PREFECTURE /(aP> es
DEPOLICE (#f) PREFET
Liberté Ne y DE SEINE-ET-MARNE
if L sad
Egalité
Fraternité
U la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée
/u la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux

1





Arrêté n° 2025 -00052
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police

de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équip es du Paris Saint -Germain et de
Saint -Etienne au Parc des Princes


Le préfet de pol ice, le préfet de Seine -et-Marne ,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses article s L. 122 -1 et L. 122 -2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département s,
notamment ses article s 11, 72 et 73 ;

par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 6 se ptembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, préfet de Maine -et-Loire , est
nommé préfet de Seine -et-Marne ;

Considérant que, en appli cation des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens , à Paris et dans le département des Hauts -de-Seine ;

-16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
l'Association Sportive de Saint ; qu'à cette occasion, un nombre important
d'engins pyrotechniques et détonants dans l'enceinte sportive
qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les sout
deux clubs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre; qu'en outre, lors de cette
rencontre, les supporters foréziens ont forcé l'accès au stade pour éviter les palpations et
l'issue du match entre Caen et Saint
stéphanois, provoquant la blessure d'
Ligue 1, les déplacements des supporters de l'ASS
source de troubles à l'ordre public, notamment a l'occasion des rencontr
où les supporters stéphanois n'ont pas respecté les mesures
d'encadrement les forces de l'ordre
qu'en outre, le 30 novembre 2024 a Rennes, les supporters de l'ASSE ont tenté de forcer
l'accès au stade en poussant les stadiers, en jetant des projectiles et en prenant à partie les
forces de l'ordre qu'ainsi, une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubs
pourrait être de nature à causer des troubles à l'ordre public
que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigle qui2025 -00052 2 liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une ma nifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des tr oubles graves à l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'e
en
application du même article ;

Considéra nt que se tiendra le dimanche 12 janvier 2025 à 20h45 un match de football pour
le compte de la 17 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équi pes du Paris Saint -Germain (PSG) et de
-Etienne (ASSE)
; que 1000
supporters stéphanois dont 200 ultras classés à risques , membre des groupes Magic Fans et
Green Angels ,
rencontre
, membres du Collectif Ultras Paris
(CUP), sont attendus dans le stade ; que ces derniers sont susceptibles de faire usage
;

Considérant
iens des deux
équipes du fait du comportement de
qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violences
ectiles, pétards ou fumigènes ;
de supporters parisiens ont rejoint Saint -
Etienne, indépendamment du déplacement organisé par le club, et plusieurs engins
pyrotechniques, une batte de Baseball, un couteau papillon, une matraque télescopique
ainsi que des banderoles hostiles envers la ligue française de football étaient découverts
dans leurs véhicules
Saint -Germain et Saint -Etienne, le car transportant les supporters ultras stéphanois « les
Magic Fans », était la cible de jets de projectiles, brisant ainsi le pare -brise ; que le 17 février
2019 à Saint -Etienne, les ultras parisiens lançaient des projectiles en direction de la tribune
jouxtant le parcage visiteurs, occupée par les ultras stéphanois « les Magics Fans » ; que le 15
décembre 2019 à Saint -Etienne, lors du match opposant Saint -Etienne au Paris Saint -
Germain, un affrontement entre supporters a abouti à une rixe impliquant les stadiers des

de nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés penda nt la rencontre, blessant ainsi
plusieurs stadiers ; que le 16 septembre 2023 à Bosgouet, sur une aire d e l
-Etienne, une rixe éclatait entre les ultras parisiens et
un supporter stéphanois ;
la saison 2024 -2025 de la
ont pu être
es contre les
équipes de Brest et de Nantes
obligeant
à intervenir pour éviter toute confrontation ;

;
ce 12 j anvier ;

Considérant
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital
nsemble du territoire
national ;

supporters de l'Association Sportive de Sa
d'acheminement jusqu'au parcage
visiteurs du Parc des Princes et de reconduite à l'issue , sous l'égide des forces de
l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à
graves à l'ordre public
, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
s'effectuera selon les modalités
n par l'ASSE
_ vront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
de l'ASSE
l'autoroute A
Jusqu'au
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters de l'Association Sportive
h00 jusqu'au lundi 13 janvier
Interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'é
à l'exception des 1000 autorisés dans le parcage visiteurs,
d'accéder au stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique sur
Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interdits
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront2025 -00052 3 Considérant
foot ball le dimanche 12
janvier 2025 entre les équipes du PSG et d
, un encadremen t du dép lacement des
-Etienne
332-16-2
précité du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités
de ceux -ci depuis le péage de Fleury -en-Bière (77 )
du match
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
;


ARRETE NT


Article 1er
Le dimanche 12 janvier 2025
entre les équipes du Paris Saint -Germain et de Saint -Etienne , la tribune « visiteurs » du Parc
des Prince s ne peut accueillir plus de 1000 supporters
.
uppo rters de
appartenant aux groupes des « MAGIC FANS 91 »
et « GREEN ANGELS 92 » ou se revendiquant comme tels,
suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif ; les
et de la
circulatio
;
- ils
auprès
;
- un point de rendez -vous obligatoire est fixé le dimanche 12 janvier 2025 à 17h0 0 sur
6 au niveau du péage de Fleury -en-Bière (77), dans le sens province -Paris ;
- ils
Fleury -en-Bière
parking visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen d e transport

de Saint -Etienne qui résident en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc
des Princes par leurs propres moyens.

Article 2 : Du dimanche 12 janvier 2025 à 17
2024 à 01h00 , il est

ASSE ou
se comportant comme tel,

le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne -Billan court dans le périmètre
délimité selon la carte figurant en annexe.

Article 3 :
ibles
-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de2025 -00052 4 régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4
Le préfet des Hauts -de-Seine, l e préfet de Seine -et-Marne , la préfète, directrice
de cabinet, le
e public et de la circulation et la directrice de la sécurité
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au x recueil s des actes administratifs du département de Paris
et des préfecture s des Hauts -de-Seine et de Seine -et-Marne , consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près le s tribunaux judiciaire s de Paris , Nanterre et Melun .




Fait à Paris, le 9 janvier 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
2025 -00052 5 Fait à Melun , le 9 janvier 2025



SIGNE
Pierre ORY
Annexe de /'arrété n
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2025 -00052 6
°2025 -00052 du 9 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________





































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