Iiz'frs:réEyaliteFratertité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-004
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
47-2025-01-09-00003 - Arrêté relatif à l'organisation de concours,
expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins (4 pages) Page 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2024-12-19-00009 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en
Lot-et-Garonne (6 pages) Page 8
47-2025-01-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en Lot-et-Garonne (1
page) Page 15
47-2024-12-19-00010 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en Lot-et-Garonne (1
page) Page 17
47-2024-12-19-00011 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en Lot-et-Garonne (1
page) Page 19
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-01-09-00002 - AP portant autorisation de defrichement de 0.0500
ha de bois sur la commune de Lamontjoie (4 pages) Page 21
47-2025-01-10-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours sur lièvre (2 pages) Page 26
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Signé (6 pages) Page 29
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2025-01-08-00008 - Liste des admis examen de formateur premiers
secours 48ème RT - Jury du 13/12/24 (1 page) Page 36
47-2025-01-08-00004 - Liste des admis examen de formateur premiers
secours éducation nationale - Jury du 7 février 2024 (2 pages) Page 38
47-2025-01-08-00007 - Liste des admis examen de formateur premiers
secours ENAP - Jury du 08/11/24 (2 pages) Page 41
47-2025-01-08-00006 - Liste des admis examen de formateur premiers
secours SDIS - jURY DU 08/11/24 ----- (1 page) Page 44
47-2025-01-08-00005 - Liste des admis examen formateur premiers secours
48ème RT - Jury du 7/06/24 (2 pages) Page 46
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-01-09-00003
Arrêté relatif à l'organisation de concours,
expositions ou rassemblements d'oiseaux et de
lapins
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-01-09-00003 - Arrêté relatif à l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 3
PREFETBEMLOT'ET'GARONNE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,i des Solidarités et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrété N°relatif à l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapinsLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de ladirective 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux surpieds en provenance des pays tiers ;Vu le code des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-7, L.221-1 à L.221-8,L.223-1 à L. 223-8 et R.228-1 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n° 47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature enmatière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie deNewcastle;Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit,sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants etde certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code rural ;Vu l'arrété du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutteet de vaccination contre l'influenzea aviaire hautement pathogène (IAHP);Vu l'arrété ministériel du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenzaaviaire hautement pathogène ;Vu l'arrêté préfectoral 86-1060 du 14 mai 1986 modifié portant réglementation sanitaire desprésentations d'animaux domestiques organisées dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de Monsieur Françis USAN, Président du Club ornithologique de la vallée duLot, par courrier en date du 6 janvier 2025 à la directrice départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;Considérant que le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 1" de l'arrêté du 31octobre 2024 susvisé est qualifié de "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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Considérant qu'une exposition avicole se tiendra le 9 février 2025 à SAINT- EUTROPE DEBORN (47210) et qu'il importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de policesanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;Sur proposition de la directrice départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations; ARRETE
- Article 1": L'exposition avicole organisée par Monsieur François USAN, qui doit se tenir le 9février 2025 à SAINT-EUTROPE DE BORN (47210), est autorisée, au titre de la réglementationde la santé animale, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées par le présentarrêté.- Article 2 : Sur proposition de l'organisateur, le Docteur Gaël BLAVETTE, sis Place du 19 mars1962 à VILLEREAL (47210), dont les honoraires sont à la charge de l'organisateur, estresponsable de la surveillance sanitaire de l'exposition.Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des animaux sera réalisépar le vétérinaire sanitaire désigné ci-dessus qui vérifiera l'état de santé des animaux lors deleur introduction et les attestations et certificats requis.Le Docteur Gaël BLAVETTE est habilité à refuser I'entrée de tout animal qui ne présenteraitpas les garanties sanitaires requises.Durant la durée de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes lesmortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnésd'être atteints d'une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans unlocal d'isolement spécialement aménagé à cet effet.- Article 3 : Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l'exposition sont munisd'une attestation de provenance conforme au modèle en vigueur, établie par la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations(DDETSPP) du département d'origine de l'élevage et datant de moins de 10 jours. Cetteattestation certifie que :1. Aucun foyer de maladie de Newcastle ou d'Influenza aviaire n'a été déclaré dans l'élevagedepuis au moins trente jours ;2. L'élevage n'est pas situé en zone réglementée au titre de la maladie de Newcastle ou del'Influenza aviaire.- Article 4: Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicolesinternationales (qu'il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou demanifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux enprovenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l'attestation deprovenance délivrée par la DDETSPP ne peuvent participer que si ce pays n'a pas déclaré demaladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournirune déclaration sur l'honneur dans laquelle il indique les participations éventuelles de sesoiseaux à des manifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqués ci-dessus et lestient à la disposition de la DDETSPP du lieu de la manifestation.La DDETSPP du lieu des élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprèsdes éleveurs.- Article 5 : Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre État membre introduits dansl'exposition sont munis d'un certificat sanitaire conforme au modèle en vigueur et datant demoins de 10 jours.
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- Article 6 : Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'expositionsont munis d'un certificat sanitaire conforme à l'annexe 22 de l'arrêté du 19 juillet 2002susvisé. D'autre part, ils sont accompagnés d'un certificat de passage frontalier, tel que définipar la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d'inspectionfrontalier d'introduction sur le territoire de l'union européenne.- Article 7 : Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans,perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l'exposition ont étévaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificatvétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire conforme au modèle en vigueur ou par unedéclaration sur l'honneur de l'éleveur accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire et de lafacture du vaccin.La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou surI'ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'appliquepas aux volailles issues des États indemnes de maladie de Newcastle et reconnus pardécisions communautaires «ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle ».Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également auxpigeons voyageurs ou non en provenance d'autres états.- Article 8 : Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispensés de l'obligation devacciner en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l'espèceconsidérée. Dans ce cas :1 Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l'exposition (auminimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l'espace).2 Pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant ladélivrance de l'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestationsayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblédes oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5jours garantissant l'état sanitaire de l'élevage d'origine, est obligatoire. L'éleveur devra étre enmesure de présenter ce certificat à l'entrée de la manifestation.- Article 9 : Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issusd'autres états membres ou des lapins d'origine française ayant participé dans les 30 joursprécédant la délivrance du certificat à des manifestations dans d'autres états, un certificatvétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l'état sanitaire des élevages d'origineest obligatoire.- Article 10: Les lapins originaires d'autres Etats membres doivent être munis d'un certificatsanitaire datant de moins de 10 jours, conforme au modèle en vigueur.- Article 11: Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent êtremunis d'un certificat sanitaire conforme à l'annexe 19 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé etd'un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivrépar le vétérinaire inspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoirede l'union européenne.- Article 12 :L'identité des éleveurs et le numéro de leurs animaux participant à l'exposition ouau concours doivent être consignés dans un registre mis en place par l'organisateur. Ceregistre doit aussi indiquer les cessions réalisées ; il doit être conservé pendant 1 an parl'organisateur qui doit pouvoir le présenter aux services vétérinaires en cas de besoin.L'exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu'ils changent de propriétaire à l'occasion durassemblement.
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- Article 13: Obligation est faite à l'organisateur de requérir, le cas échéant, auprès desservices concernés, toutes autorisations nécessaires au titre d'autres législations que celle dela santé animale.-_Article 14: Un nettoyage et désinfection du site d'exposition seront réalisés parl'organisateur à la fin de la manifestation.- Article 15 :Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le commandant dugroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de I'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne, le maire deSAINT-EUTROPE DE BORN (47210), le Docteur Gaël BLAVETTE, vétérinaire sanitaire àVILLEREAL (47210), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Agen, le 09 1Ay 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale,
Viviane DUPUY-CHRISTOPHE
Délais et voies de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent dans le délai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrété peut également,dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deuxmois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-12-19-00009
Arrêté fixant la liste des médecins agréés en
Lot-et-Garonne
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ŒxNPRÉFET ;"'SCEI EMN DELEGATION DEPARTEMENTALEÉgalité DE LOT-ET-GARONNEFræaternité
Arrêté N°Fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiquede l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, deI'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 352 ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique deI'Etat modifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions deréforme, aux conditions d'aptitude physique pour I'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-07-00005 du 7 juin 2024 fixant la liste des médecins agréés dudépartement de Lot-et-Garonne ;VU les avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne, de laConfédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne (CSMF 47) et du Syndicat desMédecins Généralistes de Lot-et-Garonne (MG 47) ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
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ARRETEARTICLE 1La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de Lot-et-Garonne est fixéeconformément à l'annexe jointe à compter de la date de signature du présent arrété.ARTICLE 2L'arrété préfectoral en date du 7 juin 2024 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne est abrogé.ARTICLE 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de laDélégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitainesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Liste des Médecins Agrées du Département de Lot et Garonnedéc-24
AGENNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr BOYER Cécile 197 Avenue Jean Jaurés 47000 05 53 66 40 41Dr CHAABAN Imad 748 Avenue du Général Leclerc 47000 05 53 66 11 30Dr GINESTET Jean Yves 2 Place Armand Fallières 47000 05 53 66 04 42Dr HERMAN André 7 place des Droits de l'Homme 47000 06 40 37 99 82Dr LOISILLON Franck Médipole - 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 30 00Dr RANDRIAT Marc 13 place du 14 juillet 47000 05 53 95 66 56BRUCHNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr BEZIAT Bernard uniquement pour le conseil médical départementalLAROQUE TIMBAUTNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr CADOT Patrick Espete de Sante Rogyanin 47340 05 53 95 78 0220 Rue JasminLAYRACNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr VIANA Jean Pierre 47390 06 08 34 20 27
CASTELJALOUXNom Prénom Adresse Code postal Téléphone; Centre Jean MonnetDr LEVERGEOIS Gilles Place Gambetta 47700 05 53 93 48 00LAVARDACNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr PULICANI Bruno 2 rue du Port 47230 05 53 65 53 21
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MEZINNom Prénom Adresse Code postal Téléphone|Dr| RUBIO Laurent | 3 Allée des Vigiers | 47170 05 53 65 86 75 |ARRONDISSEMENT DE MARMANDEMARMANDENom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr LARTIGAU Mikael 10 boulevard de Maré 47200 05 53 20 64 87Dr THOUEILLES Pierre 1 Allée Albert Cambon 47200 05 53 64 07 33TONNEINSNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr BERTOLASO Denis 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15Dr TACCO Dominique 13 Place Stalingrad 47400 05 53 84 08 97Dr VIGUIER Jean-Claude 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15
VILLEREALNom Prénom Adresse Code postal Téléphone[or| CLAUDE [ Jean-Michel | Boulevard des DucsdeBiron | 47210 05 53 36 00 27PRAYSSASNom Prénom Adresse Code postal Téléphone|Dr| _ OURABAH Fouad | Maison de santé - Lotissement Mezard | 47360 05 53 95 02 78
VILLENEUVE SUR LOTNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr PETTINI Mickaël 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40
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CHIRURGIE GENERALENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr DUROU Jean Pôle de Santé du Villeneuvois 47300 VILLENEUVE SUR LOT | 0553 72 24 31Route de Fumel
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr MORICE Antoine Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47000 AGEN 05 53 69 70 30Dr VIEJO-FUERTES Didier Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47001 AGEN 05 53 69 70 30
GASTRO-ENTEROLOGIE (dont cancélorogie en gastro-entérologie)Nom Prénom Adresse Ville TéléphoneAk Clinique Esquirol St HilaireDr CALABET Jean-Marie u = e 47000 AGEN 05 53 69 97 09NEUROLOGIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr FAUCHEUX Jean-Marc | Centre Hospitalier Agen-Nérac-routede | | 47923 AGENCEDEX9 | 0553697071VilleneuveDr| RAZAFINDRAMBOA Allain Centre Hospitalier Agen-Nérac - route de [ 47923 AGENCEDEX9 | 0553697071VilleneuveDr RADJI Fataï Centre Hospitalier Agen-Nérac - route de | | 47923 AGENCEDEX9 | 0553697071Villeneuve
ONCOLOGIE MEDICALENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr PETRAN Daniela | Centre Hospitalier Agen-Nérac-routede| | 47923 AGENCEDEX9 | 0553697074Villeneuve
PSYCHIATRIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr MACORIG Catherine 197 avenue Jean Jaurès 47000 AGEN 07 83 46 65 95Dr MESSAOUD Omar CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553776790Dr OBEID Joseph CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553777960Centre de Santé MunicipalDr SEROUGNE Bernard Place Marechal de Lattre de Tessiny | 47510 FOULAYRONNES | 05.53.41.00.30RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION FONCTIONNELLESNom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
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RHUMATOLOGIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr BONIDAN Olivier Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 05Route de VilleneuveDr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-01-10-00004
Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en
Lot-et-Garonne
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en Lot-et-Garonne 15
PREFETDE LOT-ET-GARONNELiderseEcatrséFræaturaité
Arrêté N°Portant renouvellement d'un médecin généralisteen qualité de médecin agrééLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;:IU itla' loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxerritoires;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de I'Etatmodifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment l'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n°34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de I'Etat contre les risques maladie et accidents de service :VU l'arrêté préfectoral n°47-2021-13-23-00005 en date du 23/12/2021 portant renouvellement d'un médecingénéraliste en qualité de médecin agréé du Docteur Imad CHAABAN ;VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Imad CHAABAN en date du 19/12/2024 :VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 20/12/2024 ;VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 20/12/2024 ;VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 20/12/2024 :SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-AquitaineARRETEARTICLE 1*L'agrément du Docteur Imad CHAABAN, médecin généraliste, installé 748 avenue du Général Leclerc — 47000AGEN, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 22/11/2024 jusqu'au 21/11/2027.ARTICLE 2Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de la DélégationDépartementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 10 janvier 2025
PréfetPcrétaire Général,
ric BOUET
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en Lot-et-Garonne 16
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-12-19-00010
Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en
Lot-et-Garonne
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00010 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en Lot-et-Garonne 17
PREFET g rDE LOT-ET-GARONNELiberté e> lemœ Regmak de SantéEgalité NouvelleFracernité Arrêté N°Portant renouvellement d'un médecin généralisteen qualité de médecin agrééLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de I'Etatmodifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment l'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de I'Etat contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arrêté préfectoral n°47-2021-11-18-00005 en date du 8/11/2021 portant renouvellement d'un médecingénéraliste en qualité de médecin agréé du Docteur Mikaël LARTIGAU ;VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Mikaël LARTIGAU en date du 05/12/2024 ;VU l'avis du Conseil Départemental de I'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 11/12/2024 ;VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 12/12/2024 ;VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 11/12/2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
ARRETE
ARTICLE 1* )L'agrément du Docteur Mikaël LARTIGAU, médecin généraliste, installé 10 boulevard Maré — 47200MARMANDE, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 09/11/2024 jusqu'au 08/11/2027.ARTICLE 2Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de la DélégationDépartementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00010 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en Lot-et-Garonne 18
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-12-19-00011
Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en
Lot-et-Garonne
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00011 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en Lot-et-Garonne 19
PRÉFET AlDE LOT-ET-GARONNE @ D Agence Régunalede SartéLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant renouvellement d'un médecin généralisteen qualité de médecin agrééLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de I'Etatmodifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment I'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de I'Etat contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arrêté préfectoral n°47-2021-11-18-00007 en date du 8/11/2021 portant renouvellement d'un médecingénéraliste en qualité de médecin agréé du Docteur Franck LOISILLON ;VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Franck LOISILLON en date du 09/12/2024 ;VU l'avis du Conseil Départemental de I'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 11/12/2024 ;VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 10/12/2024 ;VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 11/12/2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-AquitaineARRETEARTICLE 1*L'agrément du Docteur Franck LOISILLON, médecin généraliste, installé 197 avenue Jean Jaurès — 47000AGEN, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 2211/2024 jusqu'au 21/11/2027.ARTICLE 2Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de la DélégationDépartementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Agen/le 19 décembre 2024
C
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00011 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé en Lot-et-Garonne 20
Direction départementale des territoires
47-2025-01-09-00002
AP portant autorisation de defrichement de
0.0500 ha de bois sur la commune de Lamontjoie
Direction départementale des territoires - 47-2025-01-09-00002 - AP portant autorisation de defrichement de 0.0500 ha de bois sur la
commune de Lamontjoie 21
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant autorisation de défrichement de 0,0500 ha de bois sur la commune de LamontjoieLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n°2003-90-4 du 31 mars 2003 définissant le seuil départemental de surfaceminimale du massif boisé au-delà duquel une autorisation de défrichement est nécessaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/01-067 du 11 janvier 2016 relatif aux travaux dont doit s'acquittertout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 047-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matièred'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 047-2024-09-23-00011 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre lesincendies du 07juillet 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 06 février 2024 classant les bois et foréts exposés au risque incendie au titredes articles L132-1 et L133-1 du Code Forestier ;Vu la demande d'autorisation de défrichement déclarée complète le 25 décembre 2024 présentée parla Monsieur Etienne PAYEN, 1431 route de Daubèze 47310 LAMONTJOIE, tendant à obtenir l'autorisationde défricher 0,0500 ha de bois situés sur le territoire de la commune de LAMONTJOIE.Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent,ou le maintien de la destination des sols ne sont nécessaires pour aucun des motifs mentionnés àl'article L.341-5 du code forestier.Considérant que, la décision d'autorisation de défrichement doit préciser expressément les conditionstechniques et réglementaires relatives aux compensations forestières subordonnant une décisionfavorable, conformément à l'article L.341-6 du code précité. Ces compensations forestières consistenten l'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surfaceéquivalente, ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d'un montant équivalent. Ces équivalencespeuvent être assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du rôleéconomique, écologique et social des bois défrichés (article L.341-6 1°).Considérant le rôle de la forêt défrichée, justifiant de fixer le coefficient multiplicateur de la surface à(re) boiser en compensation de la surface défrichée, à une valeur de 1.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Direction départementale des territoires - 47-2025-01-09-00002 - AP portant autorisation de defrichement de 0.0500 ha de bois sur la
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ARRETE- Article 1: Consistance de l'autorisation de défrichementEst autorisé le défrichement de parcelles de bois dont les références cadastrales figurent ci-dessous,dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté pour une surface totale de O hectare05 ares 00 centiares.COMMUNE Section Numéro |Surface Surfacecadastrale autorisée (ha)(ha)
Mamontjoie A 39 0,2120 0,0500Surface totale autorisée 0,0500Le coefficient appliqué a cette demande est de 1.Le plan des parcelles à défricher est joint en annexe du présent arrêté.- Article 2 : Conditions d'octroi de l'autorisationConformément aux dispositions de l'article L.341-6 du code forestier, cette autorisation dedéfrichement est subordonnée au respect des conditions que vous choisirez parmi les suivantes :- exécuter des travaux de boisement sur des terres non forestières ou de reboisement sur despeuplements forestiers peu productifs pour une surface correspondant à la surface défrichée assortied'un coefficient multiplicateur égal à 1, soit une surface de compensation de : Oha O5a 00 ca,- exécuter d'autres travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent de 1 000,00 €.- verser au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) une indemnité d'un montant équivalent auxcoûts de mise en place d'un (re) boisement, soit dans ce cas 1 000,00 €.Cas des terrains à (re)boiserlls doivent constituer une unité de gestion d'au moins 1 ha pour les peupliers et les noyers à bois et 4 hapour les autres essences. L'unité de gestion est définie comme un ensemble boisé qui peut êtreconstitué ou appartenir à plusieurs îlots (d'au moins 1 ha) suffisamment proches (moins d'un kilomètrede distance) pour pouvoir faire l'objet d'une gestion sylvicole coordonnée (réalisation les mêmes annéesdes opérations d'entretien et d'éclaircie).Les travaux prévus à cet article devront faire l'objet d'un cahier des charges décrivant les détailstechniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation.La liste des parcelles à (re)boiser et le cahier des charges devront être transmis pour approbationpréalable à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne dans un délai de 3 mois àcompter de la date de notification de la présente décision.Un acte d'engagement des travaux à réaliser doit ensuite être fourni par le demandeur à la directiondépartementale des territoires du Lot-et-Garonne dans un délai maximum d'un an à compter de lanotification de la présente décision.En cas de travaux sur des terrains appartenant à des tiers, une convention entre le bénéficiaire de laprésente autorisation et le(s) propriétaire(s) des terrains à (re)boiser fixant les droits et obligations dechacune des parties signataires devra être fournie au plus tard à la même date qu'à l'alinéaprécédent.Les travaux devront être achevés sous un délai maximum de 5 ans à compter de la mêmedate. A défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois et foréts.
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- Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forét et du boisLe bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de (re)boisement oud'amélioration sylvicole mentionnés à l'article 2 par le versement au FSFB d'une indemnité d'unmontant de 1000,00 €* (mille euros), correspondant au calcul suivant :- indemnité = surface défrichée x coefficient x (coût de mise à disposition du foncier + coût moyen d'unboisement (résineux ML, résineux hors ML, feuillus...) avec : ;- coefficient multiplicateur = 1- coût de mise à disposition du foncier = 2 500€/ha- coût moyen du boisement = 3 000 €/hasoit : 00500 ha X 1 X 5 500 €.*Le montant obtenu ne peut être en tout état de cause inférieur à 1 000 €, qui correspond au coût demise en place d'un chantier de reboisement.
- Article 4 : Mise en œuvre des compensationsLe bénéficiaire de l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la date denotification de la présente décision pour transmettre à la Direction Départementale des Territoires :- en cas de choix de (re)boisement de terrains au titre du (1) de l'article 2, l'acte d'engagement établiselon le modèle joint à la décision préfectorale, accompagné des pièces justifiant du commencementde travaux (devis approuvé, bon de commande, notification de marchés publics...)- en cas de choix de versement de l'indemnité prévue à l'article 3, la déclaration de versement au fondsstratégique de la forêt et du bois annexée à la décision préfectorale.Après ce délai d'un an, si aucune formalité n'a été accomplie, I'indemnité de 1 000,00€ sera mise enrecouvrement dans les conditions prévues pour les créances de I'Etat étrangères à I'impét et audomaine, sauf si le bénéficiaire renonce au défrichement projeté.Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de ses obligations en effectuant des travaux de(re)boisement ou d'amélioration sylvicole et en les complétant par le versement d'une indemnité quiest alors calculée en tenant compte des travaux exécutés.
- Article 5 : Mesures de réduction de I'impact du défrichementLes travaux d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes sont réalisés entre le 1"" septembre etle 28 février, soit en dehors des périodes de nidification et de reproduction de l'avifaune.Afin de limiter le risque des départs de feu, les travaux de destruction des boisements devront étreprogrammées prioritairement lorsque le niveau.de vigilance tel qu'il est défini au règlementinterdépartemental de protection de la forêt contre les incendies, approuvé le 07 juillet 2023, est faible(niveau 1). En aucun cas, ils ne pourront être exécutés si le niveau de vigilance est élevé, très élevé ouexceptionnel (3 à 5).Le brûlage des rémanents de coupe et des souches est interdit.Les obligations légales de débroussaillement devront être respectées ( L.134-6 du code forestier : 50 maux abords des constructions, chantier et installation de toutes natures).- Article 6 : Durée de validitéLa durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.Ce délai peut être prorogé dans une limite globale de 5 ans, selon les dispositions prévues à l'articleD.341-7-1 du code forestier.La présente autorisation reste attachée au fond pour laquelle elle est délivrée.
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- Article 7 : PublicitéConformément aux dispositions de l'article L.341-4 du Code forestier, la présente autorisation dedéfrichement fait I'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible del'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de Lamontjoie. L'affichage a lieu quinze jours au moinsavant le début des opérations de défrichement; il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur leterrain pendant la durée des opérations de défrichement.Il appartient au demandeur d'avertir le maire, en temps voulu, de la date de commencement destravaux afin qu'il puisse assurer cet affichage.Le demandeur dépose à la mairie de Lamontjoie, le plan cadastral des parcelles à défricher, qui peutêtre consulté pendant la durée des opérations de défrichement. Mention en est faite sur les affichesapposées en mairie et sur le terrain.Il est rappelé que c'est la date du plus tardif des deux affichages précédemment décrits ( sur le terrainet en mairie) qui constitue le point de départ du délai de deux mois de recours des tiers. En cas decontestation d'un tiers, le défaut de preuve de la régularité de cet affichage fait obstacle à I'expirationdu délai de recours des tiers.- Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Cet arrêté sera notifié à monsieur le Maire de lacommune de Lamontjoie, ainsi qu'à Monsieur Étienne PAYEN.
Fait à Agen, le 09 janvier 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoiresLe chef du service nnement par intérim
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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Direction départementale des territoires
47-2025-01-10-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours sur lièvre
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PREFETDE LOT-ET-GARONNEäî'!ä Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°Portant autorisation d'un concours sur lièvre
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions deréalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2024-09-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale ;Vu la demande reçue en date du 7 novembre 2024 par laquelle Monsieur Michel LAUZIN,président de l'Association Française pour l'Avenir de la Chasse aux Chiens Courants, sollicitel'autorisation d'organiser un concours de travail sur lièvres non tirés, le 18 janvier 2025 ;Vu l"avis du président de la Fédération départementale des chasseurs ;
ARRETE- Article 1*: Monsieur Michel LAUZUN, président de l'AFACCC 47, est autorisé à organiser unconcours de travail en milieu naturel pour des chiens courants du groupe 6, sur lièvres nontirés, sur les terrains dont il a obtenu l'accord des détenteurs des droits de chasse, sur lescommunes de Laroque-Timbaut, Penne-d'Agenais, Cassignas, Hautefage-la-Tour, Cauzac,Saint-Robert, Pont-du-Casse, Bon-Encontre, Saint-Caprais-de-Lherm, Sauvagnas, Blaymont,Frespech, Massels, Massoulès, Dondas, Beauville, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Castellaet La-Croix-Blanche.- Article 2: Cette autorisation est accordée pour la journée du 18 janvier 2025 et auxconditions suivantes :Le concours aura lieu uniquement sur lièvres et les animaux ne seront pas tirés. Il sedéroulera en meute constituée de huit à dix chiens courants.- Article3 : Toutes précautions devront êtres prises pour qu'au cours des exercices les chiensne puissent capturer ou détruire le gibier.
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- Article 4: L'intéressé sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient étre causés, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra à toutmoment se soumettre au contrôle qui pourrait étre effectué par les agents de I'Officefrançais de la biodiversité et les gendarmes.Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.- Article 5 : Les participants devront se conformer aux règles de sécurité établies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.- Article 7 : Le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale deI'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, les Maires descommunes concernées, le Chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, lePrésident de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 10 janvier 2025Le chef du se vironnement,
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-01-10-00001
APC CMGO Monflanquin Signé
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Signé 29
PREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE des Politiques Publiques et de I'Appui TerritorialÊ"%fl Unité bi-départementale Dordogne Lot -et- GaronneFraternité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Arrêté complémentaire N°modifiant I'arrété préfectoral n° 2005-10-2 du 10 janvier 2005autorisant la société Carrière et Matériaux Grand Ouestdont le siège social est situé 6 Avenue Charles Lindbergh 33700 Mérignacà exploiter une carrière de calcaire à Monflanquin(47) aux lieux-dits « Gibel »,« Plaine de Gibel », « Rafié », « Les Cinq Pugnérades », « Les Monges », « Marsal », « Rabinal »,et « Lascombes ».
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu l'arrété ministériel de prescriptions générales du 22 septembre 1994 modifié, relatif auxexploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux decarrières;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°2005-10-2 du 10 janvier 2005délivré à la S.A.S. ROUSSILLE pour l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la communede Monflanquin ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-04-10-003 du 10 avril 2017 délivré à la S.A.S.ROUSSILLE modifiant certaines conditions d'exploitation de la carrière de Monflanquin ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-03-15-001 du 15 mars 2018 portantmodification du périmètre d'exploitation de la carrière ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-10-18-007 du 18 octobre 2018 autorisant lechangement d'exploitant au profit de la société GAIA ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°47-2021-03-12-008 du 12 mars 2021 autorisant lechangement d'exploitant au profit de la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest(CMGO);Vu l'ATTES-SECUR (attestations de mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour desinstallations mises à l'arrêt définitif) établie par le bureau d'étude TEREO disposant ducertificat LNE SSP Étude, assistance et contrôle sous le numéro 30503-4 ;Vu la modification notable portée à la connaissance du préfet par la société CMGO le19 septembre 2024 concernant la carrière et le dossier joint ;Vu le rapport de l'inspection chargée des installations classées en date du 13 décembre2024 ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Signé 30
Vu le courriel transmis à l'exploitant le 22 octobre 2024 pour lui permettre de formuler sesobservations sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire ;Vu les observations de l'exploitant formulées par courriel daté du 4 novembre 2024 ;Considérant que l'exploitant a rempli ses obligations de remise en état prescrites par lesarrêtés préfectoraux n°2005-10-2 du 10 janvier 2005 et n°47-2017-04-10-003 du 10 avril 2017sur les parcelles BN 122 p, 123, 124 p, 394 (p) et « ancien chemin rural » ;Considérant que les parcelles BN 177, 178, 179, 180, 181, 182 (lieu-dit « Les cing pugnérades »),BN 200, 303, 307, 310 (lieu-dit « Marsal »), BN 183, 185 (lieu-dit « Rabinal »), BN 186(p), 197(p)(lieu-dit « Lascombes »), n'ont pas fait l'objet d'activités soumises à la réglementation desinstallations classées pour la protection de l'environnement et n'entrent pas dans le champd'application de l'article R.512-75-1 du Code de l'environnement ;Considérant que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle del'autorisation environnementale au sens du | de l'article R. 181-46 du Code del'environnement ;Considérant que, bien que les modifications apportées ne soient pas de nature à entraînerdes dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 etL. 511-1 du Code de l'environnement, il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-GaronneARRÊTE
La société CMGO, dont le siège social est situé 6 Avenue Charles Lindbergh 33700 Mérignac,est autorisée à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert sur le territoire de la communede MONFLANQUIN sur les parcelles suivantes :Lieu-dit Section Numéro ' Superficie NRafié BN 124(pp) 1717 m?Rafié BN 394(pp) ' 9064 m?Rafié BN g:)c;len chemin communal 200 m?pp : pour partieLe nouveau périmètre autorisé est présenté en annexe 1.
rticle 2 : i tatLa remise en état des parcelles 124 (pp), 394 (pp) et ancien chemin rural (pp) est inchangée.Les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation concernant l'exploitation et la remiseen état des parcelles prévue sur les autres secteurs d'exploitation (lieux-dits « Les CinqPugnérades », « Rabinal », « Marsal » et « Lascombes sont abrogées.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Signé 31
i : PubliciLe présent arrêté sera publié sur le site Internet des services de |'Etat dans le département deLot-et-Garonne pendant une durée minimale de deux mois.Article4 : Délais et voies de recourLa présente décision est soumise a un contentieux de pleine juridiction. Elle peut étre déféréeà la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts men-tionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compterde :a) L'affichage en mairie, dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code del'environnement ;b) La publication de la décision sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonneprévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesdélais mentionnés aux 1° et 2°.Article 5 : E iLe Secrétaire général de la Préfecture du Lot-et-Garonne, le Sous-préfet de Villeneuve sur Lot,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) chargéde l'inspection des installations classées, le maire de Monflanquin, les officiers de policejudiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dontune copie sera notifiée à l'exploitant.
Agen, le 10 JAN, 2025
J le Préfet et par délégationétaire Général,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Signé 32
és I
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Signé 33
Annexe1:périmètred'exploitationeCarrièreCMGOdeMonflanquin—PérimètreAutoriséWT2EF\JCVGTProjecton:Lambert93
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Signé 35
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-01-08-00008
Liste des admis examen de formateur premiers
secours 48ème RT - Jury du 13/12/24
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00008 - Liste des admis examen de formateur premiers secours 48ème RT - Jury du
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PREFETPEMLOT'ET'GARONNE Service interministériel de défenseÉgalité et de protection civiles
Arrêté n°Fixant la liste des admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisépar le 48ème RT d'AgenLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté 47-2024-12-11-00002 portant organisation et composition du jury d'examen de formateur auxpremiers secours citoyen au 48ème RT d'Agen le 13 décembre 2024 ;Vu le procès verbal n°47-131224 du 13 décembre 2024 ;ARRÊTE :Article 1°": sont admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisé par le 48ème RTd'Agen les candidats désignés ci-après :* GUINOT Alexis né le 22/09/2001 à Toulon (83)- VASSEUR Erwan né le 26/09/2000 à Poissy (78)* PAQUELET Guillaume né le 12/11/1995 à Toulon (83)- LOUIS Tom né le 29/06/1998 à Landerneau (29)Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de |'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-01-08-00004
Liste des admis examen de formateur premiers
secours éducation nationale - Jury du 7 février
2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00004 - Liste des admis examen de formateur premiers secours éducation nationale -
Jury du 7 février 2024 38
PREFETŒ...LOT'ET'GARONNE Service interministériel de défensee — et de protection civilesArrêté n°Fixant la liste des admis à I'examen de formateur en prévention et secours civique organisépar les services de l'éducation nationale de Lot-et-GaronneLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;Vu les décisions d'agrément n° PSC1 - 1207 D75 et n° PAE FPSC - 1207 C 75 délivrés le 12 juillet 2022 parle ministère de l'Intérieur à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;Vu l'arrêté 47-2024-01-19-00002 portant organisation et composition du jury d'examen de formateur enprévention et secours civiques à la direction des services départementaux de l'éducation nationale le 7février 2024 ;Vu le procès verbal n°47-070224 du 7 février 2024 ;ARRÊTE :Article 1*: sont admis à l'examen de formateur en prévention et secours civique organisé par lesservices de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne les candidats désignés ci-après :DEMILLY Emmanuelle née le 18/03/1969 à Bethune (62)CALBET Audrey née le 28/01/1981 à Agen (47)AUGER Jérôme né le 27/06/1981 à L'Union (31)BERHO Laetitia née le 16/07/1988 à Saint Jean de Luz (64)HEBRARD Yannick né le 26/11/1980 à Clermont-Ferrand (63)LALOUBERE Lydie née le 06/02/1979 à La Réole (33)RONDEAU Christelle née le 11/01/1978 à Châlons-sur-Marne (51)VERMAND Franck né le 29/10/1972 à Mont-Saint-Aignan (76)SCHALLER Emilie née le 15/01/1980 à Nancy (54)ASTRUC Sarahe le 17/11/1990 à Fontainebleau (77)PIMENTA Jeniffer née le 28/09/1990 au BrésilMILAN Florence née le 01/04/1970 à Bron (69)SAUNIER Stéphane né le 16/04/1977 au Mans (72)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00004 - Liste des admis examen de formateur premiers secours éducation nationale -
Jury du 7 février 2024 39
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Agen, le 08 (aN. 2025
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00004 - Liste des admis examen de formateur premiers secours éducation nationale -
Jury du 7 février 2024 40
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-01-08-00007
Liste des admis examen de formateur premiers
secours ENAP - Jury du 08/11/24
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00007 - Liste des admis examen de formateur premiers secours ENAP - Jury du 08/11/24 41
PREFETBE"LOT'ET'GARONNE Service interministériel de défenseÉgaité et de protection civiles
Arrêté n°Fixant la liste des admis à I'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisépar l'école nationale d'administration pénitentiaire d'AgenLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrété 47-2024-10-28-00004 portant organisation et composition du jury d'examen de formateuraux premiers secours citoyen à l'école nationale d'administration pénitentiaire d'Agen le 8 novembre2024;Vu le procès verbal n°47-081124-01 du 8 novembre 2024 ;ARRÊTE :Article 1": sont admis à |'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisé par l'écolenationale d'administration pénitentiaire d'Agen les candidats désignés ci-après :ANDRIEU Laetitia née le 29/06/1981 à Limoux (11)BARBOSA Anthony né le 21/04/1986 à Bourges (18)CRESCENT Denis né le 24/09/1973 à Chateauroux (36)GUILBERT Jérôme né le 27/07/1970 à Seclin (59)PAAGALUA Suliano né le 29/05/1992 à Lorient (56)PEYRARD Christian né le 08/07/1984 à Thionville (57)Article2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
8 JAN. 2025
el BARNIER
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00007 - Liste des admis examen de formateur premiers secours ENAP - Jury du 08/11/24 42
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire |'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00007 - Liste des admis examen de formateur premiers secours ENAP - Jury du 08/11/24 43
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-01-08-00006
Liste des admis examen de formateur premiers
secours SDIS - jURY DU 08/11/24 -----
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00006 - Liste des admis examen de formateur premiers secours SDIS - jURY DU 08/11/24
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PREFETŒ...LOT'ET'GARONNE Service interministériel de défensei et de protection civiles
Arrété n°Fixant la liste des admis à I'examen de formateur aux premiers secours en équipe organisépar le SDIS de Lot-et-GaronneLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté 47-2024-10-28-00005 portant organisation et composition du jury d'examen de formateuraux premiers secours en équipe à l''ENAP le 8 novembre 2024 ;Vu le procès verbal n°47-081124-2 du 8 novembre 2024 ;ARRÊTE :Article 1°": sont admis à I'examen de formateur aux premiers secours en équipe organisé par le SDIS deLot-et-Garonne les candidats désignés ci-après :CLAIRAC Laurent né le 21/04/1981 à Libourne (33)DESCAT Camille née le 13/04/2002 à Mont-de-Marsan (40)DOUARINOU Lucie née le 03/08/1984 à Villeneuve-sur-Lot (47)GIRAUDEAU Frédéric né le 17/06/1981 à Villeneuve-sur-Lot (47)» MARTINEZ Yohann né le 15/08/1997 à Athis Mons (91)MEDELLELE Karim né le 18/05/1996 à Villeneuve-sur-Lot (47)* MELIET Karine née le 24/07/1976 à Le Plessis Bouchard (95)Article2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00006 - Liste des admis examen de formateur premiers secours SDIS - jURY DU 08/11/24
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-01-08-00005
Liste des admis examen formateur premiers
secours 48ème RT - Jury du 7/06/24
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00005 - Liste des admis examen formateur premiers secours 48ème RT - Jury du 7/06/24 46
PREFETD.EMLOT'ET'GARONNE Service interministériel de défenseÉgalité et de protection civiles
Arrêté n°Fixant la liste des admis à l'examen de formateur en prévention et secours civique organisépar le 48ème régiment de transmission d'AgenLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;Vu le certificat de condition d'exercice n°2019-027 délivré par le chef du centre de formationopérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce(EVdG/CeFOS) donnant habilitation au 48ème régimentde transmission à assurer les formations aux premiers secours ;Vu l'arrété 47-2024-06-06-00001 portant organisation et composition du jury d'examen de formateur enprévention et secours civiques au 48ème RT d'Agen le 7 juin 2024 ;Vu le procès verbal n°47-070624 du 7 juin 2024 ;ARRÊTE :Article 1°: sont admis à I'examen de formateur en prévention et secours civique organisé par le 48èmeRT d'Agen les candidats désignés ci-après :* MANGIN Elodie née le 26/10/1984 à Villeneuve-sur-Lot (47)* VICTORIEN Eva née le 06/02/1997 à Viriat (1)* BOUCHERON Estelle née le 26/10/1998 à Chatenay-Malabry (92)GABET Erwan né le 23/05/2004 à Saint-Cloud (92)GIRARD Gautier né le 17/05/2000 à Saintes (17)HAMOUCHENE Philippe né le 13/03/1997 à Draguignan (83)DESPIERRE Charline née le 08/04/2003 au Mans (72)MANDU Mireille née le 18/09/1999 à Douala (99)MARSAT Charles né le 27/03/1999 à Lyon (69)Article2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de I'Etat en Lot-et-Garonne.
JAN, 2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00005 - Liste des admis examen formateur premiers secours 48ème RT - Jury du 7/06/24 47
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00005 - Liste des admis examen formateur premiers secours 48ème RT - Jury du 7/06/24 48