VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-017
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var /
83-2026-01-12-00003 - Arrêté 2026-01-12-1 portant réquisition de
médecins exerçant au sein de l'hôpital prive Toulon Hyères saint
jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la
continuité des soins pour la période du mardi 13 janvier à 08h00 au
mercredi 14 janvier à 8h00 inclus (4 pages) Page 3
83-2026-01-13-00001 - Arrêté 2026-01-13-1 portant réquisition de
médecins exerçant au sein de l'hôpital prive Toulon Hyères Saint
Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la
continuité des soins pour la période du mercredi 14 janvier à 08h00
au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus (4 pages) Page 8
83-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-01-12-2 portant réquisition de
médecins exerçant au sein de l'hôpital prive Toulon Hyères saint
jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la
continuité des soins pour la période du mardi 13 janvier à 08h00 au
mercredi 14 janvier à 8h00 inclus (5 pages) Page 13
83-2026-01-13-00002 - Arrêté n° 2026-01-13-2 portant réquisition de
médecins exerçant au sein de l'hôpital prive Toulon Hyères Saint
Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la
continuité des soins pour la période du mercredi 14 janvier à 08h00
au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus (5 pages) Page 19
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-12-00003
Arrêté 2026-01-12-1 portant réquisition de
médecins exerçant au sein de l'hôpital prive
Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la
prise en charge des patients et la continuité des
soins pour la période du mardi 13 janvier à 08h00
au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arrêté 2026-01-12-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
3
EX =ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VARAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur





ARRETE 2026-01-12-1

PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS EXERCANT AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE
TOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE
DES PATIENTS ET LA CONTINUITE DES SOINS

POUR LA PERIODE DU MARDI 13 JANVIER A 08H00
AU MERCREDI 14 JANVIER A 8H00 INCLUS

Le Préfet du Var

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6111-1 et 2, L6113-1, régissant
les établissements de santé pour la prise en charge du diagnostic, de la surveillance, du
traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, avec une politique
d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6112-5 et R6112-7, relatifs aux
établissements de santé privés exerçant une activité de médecine d'urgence ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles D6124-267 à D6124-290, et,
R6123-201 à 205 relatifs aux autorisations d'activité de soins de chirurgie conventionnelle
ou interventionnelle ;

VU le code de la santé publique et notamment son article R6123-160 à R6123-172 relatifs
aux autorisations d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique et
de radiologie interventionnelle ;

VU les autorisations pour les activités de chirurgie, de médecine et de gynécologie-
obstétrique délivrées à l'établissement ;

VU le code de la santé publique et notamment l'article L1434-2 relatif au schéma régional
de santé, L 1434 -9 relatif aux objectifs quantifiés d'implantation d'activité et
d'équipements ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6111-1-3, D6124-217 à 223 et
R6111-43-1 relatifs à l'organisation de la permanence des soins ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arrêté 2026-01-12-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
4
VU le code de la santé publique et notamment les articles D6124-49 et R4127-47 et -83
relatifs à l'obligation de continuité des soins et à la déontologie médicale ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU l'appel à la mobilisation de plusieurs syndicats de médecins généralistes et
spécialistes libéraux contre la loi de financement de la sécurité sociale, appelant à une
grève à compter du 5 janvier 2026 ;
VU les courriels du 9 et du 12 janvier 2026 de Mme Stéphanie FERRER, Directrice des
Soins départementale des Etablissements Sainte Marguerite informant qu'un chirurgien
s'était déclaré gréviste ;

CONSIDERANT le niveau d'activité élevé des structures des urgences du département
du Var et notamment le nombre de passages aux urgences, le nombre
d'hospitalisations depuis les urgences et le nombre quotidien moyen de sorties SMUR
sur les semaines 1 et 2 2026, comparés à l'activité sur la même période en 202 4 et
2025, ainsi qu'aux autres semaines de l'année 2025 ;

CONSIDERANT que pour faire face aux tensions sanitaires hivernales en cours sur le
département du Var , 50% des établissements de santé autorisés pour l'activité de
médecine d'urgence du département s'est déclaré en tension sur le répertoire
opérationnel des ressources (ROR) Paca en semaine 2, et le restent depuis cette date
;
CONSIDERANT que les établissements publics de santé du département du Var ont
déjà mis en place toute une série de mesures pour faire face à l'activité intense de
leurs structures des urgences et à des situations de fortes tensions en capacités
hospitalières, notamment du fait des épidémies hivernales en cours et des fermetures
de lits programmées ;

CONSIDERANT la déclaration de grève totale du 13 janvier 2026 des chirurgiens de la
main de l 'hôpital privé Saint Jean de Toulon , l'incertitude à date sur le maintien de
cette activité sur le centre de la main, avec un déport probable pour cette activité sur
le Centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne, considérant enfin le maillage
territorial du Var ;

CONSIDERANT le cahier des charges régional de la permanence des soins en
établissement de santé en vigueur en région Provence Alpes Côte d'Azur, concernant
la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) , et permettant d'assurer l'accueil et la
prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d'un établissement
de santé, en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d'urgence, la nuit (à
partir de 20h du soir et jusqu'à 8 heures du matin), le week-end (à partir du samedi
midi) et les jours fériés. Cette permanence des soins prend la forme d'une présence
continue dans l'enceinte de l'établissement pour les disciplines le requérant, ou d'une
astreinte opérationnelle à domicile, impliquant l'obligation pour le praticien de rester
à la disposition de l'établissement à son domicile ou en lieu voisin pendant toute la
durée de la garde et de répondre à tout appel ;

CONSIDERANT qu'une astreinte est prévue en horaires de permanence des soins pour
l'activité spécialisée de SOS mains de l'hôpital privé Saint Jean de Toulon dans ce
cahier des charges de la permanence des soins en établissement de santé ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arrêté 2026-01-12-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
5
CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé
publique en utilisant d'autres moyens ;

CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la
continuité de la réponse aux besoins urgents de prise en charge diagnostique et
thérapeutique des patients ;

CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et
garantir la continuité de la qualité de la réponse sanitaire aux urgences, il est
proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire et limité, à la réquisition des
professionnels tel que prévu dans le tableau annexé ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région
Provence Alpes Côte d'Azur :

ARRETE
Article 1 :

Les praticiens mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté , sont
réquisitionnés afin d'assurer, aux dates et heures précisées, leur service en astreinte
opérationnelle au sein de l'hôpital privé Saint Jean de Toulon ;

Article 2 :

En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions prévues à l'article L.2215-1, 4° du CGCT.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 :

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du
département d u Var et le Commandant du groupement de gendarmerie du
département du Var, le maire de la commune concernée, et la direction d e l'hôpital
privé Saint Jean de Toulon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié aux professionnels concernés.

Fait à Toulon, le 12/01/2026

Le Préfet

Signé

Simon BABRE
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arrêté 2026-01-12-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
6










ANNEXE

QUALIFICATION NOM PRENOM
DATES ET HEURES
DE REQUISITION
MAIL
Chirurgien orthopédiste
(Chirurgie de la main)
PRUD'HOMME Marc
Du MARDI 13 JANVIER A
08H00
au MERCREDI 14 JAN-
VIER A 8H00 inclus
Marc.prud-
homme@centredela-
main.com


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arrêté 2026-01-12-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
7
Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-13-00001
Arrêté 2026-01-13-1 portant réquisition de
médecins exerçant au sein de l'hôpital prive
Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer
la prise en charge des patients et la continuité
des soins pour la période du mercredi 14 janvier
à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arrêté 2026-01-13-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
8
EX =ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VARAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur




ARRETE 2026-01-13-1

PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS EXERCANT AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE
TOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE
DES PATIENTS ET LA CONTINUITE DES SOINS

POUR LA PERIODE DU MERCREDI 14 JANVIER A 08H00
AU JEUDI 15 JANVIER A 8H00 INCLUS

Le Préfet du Var

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6111-1 et 2, L6113-1, régissant
les établissements de santé pour la prise en charge du diagnostic, de la surveillance, du
traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, avec une politique
d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6112-5 et R6112-7, relatifs aux
établissements de santé privés exerçant une activité de médecine d'urgence ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles D6124-267 à D6124-290, et,
R6123-201 à 205 relatifs aux autorisations d'activité de soins de chirurgie conventionnelle
ou interventionnelle ;

VU le code de la santé publique et notamment son article R6123-160 à R6123-172 relatifs
aux autorisations d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique et
de radiologie interventionnelle ;

VU les autorisations pour les activités de chirurgie, de médecine et de gynécologie-
obstétrique délivrées à l'établissement ;

VU le code de la santé publique et notamment l'article L1434-2 relatif au schéma régional
de santé, L 1434 -9 relatif aux objectifs quantifiés d'implantation d'activité et
d'équipements ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6111-1-3, D6124-217 à 223 et
R6111-43-1 relatifs à l'organisation de la permanence des soins ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles D6124-49 et R4127-47 et -83
relatifs à l'obligation de continuité des soins et à la déontologie médicale ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arrêté 2026-01-13-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
9

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU l'appel à la mobilisation de plusieurs syndicats de médecins généralistes et
spécialistes libéraux contre la loi de financement de la sécurité sociale, appelant à une
grève à compter du 5 janvier 2026 ;
VU les courriels du 9 et du 13 janvier 2026 de Mme Stéphanie FERRER, Directrice des
Soins départementale des Etablissements Sainte Marguerite informant qu'un chirurgien
s'était déclaré gréviste ;

CONSIDERANT le niveau d'activité élevé des structures des urgences du département
du Var et notamment le nombre de passages aux urgences, le nombre
d'hospitalisations depuis les urgences et le nombre quotidien moyen de sorties SMUR
sur les semaines 1 et 2 2026, comparés à l'activité sur la même période en 202 4 et
2025, ainsi qu'aux autres semaines de l'année 2025 ;

CONSIDERANT que pour faire face aux tensions sanitaires hivernales en cours sur le
département du Var , 50% des établissements de santé autorisés pour l'activité de
médecine d'urgence du département s'est déclaré en tension sur le répertoire
opérationnel des ressources (ROR) Paca en semaine 2, et le restent depuis cette date
;
CONSIDERANT que les établissements publics de santé du département du Var ont
déjà mis en place toute une série de mesures pour faire face à l'activité intense de
leurs structures des urgences et à des situations de fortes tensions en capacités
hospitalières, notamment du fait des épidémies hivernales en cours et des fermetures
de lits programmées ;

CONSIDERANT la déclaration de grève totale du 14 janvier 2026 des chirurgiens de la
main de l 'hôpital privé Saint Jean de Toulon , l'incertitude à date sur le maintien de
cette activité sur le centre de la main, avec un déport probable pour cette activité sur
le Centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne, considérant enfin le maillage
territorial du Var ;

CONSIDERANT le cahier des charges régional de la permanence des soins en
établissement de santé en vigueur en région Provence Alpes Côte d'Azur, concernant
la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) , et permettant d'assurer l'accueil et la
prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d'un établissement
de santé, en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d'urgence, la nuit (à
partir de 20h du soir et jusqu'à 8 heures du matin), le week-end (à partir du samedi
midi) et les jours fériés. Cette permanence des soins prend la forme d'une présence
continue dans l'enceinte de l'établissement pour les disciplines le requérant, ou d'une
astreinte opérationnelle à domicile, impliquant l'obligation pour le praticien de rester
à la disposition de l'établissement à son domicile ou en lieu voisin pendant toute la
durée de la garde et de répondre à tout appel ;

CONSIDERANT qu'une astreinte est prévue en horaires de permanence des soins pour
l'activité spécialisée de SOS mains de l'hôpital privé Saint Jean de Toulon dans ce
cahier des charges de la permanence des soins en établissement de santé ;

CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé
publique en utilisant d'autres moyens ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arrêté 2026-01-13-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
10

CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la
continuité de la réponse aux besoins urgents de prise en charge diagnostique et
thérapeutique des patients ;

CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et
garantir la continuité de la qualité de la réponse sanitaire aux urgences, il est
proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire et limité, à la réquisition des
professionnels tel que prévu dans le tableau annexé ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région
Provence Alpes Côte d'Azur :


ARRETE
Article 1 :

Les praticiens mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté , sont
réquisitionnés afin d'assurer, aux dates et heures précisées, leur service en astreinte
opérationnelle au sein de l'hôpital privé Saint Jean de Toulon ;

Article 2 :

En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions prévues à l'article L.2215-1, 4° du CGCT.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 :

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du
département d u Var et le Commandant du groupement de gendarmerie du
département du Var, le maire de la commune concernée, et la direction d e l'hôpital
privé Saint Jean de Toulon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié aux professionnels concernés.

Fait à Toulon, le 13/01/2026

Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de Cabinet

Signée

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arrêté 2026-01-13-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
11











ANNEXE

QUALIFICATION NOM PRENOM
DATES ET HEURES
DE REQUISITION
MAIL
Chirurgien orthopédiste
(Chirurgie de la main)
GAUTHIER Emeline
Du MERCREDI 14 JAN-
VIER A 08H00
AU JEUDI 15 JANVIER A
8H00 inclus
emeline.gau-
thier@centredela-
main.com


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arrêté 2026-01-13-1 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
12
Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-12-00004
Arrêté n° 2026-01-12-2 portant réquisition de
médecins exerçant au sein de l'hôpital prive
Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la
prise en charge des patients et la continuité des
soins pour la période du mardi 13 janvier à 08h00
au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-01-12-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
13
EX =ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VARAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur






ARRETE N° 2026-01-12-2


PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS EXERCANT AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE
TOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE
DES PATIENTS ET LA CONTINUITE DES SOINS

POUR LA PERIODE DU MARDI 13 JANVIER A 08H00
AU MERCREDI 14 JANVIER A 8H00 INCLUS

Le Préfet du Var

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6111-1 et 2, L6113-1, régissant
les établissements de santé pour la prise en charge du diagnostic, de la surveillance, du
traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, avec une politique
d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6112-5 et R6112-7, relatifs aux
établissements de santé privés exerçant une activité de médecine d'urgence ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles D6124-267 à D6124-290, et,
R6123-201 à 205 relatifs aux autorisations d'activité de soins de chirurgie conventionnelle
ou interventionnelle ;

VU le code de la santé publique et notamment son article R6123-160 à R6123-172 relatifs
aux autorisations d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique et
de radiologie interventionnelle ;

VU les autorisations pour les activités de chirurgie, de médecine et de gynécologie-
obstétrique délivrées à l'établissement ;

VU le code de la santé publique et notamment l'article L1434-2 relatif au schéma régional
de santé, L 1434 -9 relatif aux objectifs quantifiés d'implantation d'activité et
d'équipements ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6111-1-3, D6124-217 à 223 et
R6111-43-1 relatifs à l'organisation de la permanence des soins ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-01-12-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
14

VU le code de la santé publique et notamment les articles D6124-49 et R4127-47 et -83
relatifs à l'obligation de continuité des soins et à la déontologie médicale ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;

VU l'appel à la mobilisation de plusieurs syndicats de médecins généralistes et
spécialistes libéraux contre la loi de financement de la sécurité sociale, appelant à une
grève à compter du 5 janvier 2026 ;
VU le courriel du 11 janvier 2026 de Mme Catherine AGULLO Directrice d'astreinte des
Etablissements Sainte Marguerite informant qu'un chirurgien et un anesthésiste s'était
déclaré gréviste ;

CONSIDERANT le niveau d'activité élevé des structures des urgences du département
du Var et notamment le nombre de passages aux urgences, le nombre
d'hospitalisations depuis les urgences et le nombre quotidien moyen de sorties SMUR
sur les semaines 1 et 2 2026, comparés à l'activité sur la même période en 202 4 et
2025, ainsi qu'aux autres semaines de l'année 2025 ;

CONSIDERANT que pour faire face aux tensions sanitaires hivernales en cours sur le
département du Var , 50% des établissements de santé autorisés pour l'activité de
médecine d'urgence du département s'est déclaré en tension sur le répertoire
opérationnel des ressources (ROR) Paca en semaine 2, et le restent depuis cette date ;

CONSIDERANT que les établissements publics de santé du département du Var ont
déjà mis en place toute une série de mesures pour faire face à l'activité intense de
leurs structures des urgences et à des situations de fortes tensions en capacités
hospitalières, notamment du fait des épidémies hivernales en cours et des fermetures
de lits programmées ;

CONSIDERANT la déclaration de grève totale du 13 janvier 2026 des anesthésistes et
des chirurgiens du centre de la main de l 'hôpital privé Saint Jean de Toulon ,
l'incertitude à date sur le maintien de cette activité sur le centre de la main, avec un
déport probable pour cette activité sur le Centre hospitalier intercommunal de
Toulon la Seyne, considérant enfin le maillage territorial du Var ;

CONSIDERANT le cahier des charges régional de la permanence des soins en
établissement de santé en vigueur en région Provence Alpes Côte d'Azur, concernant
la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) , et permettant d'assurer l'accueil et la
prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d'un établissement
de santé, en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d'urgence, la nuit (à
partir de 20h du soir et jusqu'à 8 heures du matin), le week-end (à partir du samedi
midi) et les jours fériés. Cette permanence des soins prend la forme d'une présence
continue dans l'enceinte de l'établissement pour les disciplines le requérant, ou d'une
astreinte opérationnelle à domicile, impliquant l'obligation pour le praticien de rester
à la disposition de l'établissement à son domicile ou en lieu voisin pendant toute la
durée de la garde et de répondre à tout appel ;

CONSIDERANT qu'une astreinte est prévue pour l'activité spécialisée de SOS mains
de l'hôpital privé Saint Jean de Toulon dans ce cahier des charges de la permanence
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-01-12-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
15
des soins en établissement de santé ; et que l'état des patients pris en charge peut
nécessiter une anesthésie générale ou loco-régionale, y compris les structures de soins
alternatives à l'hospitalisation ;

CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé
publique en utilisant d'autres moyens ;

CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la
continuité de la réponse aux besoins urgents de prise en charge diagnostique et
thérapeutique des patients ;

CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et
garantir la continuité de la qualité de la réponse sanitaire aux urgences, il est
proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire et limité, à la réquisition des
professionnels tel que prévu dans le tableau annexé ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région
Provence Alpes Côte d'Azur :


ARRETE
Article 1 :

Les praticiens mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté , sont
réquisitionnés afin d'assurer, aux dates et heures précisées, leur service en astreinte
opérationnelle au sein de l'hôpital privé Saint Jean de Toulon ;

Article 2 :

En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions prévues à l'article L.2215-1, 4° du CGCT.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 :

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du
département d u Var et le Commandant du groupement de gendarmerie du
département du Var, le maire de la commune concernée, et la direction d e l'hôpital
privé Saint Jean de Toulon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié aux professionnels concernés.



Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-01-12-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
16
Fait à Toulon, le 11/01/2026

Le Préfet

Signé

Simon BABRE

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-01-12-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
17







ANNEXE


QUALIFICATION NOM PRENOM
DATES ET HEURES DE
REQUISITION
MAIL
Anesthésiste-
réanimateur
(centre de la
main)
GUET Karine Du MARDI 13 JANVIER à
08H00 au MERCREDI 14
JANVIER à 8H00
karine-guet@orange.fr

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-01-12-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères saint jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mardi 13 janvier à 08h00 au mercredi 14 janvier à 8h00 inclus
18
Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-13-00002
Arrêté n° 2026-01-13-2 portant réquisition de
médecins exerçant au sein de l'hôpital prive
Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer
la prise en charge des patients et la continuité
des soins pour la période du mercredi 14 janvier
à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arrêté n° 2026-01-13-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
19
EX =ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VARAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur





ARRETE N° 2026-01-13-2

PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS EXERCANT AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE
TOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE
DES PATIENTS ET LA CONTINUITE DES SOINS

POUR LA PERIODE DU MERCREDI 14 JANVIER A 08H00
AU JEUDI 15 JANVIER A 8H00 INCLUS


Le Préfet du Var


VU le code de la santé publique et notamment les articles L6111-1 et 2, L6113-1, régissant
les établissements de santé pour la prise en charge du diagnostic, de la surveillance, du
traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, avec une politique
d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6112-5 et R6112-7, relatifs aux
établissements de santé privés exerçant une activité de médecine d'urgence ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles D6124-267 à D6124-290, et,
R6123-201 à 205 relatifs aux autorisations d'activité de soins de chirurgie conventionnelle
ou interventionnelle ;

VU le code de la santé publique et notamment son article R6123-160 à R6123-172 relatifs
aux autorisations d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique et
de radiologie interventionnelle ;

VU les autorisations pour les activités de chirurgie, de médecine et de gynécologie -
obstétrique délivrées à l'établissement ;

VU le code de la santé publique et notamment l'article L1434-2 relatif au schéma régional
de santé, L 1434 -9 relatif aux objectifs quantifiés d'implantation d'activité et
d'équipements ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arrêté n° 2026-01-13-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
20
VU le code de la santé publique et notamment les articles L6111-1-3, D6124-217 à 223 et
R6111-43-1 relatifs à l'organisation de la permanence des soins ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles D6124-49 et R4127-47 et -83
relatifs à l'obligation de continuité des soins et à la déontologie médicale ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;

VU l'appel à la mobilisation de plusieurs syndicats de médecins généralistes et
spécialistes libéraux contre la loi de financement de la sécurité sociale, appelant à une
grève à compter du 5 janvier 2026 ;
VU le courriel du 13 janvier 2026 de Mme Stéphanie Ferrer, Directrice d'astreinte des
Etablissements Sainte Marguerite informant qu'un chirurgien et un anesthésiste s'était
déclaré gréviste ;

CONSIDERANT le niveau d'activité élevé des structures des urgences du département
du Var et notamment le nombre de passages aux urgences, le nombre
d'hospitalisations depuis les urgences et le nombre quotidien moyen de sorties SMUR
sur les semaines 1 et 2 2026, comparés à l'activité sur la même période en 202 4 et
2025, ainsi qu'aux autres semaines de l'année 2025 ;

CONSIDERANT que pour faire face aux tensions sanitaires hivernales en cours sur le
département du Var , 50% des établissements de santé autorisés pour l'activité de
médecine d'urgence du département s'est déclaré en tension sur le répertoire
opérationnel des ressources (ROR) Paca en semaine 2, et le restent depuis cette date ;

CONSIDERANT que les établissements publics de santé du département du Var ont
déjà mis en place toute une série de mesures pour faire face à l'activité intense de
leurs structures des urgences et à des situations de fortes tensions en capacités
hospitalières, notamment du fait des épidémies hivernales en cours et des fermetures
de lits programmées ;

CONSIDERANT la déclaration de grève totale du 14 janvier 2026 des anesthésistes et
des chirurgiens du centre de la main de l 'hôpital privé Saint Jean de Toulon ,
l'incertitude à date sur le maintien de cette activité sur le centre de la main, avec un
déport probable pour cette activité sur le Centre hospitalier intercommunal de
Toulon la Seyne, considérant enfin le maillage territorial du Var ;

CONSIDERANT le cahier des charges régional de la permanence des soins en
établissement de santé en vigueur en région Provence Alpes Côte d'Azur, concernant
la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) , et permettant d'assurer l'accueil et la
prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d'un établissement
de santé, en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d'urgence, la nuit (à
partir de 20h du soir et jusqu'à 8 heures du matin), le week-end (à partir du samedi
midi) et les jours fériés. Cette permanence des soins prend la forme d'une présence
continue dans l'enceinte de l'établissement pour les disciplines le requérant, ou d'une
astreinte opérationnelle à domicile, impliquant l'obligation pour le praticien de rester
à la disposition de l'établissement à son domicile ou en lieu voisin pendant toute la
durée de la garde et de répondre à tout appel ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arrêté n° 2026-01-13-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
21
CONSIDERANT qu'une astreinte est prévue pour l'activité spécialisée de SOS mains
de l'hôpital privé Saint Jean de Toulon dans ce cahier des charges de la permanence
des soins en établissement de santé ; et que l'état des patients pris en charge peut
nécessiter une anesthésie générale ou loco-régionale, y compris les structures de soins
alternatives à l'hospitalisation ;

CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé
publique en utilisant d'autres moyens ;

CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la
continuité de la réponse aux besoins urgents de prise en charge diagnostique et
thérapeutique des patients ;

CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et
garantir la continuité de la qualité de la réponse sanitaire aux urgences, il est
proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire et limité, à la réquisition des
professionnels tel que prévu dans le tableau annexé ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région
Provence Alpes Côte d'Azur :


ARRETE
Article 1 :

Les praticiens mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté , sont
réquisitionnés afin d'assurer, aux dates et heures précisées, leur service en astreinte
opérationnelle au sein de l'hôpital privé Saint Jean de Toulon ;

Article 2 :

En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions prévues à l'article L.2215-1, 4° du CGCT.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 :

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du
département d u Var et le Commandant du groupement de gendarmerie du
département du Var, le maire de la commune concernée, et la direction d e l'hôpital
privé Saint Jean de Toulon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié aux professionnels concernés.

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arrêté n° 2026-01-13-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
22
Fait à Toulon, le 13/01/2026

Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de Cabinet

Signée

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arrêté n° 2026-01-13-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
23







ANNEXE


QUALIFICATION NOM PRENOM
DATES ET HEURES DE
REQUISITION
MAIL
Anesthésiste-
réanimateur
(centre de la
main)
MUESSIG Meike Du MERCREDI 14
JANVIER A 08H00
AU JEUDI 15 JAN-
VIER à 8H00
Meike.muessig@centredelamain.com

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arrêté n° 2026-01-13-2 portant réquisition de médecins exerçant au sein de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins pour la période
du mercredi 14 janvier à 08h00 au jeudi 15 janvier à 8h00 inclus
24