé qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du code
de la santé publique dans son alinéa 12, constitue un manquement soumis à sanction financière le fait pour
un pharmacien de ne pas participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions prévues
à l'article L. 5125-22.

Article 3:

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr

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Article 4:

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes Côte
d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du département du Var et le Commandant du
groupement de gendarmerie du département du Var, les maires des communes concernées, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux pharmaciens concernés
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var


Fait à Toulon, le 12 septembre 2025

Le Préfet du Var
Signé
Simon BABRE


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PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE
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Liste des pharmacies assurant les urgences pharmaceutiques la nuit – 21h à 7h – Département du Var


SECTEUR BANDOL
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16 au 19 septembre Pharmacie des Écoles M. SPINELLI IMMEUBLE LE FELIBRIGE - BAT C Rond point DE
LATTRE DE TASSIGNY LIEUT-DIT "LE VILLAGE" 83330 LE BEAUSSET 0494987036
20 au 26 septembre Pharmacie des Arcades Mme LEVY SECTION A - PARCELLE 582 5 Place DU GENERAL DE
GAULLE 83330 LE BEAUSSET 0494987036
27 au 30 septembre Pharmacie du rond point Mme CHABERT ET FALAIZE RPT G. POMPIDOU 61 Boulevard CHANZY 83330 LE BEAUSSET 0494904839


SECTEUR BORMES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16 septembre Pharmacie des Écoles M. DAYAN 8 Place ANDRE ALLEGRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES 0494668157
17 et 18 septembre Pharmacie des Iles d'or Mme VAILLANT GAL INTERMARCHE 2388 Route DES LAVANDIERES 83230 BORMES-LES-MIMOSAS 0494741527
19 et 20 septembre Pharmacie Centrale Mme ARMANET Avenue DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 83980 LE LAVANDOU 0494710355
21 et 22 septembre Pharmacie du Pin M. PETIT, M. et Mme
DESURMONT IMM DU SOLEIL LEVANT 43 Boulevard DU LEVANT 83230 BORMES LES MIMOSAS 0494712674
23 et 24 septembre Pharmacie de la Poste Mme LUROL 18 Rue Charles Cazin 83980 LE LAVANDOU 04 94 71 10
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25 et 26 septembre Pharmacie de la Favière Mme FITOUSSI QUARTIER LA FAVIERE 504 Boulevard DE LA PLAGE 83230 BORMES-LES-MIMOSAS 0494710319
27 et 28 septembre Pharmacie de la Salamandre M. DUGAS LE POSIDONIA 105 Avenue MARECHAL JUIN 83980 LE LAVANDOU 0494649619
29 et 30 septembre Pharmacie Clémenceau Mme BOURDON 10 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83250 LA LONDE-LES-MAURES 0494668143


SECTEUR BRIGNOLES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16 au 19 septembre Pharmacie de la Jouberte M. NAL 28 Route de Brignoles 83143 LE VAL 0494864015
16 au 19 septembre Pharmacie de l'Esquirol Mme DELIMBEUF 14 Place DE LA LIBERTE 83136 NEOULES 0494729471
20 au 26 septembre Pharmacie de la Basilique Mme FRANCES 2 Rue GUTENBERG 83470 SAINT MAXIMIM 0494597547
20 au 26 septembre Pharmacie Faure et Lambert M FAURE ET LAMBERT 1 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83630 AUPS 0498102410
27 au 30 septembre Pharmacie Bonnefoy M.BONNEFOY Quartier LES GAVOTTES 83670 BARJOLS 0494770745
27 au 30 septembre Pharmacie Ambard Mme CLERC 10 Place CARAMY 83170 BRIGNOLES 0494690048


SECTEUR DRAGUIGNAN
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16 au 19 septembre Pharmacie Peyrot M. PEYROT ZAC des Collettes 296 Bld Pagnol 83300 DRAGUIGNAN 0494686897
20 au 26 septembre Pharmacie des Hellenes M. PIRIOU CCAL HELLENES Quartier SAINT LEGER 83300 DRAGUIGNAN 0494681619
27 au 30 septembre Pharmacie Carnot M. AICARD 31 Avenue CARNOT 83300 DRAGUIGNAN 0494672225


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SECTEUR FAYENCE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16 au 19 septembre Pharmacie GALAUP M. et Mme GALAUP 726 Route DE FREJUS LIEU DIT QUARTIER GAFARY 83440 FAYENCE 0494761384
20 au 26 septembre Pharmacie Seillans Mme CAMPOS QUA DES FERRAGES 83440 SEILLANS 0494769408
27 au 30 septembre Pharmacie du Village M.MAGNETTO 14 BIS Avenue RENE CASSIN 83440 FAYENCE 0494760061


SECTEUR FREJUS
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
15 et 16 septembre Pharmacie de Tassigny M. CLARON, M. HUMBERT 1598 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FRÉJUS 0494515802
17 et 18 septembre Pharmacie de Tassigny M. CLARON, M. HUMBERT 1598 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FRÉJUS 0494515802
19 et 20 septembre Pharmacie de Valescure M. DEL VITTO et Mme
MARCANDELLA 149 Avenue DU 15EME CORPS 83700 SAINT-RAPHAEL 0494952369
21 et 22 septembre Pharmacie de La Rose des
Sables Mme GHIGO et M. GUILLAUMIN QTIER VILLENEUVE - LA TOURRACHE Centre
commercial DE LA ROSE DES SABLES 83600 FRÉJUS 0494510634
23 et 24 septembre Pharmacie des cigales Mme AIT KACI IMM LES CIGALES 332 Avenue ARISTIDE BRIAND BP
135 83600 FRÉJUS 0494514573
25 et 26 septembre Pharmacie du Centre m. FENOGLIO 61 Rue JEAN JAURES 83600 FRÉJUS 0494511688
27 et 28 septembre Pharmacie des Mimosas Mme VARIN Mme
CHAMPOMIER 230 Rue DOCTEUR DONNADIEU 83600 FRÉJUS 0494513923
29 et 30 septembre Pharmacie des Genets Mme GUILLARD Mme
JACQUET
QUA DU PEYRON 12 Boulevard REMI BELLEAU & BLD
JEAN MOULIN 83700 SAINT-RAPHAEL 0494959387


SECTEUR GAPEAU
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
15 et 16 septembre pharmacie des Boyères M. AUNON Mme PUONS CCAL LES BOYERES 119 Rue P.REVELLI 83130 LA GARDE 0494216607
17 et 18 septembre Pharmacie du Campus M. BLANC ZAC DE LA PLANQUETTE LES ASPHODELE Avenue
TOULOUSE LAUTREC 83130 LA GARDE 0494212000
19 et 20 septembre pharmacie Jean Jaurès M. ET Mme LEGRAND 12 Place JEAN JAURES 83160 LA VALETTE-DU-VAR 0494270088
21 et 22 septembre pharmacie de sollies ville M. MECCA LA ROUMIOUVE Route NATIONALE 97 83210 SOLLIES-VILLE 0494288102
23 et 24 septembre pharmacie du marché M. et Mme POINT 9 Square Danielle Casanova 83130 LA GARDE 0494219038
25 et 26 septembre pharmacie Sainte Claire M. et Mme ANEZIN 235 Allee des Romarins 83160 LA VALETTE-DU-VAR 0494233787
27 et 28 septembre pharmacie du patrimoine Mme DORANCE et Mme PEREZ 81 Avenue DU 22EME BMNA 83260 LA CRAU 0494667002
29 et 30 septembre Pharmacie du centre ville Mme MAAKARON 119 Avenue GABRIEL PERI 83130 LA GARDE 0494219214


SECTEUR GOLFE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16-sept Pharmacie MOUTON Mme MOUTON 15 Rue Allard 83990 SAINT-TROPEZ 0494970117
17-sept Pharmacie BOURDELEIX Mme BOURDELEIX et M.
HAMIAS 14 Boulevard LOUIS BLANC 83990 SAINT-TROPEZ 494972414
18-sept Pharmacie du Port (Grimaud) M. et Mme GALAUP 14 Place DU MARCHE PORT GRIMAUD 83310 GRIMAUD 0494563905
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19-sept Pharmacie du port ste maxime Mme FAKLER 2 Rue GABRIEL PERI 83120 SAINTE-MAXIME 0494960021
20-sept Pharmacie de la poste Mme BIEDERMANN 26 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83310 COGOLIN 0494541119
21-sept Pharmacie du Golfe (Cavalaire) Mme PAZZI, Mme GUERRIER 219 Avenue DES ALLIES 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 0494777764
22-sept pharmacie du plan de la tour Mme JOUD 1 Place JEAN JAURES 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR 0494437106
23-sept Pharmacie VIUDES Mme VIUDES, M. VIUDES IMMEUBLE LE BAIA 24 Avenue GEORGES POMPIDOU 83120 SAINTE-MAXIME 0494960305
24-sept Pharmacie Gambetta M. RAVASSE 2 Bd du Mal de Lattre de Tassigny 83310 COGOLIN 0494557290
25-sept Pharmacie de Grimaud Mme POUPART LES TERRASSES DE GRIMAUD - RD 558 Lieu dit
MIGNONNE 83310 GRIMAUD 0494433758
26-sept Pharmacie SENEQUIER
Rouquier
Mme SENEQUIER, M.
ROUQUIER 9 Rue JEAN JAURES 83310 COGOLIN 0494546449
27-sept Pharmacie du Pot (St-Tropez) Mme DEGRELLE, Mme DUBUC 9 Quai SUFFREN 83990 SAINT-TROPEZ 0494970006
28-sept Pharmacie MOLA M. MOLA SAN-PEIRE 218 Corniche DES ISSAMBRES LES
ISSAMBRES 83380 ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS 0494969125
29-sept Pharmacie VIUDES Mme VIUDES, M. VIUDES IMMEUBLE LE BAIA 24 Avenue GEORGES POMPIDOU 83120 SAINTE-MAXIME 0494960305
30-sept Pharmacie du Rayol Mme ORHON Avenue ETIENNE GOLA 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-
MER 0494056257


SECTEUR HYERES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16 au 21 septembre Pharmacie Clemenceau Mme GABRIEL 29 Avenue ALPHONSE DENIS 83400 HYERES 0494650034
22 au 28 septembre Pharmacie Costebelle Mme CUENIN 1 Chemin DE LA VILLETTE 83400 HYERES 0494573760
29 au 30 septembre Pharmacie de la Gare M. ROBINET 28 Avenue EDITH CAVELL 83400 HYERES 0494574860

SECTEUR LA SEYNE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
20 au 23 septembre Pharmacie espaces santé Mme AGOSTINI LIEU DIT COLLET DE MALESPINE 523 Avenue DE
ROME 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948042
24-sept Pharmacie Balaguier M. AMOUROUX RES LE REGINA Avenue DE LA CORSE RESISTANTE 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494946026
25 et 26 septembre Pharmacie espaces santé Mme AGOSTINI LIEU DIT COLLET DE MALESPINE 523 Avenue DE
ROME 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948042


SECTEUR LE LUC
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16 au 19 septembre Pharmacie La Collégiale M. BARTHELEMY Pôle médical Rue des Climènes Lieu dit Les Jardins 83510 LORGUES 0494737031
20 au 26 septembre Pharmacie de Gonfaron M.SERDAN 8 Avenue Georges Clémenceau 83590 GONFARON 0494783030
27 au 30 septembre Pharmacie de la Fontaine M.DOTTLING 4006 Route Nationale 7 83550 VIDAUBAN 0494730034






SECTEUR LE MUY
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DÉPARTEMENT DU VAR
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Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16 au 19 septembre pharmacie ma pharmacie M. BAILE 111 Rue de la Magnanerie PONT DU PRIEUR 83520 ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS 0494454902
20 au 26 septembre pharmacie DES JONQUIERES Mme GLIGOR CCAL LES JONQUIERES Avenue DE LA TOUR 83490 LE MUY 0494451010
27 au 30 septembre pharmacie du plan trans Mme. BAILE CCAL CARREFOUR 1303 RN 555 83720 TRANS-EN-PROVENCE 0494677495


SECTEUR SIX FOURS
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16 au 19 septembre Pharmacie de la Milhière M. MATHEY IMM LA CONFERENCE Lotissement LA MILHIERE 83110 SANARY-SUR-MER 0494742987
20 au 26 septembre Pharmacie Moderne M. HAUFF, Mme MILELLI-
OUZOULIAS 55 Chem. de la Bouyère 83190 OLLIOULES 0494632013
27 au 30 septembre Pharmacie des playes M. BENVENUTTO 130 Avenue DE LA CALADE 83140 SIX-FOURS-LES-
PLAGES 0494259097


SECTEUR TOULON
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
16-sept pharmacie du Pont de suve Mme GUEZOU M. NEGRO 104 Boulevard ENSEIGNE DE VAISSEAU GUES 83000 TOULON 0494274425
17-sept pharmacie strasbourg blache M. JANIN 7 Place NOEL BLACHE 83000 TOULON 0766251624
18-sept pharmacie de l'escalator M. EL AMRI IMM LE GOELAND 64 Avenue DE BELLEGOU 83000 TOULON 0494414631
19-sept pharmacie de la serinette Mme NICOLAI 26 Boulevard JEAN BAPTISTE ABEL 83200 TOULON 0494425042
20-sept pharmacie de la tour d'ivoire M. et Mme MARTINI Place HORACE CRISTOL 83000 TOULON 0494410854
21-sept Pharmacie De Rodheilac M. CROCE 157 Rue Octave Teissier 83200 TOULON 0494241215
22-sept Pharmacie de beaulieu Mme HADJSEYD RES BEAULIEU 325 Rue DE NICE 83000 TOULON 0494914290
23-sept Pharmacie de la chapelle M. DETTOMA 690 Avenue DES MEUNIERS 83200 TOULON 0494245750
24-sept Pharmacie du port marchand M. CHABRIER 518 Boulevard BAZEILLES 83100 TOULON 0494412842
25-sept Pharmacie du Cap Brun Mme TOUCAS 581 Boulevard DOCTEUR AMOURETTI 83000 TOULON 0494411786
26-sept pharmacie de la palasse Mme SALCH LA PALASSE 3 Place ROGER PIERRAT 83100 TOULON 0494272365
27-sept Pharmacie champ de mars M. PAUPIER 51 Avenue COLONEL FABIEN CHAMP DE MARS 83000 TOULON 0494415788
28-sept pharmacie de valbertrand Mme FAURE 385 Avenue CHARLES GANTELME 83200 TOULON 0494241629
29-sept Pharmacie des armaris Mme MARTIN Mme HAMDAN RES DES TILLEULS QUARTIER ST MUSS 1060
Boulevard DES ARMARIS 83100 TOULON 0494275947
30-sept pharmacie Magnier Mme DURANDEAU IMM LA CAILLE - ZUP DE LA RODE Rue DARIUS
MILHAUD 83000 TOULON 0494415732

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DÉPARTEMENT DU VAR
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Liste des pharmacies assurant les urgences pharmaceutiques les dimanches et jours fériés – 9h à 19h – Département du Var

SECTEUR BANDOL
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie des Arcades Mme LEVY SECTION A - PARCELLE 582 5 Place DU GENERAL DE
GAULLE 83330 LE BEAUSSET 0494987036
Dimanche 28
septembre Pharmacie du rond point Mme CHABERT ET FALAIZE RPT G. POMPIDOU 61 Boulevard CHANZY 83330 LE BEAUSSET 0494904839


SECTEUR BORMES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie de la Poste Mme LUROL 18 Rue Charles Cazin 83980 LE LAVANDOU 04 94 71 10
32
Dimanche 28
septembre Pharmacie de la Favière Mme FITOUSSI QUARTIER LA FAVIERE 504 Boulevard DE LA PLAGE 83230 BORMES-LES-MIMOSAS 0494710319


SECTEUR BRIGNOLES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie de la Basilique Mme FRANCES 2 Rue GUTENBERG 83470 SAINT MAXIMIM 0494597547
Dimanche 21
septembre Pharmacie Faure et Lambert M FAURE ET LAMBERT 1 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83630 AUPS 0498102410
Dimanche 28
septembre Pharmacie Bonnefoy M.BONNEFOY Quartier LES GAVOTTES 83670 BARJOLS 0494770745
Dimanche 28
septembre Pharmacie Ambard Mme CLERC 10 Place CARAMY 83170 BRIGNOLES 0494690048


SECTEUR DRAGUIGNAN
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie des Hellenes M. PIRIOU CCAL HELLENES Quartier SAINT LEGER 83300 DRAGUIGNAN 0494681619
Dimanche 28
septembre Pharmacie Carnot M. AICARD 31 Avenue CARNOT 83300 DRAGUIGNAN 0494672225











Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N° 2025/09-25-2 ARS PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE
DÉPARTEMENT DU VAR
11
9/10

SECTEUR FAYENCE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie Seillans Mme CAMPOS QUA DES FERRAGES 83440 SEILLANS 0494769408
Dimanche 28
septembre Pharmacie du Village M.MAGNETTO 14 BIS Avenue RENE CASSIN 83440 FAYENCE 0494760061


SECTEUR FREJUS
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre
Pharmacie de La Rose des
Sables Mme GHIGO et M. GUILLAUMIN QTIER VILLENEUVE - LA TOURRACHE Centre
commercial DE LA ROSE DES SABLES 83600 FRÉJUS 0494510634
Dimanche 28
septembre Pharmacie des Mimosas Mme VARIN Mme
CHAMPOMIER 230 Rue DOCTEUR DONNADIEU 83600 FRÉJUS 0494513923


SECTEUR GAPEAU
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie Principale Cuers M. TEILLET 25 Avenue HOURCADE 83390 CUERS 0494486513
Dimanche 21
septembre Pharmacie des roches bleues Mme CUNISSE LES ROCHES BLEUES 98 Avenue RAIMU 83220 LE PRADET 0494211038
Dimanche 28
septembre pharmacie Sainte Claire M. et Mme ANEZIN 235 Allee des Romarins 83160 LA VALETTE-DU-VAR 0494233787
Dimanche 28
septembre Pharmacie de Carnoules M. GOURMELEN 28 Rue des Passereaux 83660 CARNOULES 0494283318


SECTEUR GOLFE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre pharmacie de la PLAGE M. DEBIARD BD DE LA PLAGE Residence LE GRAND PAVOIS LE
GRAND PAVOIS 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 0494640275
Dimanche 28
septembre Pharmacie du Port (Grimaud) M. et Mme GALAUP 14 Place DU MARCHE PORT GRIMAUD 83310 GRIMAUD 0494563905


SECTEUR HYERES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie Clemenceau Mme GABRIEL 29 Avenue ALPHONSE DENIS 83400 HYERES 0494650034
Dimanche 28
septembre Pharmacie Costebelle Mme CUENIN 1 Chemin DE LA VILLETTE 83400 HYERES 0494573760
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PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE
DÉPARTEMENT DU VAR
12
10/10



SECTEUR LA SEYNE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie espaces santé Mme AGOSTINI LIEU DIT COLLET DE MALESPINE 523 Avenue DE
ROME 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948042


SECTEUR LE LUC
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie de Gonfaron M.SERDAN 8 Avenue Georges Clémenceau 83590 GONFARON 0494783030
Dimanche 28
septembre Pharmacie de la Fontaine M.DOTTLING 4006 Route Nationale 7 83550 VIDAUBAN 0494730034


SECTEUR LE MUY
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre pharmacie DES JONQUIERES Mme GLIGOR CCAL LES JONQUIERES Avenue DE LA TOUR 83490 LE MUY 0494451010
Dimanche 28
septembre pharmacie du plan trans Mme. BAILE CCAL CARREFOUR 1303 RN 555 83720 TRANS-EN-PROVENCE 0494677495


SECTEUR SIX FOURS
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre Pharmacie Moderne M. HAUFF, Mme MILELLI-
OUZOULIAS 55 Chem. de la Bouyère 83190 OLLIOULES 0494632013
Dimanche 28
septembre Pharmacie des playes M. BENVENUTTO 130 Avenue DE LA CALADE 83140 SIX-FOURS-LES-
PLAGES 0494259097


SECTEUR TOULON
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 21
septembre pharmacie d'alger M. MEHI 14 Rue HOCHE 83200 TOULON 0494928298
Dimanche 28
septembre pharmacie de l'avenue Mme BRUNET IMM LE GOYA 280 Avenue DU GENERAL GOURAUD 83200 TOULON 0494241475

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N° 2025/09-25-2 ARS PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE
DÉPARTEMENT DU VAR
13
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-09-15-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-130
du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de
perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales
protégées
définies à l'article L.411-2 du code de
l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de
la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention
provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la
valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens,
poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-130
du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
14
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-130 du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
Le préfet du Var,
VU la directive européenne n°92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment
son article 109 ;
VU la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de
participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son
article 11 ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.  Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.411-3 et R.411-1 à R.411-14, et
R.412-11 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.131-1 et
son article R.132-10 ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Eau et Biodiversité
Adresse postale : Préfecture – DDTM/Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-dep@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
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du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
15
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées
sur l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982
relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2018 modifié fixant les conditions et les limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de naturalisation et d'exposition peuvent être
accordées par les préfets  ;
VU l'arrêté ministériel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de M.
le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du
Var ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var,
notamment M. Olivier BIELEN, chef du service eau et biodiversité ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental du Var ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces déposée par la Réserve
Naturelle Nationale de la plaine des Maures, représenté par Mme Sandrine DARRAS,
directrice, formulée sur CERFA n°13  616*01 et CERFA n°11  629*02 du 04 juillet 2025, assortie
d'une note explicative ;
VU la mise à disposition du public menée du 19 août au 08 septembre 2025 inclus en
application de l'article L.123-19-1 et l'absence d'observation formulée durant cette période ;
VU la note exposant les résultats de la mise à disposition du public ;
CONSIDÉRANT qu'une réserve naturelle est un outil de protection réglementaire à long
terme d'espaces, d'espèces et d'objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de
milieux naturels fonctionnels représentatifs de la diversité biologique ;
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du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
16
CONSIDÉRANT que la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures, espace naturel
protégé, comporte sur son territoire d'intervention de nombreuses espèces protégées et
d'espèces plus communes à préserver ;
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire, et ses équipes gestionnaires, de par ses missions, ses
activités et ses fonctions de préservation, est amené à préserver ce site exceptionnel, à
protéger la biodiversité et conserver les habitats rares ou menacés ;
CONSIDÉRANT que les projets ou les interventions nécessaires à la réalisation de ces missions
de gestion, de conservation, d'étude et de valorisation de la biodiversité du territoire
amènent notamment, à réaliser des prospections et des identifications d'espèces protégées,
mais également de rencontrer des individus morts, de prendre en charge des individus blessés
ou en danger imminent, de collecter des spécimens ;
CONSIDÉRANT que la demande est effectuée en vue de sauvegarde, à des fins pédagogiques
et scientifiques, par un personnel expérimenté, visant à préserver les populations mais aussi à
enrichir les connaissances sur les espèces, tout en assurant la protection de la faune sauvage
et la conservation des habitats naturels ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
Article 1 er
: Identité du bénéficiaire et champ d'application de l'arrêté
Le bénéficiaire de l'autorisation est la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures,
représentée par sa directrice.
Le siège administratif se situe 164, impasse Raoul Glandus - 83 340 LES MAYONS, Var,
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France.
Les personnes réalisant les opérations de manipulation, acheminement, détention provisoire,
exposition et conservation, études et de valorisation, transport sont :
• le bénéficiaire, assure le suivi technique et la production du rendu compte,
• et ses équipes gestionnaires, désignées "mandataires" dans le présent arrêté.
Toute autre personne hors RNNPM (conservateurs, gardes, naturalistes, scientifiques,
contractuels, apprentis, vacataires, stagiaires, service civique, bénévoles...), venant en appui
technique, permanent ou ponctuel, à ces opérations, doit également appliquer les règles
fixées dans la présente dérogation, sous la responsabilité et la présence d'un mandataire. Le
mandataire aura au préalable présenté aux participants de l'opération, la démarche, le
protocole et les motivations en lien avec cette opération.
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du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
17
Article 2 : Nature de l'autorisation
Le bénéficiaire, de par sa qualité et ses missions, de par ses activités et ses fonctions, est
autorisé, sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux
interdictions de manipulation, acheminement, détention provisoire, exposition et
conservation, études et de valorisation, transport, sur les spécimens d'espèces protégées
parmi les classes suivantes :
Classe des espèces Quantité Descriptions Origine
mammifères
non
définie
Animaux vifs (sauvetage)
Spécimens (entiers ou partis) :
œufs ou coquilles, cocons,
plantes pour préparation,
montage, mise au sec, mise en
alcool, prélèvements,
expositions, stockage en réserve
Actions de sauvetage
ou mise en protection
Découvertes fortuites,
Dons, saisies,
collision, ...
oiseaux
reptiles
amphibiens
poissons
arthropodes
végétaux
La dérogation n'autorise pas la destruction des individus. En cas de destruction par
inadvertance, le motif devra être justifié dans le bilan et le rapport.
Typologie des individus à manipuler/capturer :
Les mesures de capture concernent les individus de tout âge et de tout sexe.
Typologie des végétaux à manipuler/capturer :
La récolte et l'utilisation des espèces végétales faisant parte de la liste des espèces protégées
françaises, dans le but d'identification et d'amélioration des connaissances des espèces, sont
autorisées.
Localisation géographique des interventions :
- La capture des individus est autorisée sur le territoire de la RNNPM, et les communes
avoisinantes, si nécessaire, notamment pour répondre à des situations d'urgence (incendies,
inondations, ...), pour une mise en sécurité et sauvetage,
- La dérogation autorise le déplacement délocalisé des individus blessés ou malades, pour un
transfert vers un centre agréé de soin et de sauvegarde dûment habilité ; les frais éventuels
sont à la charge du bénéficiaire.
- La dérogation autorise l'acheminement de spécimens vers des structures réalisant des
études scientifiques, des analyses post-mortem.
- La collecte des spécimens est autorisée sur le territoire de la RNNPM.
- Le transport des spécimens pour des expositions délocalisées est autorisé.
- Le transport et la cession des espèces végétales faisant parte de la liste des espèces
protégées françaises, vers des structures ou personnes expertes en botanique pour
l'identification et la recherche sont autorisés.
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portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
18
Le conditionnement des spécimens sera réalisé dans le respect des normes de conservation
préventive. Les spécimens sont conservés dans les locaux de la RNNPM, ou ses annexes et
réserves. Dans tous les cas, l'état de conservation doit être garanti.
Le présent arrêté ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres réglementations
éventuellement applicables.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations, au titre d'autres législations.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne
vaut pas autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29
décembre 1892 susvisée, ou de la loi n° 43-374 du 08 juillet 1943.
Pour les spécimens relevant de la convention de Washington, la présente autorisation
n'exonère pas le bénéficiaire de l'obligation des certificats intracommunautaires, sans laquelle
l'exposition des spécimens ne peut être réalisé.
Article 3 : Modalités de mise en œuvre de l'autorisation
Pour les Tortues d'Hermann, le suivi scientifique et technique s'établit en étroite collaboration
avec la station d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux (SOPTOM),
notamment :
- inventaire initial préalable, et du suivi des impacts sur l'espèce, de projets de travaux ;
- mise en place et suivi de mesures environnementales liées à l'espèce ;
- suivi de mesures d'amélioration du milieu et des habitats de l'espèce ;
- marquage de tortues avec relâcher immédiat sur place ;
- si nécessaire, transfert d'un individu en détresse ou blessé, ou de spécimens morts, de son
site naturel d'origine, vers le centre de la SOPTOM.
Des spécimens préparés ou naturalisés pourront compléter les collections de la RNNPM.
Toutes les pièces justificatives de l'origine du spécimen sont conservées avec le registre
d'inventaire.
Afin d'identifier le spécimen, devront figurer (à minima) à proximité du spécimen exposé
(socle, étiquette, film, ...) :
- les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce et la forme de protection juridique dont
elle bénéficie ;
- le nom du bénéficiaire de la dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition et la
date de la dérogation ;
- le lieu, la date de découverte du spécimen et, si elle est connue, la cause de la mort ;
- éventuellement, si nécessaire, le nom du taxidermiste ayant effectué la
naturalisation/traitement de conservation et le numéro d'inscription de celui-ci au répertoire
des métiers ou au registre du commerce ;
- le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur le registre d'inventaire de la collection où
doivent figurer, en face de chaque numéro, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce
ainsi que l'origine du spécimen.
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du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
19
Les expositions
Lorsque le spécimen est inclus dans une collection destinée à l'éducation du public, il doit
être présenté dans des conditions de scénographie respectant les caractéristiques
biologiques des espèces dans leur milieu et la réalité de la cohabitation des espèces entre
elles, ou destinée à donner une information scientifique cohérente de façon apparente.
Les expositions permanentes de spécimens naturalisés doivent disposer de systèmes de
protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnements solaires
et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le maintien de conditions de température et
d'hygrométrie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue durée.
Le bénéficiaire est responsable de la bonne mise en œuvre de l'ensemble de l'arrêté de
dérogation, y compris en cas de recours à tierce personne.
Article 4 : Mesures de réductions et d'accompagnement
En complément des opérations pré-citées, le bénéficiaire précise dans le cadre de ses
publications que ces opérations sont réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale,
relative aux espèces protégées.
Dans le cas d'opérations exemplaires pour la connaissance de la biodiversité et des habitats,
le projet peut être l'occasion de réaliser des actions de communication/sensibilisation aux
enjeux, à la prise en compte et à la conservation de la biodiversité concernée. Le bénéficiaire
peut décrire alors le programme qu'il souhaite conduire, les publics "cibles" et les résultats
attendus.
La RNNPM valorisera et diffusera des connaissances par l'intermédiaire de publications de
synthèse, d'articles scientifiques, de vulgarisations scientifiques et de communications
pédagogiques afin de sensibiliser tous les acteurs à la protection de l'environnement,
notamment des espèces animales et végétales de la région.
Article 5 : Documents de suivis et de bilans
Un bilan annuel détaillé et complet des opérations engagées est établi par le bénéficiaire. Il
est communiqué à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var,
idéalement avant le 31 décembre, ou à défaut le 1er mars de l'année suivante (délai de
rigueur).
La transmission du bilan se fait via la boite mail dédiée : ddtm-dep@var.gouv.fr
Au bout des 5 ans, est également communiqué un rapport , idéalement avant le 31  décembre
de l'année d'échéance, ou à défaut le 1er mars de l'année suivante (délai de rigueur).
Ce rapport précisera les opérations menées (nombre de sauvetages, conditions de réalisation,
mode, durée et conditions d'exposition, modalités de présentation et de conservation). Les
modalités de classement et stockage seront précisées, si mis en œuvre.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-130
du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
20
La transmission du rapport se fait par courrier postal adressé à Préfecture du
Var/DDTM/SEBIO (adresse figurant sur la première page du présent arrêté).
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité d'exposition ; si tel en est le cas, il devra en faire état dans le
rapport.
L'ensemble des données produites et acquises dans le cadre du présent arrêté doivent être
fournies à la DDTM sous forme de bases de données numériques en version modifiable sous
LibreOffice (.odt, calc, …) et au format pdf.
Les données produites seront des données de propriété patrimoniale publique.
Article 6 : Durée de validité de l'autorisation
La durée de validité est de 5 ans, dans le cadre tel que présenté. Dans le cas contraire, en cas
de changement notable effectué par le bénéficiaire, ou si la réglementation évolue,
l'administration se réserve le droit de mettre fin, sans indemnité, à cette autorisation.
Article 7 : Mesures de contrôles et sanctions encourues
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux
contrôles administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des
contrôles sont habilités à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation. Les
contrôles pourraient porter sur :
- le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,
- les documents de suivis et les bilans.
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
L'office français de la biodiversité (OFB), ainsi que la DDTM du Var, devront être avertis par le
bénéficiaire du démarrage des opérations de sauvetage, au moins 48  heures (jours ouvrés) à
l'avance ; l'utilisation du courriel est recommandé.
OFB - Service départemental du Var
399, avenue Paul Arène - 83300 Draguignan
sd83@ofb.gouv.fr
Préfecture du Var/DDTM83/SEBIO/ENV - DEP
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
ddtm-dep@var.gouv.fr
Durant l'ensemble de l'opération, les intervenants doivent être en mesure de présenter une
copie du présent arrêté à toute autorité dotée d'un pouvoir de police en la matière.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement. En cas de non-respect de l'ensemble des prescriptions du présent arrêté le
bénéficiaire s'expose aux sanctions administratives prévues à l'article L.171-8 du code de
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du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
21
l'environnement, dont la suspension des travaux jusqu'à exécution complète des conditions
imposées.
Modifications, suspensions, retrait, renouvellement : l'arrêté de dérogation pourra être
modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites au bénéficiaire n'était pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle à d'éventuelles poursuites,
notamment au titre de l'article L.415-1 à 6 du code de l'environnement.
Article 8 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur
droit de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Exécution et transmission
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice
départementale de la protection des populations du Var, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Var.
Le présent arrêté sera, en outre, transmis en copie :
• au directeur de la station d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux ;
• au commandant du groupement départemental de gendarmerie du Var ;
• au président du conseil départemental du Var ;
• au président de l'association des maires du Var.
Fait à Toulon, le 15 septembre 2025
Pour le Préfet et par sub-délégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Olivier BIELEN
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du 15 septembre 2025
portant dérogation à l'interdiction
de capture/enlèvement/collecte, de perturbation intentionnelle,
de détention, d'utilisation, de transport,
de spécimens d'espèces animales et végétales protégées
définies à l'article L.411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder à
la manipulation, l'acheminement, la détention provisoire,
l'exposition et la conservation, les études et la valorisation, le transport
de spécimens de classes d'animaux
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)
et de classes végétales
pour les années 2025 à 2029 inclus
22
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-09-11-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 60
du 11/09/2025
autorisant l'exercice du droit de préemption
urbain
par la métropole Toulon Provence Méditerranée,
pour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle -
Quartier du Port
à La Seyne-sur-Mer (83500)
en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-11-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 60
du 11/09/2025
autorisant l'exercice du droit de préemption urbain
par la métropole Toulon Provence Méditerranée,
pour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port
à La Seyne-sur-Mer (83500)
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
23
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 60 du 11/09/2025
autorisant l'exercice du droit de préemption urbain
par la métropole Toulon Provence Méditerranée,
pour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle – Quartier du Port
à La Seyne-sur-Mer (83500)
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
Le préfet du Var,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5, L. 302-8 et
L. 302-9-1 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 210-1 alinéa 2, L. 213-1 et suivants,
L. 321-1 à L. 321-13 et R. 213-3 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et son
article 149 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du  23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et
son article 71 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2023-106 du 20 décembre 2023 prononçant la carence
de la commune de La Seyne-sur-Mer dans la réalisation des objectifs de production de
logements sociaux au cours de la période triennale 2020-2022 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune
de La Seyne-sur-Mer en date du 15 décembre 2010, et modifié ;
Vu la délibération n°DEL/10/332 du conseil municipal de la commune de La Seyne-sur-Mer du
15 décembre 2010 instituant un droit de préemption urbain simple ;
1/3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-11-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 60
du 11/09/2025
autorisant l'exercice du droit de préemption urbain
par la métropole Toulon Provence Méditerranée,
pour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port
à La Seyne-sur-Mer (83500)
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
24
Vu la délibération n°DEL/10/333 du conseil municipal de la commune de La Seyne-sur-Mer du
15 décembre 2010 instituant un droit de préemption urbain renforcé ;
Vu la délibération n°22/06/182 du conseil municipal de la commune de La Seyne-sur-Mer du
28 juin 2022 actualisant le périmètre du droit de préemption urbain renforcé ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 859/2025 souscrite par Maître MASSIANI
Alexandre notaire, 40 rue de la Baume – 831 90 OLLIOULES, reçue en mairie de La Seyne-sur-
Mer le 21 juillet 2025, portant sur la vente d'un bien sis 1 rue Ramatuelle, Quartier du Port à La
Seyne-sur-Mer (83500), sur la parcelle cadastrée AM 1611, selon les modalités stipulées dans la
DIA ;
Vu le courrier du président de la métropole Toulon Provence Méditerranée du 6 août 2025,
motivant la nécessité d'acquérir le bien objet du présent arrêté ;
Vu la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain cofinancé par l'ANRU dans
le cadre du NPNRU, signée le 12 mai 2022 entre l'État, la Métropole, la commune et les
financeurs institutionnels ;
Vu la convention d'Intervention Foncière (CIF), signée le 23 mars 2022, entre la Métropole, la
commune et l'EPF PACA, afin de maîtriser le foncier sur les îlots prioritaires inscrits au
NPNRU ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme
que pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2023-106 du 20
décembre 2023, le droit de préemption est exercé par le représentant de l'État dans le
département lorsque l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de
l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, affecté au logement ou destiné à être affecté à une
opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
l'urbanisme que le représentant de l'État dans le département peut, sur demande motivée de
la collectivité territoriale initialement titulaire du droit de préemption et en vue d'un bien
précisément identifié, renoncer pour lui-même à exercer ce droit et autoriser, par arrêté
motivé, ladite collectivité territoriale à exercer ce droit pour ce seul bien ;
Considérant le délai de 2  mois à compter de la communication de la déclaration d'intention
d'aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de
préemption ;
Considérant que cette acquisition permettra de mener à bien la réalisation du projet de
renouvellement urbain du centre-ville de la Seyne-sur-Mer avec l'ANRU, concernant la
restructuration de l'îlot Perrin.
Considérant que cette acquisition par l'EPF PACA permettra ainsi la réalisation de l'opération
de recyclage et de requalification de l'immeuble afin de créer de nouveaux logements de
qualité, l'objectif étant de diversifier l'offre d'habitat et renforcer l'attractivité du centre-ville.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-11-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 60
du 11/09/2025
autorisant l'exercice du droit de préemption urbain
par la métropole Toulon Provence Méditerranée,
pour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port
à La Seyne-sur-Mer (83500)
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
25
ARRÊTE 
Article 1 er

L'État renonce à exercer son droit de préemption en application de l'article L. 210-1 du code
de l'urbanisme et autorise la métropole Toulon Provence Méditerranée à exercer son droit de
préemption pour l'acquisition des biens définis à l'article 2.
Article 2
Le bien concerné par le présent arrêté, situé 1 rue Ramatuelle, Quartier du Port à La Seyne-sur-
Mer (83500) sur la parcelle cadastrée AM 1611 d'une superficie de 39 m², est un local d'activité.
Article 3
Le bien acquis doit être utilisé en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou
opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, ou pour
constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou
opérations d'aménagement.
Il participera ainsi à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre-ville de la
Seyne-sur-Mer avec l'ANRU, concernant la restructuration de l'îlot Perrin.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 11/09/2025
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible par le site inte rnet
www.telerecours.fr.
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-11-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 60
du 11/09/2025
autorisant l'exercice du droit de préemption urbain
par la métropole Toulon Provence Méditerranée,
pour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port
à La Seyne-sur-Mer (83500)
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
26
Préfecture du VAR
83-2025-09-10-00005
Arrêté préfectoral
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la
Santé Publique
Préfecture du VAR - 83-2025-09-10-00005 - Arrêté préfectoral
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique
27
csPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE
Cabinet du Préfet - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3332-1-1 et R.3332-4 à R.3332-
9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État;
Vu le décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de
formation sur les droits et les obligations d'un débit de boissons, d'un restaurant ou
d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du
Var ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant le programme et l'organisation des
formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R.3332-4-1 du
code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de
signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de
Cabinet du préfet du Var, publié au recueil des actes administratifs n°83-2025-242 du
même jour ;
Vu la demande d'agrément initial en date du 05 juin 2025 et le dossier complet
présentés par l'organisme dénommé «ORGANIZZA» sis 18 avenue Docteur Mazen –
83500 La Seyne-sur-Mer.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tèl : 04 94 18 83 45
Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-10-00005 - Arrêté préfectoral
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique
28
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'organisme de formation dénommé «ORGANIZZA» sis 18 avenue Docteur Mazen –
83500 La Seyne-sur-Mer est agréé pour une période de cinq ans, à compter de la date
de signature du présent arrêté à l'effet de dispenser :
- à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou
d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence
restaurant » la formation prévue au premier alinéa de l'article L.3332-1-1 du code de la
santé publique ;
Article 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera notifié à l'organisme dénommé «ORGANIZZA» sis 18 avenue
Docteur Mazen – 83500 La Seyne-sur-Mer et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-
BOUTONNNET
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tèl : 04 94 18 83 45
Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-10-00005 - Arrêté préfectoral
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique
29
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
-un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème
régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
--recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application
informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tèl : 04 94 18 83 45
Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-10-00005 - Arrêté préfectoral
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique
30
Préfecture du VAR
83-2025-06-25-00015
PV BNSSA CREPS OS 25 06 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-06-25-00015 - PV BNSSA CREPS OS 25 06 2025 31
CREPSProuence-AlpesCôte d'Azur PRÉFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq, le 25/06 à 18 HEURE
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de ROUSSET PHILIPPE MNS s'est réuni au
stade nautique Alain Chateigner de la commune de SAINT RAPHAEL pour procéder aux
délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
ROUSSET PHILIPPE MNS CREPS PACA SITE DE
BOULOURIS
Henri Humbert MNS/ FORMATEUR AUX
PREMIERS SECOURS
Indépendant
MICHEL PERARD MNS CREPS PACA SITE DE
BOULOURIS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
ROUSSET PHILIPPE
Les membres du jury,
HENRI HUMBERT MICHEL PERARD
Original signé le 25 juin 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-06-25-00015 - PV BNSSA CREPS OS 25 06 2025 32
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 25/06/2025 à SAINT RAPHAEL, STADE NAUTIQUE ALAIN CHATEIGNER
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
FIERENS Line
Le président,
ROUSSET PHILIPPE
Les membres du jury,
HENRI HUMBERT MICHEL PERARD
Original signé le 25 juin 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-06-25-00015 - PV BNSSA CREPS OS 25 06 2025 33