ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-026
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2019
Sommaire
DDT 08
8-2019-02-15-001 - Arrêté n° 2019-122 modifiant l'arrêté
n° 2019-65 du 25 janvier 2019
portant autorisation de tirs et de piégeage pour la destruction de sangliers dans le périmètre
d'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en
améliorer l'efficacité, notamment d'armement équipé d'une lunette fixe de vision nocturne
ou d'une lunette thermique (3 pages) Page 3
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DDT 08
8-2019-02-15-001
Arrêté n° 2019-122 modifiant l'arrêté
n° 2019-65 du 25 janvier 2019 portant autorisation de tirs
et de piégeage pour la destruction de sangliers dans le
périmètre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation
de tous les moyens susceptibles d'en améliorer l'efficacité,
notamment d'armement équipé d'une lunette fixe de vision
nocturne ou d'une lunette thermique
DDT 08 - 8-2019-02-15-001 - Arrêté n° 2019-122 modifiant l'arrêté
n° 2019-65 du 25 janvier 2019 portant autorisation de tirs et de piégeage pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention, et portant autorisation
d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en améliorer l'efficacité, notamment d'armement équipé d'une lunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette
thermique
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EX 5=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES#
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° 2019-92modifiant l'arrêté n°2019-65 du 25 janvier 2019 portant autorisation de tirs et de piégeagepour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention, et portant autorisationd'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en améliorer l'efficacité, notammentd'armement équipé d'une lunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermiqueLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 123-19-3, L 427-1 à L 427-7, R 427-1 àR 427-3 et R 427-21 ;Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2004 modifié portant autorisation de port d'arme pour lesfonctionnaires et agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de lachasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie :Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéforestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015-380 modifiant l'arrêté n°2015-12 du 14 janvier 2015 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5ans;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M.Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-330 du 5 juin 2018 fixant la liste des espèces d'animaux classéssusceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes pour lapériode du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-61 du 24 janvier 2019 relatif aux mesures de prévention et desurveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et de chasse dans lepérimètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-02-15-001 - Arrêté n° 2019-122 modifiant l'arrêté
n° 2019-65 du 25 janvier 2019 portant autorisation de tirs et de piégeage pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention, et portant autorisation
d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en améliorer l'efficacité, notamment d'armement équipé d'une lunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette
thermique
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Vu l'arrété préfectoral n°2019-65 du 25 janvier 2019 portant autorisation de tirs et de piégeage pourla destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation detous les moyens susceptibles d'en améliorer l'efficacité, notamment d'armement équipé d'unelunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermique ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures à mettreen place afin d'accélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et enparticulier en zone blanche ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcineafricaine chez des sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans lesélevages porcins francais ;Considérant la déclaration le 9 janvier 2019 par les autorités belges de cas de peste porcineafricaine chez des sangliers sauvages dans la zone d'observation renforcée belge, confirmant lapropagation du virus vers l'Ouest ;Considérant la nécessité de diminuer drastiquement les populations de sangliers sauvages dansl'ensemble du périmètre d'intervention de la zone observation renforcée- zone blanche (ZOR-ZB) etzone d'observation (ZO) tout en limitant au maximum le risque d'introduction de la peste porcineafricaine sur le territoire ;Considérant l'urgence de la situation justifiée par la protection de la santé publique face au risquede propagation du virus de la peste porcine africaine permettant, conformément à l'article L-123-19-3 du code de l'environnement de déroger à l'article L-123-19-1 concernant la consultation dupublic ;Considérant la nécessité d'utiliser tous les moyens susceptibles d'améliorer l'efficacité des tirs deprélèvements d'individus de l'espèce sanglier et notamment un armement équipé d'une lunette detir de nuit ou tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l'intensification de lalumière, l'infra-rouge, la vision thermique ou toute autre technique ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arrête :Article 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2019-65 du 25 janvier 2019 est modifié comme suit :« Article 3 : Les lieutenants de louveterie et les autres agents cités à l'article 2 sont autorisés àprocéder à la destruction des sangliers, par tous modes et moyens, en tous temps et en tous lieux, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 mai 2019. Ils peuvent se faire assister demilitaires.L'utilisation de véhicules motorisés est autorisée, ainsi que l'utilisation de sources lumineuses.Lors des interventions, les lieutenants de louveterie et les autres agents cités à l'article 2 peuvent sefaire assister de tierces personnes de leur choix chargées uniquement de conduire les véhicules, derechercher des animaux ou de tenir un projecteur.L'installation des dispositifs de piégeage par les lieutenants de louveterie et les autres agents cités àl'article 2 est autorisée.Les lieutenants de louveterie et les autres agents cités à l'article 2 sont autorisés à faire usaged'appâts (maïs, ou autre céréale, en petite quantité) pour améliorer l'efficacité des opérations dedestruction des sangliers, dans un objectif de piégeage, de tir de jour à l'affût ou de tir nocturne.En zone blanche, les titulaires de plans de chasse sont autorisés à installer des dispositifs d'appâtagepour améliorer la chasse à l'affût à proximité des postes fixes, sous réserve d'un accord préalable etd'une géolocalisation de ces places d'appâtage par l'ONCFS. »
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DDT 08 - 8-2019-02-15-001 - Arrêté n° 2019-122 modifiant l'arrêté
n° 2019-65 du 25 janvier 2019 portant autorisation de tirs et de piégeage pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention, et portant autorisation
d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en améliorer l'efficacité, notamment d'armement équipé d'une lunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette
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Article 2: Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°2019-65 du 25 janvier 2019 restentinchangés.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il est adressé à chacun des lieutenants de louveterie, au groupement de gendarmerie des Ardennes,au service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, à l'agenceterritoriale de l'office national des forêts, à la fédération des chasseurs des Ardennes et aux mairesdes communes concernées.Article 4: Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture —BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de |' AlimentationHôtel de Villeroy — 78, rue de Varenne - 75349 Paris SP 07- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires desArdennes, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du servicedépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agenceterritoriale de l'office national des forêts, les lieutenants de louveterie du département et les mairesdes communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté. 15 FEV. 2019P/Le préfet et par délégationLe/Sgcrétaire généralCh RIARDhaere
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DDT 08 - 8-2019-02-15-001 - Arrêté n° 2019-122 modifiant l'arrêté
n° 2019-65 du 25 janvier 2019 portant autorisation de tirs et de piégeage pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention, et portant autorisation
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