EsPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 04 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 04 décembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArretes Dates L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET | °28°SDES TRANSPORTSArrêté dérogeant à la protection du domaineDRIEAT-IDF 03.12.2025 public ferroviaire pour la réalisation de la gare du 3N°2025-2-203 oO réseau de transport public des Agnettes de laligne 15 ouest du Grand Paris ExpressArrêté portant modification des conditions decirculation, sur l'autoroute A86, dans le sensDRIEAT-IDF 04.12.2025 Intérieur, au droit de la sortie n°4a sur la 6N°2025-1088 commune de Colombes, dans le cadre destravaux d'aménagement d'un jardin « BIO » auxabords de l'autorouteArrêté portant modification des conditions deDRIEAT-IDF 04.12.2025 circulation, sur la RN13 a Neuilly sur Seine, pour la 9N°2025-1089 —_ réalisation des travaux sur le réseau électriquesitué face au n°114 de l'avenue Charles de GaulleArrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RD7 à Sèvres, pour des travauxDRIEATIDY | 04.12.2025 | d'installation d'un éclaira blic provisoire | 12N°2025-1090 12. ins lO un éclairage public provisoiredans le souterrain Troyon dans le contexte del'aménagement de la place de la Manufacture

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementZeal et des transports d'Île-de-FranceFraternité Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté préfectoral N° > GO 2.5- 2- 2O À
dérogeant à la protection du domaine public ferroviaire pour la réalisation de la garedu réseau de transport public des Agnettes de la ligne 15 ouest du Grand Paris
Express
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'article L. 2231-5 du code des transports dans sa version antérieure au 1er janvier 2022 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021, relative à la protection du domaine public ferroviairemodifiant le code des transports, et notamment son article 4 établissant les dispositions transitoires àson entrée en vigueur ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travauxnécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du GrandParis reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dansla ligne dite «rouge» et correspondant à la ligne 15 Ouest), dans les départements des Hauts-de-Seineet de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme descommunes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, l'Ile-Saint-Denis, Nanterre,Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande en date du 26 mai 2025, par laquelle la Société des Grands Projets sollicite une dérogationaux dispositions de l'article L. 2231-5 du code des transports dans sa version antérieure au 1° janvier 2022en vue de permettre la réalisation du tunnel à proximité de la gare Les Agnettes de la ligne 15 Ouest duGrand Paris Express, et son dossier annexé ;

Vu le courrier du Directeur adjoint de la DRIEAT - IF, Directeur de l'Unité Départementale desHauts-de-Seine du 4 août 2025 à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), exploitant dudomaine ferroviaire concerné par la présente autorisation, sollicitant son avis ;
Vu le courrier de la RATP du 27 novembre 2025, donnant accord pour la délivrance de cettedérogation ;
Considérant que les constructions nécessaires au projet de la ligne 15 Ouest du Grand ParisExpress, ont été entrepris de manière certaine avant le 1° janvier 2022 et qu'en application desdispositions transitoires de l'article 4 de l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à laprotection du domaine public ferroviaire modifiant le code des transports, ils sont donc soumisaux articles L. 2231-4 à L. 2231-6 du code des transports dans leur version antérieure àl'ordonnance précitée ;
Considérant que la réalisation du tunnel de la ligne 15 ouest à proximité de la future gare desAgnettes de la ligne 15 Ouest et les travaux qui lui sont nécessairement liés, ne respectent pas lesdistances minimales de 2 mètres vis-à-vis des infrastructures de la ligne 13 du métro, prévues par I'article L. 2231-5 du code des transports dans sa version applicable au cas présent;
Considérant que la conception et la réalisation de ces ouvrages situés à moins de deux mètres desparties d'ouvrage RATP sont envisagés dans l'intérêt du service ferroviaire et le respect de lasécurité du service ferroviaire ;
Sur proposition du Directeur adjoint de la DRIEAT- IF, Directeur de l'Unité Départementale desHauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1
En application de l'article L. 2231-5 du code des transports, dans sa version applicable avant le15" janvier 2022, les constructions et les travaux, qui lui sont nécessairement liés, du tunnel de laligne 15 Ouest du Grand Paris Express, dont le tronçon objet de la présente demande de dérogation,ne respecte pas les distances minimales de protection de la voie ferrée de la ligne 13 exploité parla RATP, sont autorisés dans le strict respect des éléments décrits dans le dossier annexé au présentarrêté.
Article 2
La SGP est responsable de l'intégralité des éventuels dommages occasionnés à la partie del'infrastructure ferroviaire de la ligne 13 concernée, qui résulteraient des travaux et des ouvrages définitifsréalisés dans la zone de recul inconstructible - en ce compris, l'ensemble des dépenses, de tout ordre,

nécessaires au rétablissement, par la RATP, du bon fonctionnement des installations ferroviaires ayantété affectées.
Article 3
Toute modification du projet par rapport au dossier annexé au présent arrété est soumise, ainsi que saméthodologie, à l'avis de la RATP et nécessite l'obtention d'une nouvelle autorisation préfectorale.
Article 4
Le présent arrété est affiché a la préfecture des Hauts-de-Seine pendant un mois. Il est publié aurecueil des actes administratifs.
ll est notifié à la SGP et à la RATP.
Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 5
Le Directeur adjoint de la DRIEAT — IF, Directeur de l'Unité Départementale des Hauts-de-Seine, leprésident du directoire de la Société des Grands Projets et le président directeur général de la RATPsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont amplification seranotifiée au président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et aux maires de Gennevilliers etd'Asnières-sur-Seine.
Nanterre, le 03 BEC. 2825
Le préfet,

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1088Portant prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0425 du 22 mai 2025portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86, dans le sens intérieur, au droitde la sortie n°4a sur la commune de Colombes, dans le cadre des travaux d'aménagement d'un jardin« BIO » aux abords de l'autoroute.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-032Arrêté DRIEAT-IDF-2025-10881 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0425 du 22 mai 2025 portant modification des conditions decirculation, sur l'autoroute A86, dans le sens intérieur, au droit de la sortie n°4a sur la commune deColombes, pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement d'un jardin « BIO » aux abords del'autorouteVu l'avis favorable de la CRS Ouest Ile de France du 21 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 24 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Colombes du 27 novembre 2025 ;Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le, suite à la demande formuléepar l'entreprise Colas le 18 novembre 2025 ;Considérant que les travaux d'aménagement du jardin « BIO » aux abords de l'autoroute A86, auniveau de la sortie n°4a, sens intérieur, sur la commune de Colombes nécessitent des restrictionstemporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Le délai d'exécution porté à l'article 1er de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0425 en date du 22 mai 2025 estprolongé du samedi 13 décembre 2025 et jusqu'au vendredi 27 février 2026.ARTICLE 2Les articles 2 à 4 restent inchangés.DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-032Arrêté DRIEAT-IDF-2025-10882 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de  Colombes;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-032Arrêté DRIEAT-IDF-2025-10883 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.04 14:17:54 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1089portant modification des conditions de circulation, sur la RN13 à Neuilly sur Seine, pour la réalisationdes travaux sur le réseau électrique situé face au n°114 de l'avenue Charles de Gaulle.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRèf. : P25-034Arrêté DRIEAT-IDF-2025-10891 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1erdécembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly sur Seine du 2 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 1er décembre 2025 ;Considérant que l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclaturedes voies à grande circulation ;Considérant que des travaux sur le réseau électrique situé face au n°114 de l'avenue Charles de Gaulle(RN13) à Neuilly-sur-Seine nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afind'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 8 décembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, de 10h00 à 16h00, lestravaux sur le réseau électrique situé face au n°114 de l'avenue Charles de Gaulle (RN13 à Neuilly-sur-Seine, impliquent des modifications de la circulation, dans les conditions suivantes :•La circulation est réduite de quatre à trois voies sur la RN 13, face au n°114 avenue Charles deGaulle, en direction de la province.ARTICLE 2La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise :SOBECA,16, rue Gustave Eiffel Goussainville - 95190 Goussainville,Téléphone : 01 39 33 18 79.Courriel : s.aitidir@sobeca.frDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRèf. : P25-034Arrêté DRIEAT-IDF-2025-10892 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Agissant pour le compte de l'entreprise :ENEDIS, 80, avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux,Téléphone : 01 42 91 00 97.Courriel : fabien.jeanneau@enedis.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 4Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Neuilly sur Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRèf. : P25-034Arrêté DRIEAT-IDF-2025-10893 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.04 15:02:28 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1090portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Sèvres, pour des travaux d'installationd'un éclairage public provisoire dans le souterrain Troyon dans le contexte de l'aménagement de laplace de la Manufacture.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-12-75-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10901 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 28 novembre 2025 par le Conseil Départemental du 92-DM- MIQ-ME ;Vu l'avis favorable du SMO Seine Yvelines Voirie - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 8 novembre 2025 ;Considérant que la RD 7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant les interventions relatives à l'installation d'un éclairage public provisoire dans le souterrainTroyon nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir.Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 18 décembre 2025, entre10h00 et 16h00, sur la RD7, à Sèvres, les travaux concernant l'installation d'un éclairage publicprovisoire dans le souterrain Troyon impliquent des modifications de la circulation dans les conditionssuivantes : •Le souterrain Troyon, dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon, est fermé et interdit à lacirculation routière (sauf engins et véhicules de chantier) pendant une journée et sur une plagehoraire comprise entre 10h00 et 16h00 max dans la période de l'arrêté.•Lors de cette fermeture, une déviation est mise en place via la Grande Rue (D.910), le carrefourGrande Rue (D.910) / avenue de la Cristallerie (VC) / rue Troyon (D.7) et le rue Troyon (D.7) àSèvres.Réf. 2025S-12-75-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10902 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
•Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées destravaux, pendant la durée des travaux (24h24 et 7j/7) notamment en respectant l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.ARTICLE 2La vitesse est réduite à 30 km/h.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absentou refuse d'enlever son véhicule.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.ARTICLE 3Les travaux sont réalisés par l'entreprise :CITEOS18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,Contact : Monsieur Paul-Etienne Maitre, Mobile : 06 65 81 23 38.Courriel : paul-etienne.maitre@citeos.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :DM/MIQ/ME14, rue Hoche -92800 PuteauxContact : Monsieur Amir Moulgada Mobile : 06 69 51 25 94.Courriel : amoulgada@hauts-de-seine.frARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-12-75-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10903 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-75-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10904 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.04 14:35:52 +01'00'
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