CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-034
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2025-02-13-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters
messins - Match de football du 15/02/2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-02-13-00001
Arrêté portant encadrement des supporters
messins - Match de football du 15/02/2025
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PREFETDES COTES- | Sous-Préfecture deD'ARMOR Guingamp
Fraternité
- ArrêtéPortant encadrement des supporters messins à I'occasion du match de footballdu samedi 15 février 2025 opposant l'En Avant Guingamp au Football Club de Metz
Le Préfet des Cotes-d'Armor
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 etL. 221541 ;Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que R. 332-1 àR.332 9;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deM. François de Kéréver en qualité de préfet des Côtes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, complétée |par la circulaire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026) du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 w Prefet22
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Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Étatdans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnesse prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner destroubles à l'ordre public ;Considérant que le Football Club de Metz rencontrera l'En Avant Guingamp le samedi 15février 2025 à 20h00 dans le cadre de la 23ème journée de Ligue 2 au stade le Roudourou ;Considérant que ce match revêt un fort enjeu sportif puisque les deux équipes sepositionnent en tête du classement de ligue 2 et restent en lice pour une accession àl''échelon supérieur ;Considérant qu'au vu de l'enjeu évoqué supra, la rencontre va générer un publicimportant avec près de 11000 spectateurs attendus, dont environ une centaine desupporters messins repartis comme suit :15 supporters ultras du groupe « GRUPPA » à bord d''un minibus et d'un véhiculeindividuel.< 50 supporters ultras du groupe « HORDA FRENETIK » à bord d'un bus.Une trentaine de supporters dits « traditionnels » dont certains installés dans legrand Ouest qui devraient se déplacer par leurs propres moyens. :Considérant que ces derniers demeurent capables de se mobiliser et de mener desactions incontrôlées en cas de provocation ;Considérant qu'à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement, les forces de l'ordremobilisées auront des difficultés à empêcher la déambulation des supporters dans lecentre-ville de Guingamp et d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du Sous-préfet de l'arrondissement de Guingamp ;ARRÊTEArticle 1°": Le samedi 15 février 2025, les supporters du Football Club de Metz pourrontassister à la rencontre au stade du Roudourou , dans le parcage prévu à cet effet et selonles modalités suivantes :< Pour les supporters voyageant en bus, minibus et/ou véhicule personnel, un pointde rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 15 février 2025 à 18h00, sur le parkingdu restaurant Le Triskel à la sortie D7 de la RN12, en direction deKertedevant/Châtelaudren/Quintin, |< ces derniers seront alors escortés par les forces de sécurité intérieure sur le parkingjusqu' à l'espace qui leur est dédié à l'intérieur du stade,« à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais les véhicules etseront escortés selon les mêmes modalités qu'à leur arrivée au stade.
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Article 2 : le Sous-préfet de Guingamp, le commandant de la compagnie de gendarmeriede Guingamp sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé pourcopie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Saint-Brieuc, le 13 FEV, 2025Pour le Préfet et par délégation,
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