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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 26 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 26 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-003 23.03.2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des spectacles d'Artus à Paris La
Défense Aréna les 27 et 28 mars 2026
3
Annexes de l'arrêté n°2026-00337 du 25 mars 2026 6-7
PP
n°2026-003 23.03.2026
Arrêté autorisant les agents du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans des gares et
stations d'Ile-de-France du mercredi 1 er avril
2026 au mardi 30 juin 2026 inclus
8
Annexe 1 de l'arrêté n°2026-00342 du 26 mars 2026 10
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-00342 du 26 mars 2026 11-20
Es CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00337
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion des spectacles d'Artus à Paris La Défense Aréna les27 et 28 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 18 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà l'occasion des spectacles d'Artus les 27 et 28 mars 2026 dans la salle de Paris La DéfenseAréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que se tiendront les 27 et 28 mars 2026 à Paris La Défense Aréna les spectaclesd'Artus; qu'à cette occasion, 37 000 spectateurs sont attendus pour assister auxreprésentations de l'humoriste ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens

biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux detransport sur les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexteactuel de menace trés élevée, ces spectacles sont susceptibles de constituer une cibleprivilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats outentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelleen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensembledu territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiserde manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises enœuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de ces finalités;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE:
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine àl'occasion des concerts susvisés aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalitésprécitées :
- du vendredi 27 mars 2026 à 17h00 au samedi 28 mars 2026 à 01h00;
- dusamedi 28 mars 2026 à 17h00 au dimanche 29 mars 2026 à 01h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2026-00337

Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 2 5 MARS 2026
Patrice FAUR
La/Aréfet,Di le Cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00337

Annexe de Ferrété n° 2026-00537 du 25 MARS 2028
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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2026-00337

En CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICE TG,LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00342autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpationsde sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-Francedu mercredi 1° avril 2026 au mardi 30juin 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu le courriel en date du 23 mars 2026 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Sociéténationale des chemins de fer français (SNCF);
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne desécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser despalpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans leslimites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant lescirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiquementionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que pour les transports encommun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par lepréfet de police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste en France; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » a étérehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; que le durcissementde la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menace en France fait porter uneffort plus particulier sur la sécurité des transports;
Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objetd'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés àdes risques de vol et divers trafics; que des violences sont régulièrement commises à
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l'intérieur des installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le portd'armes prohibées; que ces faits représentent Un danger important pour les usagers; quedes mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existencede menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de lasécurité intérieure :
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurerla sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à lasécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité del'exploitant ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF àprocéder du 1° avril 2026 au 30 juin 2026 inclus à des palpations de sécurité dans des gareset stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que dans les véhicules de transport les desservantrépond à ces objectifs;
ARRETE :
Article 1": Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins defer français peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mercredi 1° avril 2026au mardi 30 juin 2026 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'annexe 2 duprésent arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.
Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet duVal-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, lepréfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le président de laSociété nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils administratifs du département deParis et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, deSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le 26 MAS 2026
Patrice FAUREar Le Préfet,recteur de Cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00342

2026-00342Annexe 1 de l'arrêté n° du 26 MANS 2926
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil desactes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2026-00342Annexe 2 de l'arrêté n° du 26 MARS 2uzy
Ligne A Achéres-Grand-CormierAchères-VilleNeuville-UniversitéCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-UniversitéPoissyCergy-PréfectureHouilles-Carrières-sur-SeineSartrouvilleLigne B Parc des ExpositionsBlanc-Mesnil (Le)Villeparisis-Mitry-le-NeufVillepinteAéroport Charles de Gaulle 1Aéroport Charles de Gaulle 2 TGVBourget (Le)Courneuve-Aubervilliers (La)DrancySevran-BeaudottesSevran-LivryVert-GalantPlaine Stade de France (La)Paris NordLigne C AblonArdoines (Les)ArpajonAthis-MonsBièvresBourayBrétignyBrevillet-Bruyéres-le-ChatelBreuillet-VillageChamarandeChemin-d'AntonyChoisy-le-RoiDourdanDourdan-la-ForétEglyEpinay-sur-OrgeEtampesEtréchylgnyIvry-sur-Seine

Jouy-en-JosasJuvisyLardyMarolles-en-HurepoixMassy-PalaiseauMassy-VerriéresNorville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)Orly-VillePetit-Jouy-les-LogesPont-de-Rungis-Aéroport-d'OrlyRungis-la-FraternelleSaint-ChéronSainte-Geneviève-des-BoisSaint-Martin-d'EtampesSaint-Michel-sur-OrgeSaules (Les)Savigny-sur-OrgeSermaiseVauboyenVilleneuve-le-RoiVitry-sur-SeineAvenue du Président KennedyAvenue FochAvenue Henri-MartinBoulainvilliersChaville-VélizyEpinay-sur-SeineGennevilliersGrésillons (Les)IssyJavelMeudon Val-FleuryPont de l'AlmaPont du Garigliano - Hôpital Européen GeorgesPompidouPorchefontainePorte de ClichySaint-GratienSaint-OuenChamp de Mars - Tour Eiffel Bir HakeimInvalidesIssy Val-de-SeineMusée d'OrsayNeuilly-Porte MaillotPéreire-LevalloisVersailles Château Rive GaucheBibliothèque François MitterrandParis Austerlitz
2026-00342

Saint-Michel-Notre-DameCernayPierrelayeSaint-Ouen-l'AumôêôneSaint-Ouen-l'Aumône-LiesseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseErmont-EaubonneSaint-CyrViroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne D JuvisyBallancourtBoignevilleBoissise-le-RoiBoussy-Saint-AntoineBoutignyBras-de-Fer Evry Génopole (Le)BrunoyBuno-GironvilleCessonCombs-la-Ville-QuincyCorbeil-EssonnesCoudray-Montceaux (Le)Créteil PompadourEssonnes-RobinsonEvry Val de SeineEvry-Courcouronnes CentreFerté-Alais (La)Garges-SarcellesGoussainvilleGrand-BourgGrigny-CentreLieusaint-MoissyLouvresMaisons-Alfort-AlfortvilleMaisseMée (Le)MelunMennecyMontgeron-CrosneMoulin-GalantNoues (Les)Orangis-Bois-de-l'EpinePierrefitte-StainsPlessis-Chenet (Le)
2026-00342

Ponthierry-PringyRis-OrangisSaint-FargeauSavigny-le-Temple-NandyStade de France Saint-DenisSurvilliers-FossesVert-de-Maisons (Le)Vigneux-sur-SeineVillabéVilleneuve-Saint-GeorgesVilleneuve-TriageVilliers-le-Bel-Gonesse-ArnouvilleViry-ChatillonVosvesYerresSaint-DenisLigne E Gretz-ArmainvilliersYvris-Noisy-le-Grand (Les)BondyBoullereaux-Champigny (Les)Chénay-Gagny (Le)La Défense Grande ArcheEmerainville-Pontault-CombaultGagnyHaussmann-Saint-LazareMagentaNanterre la FolieNeuilly Porte Maillot Palais des CongrèsNogent-le-PerreuxNoisy-le-SecOzoir-la-FerriérePantinRaincy-Villemomble-Montfermeil (Le)Roissy-en-BrieRosa ParksRosny-Bois-PerrierRosny-sous-BoisVal-de-FontenayVilliers-sur-Marne-Le Plessis-TréviseChelles-GournayTournan-en-BrieLigne H Auvers-sur-OiseBelloy-Saint-MartinBessancourtBruyéres-sur-OiseChampagne-sur-OiseChaponvalEpluches
2026-00342

FrépillonLuzarchesMérielMéry-sur-OiseNointel-MoursPont-PetitPresles-CourcellesSeugyVaucellesViarmesVillainesBarre-Ormesson (La)Bouffémont-MoissellesCernayChamp de Courses d'EnghienDeuil-MontmagnyDomontEcouen-EzanvilleErmont-HalteGroslayGros-Noyer-Saint-PrixIsle-Adam-Parmain (L')Montsoult-MaffliersPersan-BeaumontPierrelayeSaint-Leu-la-ForétSaint-Ouen-l'Aum6neSaint-Ouen-l'Aumêne-LiesseTavernyValmondoisEnghien-les-BainsEpinay-VilletaneuseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseSarcelles-Saint-BriceErmont-EaubonneSaint-DenisParis Gare du Nordligne J Saint-Ouen-l'Aumône-EglisePontoiseErmont-EaubonneAchères-Grand-CormierConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffittePoissyAsnières-sur-SeineHouilles-Carrières-sur-Seine
2026-00
C442

SartrouvilleAndrésyBoissy-l'AillerieBonnièresChanteloup-les-VignesCharsClairières de Verneuil (Les)Eragny-NeuvilleGargenvilleIssou-PorchevilleJuziersLimayMaurecourtMeulan-HardricourtMontgeroult-CourcellesOsnyRosny-sur-SeineSanteuil-le-PerchayThun-le-ParadisTriel-sur-SeineUsVaux-sur-SeineVillennes-sur-SeineAubergenville-ElisabethvilleCormeilles-en-ParisisEpône-MézièresFrette Montigny (La)HerblayMantes-StationMureaux (Les)SannoisStade (Le)Vernouillet-VerneuilBois-ColombesColombesConflans-Sainte-HonorineMantes-la-JolieVal-d'ArgenteuilArgenteuilParis Saint-LazareLigne K CompansThieux-NantouilletMitry-ClayeDammartin-Juilly-Saint-MardAulnay-sous-BoisParis NordLigne L Etang-la-Ville (L')Achères-Ville
2026-06542

BougivalCelle-Saint-Cloud (La)Chaville Rive DroiteCourbevoieGarches-Marnes-la-CoquetteGarenne-Colombes (La)LouveciennesMarly-le-RoiMontreuilNeuville-UniversitéPuteauxSaint-Nom-la-Bretéche Forét de MarlySévres-Ville-d'AvraySuresnes-Mont-ValérienVal-d'Or (Le)Vallées (Les)VaucressonViroflay Rive DroiteCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-UniversitéPont-CardinetSaint-CloudVersailles Rive DroiteAsniéres-sur-SeineBécon-les-BruyéresCergy-PréfectureClichy-LevalloisHouilles-Carrières-sur-SeineSartrouvilleDéfense (La)Paris Saint-LazareLigne N BeynesCoignièresGaranciéres-la-QueveMareil-sur-MauldreMauleMontfort-l'Amaury-MéréNézel-AulnayOrgerus-BéhoustPerray (Le)Tacoignières-RichebourgVilliers-Neauphies-PontchartrainBellevueChaville Rive GaucheClamart
2026-00542
10

Essarts-le-Roi (Les)Fontenay-le-FleuryHoudanMeudonPlaisir-GrignonPlaisir-les-ClayesSévres Rive GaucheTrappesVanves-MalakoffVillepreux-les-ClayesRambouilletSaint-CyrVerrière (La)Viroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersParis MontparnasseEpône-MézièresMantes-StationMantes-la-JolieLigne P LonguevilleMarles-en-BrieMormantNanteuil-SaacyProvinsVerneuil-l'EtangCoulommiersFerté-sous-Jouarre (La)Gretz-ArmainvilliersNangisTrilportLagny - ThorignyChampbenoist-PoignyChangis-Saint-JeanChelles-GournayCouilly-Saint-Germain-QuincyCrécy-la-ChapelleCrouy-sur-OurcqEsblyFaremoutiers-PommeuseGuérard-La Celle-sur-MorinIsles-Armentiéres-CongisLizy-sur-OurcqMeauxMontry-CondéMortcerfMourouxParis Est
2026-00342
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Sainte-Colombe-SeptveillesTournanVaires-TorcyVilliers-MontbarbinLigne R Bagneaux-sur-LoingBois-le-RoiBourron-Marlotte-GrezChampagne-sur-SeineChartrettesFontainebleau-AvonFontaine-le-PortGrande Paroisse (La)HéricyLivry-sur-SeineMelunMontereauMontigny-sur-LoingMoret-Veneux-les-SablonsNemours-Saint-PierreParis Gare de LyonSaint-MammésSouppes-Château-LandonThomeryVernou-sur-SeineVulaines-sur-Seine-SamoreauLigne U TrappesSaint-CyrVerriére (La)Saint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne T4 BondyLa Remise à jorelleLes CoquetiersAllée de la Tour Rendez VousLes Pavillons sou BoisGarganLycée Henri SellierL'AbbayeFreinville SevranRougemont ChanteloupAulnay Sous BoisRépublique Marx DormoyLéon BlumMaurice AudinClichy Sous Bois MairieRomain RollandClichy MontfermeilNotre Dame des Anges
2026-00342
12

ArboretumHopital de MontfermeilLigne T11 Epinay sur SeineEpinay Villetaneuse MontmagnyVilletaneuse UniversitéPierrefitte StainsStains la CerisaieDugny la Courneuve Parc Georges ValbonLe BourgetLigne T12 Massy PalaiseauMassy EuropeChamplanLongjumeauChilly MazarinGravigny BalizyPetit VauxEpinay sur OrgeParc du ChateauCoteaux de l'OrgeAmédée GordiniFerme NeuveBois de Saint-EutropeTraité de RomeBois BriardEvry CourcouronnesLigne T13 Saint-Germain en LayeCamp des LogesLisière PereireFourqueux Bel AirMareil MarlyL'Etang Les SablonsSaint Nom la Bretèche Forêt de MarlyNoisy le RoiBaillyAllée RoyaleLes Portes de Saint CyrSaint CyrGaresParisiennesGare de MontparnasseGare de Montparnasse-VaugirardGarde Marne la Vallée ChessyGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGVGare du NordGare de l'EstGare de Saint LazareGare de LyonGare de Bercy - Bourgogne-Pays d'AuvergneGare de Massy-Palaiseau TGVGare d'Austerlitz
2026-00342
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-,
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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