INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-11009
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2025-11-04-00004 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 juillet 2025
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de Chinon (3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-04-00004
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 juillet 2025
portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi de Chinon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-04-00004 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 juillet 2025
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de Chinon 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 juillet 2025
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de Chinon
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311- 10, R.5311-30 à R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et
R.5311-39 à R.5311-46 ;
Vu le décret du 19 juin 2024 nommant Mme Emmanuelle D RIEU-LEMOINE, sous-préfète
de l'arrondissement de Chinon ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant délimitation géographique
des comités locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2 025 modifié portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de Chinon ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2025 portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi de Chinon ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du tra vail et des solidarités d'Indre-et-
Loire,
ARRÊTE
Article 1
er :
Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de Chinon est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Au titre des 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou ses représentants (agences de Chinon et
Saint-Cyr-sur-Loire) ;
- Le président de la mission locale de Chinon ou son représentant ;
- Le président de la mission locale de Tours ou son représentant ;
- Le président du Cap Emploi 37 ou son représentant. »
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Article 2 :
En conséquence des modifications effectuées par l'a rticle 1
er, le comité local pour l'emploi de
Chinon, présidé conjointement par Mme Emmanuelle DR IEU-LEMOINE, sous-préfète de Chinon, et
Mme Isabel TEIXEIRA, conseillère régionale Centre Val de Loire, comprend en outre :
1° Au titre du 1° de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualité de représentants de l'État :
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
titulaire ;
- Monsieur Bruno PÉPIN, directeur adjoint, Madame K arine MALACQUIS, cheffe de pôle, et
Monsieur Adrien GÉRÉ, chargé de développement des territoires, suppléants ;
2° Au titre des 2° à 5° de l'article R.5311-32 du c ode du travail, en qualité de représentants des
collectivités territoriales et des établissements p ublics de coopération intercommunale à fiscalité
propre :
a) Sur proposition du président du conseil régional Centre-Val de Loire :
- Madame Fabienne PIGNOLET, directrice de la maison de la région Centre-Val de Loire
des territoires de l'Indre-et-Loire, titulaire ;
- Madame Aline RIVIÈRE, directrice adjointe, suppléante ;
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire :
- Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, vice-président du conseil départemental, titulaire ;
- Madame Claire CLÉMENT, directrice de territoire, suppléante ;
c) Sur proposition des présidents des établissement s publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mention nés au 2° du I de l'article L. 5211-28
du code général des collectivités territoriales :
- au titre de la communauté de communes Chinon Vien ne et Loire : Monsieur Stéphan PINAUD,
conseiller communautaire, titulaire ;
- au titre de la communauté de communes Gâtine Choi silles Pays de Racan : Madame Claude PAIN,
conseillère communautaire, titulaire, et Monsieur P hilippe CAPON, conseiller communautaire,
suppléant ;
- au titre de la communauté de communes Touraine Ou est Val de Loire : Monsieur Xavier DUPONT,
président, titulaire, et Madame Stéphanie RIOCREUX, vice-présidente, suppléante ;
- au titre de la communauté de communes Touraine Va l de Vienne : Monsieur Daniel BRISSEAU,
vice-président, titulaire, et Monsieur Christian PIMBERT, président, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :
- Monsieur Arnaud NICOLAS-PLANCHON, conseiller municipal de la commune de Chinon ;
- Monsieur Didier GODOY, maire de la commune d'Avoine ;
- Monsieur Benoit BARANGER, maire de la commune de Bourgueil ;
3° Au titre des 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou ses représentants (agences de Chinon
et Saint-Cyr-sur-Loire) ;
- Le président de la mission locale de Chinon ou son représentant ;
- Le président de la mission locale de Tours ou son représentant ;
- Le président du Cap Emploi 37 ou son représentant.
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Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de s a publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-
et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente,
le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4 :
La directrice départementale de l'emploi, du travai l et des solidarités d'Indre-et-Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 4 novembre 2025
Le préfet
Signé
Thomas CAMPEAUX
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