PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-389
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-02-00014 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine
à Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4
juillet 2025 (3 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-02-00014
Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris, dans le bras
Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle
le 4 juillet 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-02-00014 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet 2025
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des trans-
ports dans la Seine à Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet
2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 30 juin 2025 ;
VU l'avis de HAROPA PORT du 1er
juillet 2025 ;
VU l'avis de VNF en date du 1er
juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Paris souhaite réaliser divers exercices préalablement à l'ouverture
des sites de baignade à Paris prévue du 05 juillet au 31 août 2025 ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-02-00014 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet 2025
4
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE

ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes
sont prescrites :
• La navigation est arrêtée dans le bras Marie entre le pont de Sully et le pont Marie, le 3
juillet 2025, entre 7h et 9h30.
La navigation est autorisée dans le bras Marie jusqu'au pont Marie en sens montant
pendant les arrêts de navigation aux seuls bateaux d'une longueur inférieure ou égale à
20 m et autorisés par une convention avec HAROPA PORT.
• La navigation est arrêtée dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et le pont Bir
Hakeim, le 4 juillet 2025, entre 7h et 11h.
Pendant les arrêts de navigation dans le bras de Grenelle, la navigation entre le pont de
Grenelle et le pont de Rouelle n'est autorisée qu'aux bateaux de croisière et bateaux à
passagers s'amarrant au quai de Grenelle.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
ARTICLE 2
La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants aux
tests et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• Les installations, les lignes de bouées et toute autre installation se trouvant à moins de 5 m
du chenal navigable sont impérativement retirées avant la fin de chaque arrêt.
• Une veille VHF est mise en place pour informer les usagers de toute information utile.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
• Une signalisation adaptée (feux rouges, panneaux) est installée sur l'amont du pont de Sully
et sur le pont Grenelle.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-02-00014 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet 2025
5
sig?
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 02/07/2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-02-00014 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet 2025
6