PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-065
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Grand Est /
8-2025-06-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-DREAL-EBP-0100
portant dérogation aux interdictions au titre des
espèces protégées
délivré au Centre Permanent d'Initiatives
à l'Environnement du Sud Champagne (6 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-309 portant
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) (6 pages) Page 10
8-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-358 portant
prorogation du mandat des membres de la commission de suivi de site
pour l'installation classée pour la protection de l'environnement Métal
Blanc à Bourg-Fidèle (2 pages) Page 17
8-2025-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-365 portant
composition et spécificités de la formation spécialisée dite "des
sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes (6 pages) Page 20
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Grand
Est
8-2025-06-17-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0100
portant dérogation aux interdictions au titre des
espèces protégées
délivré au Centre Permanent d'Initiatives à
l'Environnement du Sud Champagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2025-06-17-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0100
portant dérogation aux interdictions au titre des espèces protégées
délivré au Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du Sud Champagne
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ŒNPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0100
portant dérogation aux interdictions au titre des espèces protégées
délivré au Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du Sud Champagne
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en
matière de capture d'espèces animales protégées et de prélèvement d'espèces végétales
protégées  ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation,
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex
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portant dérogation aux interdictions au titre des espèces protégées
délivré au Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du Sud Champagne
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VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU la demande de dérogation au régime de capture avec relâcher sur place ainsi que de
capture et de transport en date du 25 janvier 2025 déposée en application des articles
L. 411- 1 et L. 411-2 du code de l'environnement par le Centre Permanent d'Initiatives à
l'Environnement du Sud Champagne, (CPIE du Sud Champagne), Domaine de Saint Victor,
10200 Soulaines-Dhuys ;
VU l'avis favorable tacite du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture avec
relâcher sur place ainsi que de capture et de transport de spécimens d'espèces animales
protégées ;
CONSIDERANT l'intérêt de ces opérations pour la connaissance et la protection de la faune
et flore sauvage et de la conservation des habitats ;
CONSIDERANT l'absence de solution technique alternative à la capture et au transport qui
soit pertinente et satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à
l'article 3 ci-après;
CONSIDERANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en
œuvre des opérations considérées ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher sur place ainsi que de capture et de transport de spécimens d'espèces animales
protégées concernées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du Grand Est,
ARRÊTE   :
ARTICLE 1 er
  : Identité du bénéficiaire 
Le bénéficiaire de la dérogation est le Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du
Sud Champagne, (CPIE du Sud Champagne), Domaine de Saint Victor, 10200 Soulaines-Dhuys.
Sont habilitées à intervenir sous la responsabilité du bénéficiaire les personnes nommées
dans le dossier de demande.
ARTICLE 2   : Nature de la dérogation
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délivré au Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du Sud Champagne
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Le Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du Sud Champagne, (CPIE du Sud
Champagne), Domaine de Saint Victor, 10200 Soulaines-Dhuys est autorisé à déroger aux
interdictions de capture avec relâcher sur place ainsi que de capture et de transport de
spécimens d'espèces animales protégées listées ci-dessous:
Pour l'interdiction de capture temporaire suivie d'un relâcher sur place ainsi que pour le
transport des spécimens (mues) des spécimens des espèces suivantes :
- L'ensemble des espèces d'odonates et de lépidoptères présents en région Grand Est et listés
par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
- L'ensemble des espèces d'amphibiens et de reptiles listés à l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant
les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
de leur protection.
Pour l'interdiction de capture et transport en vue des suivis réglementaires des parcs
éoliens :
- Tous les oiseaux listés par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection sauf ceux listés par l'arrêté du 9
juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France
et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département et ceux inscrits à l'arrêté du
6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne
peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
- Tous les chiroptères listés par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
- Milan royal (Milvus milvus).
Si un animal est retrouvé vivant et blessé sous une éolienne, il sera rapatrié au Centre de soins
de la faune sauvage afin d'y être soigné. Il sera relâché dès que possible dans un lieu adapté,
proche de celui de sa découverte et éloigné des éoliennes.
ARTICLE 3   : Conditions de la dérogation 
Cette dérogation est octroyée dans le cadre des missions permanentes réalisées par le CPIE
du Sud Champagne.
Cette dérogation est autorisée dans le département des Vosges (88).
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés
dans le dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux
dispositions du présent arrêté.
Les opérations de captures avec relâcher sur place sont strictement limitées à ce qui est
nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et
l'importance de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en
tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
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La conservation temporaire des insectes doit s'effectuer dans des conditions acceptables
pour les individus capturés (volume du contenant suffisant, conservation à l'ombre des
contenants) et les manipulations ne doivent porter atteinte à l'intégrité physique de l'individu
manipulé.
Reptiles :
Les inventaires seront menés selon le protocole défini par le protocole « POP Reptiles 1 :
Inventaires simples » de la Société Herpétologique de France.
Amphibiens :
Un protocole d'hygiène et de désinfection est mise en œuvre pour limiter la dissémination de
chitridiomycose et autres maladies (type ranavirose).
Pour ce qui concerne le protocole d'hygiène et de désinfection à mettre en œuvre pour
limiter la dissémination de chitridiomycose et autres maladies (type ranavirose) il est
recommandé de se référer à l'actualisation du protocole Sandor et al., 2024, Biosécurité en
milieu humide : bonnes pratiques d'intervention sur les amphibiens sauvages.
(https://sciencepress.mnhn.fr/fr/periodiques/naturae/2024/14).
L'utilisation de l'éthanol 70° est recommandé (comme mentionné dans Sandor et al., 2024) en
substitution au Virkon.
Le bénéficiaire tient à jour la liste des personnes participants aux activités autorisées et la
transmet au début des opérations et sur demande au service eau, biodiversité, paysages de la
DREAL Grand-Est.
ARTICLE 4   : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de sa date de publication et prendra fin au 31
décembre 2027 .
ARTICLE 5   : Transmissions et mise à disposition des données
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au
service de l'État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible
avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les
données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de
données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en
œuvre de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec
le statut de données publiques.
En outre, le bénéficiaire doit adresser à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport
sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport précisera :
- le nombre d'opération conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation,
- les dates et les lieux par commune des opérations,
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,
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- pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l'aire de déplacement
naturel des noyaux de populations concernés, le nombre de spécimens capturés de chaque
espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s'il y a lieu, le mode de marquage
utilisé,
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations,
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6   : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article
L. 415-3 du code de l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE
7   : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces
protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 8   : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
ARTICLE 09   : Exécution
Le secrétariat de la préfecture et le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Strasbourg, le 17 juin 2025
Pour le Préfet, par délégation,
P/Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle
Espèces et Expertise Naturaliste
Eric THOUVENOT
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Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce
délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce
même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
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Préfecture des Ardennes
8-2025-05-21-00003
Arrêté préfectoral n°2025-309 portant
composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques des Ardennes (CoDERST)
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-309 portant composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 10
PREFETDES ARDENNES |Lt ' | Direction de la coordinationFraternité et de l'appui aux territoires
Arrêté préfectoral n°2025-2309portant composutlon du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques des Ardennes (CoDERST)Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 modifiée relative à la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leurnombre et notamment son article 23 ;Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles R.1416-1 et suivants relatifs auconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en quahte de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-352 du 14 juin 2024 portant composition du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes(CODERST);Vu l'arrété préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-140 du 10 mars 2025 portant prorogation du mandat desmembres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques des Ardennes (CoDERST) ;Vu les avis et désignations des différents organismes consultés dans le cadre durenouvellement ;
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l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 11
Arrété préfectoral de composition du CoDERST page 2/6Considérant ce qui suit:L
3.
les membres du Conseil Départemental de I' Envnronnement et des Risques Sanitaireset Technologiques (CoDERST) des Ardennes sont nommés pour une durée de 3 ans pararrêté préfectoral n°2024-352 du 14 juin 2024 ;le mandat des membres, prorogé jusqu'au 31 mai 2025 par l'arrêté préfectoral n°2025-140 du 10 mars 2025, arrive à échéance ;il y a lieu de renouveler le CODERST des Ardennes ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;ARRÊTEARTICLE 1*: PRÉSIDENTLe Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques estprésidé par le préfet ou son représentant.ARTICLE 2 : REPRÉSENTANTS DES SERVICES OU DES AGENCES DE L'ÉTATSont nommés en qualité de représentants des services ou des agences de l'État au ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques les membressuivants:M. le délégué territorial des Ardennes, représentant la directrice generale de l'agencerégionale de santé Grand-Est, ou son représentant,. Mme la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ou son représentant,. le directeur départemental des territoires ou son representant du service eau etrisques, [ | 'M. le directeur départemental des territoires ou son représentant du service habitat etconstruction durable, |M. le chef de l'unité départementale des Ardennes de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ou son représentant,M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement GrandEst ou son représentant du service eau, biodiversité, paysages,Mme la directrice des services du cabinet ou son représentant du bureau gestion decrise, défense et sécurité de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 3 : REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESSont nommés en qualité de représentants des collectivités territoriales au conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques les membressuivants:Titulaire : M. Thierry Maljean, conseiller départemental du canton de Sedan 2,Suppléant : M. Marc Wathy, conseiller départemental du canton de Carignan,Titulaire : Mme Odile Berteloodt, conseillère départementale du canton de Sedan 3,Suppléant : Mme Inés Regnault de Montgon, conseillere départementale du canton deSedan 1,Titulaire: M. Mathieu Sonnet, maire de Fumay et vice-président de la communauté decommunes Ardenne Rives de Meuse,Suppléant: M. Philippe Ravidat, maire de Montigny-sur-Meuse et déléguécommunautaire de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse,
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-309 portant composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 12
Arrêté préfectoral de composition du CoDERST page 3/6Titulaire: M. Michel Normand, maire de Belval et vice-président de la communautéd'agglomération Ardenne Métropole,Suppléant: M. Régis Depaix, maire de Montcornet et président de la communauté decommunes Vallées et Plateau d'Ardenne,Titulaire : Mme Elisabeth Bonillo-Deram, maire des Mazures,Suppléant: M. Philippe Decobert, maire d'Aiglemont.ARTICLE 4 : REPRESENTANTS DESIGNES EN FONCITON DE LEURS ACTIVITESSont nommés en qualité de représentants désignés en fonction de leurs activités dans lesdomaines de compétence du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques les membres suivants :4.1 - au titre des associations agréées de protection de l'environnement, de péche et de
4.2
protection des consommateurs :Titulaire : Mme Valérie Genesseaux, association « Nature et Avenir »,Suppléant: M. Jean-Paul Davesne, association « Nature et Avenir »,Titulaire: M. Michel Adam, président de la fédération des Ardennes pour la péche et laprotection du milieu aquatique,Suppléant: M. Maurice Jeannelle, fédération des Ardennes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique,Titulaire : M. Christian Dejardin, association « UFC Que choisir »,Suppléant: Mme Fatima Pauchet association « Familles Rurales ».au titre des membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétence du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques :Titulaire : Mme Valérie Messina, représentant la chambre de métiers et de l'artisanatdes Ardennes,Suppléant: Mme Christine Richet, chambre de métiers de l'artisanat des Ardennes,suppléante,Titulaire: M. Nicolas Thevenin, représentant la chambre de commerce et d'industrieMarne-Ardennes,Suppléant: M. Thierry Collet représentant la chambre de commerce et d'industrieMarne-Ardennes,Titulaire : M. Jean-Baptiste Bourin, représentant la chambre d'agriculture des Ardennes,Suppléant: M. Etienne Lanoue, représentant la chambre d'agriculture des Ardennes.4.3 — au titre de leur expertise professionnelle :Mme la directrice territoriale Nord Est de Voies Navigables de France ou sonreprésentant,M. le chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant,Titulaire: Mme Charline Gilot, représentant l'Ordre des architectes de Champagne-Ardenne,Suppléant: Mme Kristiane le Roy, représentant l'Ordre des architectes de Champagne-Ardenne.
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l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 13
Arrété préfectoral de composition du CoDERST page 4/6ARTICLE 5 : PERSONNALITÉS QUALIFIEESSont nommés en qualité de personnalités qualifiées au Conseil Départemental del''Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques les membres suivants :< Titulaire : Mme Bénédicte Le Clezio, cheffe du service Collectivités et Aménageurs à lachambre d'agriculture des Ardennes,*. Titulaire: M. Christian Belloy, ingénieur CNAM (biochimie industrielle et agro-alimentaire),Suppléant : M. Michel Colcy, retraité de l'office national des foréts,« Titulaire : M. Pierre-Yves Péchart, ingénieur-conseil, représentant la Carsat Nord-Est,Suppléant: M. Nicolas Lombart, ingénieur-conseil, représentant la Carsat Nord-Est,e Titulaire : docteur Mihaela Favriel-Truela.ARTICLE 6 : PERSONNE EXTÉRIEURELe conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuresusceptible d'éclairer les débats et la délibération sur un dossier particulier inscrit à l'ordre dujour. La personne ainsi entendue ne participe pas au vote.ARTICLE 7 : FORMATION RESTREINTESur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil estréuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. La formation restreintecomprend au moins un membre de chacune des catégories énumérées aux articles 2, 3, 4 et 5.ARTICLE 8 : FORMATION SPECIALISEELorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut se réunir en formationspécialisée.Présidée par le préfet ou son représentant, la formation spécialisée comprend :* trois représentants des services de |'Etat ;- deux représentants des collectivités territoriales ;- trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associationd'usagers et un représentant de la profession du bâtiment;< deux personnalités qualifiées, dont un médecin.ARTICLE 9 : RÔLE ET ATTRIBUTIONS ;Le conseil concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, despolitiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestiondurable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.Il exerce les attributions prévues par l'article L1416-1 du Code de la santé publique et est -également chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires etindividuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'airet de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administrativesspéciales liées à |'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minéralesnaturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contreles moustiques.Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peutêtre associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence.
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l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 14
Arrété préfectoral de composition du CoDERST ' page 5/6ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENTLe préfet convoque les membres du Conseil Départemental de I'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques. Il fixe l'ordre du jour des séances.Les membres reçoivent cing jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence,une convocation écrite par courrier électronique comportant l'ordre du jour ainsi que lesdocuments nécessaires à l'examen des affaires inscrites. _Le secrétariat de séance du Conseil Départemental de I'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques est assuré par la direction de la coordination et de l'appui auxterritoires - bureau des procédures environnementales.
ARTICLE 11 : DÉLIBÉRATIONLe conseil ne délibère valablement sur les questions qui lui sont soumises que si la moitié desmembres est présente ou représentée par mandat. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Lorsque cette condition n'est pas remplie, le CoDERST délibère, sans condition de quorum,après une nouvelle convocation le précisant.Il se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés (suppléés oumandatés). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 12 : AFFAIRE INDIVIDUELLESous réserve des dispositions particulières prévoyant une procédure différente, le conseil,lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formulerses observations et l'entend si celui-ci en fait la demande.Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote.
ARTICLE 13 : DUREE DU MANDAT ;Les membres désignés du conseil, cités aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté, sontnommeés pour 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre dans un délai de trois moispour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat. Cette vacance peut intervenir suite àdécès, démission ou perte de la qualité ayant conduit à la désignation.Les membres sont tenus de respecter le règlement intérieur du CoDERST.
ARTICLE 14 : CONFLIT D'INTÉRÊTLes membres du CoDERST ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêtpersonnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de ladécision 'prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pas établi que la participation duou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.
ARTICLE 15 : ABROGATIONL'arrété préfectoral n°2024-352 du 14 juin 2024 portant composition du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est abrogé.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-309 portant composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 15
Arrété préfectoral de composition du CoDERST page 6/6ARTICLE 16 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié sur le site internet et au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Ardennes, et dont une copie sera adressée à chaque membre désigné au présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 2 | MA! 2025
le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire géné
s1 DUBREUIL
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l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 16
Préfecture des Ardennes
8-2025-06-13-00001
Arrêté préfectoral n°2025-358 portant
prorogation du mandat des membres de la
commission de suivi de site pour l'installation
classée pour la protection de l'environnement
Métal Blanc à Bourg-Fidèle
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-358 portant prorogation du mandat des membres de la
commission de suivi de site pour l'installation classée pour la protection de l'environnement Métal Blanc à Bourg-Fidèle 17
PREFETDES ARDENNES 105 205Literté Direction de la coordination etEgalité . . °Fraterité de l'appui aux territoiresArrêté préfectoral n°2025- 35 #portant prorogation du mandat des membres de la commission de suivi de site pourl'installation classée pour la protection de l'environnement Métal Blanc à Bourg-FidèleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L..332-1 et R.332-15 à 17 ;Vu l'ordonnance n°2004-637 modifiée du 1% juillet 2004 relative à la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leurnombre ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ; ' 'Vu l'arrêté n°2021-552 du 22 septembre 2021 portant modification de la composition ducomité de suivi de site pour l'installation classée pour la protection de l'environnement MétalBlanc à Bourg-Fidèle ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de |a Préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2024-318 du 27 mai 2024 portant prorogation du mandat des membres de lacommission de suivi de site pour l'installation classée pour la protection de l'environnementMétal Blanc à Bourg-Fidèle;
Considérant ce qui suit :1. les membres de la commission de suivi de site pour l'installation classée pour laprotection de l'environnement Métal Blanc sont désignés pour une durée de 5 ans àcompter du 28 mai 2019;2. le renouvellement de la commission de suivi de site pour l'installation classée pour laprotection de l'environnement Métal Blanc sera opéré dans les semaines à venir;3. il y a lieu de proroger la validité du mandat des membres de ladite commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,ARRÊTEArticle 1*': objetLa validité du mandat des membres de la commission de suivi de site pour l'installationclassée pour la protection de l'environnement Métal Blanc, dont la composition est fixée parI'arrété préfectoral 2021-552 du 22 septembre 2021 susvisé est prorogée jusqu'au31 octobre 2025.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-358 portant prorogation du mandat des membres de la
commission de suivi de site pour l'installation classée pour la protection de l'environnement Métal Blanc à Bourg-Fidèle 18
arrêté préfectoral de prorogation CSS Métal Blanc page 2/2Article 2 : publicitéUne copie du présent arrêté sera transmise à chacun des membres de la commission de suivide site pour l'installation classée pour la protection de l'environnement Métal Blanc.Le present arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site mternet desservices de l'État dans le département des Ardennes.Article 3 : délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduitsoit :- UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture —BP 60002 —- 08005 Charleville-Mézieres Cedex,- soit un recours hiérarchique, adressé àMonsieur Ie Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 Paris,- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 4 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 1 3 JUIN 2025le préfet,pour le prefet et par délégation,le sec
oel DUBREUIL
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-18-00004
Arrêté préfectoral n°2025-365 portant
composition et spécificités de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-365 portant composition et spécificités de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des
Ardennes
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ExPRÉFETDES ARDENNESL_ib:rle'ÉgalitéFraternitéDirection de la coordination et de l'appui aux territoires
Arrêté n°2025- 365portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite « des siteset paysages » de la commission départementale de la nature des paysages et" des sites (CDNPS) des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article R.341-20;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-146 du 31 mars 2023 portant renouvellement et modalités decomposition, d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialiséesdites « de la nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrières » et « de lafaune sauvage captive » ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-401 du 21 juin 2024 portant composition et spécificités de laformation spécialisée dite « des sites et des paysages » de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes ;Vu le courriel du 7 mai 2025 de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRETEArticle 1er : objetLa formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementalecompétente en matière de nature, de paysages et de sites dans le département des Ardennescréée par l'arrêté préfectoral n°2023-146 susvisé, est composée des membres nommés enarticle 2 pour la configuration dite « classique » et en article 3 pour la configuration dite« éolienne ».Conformément à l'article R.341-20 du Code de l'environnement, la formation spécialisée dite« des sites et paysages » de la CDNPS exerce les compétences dévolues à la commission autitre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée del'espace.
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spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des
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Arrété préfectoral n°2025- 3C5 formation spécialisée sites et paysages de la CDNPS des Ardennes " page 2/6La commission exerce notamment, dans les cas et selon les modalités prévus par lesdispositions législatives ou réglementaires, les attributions suivantes :1° Elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projetsrelatifsà ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé;2° Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux lesaffectant;3° Elle émet les avis prevus par le Code de l'urbanisme.Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce typed'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation decette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative. Dans'ce cas, la formationspécialisée est réunie dans sa configuration dite « éoliennes ». Dans les autres cas, elle estréunie en configuration dite « classique ».
Article 2 : composition de la formation spécialisée des sites et paysages en configuration dite« classique »La formation spécialisée est présidée par le préfet ou son représentant. Le président participeau vote. En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.ler Collège : représentants des services de l'État (5 membres) :- M. le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement Grand Estou son représentant,- M. le directeur départemental des territoires des Ardennes ou son représentant servicemission transitions écologiques et territoriales,- Mme la responsable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine desArdennes ou son représentant,- M. le délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ou sonreprésentant,- M. le directeur départemental des territoires des Ardennes ou son représentant serviceurbanisme et planification.
2ème Collège: représentants des élus des collectivités territoriales et représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale (5 membres)Titulaires SuppléantsReprésentants du Conseil DépartementalM. Noël Bourgeois, président M. Thierry Maljeandu conseil départemental des Ardennes conseiller départementalMme Inés Regnault de Montgon | M. Marc Wathyconseillère départementale conseiller départementalReprésentants des mairesM. André Liebeaux Mme Alexandra Jeantil, adjointe au mairemaire de Gué-d'Hossus de Vaux-Villaine, vice-présidente de |acommunauté de communes ArdennesThiéracheM. Philippe Decobert Mme Elisabeth Bonillo-Derammaire d'Aiglemont ' maire des Mazuresmembre de la communauté d'agglomé- | membre de la communauté d'agglomé-ration Ardenne Métropole, compétente en | ration Ardenne Métropole, compétentematière d'urbanisme et d'aména-gement | en matière d'urbanisme etdu territoire d'aménagement du territoire
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spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des
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Arrêté préfectoral n°2025- 3 $ formation spécialisée sites et paysages de la CONPS des Ardennes ' page 3/6Titulaires SuppléantsM. André Malvaux M. Régis Depaixmaire de Pauvres maire de Montcornet3ème Collège : personnalités qualifiées (5 membres)Titulaires SuppléantsPersonnalités qualifiées en matière de protection des sites ou du cadre de vie| M. Christian Camuzeaux M. Xavier Bathelierdélégué sites et monuments des membre de la délégation sites et monumentsArdennes des ArdennesM. Daniel Warin M. Hubert Arnoulddélégué de l'association « des Vieilles association « des Vieilles Maisons Françaises »Maisons Françaises »Représentants d'associations agréées de protection de l'environnementMme Virginie Schmitt Madame Valérie Genesseauxconservatoire d'espaces naturels de association « Nature et Avenir »Champagne-ArdenneM. Nicolas Harter ' M. Jean-Paul Davesneassociation « Renard » association « Nature et Avenir »Représentant des organismes agricoles et sylvicolesM. Jean-Baptiste Bourin M. Yannick RenardChambre d'agriculture Chambre d'agriculture4ème Collège: personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formationspécialisée (5 membres)Titulaires SuppléantsPersonnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnementMme Monique Espérandieu M. Stéphane CourtyArchitecte Agence Stéphane CourtyMme Hélène Hurpet M. Éric LenoirPaysagiste-Conceptrice ArchitecteMme Nadine Stevenin M. René ColinetGéographe HistorienPersonnes ayant compétence en matière d'environnementMme Annie Jacquet Mme Marie BourdonVice-Présidente du Parc naturel régional | Chargée de mission « aménagement »des Ardennes, en charge de au Parc naturel régional des ArdennesI'aménagement durable |M. le chef du service de l'agence départementale de l'ONF ou son représentantSont invités, à titre consultatif et sans voix délibérative :- M. le chef du service départemental des Ardennes de l'office frangais de la biodiversité ouson représentant, ' '- M. le président de la fédération des chasseurs des Ardennes ou son représentant,
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-365 portant composition et spécificités de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des
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Arrêté préfectoral n*2025-3(,5 formation spécialisée sites et paysages de la CONPS des Ardennes page 4/6- M. le président du centre régional de la propriété forestière Champagne-Ardenne ou sonreprésentant,- M. le président de la fédération de péche et de la protection des milieux aquatiques desArdennes ou son représentant,- M. le président des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Ardennes ou sonreprésentant.Article 3 : composition de la formation spécialisée « des sites et paysages » en configurationdite « éolienne »La formation spécialisée est présidée par le préfet ou son représentant. Le président participeau vote. En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.ler Collége : représentants des services de l'État (5 membres) :- - M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Estou son représentant,- M. le directeur départemental des territoires des Ardennes ou son représentant servicemissions transitions écologiques et territoriales, |- Mme la responsable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine desArdennes ou son représentant,- M. le délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ou sonreprésentant, _ |- M. le directeur départemental des territoires des Ardennes ou son représentant serviceurbanisme et planification. :2ème Collége: représentants des élus des collectivités territoriales et représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale (5 membres) -Titulaires | SuppléantsReprésentants du Conseil DépartementalM. Thierry Maljeanconseiller départementalM. Marc Wathyconseiller départemental
M. Noël Bourgeois, présidentdu conseil départemental des ArdennesMme Inès Regnault de Montgonconseillère départementaleReprésentants des mairesMme Alexandra Jeantil, adjointe au mairede Vaux-Villaine, vice-présidente de |acommunauté de communes Ardennes-ThiéracheMme Elisabeth Bonillo-Derammaire des Mazures
M. André Liebeauxmaire de Gué-d'Hossus
M. Philippe Decobertmaire d'Aiglemontmembre de la communauté d'agglomé-ration Ardenne Métropole, compétente enmatière d'urbanisme et d'aména-gementdu territoire
membre de la communauté d'agglomé-ration Ardenne Métropole, compétente enmatière d'urbanisme et d'aménagementdu territoireM. André Malvauxmaire de Pauvres M. Régis Depaixmaire de Montcornet
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Arrété préfectoral n°2025- F"') 6 Sformah'an spécialisée sites et paysages de la CDNPS des Ardennes page 5/63ème Collège : personnalités qualifiées (5 membres)Titulaires SuppléantsPersonnalités qualifiées en matière de protection des sites ou du cadre de vieM. Christian Camuzeaux. M. Xavier Bathelierdélégué sites et monuments des membre de la délégation sites et monumentsArdennes _ des ArdennesM. Daniel Warin M. Hubert Arnoulddélégué de l'association « des Vieilles association « des Vieilles Maisons Françaises »Maisons Françaises »Représentants d'associations agréées de protection de l'environnementMme Virginie Schmitt Madame Valérie Genesseauxconservatoire d'espaces naturels de -association « Nature et Avenir »Champagne-ArdenneM. Nicolas Harter M. Jean-Paul Davesneassociation « Renard » association « Nature et Avenir »Représentant des organismes agricoles et sylvicolesM. Jean-Baptiste Bourin M. Yannick RenardChambre d'agriculture Chambre d'agriculture4ème Collège: personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formationspécialisée (5 membres)Titulaires SuppléantsPersonnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnementMme Monique Espérandieu M. Stéphane CourtyArchitecte | Agence Stéphane CourtyMme Hélène Hurpet M. Éric LenoirPaysagiste-Conceptrice ArchitecteMme Nadine Stevenin M. René ColinetGéographe HistorienPersonnes ayant compétence en matière d'environnementMme Fatima-Ezzahra DOUBI Mme Alice FournierSyndicat des énergies rénouvelables France énergie éolienneM. le chef du service de l'agence départementale de l'ONF ou son représentantSont invités, à titre consultatif et sans voix délibérative :- Mme Annie Jacquet, vice-présidente du parc naturel régional des Ardennes ou sa suppléante,- M. le chef du service départemental des Ardennes de l'office français de la biodiversité ouson représentant,- M. le président de la fédération des chasseurs des Ardennes ou son représentant,- M. le président du centre régional de la propriété forestière Champagne-Ardenne ou sonreprésentant,- M. le président dela fédération de péche et de la protection des milieux aquatiques desArdennes ou son représentant,- M. le président des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Ardennes ou sonreprésentant.
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spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des
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Arrété préfectoral n°2025- 3(': b formation spécialisée sites et paysages de fa CONPS des Ardennes page 6/6Article 4 : fonctionnement, délibération à distance, secrétariatLes règles de fonctionnement de la formation spécialisée sont définies à l'article 4 de l'arrêtépréfectoral n°2023-146 du 31 mars 2023.Les modalités de délibération à distance et le secrétariat sont définis aux articles 5 et 6 dumême arrêté.Le secrétariat est assuré par le bureau des procédures environnementales de la préfecture desArdennes.Article5 : durée du mandatLes membres sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du 31 mars 2023, date designature de l'arrêté préfectoral n°2023-146 portant sur les modalités de composition,d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de la nature despaysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialisées dites « dela nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrières » et « de la faunesauvage captive » |Article 6 : publicitéUne copie du présent arrêté sera transmise à chacun des membres de chacune desformations spécialisées de la CDNPS des Ardennes.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet desservices de l'État dans le département des Ardennes.Article 7 : délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture —BP 60002—- 08005 Charleville-Mézieres Cedex,- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau75800 Paris,- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu''àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article8 : abrogationL'arrêté préfectoral n°2024-401 du 21 Jum 2024 portant composmon et spécificités de laformation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes est abrogé.Article 9 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes et les membres de la CDNPS desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 18 JUIN 2025le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétai
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