RAA n°154 (nominatifs) du 26 juin 2026

Préfecture de la Somme – 26 juin 2026

ID 47e6f2af5e33ef9330dec69829a55abb82a60ee3007ec5f052ab21a4a5257e72
Nom RAA n°154 (nominatifs) du 26 juin 2026
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 26 juin 2026
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56596/370217/file/recueil-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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Vu pour la première fois le 26 juin 2026 à 20:29:10
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-154
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-06-26-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel dans le
département de la Somme (2 pages) Page 3
80-2026-06-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. GOSSELIN Axel (2 pages) Page 6
80-2026-06-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme Amélie MACAIGNE (2 pages) Page 9
80-2026-06-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme LOGNONEC Annie (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-06-26-00001 - DÉCISION n°16/2026 - Travaux de fauchage d'une
plante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie
(2 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-26-00002
Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
aux fins d'agrément des mandataires exerçant à
titre individuel dans le département de la
Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-26-00002 - Arrêté fixant
la liste des candidatures recevables aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel dans le département de la Somme 3
ata | Direction départementaleSE LA SOMME de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant la liste des candidatures recevablesaux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuelpour le département de la SommeLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L472-1, L472-1-1, L471-4,L472-2, D472-3 et D471-4;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSomme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant avis d'appel à candidatures des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs ;Vu les dossiers de candidatures reçus complets ;Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts de France ; ARRÊTEArticle 1°: La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues auxarticles L. 471-4 et L. 472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée, par ordre alphabétique :
FEUVRIER NadègeGOMES AmaliaKOZINAYA GalinaMARQUET EmmanuelleMICLET MélanieRICBOURG AuroreVANGEERSDAELE Emilie
NO 01 B WD —=
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-26-00002 - Arrêté fixant
la liste des candidatures recevables aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel dans le département de la Somme 4
Article 2: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsdu préfet de la Somme, soit hiérarchique auprès du ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées dans les 2 mois suivant la notification et publication.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Amiens (14 rueLemerchier 80011 Amiens cedex), également dans un délai de 2 mois à compter de la publication,ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de 2 mois valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme et le directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Somme et notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Amiens, le 2 6 JUIN 2026Pour le préfet-et par délégation,Le secrétaire général,/;|
Emmanuel MOULARD
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-26-00002 - Arrêté fixant
la liste des candidatures recevables aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel dans le département de la Somme 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-22-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. GOSSELIN Axel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. GOSSELIN Axel 6
OELR COMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration |d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP890470099Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; ...
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 15/06/2026 par monsieur Axel GOSSELIN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 B route d'Auxi - 80 135 ONEUX etenregistré sous le N°SAP890470099 pour I(es) activité(s) suivante(s):+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a.préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Sommeou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. GOSSELIN Axel 7
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/06/2026
DE EME Si ED MENTALE Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME gore céperiementare adjointe40, rue de la Vallée80000 AMIENS |tel : 03 64 26 88 00 =EE|Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. GOSSELIN Axel 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-22-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme Amélie MACAIGNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme Amélie MACAIGNE 9
OESOMME 3 Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP984687293
Vu le code du travail et notamment les. articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Somme, le 19/06/2026 par madame Amélie MACAIGNE, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AMMA dont l'établissement principal est situé 49 quai Charles Tellier(bâtiment D - appartement n°1) - 80 080 AMIENS et enregistré sous le BPAARSGASE7 299pour I(es) :activité(s) suivante(s):¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode dineervention Frastataye\.+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements inode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrativeà domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si |' organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme Amélie MACAIGNE 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/06/2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégationET DES SOLIDARITÉ DEL la directrice départementale adjointe40, rue de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 | é
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme Amélie MACAIGNE 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme LOGNONEC Annie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LOGNONEC Annie 12
AERMNT _ Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP933070492Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ; AA = 7 |
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 18/06/2026 par madame Annie L'OGNONEC, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ANNIE À DOMICILE dont l'établissement principal est situé 4 rue dela cour au bois - 80 310 LA CHAUSSEE-TIRANCOURT et enregistré sous le N°SAP933070492 pourI(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. :Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LOGNONEC Annie 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/06/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDU TRAVAIL , aeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 | HA
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LOGNONEC Annie 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-06-26-00001
DÉCISION n°16/2026 - Travaux de fauchage
d'une plante exotique envahissante sur le canal
de la Somme, au bief de Corbie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00001 - DÉCISION n°16/2026 - Travaux de fauchage d'une
plante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie 15
PREFET © Direction départementaleno LA SOMME des territoires et de la merÉgaiité de la SommePratcrnits
DECISION 16/2026Travaux de faucardage d'une plante exotique envahissantesur le canal de la Somme, au bief de CorbieLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ, laresponsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande présentée le 24 juin 2026 par Monsieur Eric GERMAIN, chef du service domaine,budget, comptabilité et subventions de la direction du fleuve et des ports du Conseil départementalde la Somme, en vue de la réalisation de travaux de faucardage et d'évacuation d'une plante exotiqueenvahissante « le myriophylle hétérophylle », sur le canal de la Somme du lundi 29 juin au vendredi 3juillet 2026 inclus, du barrage du Hamelet (P.K 73.753) jusqu'à l'écluse de Corbie (P.K. 74.494) ;Sur proposition de Madame Virginie SENÉ, la responsable du bureau de la police de l'eau de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00001 - DÉCISION n°16/2026 - Travaux de fauchage d'une
plante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie 16
DECIDEArticle 1er : Le Conseil départemental de la Somme est autorisé à réaliser les travaux de faucardage età évacuer une plante exotique envahissante « le myriophylle hétérophylle », sur le canal de la Sommedu lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026 inclus, du barrage du Hamelet (P.K 73. F6} eae à l'écluse deCorbie (P.K. 74.494).La navigation n'est pas interrompue. Par mesure de sécurité, la vitesse est réduite à 3 km/heure audroit du chantier.Le passage de l'écluse sera organisé par le Poste Central d'Exploitation (PCE) en fonction del'organisation du chantier de faucardage.Les usagers devront respecter le balisage mis en place et se conformer aux directives formulées par lepersonnel de la direction du fleuve et des ports du Conseil départemental de la Somme.Toutes les mesures de précaution et de vigilance seront prises par les Usagers pour assurer le bondéroulement du chantier.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Corbie sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.
Amiens, le 26 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du press de la policedel'eau,ntVirginie Sn
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00001 - DÉCISION n°16/2026 - Travaux de fauchage d'une
plante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie 17