PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-440
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
75-2024-07-19-00013 - Arrêté interpréfectoral relatif à la navigation
du 20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la passerelle
aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval
(PK 177.9, Paris) (10 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-19-00012 - Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant
autorisation de l'emploi dans 46 stations de la Régie autonome des
transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues
d'un système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août
2024 (7 pages) Page 14
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-19-00013
Arrêté interpréfectoral relatif à la navigation du
20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine
entre la passerelle aux câbles (PK 163.7,
Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval
(PK 177.9, Paris)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-19-00013 - Arrêté interpréfectoral relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la
passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 ho rs cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux
câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du périp hérique aval (PK 177 .9, Paris).

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

La préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;
Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant appli cation de l'article L. 211-11-1 du code de la sécur i-
té intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux O lympiques de 2024, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume en qualité de préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement part iculier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fl uvial de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 réglementant la mise en place de dispo-
sitifs de secours prévisionnels à l'occasion de ras semblement de personnes sur ou à proximité de l'eau
à Paris ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Vu l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024 du préfet de police instituant des périmètres de sécurité et
de protection et fixant différentes mesures de poli ce à Paris en vue de la cérémonie d'ouverture des
Jeux olympiques de Paris ;

Vu l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 j uillet 2024 dérogeant aux articles A.4241-38-1 et A
4241-51-1 du code des transports dans le cadre de l a préparation et de l'organisation des Jeux olym-
piques et paralympiques de Paris 2024 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R.4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;

Vu la demande d'autorisation de manifestation nautiqu e déposée par le Comité d'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 le 3 juillet 2024, complétée les 7 et 9 juillet 2024 ;

Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 11 juillet 2024 ;

Vu les avis de Haropa Port, la préfecture de police d e Paris et le ministère des armées en date du 16
juillet 2024 ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, sur le
périmètre compris entre la passerelle aux câbles et le pont du périphérique aval ;

Considérant qu'à cet effet un périmètre sécurisé SILT est déployé du 18 au 26 juillet 2024 entre le pont
Nelson Mandela amont et le pont du Garigliano, des barrières nautiques anti-intrusion sont mises en
place au pont Nelson Mandela amont (PK 164.2), au p ont Charles de Gaulle (PK 167 .6) et au pont du
périphérique aval (PK 177 .9);

Considérant que les travaux et les répétitions de la cérémonie d'ouverture ainsi que les travaux de
sécurisation du périmètre sont, sauf exceptions lim itées, incompatibles avec la navigation sur la
période du 20 au 27 juillet 2024 à 11 heures ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1 :

Pour les besoins et la sécurité des interventions, des tests, des répétitions et des mesures de
sécurisation du périmètre de la cérémonie d'ouvertu re des Jeux olympiques, sous réserve des
dispositions des articles 8 et 9, la navigation est arrêtée sur la période du 20 juillet 4h au 27 juil let à 11h,
entre la passerelle aux câbles (PK 163.7) et le pon t du périphérique aval (PK 177 .9).

L'écluse de l'Arsenal est fermée sur la période du 20 juillet 4h au 27 juillet à 11h, excepté pour la sortie
et le retour des bateaux de la flotte parade le 20 juillet entre 4h et 6h et le 26 juillet entre 0h et 2h.

Les infrastructures de spectacles mises en place da ns le chenal ou à moins de 5 mètres de la limite de
celui-ci devront être retirées avant la reprise de la navigation le 27 juillet à 11 heures.

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Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés. L'organisateur informe le
gestionnaire de la voie d'eau de la libération du p lan d'eau le 27 juillet à 11 heures.


ARTICLE 2 :
Conformément à l'article A.4241-26 du code des tran sports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à intervenir en Seine du 20 juill et à 14h00 jusqu'au 26 juillet à 13h, à l'exception des
périodes concernées par les répétitions indiquées à l'article 4, et du 26 juillet à 22h jusqu'au 27 ju illet à
2h et du 27 juillet de 4h à 11h.
Ces interventions ont pour objet la réalisation des travaux relatifs à l'organisation de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques : amenée, installation, démontage et repli de matér iels et
constructions flottantes.

Les barrières anti-intrusion nautiques du pont Nels on Mandela amont, du pont Charles de Gaulle et du
pont du périphérique aval peuvent être ouvertes pou r permettre le bon déroulement des
interventions. Sur demande de l'organisateur, l''ou verture des barrières est autorisée par le préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris. Dans le cas où les interventions sont réalisées plus
rapidement, le gestionnaire de la voie d'eau publie par voie d'avis à la batellerie une information su r la
possibilité de naviguer dans les conditions fixées par le présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Par dérogation à l'article 41 du règlement particul ier de police de la navigation sur l'itinéraire Sei ne
Yonne, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est autorisé à
organiser des plongées subaquatiques en Seine dans le cadre des interventions décrites à l'article 1 er :
- les 20 et 21 juillet dans le secteur du square Tin o Rossi,
- le 21 juillet entre les ponts de la Concorde et le pont Alexandre III,
- les 20, 21 et 22 juillet dans le secteur du port du Gros Caillou.

Lorsque la navigation est autorisée par le présent arrêté, aucune opération de plongée de
l'organisateur n'est possible dans le chenal.

L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.

Pour cette intervention, l'organisateur respecte le s prescriptions suivantes :
- les actions de plongée sont réalisées conformémen t à la réglementation en vigueur ;
- l'organisateur utilise un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Le bateau est doté de
tous les équipements nécessaires ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 permanente e st mise en place, et la brigade fluviale de la
préfecture de police est informée du début et de la fin des opérations ;
- un pavillon alpha à l'endroit le plus visible, si gnalant la présence des plongeurs, est mis en place
sur le bateau. Il est déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention ;
- si les plongées ont lieu de nuit, la signalisati on du pavillon alpha devra être mise en place,
composée de 3 feux superposés, visibles de l'horizo n, les feux supérieurs et inférieur étant rouges, l e
feu du milieu blanc ;
- les opérations devront faire l'objet d'un plan d e prévention établi par l'entreprise, respectant
les règles de l'art pour assurer leur sécurité ;
- l'organisateur s'assure de la compatibilité de la plongée avec les conditions hydrauliques en
consultant le site http://www.vigicrues.gouv.fr/ a vant son intervention.
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ARTICLE 4 :
Conformément à l'article A.4241-38 du code des tran sports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à organiser des répétitions de la cérémonie d'ouverture sur la Seine le 20 juillet e ntre
5h et 12h, du 23 juillet à 12h au 24 juillet à 00h, du 24 juillet à 15h jusqu'au 25 juillet à 00h.
Ces manifestations consistent à faire naviguer une flotte constituée au maximum de 100 bateaux de la
flotte parade et de bateaux accompagnateurs.

Chaque embarcation est conforme à la réglementation et dispose des documents de bord réglemen-
taires.
Lors des répétitions, plusieurs bateaux ou matériel s flottants du spectacle naviguent isolément, hors
passage des bateaux de la flotte parade et de ses bateaux accompagnateurs :
- le bateau « Goule à Jus » muni d'un second moteur navigue entre l'entrée du port de l'Arsenal et l'aval
du pont de Sully dans le bras Marie. Les personnes à bord portent un gilet de sauvetage. Le bateau res -
pecte la distance minimale de 150 mètres avec le pr emier bateau de la parade. Un bateau d'assistance
sécurise sa navigation ;
- le bateau « ZULU 03 » navigue entre l'amont du pont de l'Alma et le qua i de Javel Bas ;
- un matériel flottant navigue entre l'amont du pon t Royal et l'aval du pont de la concorde. Les per-
sonnes à bord disposent d'un maintien périphérique adapté. Un bateau d'assistance et un bateau de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris sécurisent sa navigation ;
- ces bateaux ou matériels flottants du spectacle s e rendent et repartent en autonomie ou en convoi
depuis et vers leur lieu de stationnement hors pass age des bateaux de la flotte parade et de ses ba-
teaux d'accompagnement ;
- des bateaux de diffusion et captation d'images peuvent être présents à bâbord sur ces séquences ;
- des tests de lance-incendie sont réalisés sur le pont Notre Dame, dont les retombées n'atteignent pa s
les bateaux en navigation.
Des pontons, d'un linéaire total de 3 kilomètres et localisés sur Paris et Ivry, sont utilisés pour de s exer-
cices d'embarquement, d'amarrage, d'appareillage et de débarquement.
Les manifestations se déroulent sur les zones suiva ntes :
- zone de préparation, entre la passerelle aux câbl es (Val de Marne) et le pont d'Austerlitz ; sur cette
zone, les bateaux participants et accompagnants pou rront s'amarrer à quai, au ponton, ou sur les
barges et infrastructures existantes :
- zone de cérémonie, entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Iéna ;
- zone post-cérémonie, entre le pont d'Iéna et le p ont du périphérique aval.
Les 20 et 24 juillet, la flotte réalise une trace a valante puis se repositionne en zone d'embarquement
en amont du pont d'Austerlitz. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Le 23 juillet, la flotte réalise une première trace avalante, fait demi-tour entre le pont du Gariglia no et
le pont du périphérique aval pour se repositionner en zone d'embarquement en amont du pont
d'Austerlitz. La flotte réalise ensuite une seconde trace avalante. La flotte est ainsi disposée :
- au centre, la flotte parade ;
- à tribord, la flotte d'encadrement,
- à bâbord, la flotte de diffusion et captation d'i mages .
La flotte parade navigue sur deux files entre le po nt des Invalides et le pont de l'Alma. Elle navigue sur
trois files, dont une dans le bras de Grenelle, en aval du pont d'Iéna pour le débarquement.
Lors de la répétition du 20 juillet, des bouées son t installées dans le chenal, entre le pont des Invalides
et le pont de l'Alma. Elles sont enlevées après le passage des bateaux.
Lors des répétitions du 23 et 24 juillet, des infra structures de spectacle sont mises en place sur le par-
cours :
- des matériels flottants et des établissements flo ttants seront installés dans le chenal de longueurs
respectives de 30 m, 20 m et 13 m, entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma. U ne distance de 90
mètres est maintenue libre depuis les piles de ces deux ponts ;
- des matériels flottants sont installés dans le ch enal en aval du pont Austerlitz sur des longueurs d e
120 mètres et 240 mètres séparés d'une ouverture de 40 mètres ;
- d'autres établissements flottants sont installés en dehors du chenal .
Tous les établissements flottants et matériels flot tants sont conformes à la réglementation. Les insta l-
lations, y compris dans le chenal, sont implantées de façon à garantir la sécurité de la navigation de s
bateaux.
L'organisateur veille à adapter les règles de navig ation et la composition de la flotte lorsque le déb it
est supérieur à 350 m 3/s .
Les barrières anti-intrusion nautiques du pont Char les de Gaulle du pont Nelson Mandela amont sont
ouvertes pour permettre le bon déroulement des répé titions. Les barrières anti-intrusion nautiques du
pont Nelson Mandela amont, du pont Charles de Gaull e et du pont du périphérique aval sont ouvertes
pour permettre l'arrivée des bateaux en zone d'emba rquement le 20 juillet entre 4h00 et 6h et le 27
juillet entre 0h et 2h.

Les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de P aris, de la brigade fluviale de la préfecture de
police et des forces d'intervention spécialisées, p ositionnés sur le parcours, interviennent soit sur
sollicitation de l'organisateur soit en cas d'opéra tion.

ARTICLE 5 :

Lors des répétitions de la cérémonie d'ouverture su r la Seine indiquées à l'article 4, en application de
l'arrêté ministériel du 16 juillet 2024 susvisé, le s conducteurs ne sont pas tenus de respecter, entre le
pont d'Austerlitz et le pont du périphérique aval, les signaux mentionnés à l'annexe 5 de l'article
A.4241-51-1 du code des transports qui ne permetten t pas l'exécution du plan de circulation établi par
l'organisateur. Ce dernier assure préalablement une présentation de ce plan aux conducteurs qui en
reçoivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir à bord.
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S'agissant de manifestations exceptionnelles, pour lesquelles des mesures spécifiques de sécurité sont
prévues, les règles suivantes s'appliquent :

- les embarcations d'encadrement peuvent ne pas êtr e équipés d'une double motorisation, en
application de l'article 9-2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, dès lors que l'organisateur met en pl ace
un dispositif de remorquage et d'amarrage en cas d' avarie ; à cet effet, 7 pousseurs sont positionnés le
long du parcours de la parade ;

- les embarcations d'encadrement pourront, en appli cation de l'article 19 de l'arrêté du 23 mai 2019
susvisé, doubler sur les sections où la navigation est à sens unique dès lors que l'organisateur fourn it
aux conducteurs un plan de route détaillé et que le s conducteurs respectent une distance avec tout
bateau faisant route devant eux égale à deux fois l a longueur de leur propre bateau.

Le dispositif de haltes d'urgence mis en place par l'organisateur vient se substituer aux zones de
stationnement pour accostage d'urgence prévues au 2 9.2 du RPP.

Le bateau « Goule à jus » peut naviguer dans le bra s Marie par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en
deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pon t d'Austerlitz.

Le bateau « ZULU 03 » peut, par dérogation à l'arti cle 8 du RPP, ne pas respecter la vitesse minimale,
dans la mesure où ce bateau navigue sans que d'autr es bateaux naviguent en même temps. .

Avant et après ces répétitions et sous réserve des dispositions de l'article 6, le stationnement des
bateaux participants se fait dans le flux de naviga tion dans le respect des règles de navigation
ordinaires.

ARTICLE 6 :

Lors des répétitions de la cérémonie d'ouverture su r la Seine indiquées à l'article 4, l'organisateur assure
la sécurité des participants en maintenant une écou te permanente du trafic avec les usagers de la voie
d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal déd ié. Les embarcations à moteur qui assureront la
sécurité des participants devront être équipées d'u ne liaison VHF et assurer une veille sur le canal
dédié.
L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral d u 17 juillet 2019 susvisé.
Des moyens adaptés de lutte contre les incendies so nt déployés par les organisateurs. L'acheminement,
le montage, le démontage, l'enlèvement des établiss ements flottants et matériels flottants situés hors
chenal ne devront générer aucun impact sur la navig ation.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e des établissements flottants et matériels flottan ts.
S'agissant des pontons d'embarquement et débarqueme nt, il lui revient de vérifier la faisabilité
technique et de prévoir les modes d'embarquement et de débarquement sécurisés pour les
participants et de vérifier les points d'amarrage, expertise sous sa seule et entière responsabilité.

L'organisateur est responsable des accidents de tou te nature causés aux tiers et aux ouvrages d'art et
de navigation par sa faute ou du fait des matériels installés dans le cadre de cette manifestation ain si
que des dégradations de toute nature commises par l es bateaux, sur le domaine public fluvial.

ARTICLE 7 :

Conformément à l'article A.4241-38 du code des tran sports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à organiser des tests sur la Sein e. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Pour ces tests, l'organisateur respecte les prescri ptions suivantes :
- il communique le protocole des tests des matériel s flottants au préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
- chaque bateau ou matériel flottant du spectacle e st conforme à la réglementation et dispose des
documents de bord réglementaires ;
- un bateau d'assistance de l'organisation sécurise la navigation de chaque bateau ou chaque matériel
flottant du spectacle ;
- un bateau de diffusion et captation peut être pr ésent à bâbord ;
- par dérogation à l'article 8 du RPP, le bateau « ZULU03 » navigue sans que d'autres bateaux ne
naviguent en même temps. Il n'est pas soumis à la v itesse minimale ;
- le temps de chaque test, la navigation est interr ompue sur le secteur. Seuls les bateaux précités
participant au test sont autorisés à naviguer. L'or ganisateur informe des horaires et du périmètre de
chaque test le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris. L'organisateur informe la brigade
fluviale de la préfecture de police du début et de la fin des opérations ;
- l'organisateur s'assure qu'aucun élément n'est su sceptible de perturber les conducteurs tels que des
dispositifs lumineux ou des retombées de jets d'eau sur les bateaux ou matériels flottants ;
- l'organisateur s'assure qu'aucune performance aér ienne n'est accomplie au même moment que le
passage de bateaux ou matériels flottants ;
- l'organisateur prévient le risque de toute pollut ion ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 permanente e st assurée par les conducteurs des bateaux
participant aux essais.
- par dérogation à l'article 8 du RPP, un bateau na vigue à une vitesse maximale de 25 km/h sans que
d'autres bateaux ne naviguent en même temps. .

Les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de P aris et ceux de la brigade fluviale de la préfectur e
de police sont autorisés à naviguer. Ils assurent l a sécurisation des tests en tenant compte des
conditions particulières de navigation définies dan s le présent arrêté.

ARTICLE 8 :

Tout conducteur de bateau de marchandises, qui fait connaître son intention de naviguer en transit
entre la passerelle aux câbles et le pont du périph érique aval, y est autorisé par le préfet de la rég ion
d'Île-de-France, préfet de Paris, dans l'un des cré neaux de passage suivants d'ouverture exceptionnell e
des barrières nautiques anti-intrusion, selon les m odalités suivantes :

- en sens montant et avalant, le samedi 20 juillet de 12h00 à 14h00 entre le pont Nelson Mandela
amont et le pont Charles de Gaulle, et de 12h à 15h 00 entre le pont Charles de Gaulle et le pont du
périphérique aval, la navigation est régie par les horaires de l'alternat dans le bras principal entre le
pont de Sully et le pont au Change qui sont adaptés par le gestionnaire de la voie d'eau par
dérogation à l'article 21 du RPP ;

- en sens avalant, avec une priorité donnée aux batea ux transportant des céréales, le samedi 27
juillet de 2h00 à 4h00 entre le pont Nelson Mandela amont et le pont du périphérique aval, la
navigation n'est pas régie par les horaires de l'al ternat dans le bras principal entre le pont de Sull y
et le pont au Change par dérogation à l'article 21 du RPP.

La liste des bateaux de marchandises sera publiée p ar le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à
la batellerie. Les horaires de l'alternat le 20 jui llet seront publiés par voie d'avis à la batellerie par le
gestionnaire de la voie d'eau.
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Les conducteurs des bateaux de marchandises partici pent à un briefing organisé au préalable par le
gestionnaire de la voie d'eau et l'organisateur.

Les bateaux de marchandises seront autorisés à quit ter leur stationnement pour transiter dans Paris pa r
annonce VHF du gestionnaire de la voie d'eau. Leur système d'identification automatique (AIS) doit
être activé à bord en navigation et stationnement.

Une double veille canal 10 et canal 24 est assurée par les conducteurs de ces bateaux de marchandises
entre la passerelle aux câbles et le pont du périph érique aval. Tout arrêt dans le périmètre de
protection SILT fait l'objet d'une annonce VHF par le conducteur.

Le débarquement d'équipage ne disposant pas de QR C ode est interdit.

Le 26 juillet à partir de 21h00, les bateaux de mar chandises sont autorisés à stationner entre la
passerelle aux câbles et le pont Nelson Mandela amo nt.

Le 27 juillet entre 2h00 et 4h00, la présence des i nfrastructures de spectacle dans le chenal ou à
proximité requiert une extrême vigilance de la part des conducteurs des bateaux de marchandises.

L'organisateur informe le gestionnaire de la voie d 'eau de la libération du plan d'eau le 20 juillet à 12h00
et le 27 juillet à 2h00, afin d'autoriser les repri ses de navigation.

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation en cas d'incident.

Si la reprise de la navigation le 27 juillet ne peu t intervenir à 2h, le gestionnaire de la voie d'eau peut
décider de maintenir le dispositif de navigation de s bateaux de marchandise en sens avalant après 4h,
afin de laisser passer la totalité des bateaux préa lablement inscrits. En conséquence, le gestionnaire de
voirie peut également retarder la reprise de la na vigation prévue à 11h à l'article 1er , au plus tard jusqu'à
midi.

ARTICLE 9 :

Pour les besoins et la sécurité des interventions e t des mesures de sécurisation du périmètre ainsi qu e
pour les besoins économiques, la navigation est, à l'exception des périodes de répétitions indiquées à
l'article 4, uniquement autorisée à partir du 20 ju illet à 4 heures jusqu'au 27 juillet à 11 heures su r le
périmètre compris entre la passerelle aux câbles et le pont du périphérique aval, aux bateaux, engins
flottants et matériels flottants indiqués ci-dessou s, selon les modalités décrites ci-après :
- les bateaux et matériels flottants participant au x interventions de travaux indiqués à l'article 2 ;
- un kayak du Comité d'organisation des Jeux Olymp iques et Paralympiques de Paris 2024 naviguant
sans que d'autres bateaux naviguent en même temps, pour la préparation des épreuves sportives en
Seine, par dérogation à l'article 11.3 du RPP ;
- les bateaux de VNF, d'HAROPA PORT, de la ville de Paris et de leurs prestataires pour les opérations
d'entretien de la voie d'eau et d'analyse de la qua lité de l'eau ;
- les bateaux avitailleurs ESEVE et ESEVE2 ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-19-00013 - Arrêté interpréfectoral relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la
passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)11


9/10
- les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, de la brigade fluviale de la préfecture de
police, des forces d'intervention spécialisées, du groupement d'intervention de déminage et du
ministère des Armées.
- les 3 bateaux à passagers à cabines Seine Comtess e, Joie de Vivre et Scenic Gem afin de réaliser une
manœuvre d'évitage à l'aval de l'Île-aux-Cygnes ;
- entre 9h et 10h et entre le pont du périphérique aval et le pont de Garigliano, les pousseurs de CEM EX
et LAFARGE desservant les trois sites industriels compris dan s ce périmètre.
Le débarquement de l'équipage ou de passagers ne di sposant pas de de l'un des titres mentionnés à
l'article 4 de l'arrêté du 28 mai 2024 susvisé (Pas s Jeux ou accréditation) est interdit.

Les bateaux pouvant naviguer sur le fondement de ce t article sont recensés par le gestionnaire de la
voie d'eau ou HAROPA PORT. Leurs devise et immatric ulation sont, pour autorisation, communiquées,
au plus tard la veille du déplacement, au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.

Entre la passerelle aux câbles et le pont du périph érique aval, une double veille sur le canal 24 et l e
canal 10 est assurée par les conducteurs de ces bat eaux, à l'exception des conducteurs des menues
embarcations qui assurent une veille sur le canal 1 0. Les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers d e
Paris, de la brigade fluviale de la préfecture de p olice, des forces d'intervention spécialisées, du
groupement d'intervention de déminage, du ministère des armées et de VNF sont exemptés de ces
dispositions.

Entre la passerelle aux câbles et le pont du périph érique aval, l'AIS est activé en permanence pour le s
bateaux, engins flottants et menues embarcations, s auf pour les bateaux de la brigade des sapeurs-
pompiers de Paris, de la brigade fluviale de la pré fecture de police, des forces d'intervention
spécialisées, du groupement d'intervention de démin age, du ministère des armées et de VNF.

Tout arrêt imprévu dans le périmètre de protection SILT fait l'objet d'une annonce VHF par le
conducteur.
Des dérogations exceptionnelles à ces dispositions, justifiées par des besoins liés à la préparation d es
Jeux Olympiques, pourront être accordées par le pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.

ARTICLE 10 :

Conformément à l'article A.4241-26 du code des tran sports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la brigade des sapeurs- pompiers de Paris, la brigade fluviale de la préfec ture
de police, les forces d'intervention spécialisées, le groupement d'intervention de déminage et le
ministère des armées sont autorisés à intervenir en Seine entre le 20 juillet 4h et le 26 juillet 19h, à
l'exception des périodes concernées par les répétit ions indiquées à l'article 4, afin de sécuriser le
périmètre compris entre la passerelle aux câbles et le pont du périphérique aval.
Ces interventions ont pour objet des opérations, d es patrouilles fluviales, du transport de personnel ,
des escortes de bateaux, des exercices d'interventi on, des plongées subaquatiques.

Les demandes de plongées subaquatiques par les forc es de l'ordre, de secours et les militaires sont, s auf
pour les besoins d'une intervention, soumises pour accord au préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris .

Les prescriptions suivantes seront respectées :
- les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
- ils s'assurent de la compatibilité de la plongée av ec les conditions hydrauliques en consultant le
site http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son inter vention.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-19-00013 - Arrêté interpréfectoral relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la
passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)12

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
10/10
ARTICLE 11 :

Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.


ARTICLE 12 :

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisati on des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024, au préfet de police, au ministère des armées, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil des
actes administratifs des préfectures du Val-de-Marn e et de la région Île-de-France, préfecture de Pari s,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité. Elle est également
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'une des autorités ayant signé la décisi on
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Minis tre en charge des transports dans le même délai.


ARTICLE 13 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture du Val-de Marne , le directeur territorial du bassin de la Seine (V NF),
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chac un en ce qui les concerne.


Fait à Paris le 19 juillet 2024 Fait à Créteil le 1 9 juillet 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France, La préfète du Val-de-Marne
préfet de Paris

Signé Signé

Marc GUILLAUME Sophie THIBAULT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-19-00013 - Arrêté interpréfectoral relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la
passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)13
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00012
Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant
autorisation de l'emploi dans 46 stations de la
Régie autonome des transports parisiens d'un
traitement algorithmique des images issues d'un
système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de
la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 202414
(al,C UFNe,©) ll[atj )(,) aIll |y: ©Mallfl C]IN #0:fil (] f il "|8
Qits
.../...
Direction des usagers
et des polices administratives






Arrêté n° 2024-1017
portant autorisation de l'emploi dans 46 stations d e la Régie autonome des transports parisiens d'un
traitement algorithmique des images issues d'un sys tème de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-71 6 du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté
n°2019-PREF-DCSIPC-1372 du 21 octobre 2019 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : Gare de MASSY-PALAISEAU à Massy ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/03649 du 4 octobre 2 022 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection RATP : stations de métro des lignes 1, 7 et 8 et gare de s RER A
et B situées dans le Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022.1027 du 21 décembre 2022 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement RATP pour cinq gares
desservies par la ligne du RER A situées dans le dé partement des Hauts-de-Seine ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de
la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 202415
.../...
- 2 -
Vu l'arrêté préfectoral n°20221828 VS 75 du 25 janv ier 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l 'ensemble des gares du RER A circulant
dans Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20230176 VS 75 du 10 mai 2023 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection pour l'ensemble de s stations du métro de la ligne 9 et
délivré à l'établissement RATP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231020 VS 75 du 6 juill et 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l 'ensemble des stations de métro des
lignes 1, 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 situées dans Pa ris et délivré à l'établissement RATP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231030 VS 75 du 6 juill et 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l 'ensemble des stations de métro des
lignes 3, 3bis, 4, 5, et des gares RATP du RER B ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS N°2024.083 du 6 février 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé déliv ré à l'établissement REGIE AUTONOME
DES TRANSPORTS PARISIENS – RATP pour les stations d e la ligne 10 situées à Boulogne-
Billancourt ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS N°2024.087 du 6 février 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé déliv ré à l'établissement REGIE AUTONOME
DES TRANSPORTS PARISIENS – RATP pour les stations d e la ligne 1 situées à Puteaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20121775 BVS 75 du 7 mars 2024 portant modification de
l'arrêté n°20121775 VSR 75 autorisant un système de vidéoprotection pour l'ensemble
des stations de la ligne de tramway T3B ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1456 du 13 mai 2024 portant modification de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour les gares et les stations de la RATP du
département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le message électronique du service RATP Sûreté e n date du 12 juillet 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Vu l'annexe du présent arrêté fixant les quarante-s ix (46) stations concernées par cette
demande ;

Considérant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée,
l'emploi des traitements algorithmiques mentionnés au I du même article est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 12 juillet 2024 susvisé, le service
RATP Sûreté, qui constitue le service interne de sé curité de la Régie autonome des
transports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un t raitement automatisé des images
dans ses emprises du 22 juillet 2024 à 8h au 12 aoû t 2024 à 8h à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris ;
Considérant que cet événement constitue, dans le co ntexte actuel, une manifestation
sportive et récréative particulièrement exposée à d es risques d'actes de terrorisme au vu
de la durée de cet événement, du nombre de compétit ions sportives organisées et de
festivités liées, de sa portée internationale inéga lée avec de très nombreuses délégations
de pays appartenant au Comité International Olympiq ue (athlètes et représentants des
délégations) et de l'ampleur de sa fréquentation ; que, à cet égard, la France est le pays Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de
la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 202416
.../...
- 3 -
occidental le plus touché par le terrorisme djihadi ste depuis 2012 et que dix attaques
abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le
début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re 2023
dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a
nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu,
matérialisé par une hausse très importante des fait s antisémites, depuis la riposte de
l'armée israélienne aux attaques terroristes commis es le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensembl e de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Etat isl amique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individ us seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces proj etées depuis un théâtre extérieur ou
directement activés depuis le territoire national p ar des organisations terroristes ; que les
séries d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a été ainsi
notamment le 15 avril 2013, deux terroristes ont co mmis un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bost on au États-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 a u Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un mat ch amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021,
un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assis tance française du Rallye Dakar à Djeddah
en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxell es où un jihadiste se réclamant du
groupe État islamique (EI) a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en
marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que tout récemment,
l'Etat islamique a mis en ligne le 8 avril 2024 des publications évoquant des attentats qui
viseraient les quarts de finale de la Ligue des cha mpions de football ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
dernier par un individu radicalisé qui a coûté la v ie à un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Éta t islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son ni veau le plus élevé « urgence
attentat » ;
Considérant, dès lors, que les Jeux Olympiques, par leur ampleur, répondent aux
conditions posées par la loi du 19 mai 2023 susvisé e et rendent nécessaire qu'il soit fait
usage, à titre expérimental et à la seule fin d'ass urer leur sécurité, de traitements
algorithmiques des images dans les véhicules et les emprises de transport public et sur les
voies les desservant ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de
la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 202417
.../...
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Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 22 juillet 2024 à 8h au 12
août 2024 à 8h, soumettra les images issues des cam éras installées dans les quarante-six
(46) stations figurant en annexe du présent arrêté au traitement algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics ; que l'installation de ces caméras a été
autorisée respectivement par les arrêtés préfectora ux des 23 juin 2022, 4 octobre 2022,
21 décembre 2022, 25 janvier 2023, 10 mai 2023, 6 j uillet 2023, 6 février 2024, 7 mars 2024
et 13 mai 2024 susvisés ; que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une
attestation de conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et
des outre-mer ; que, dès lors, les données ainsi re cueillies et traitées dans le cadre de
cette expérimentation ne peuvent être utilisées à d 'autres fins que celles prévues à
l'article 4 du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté, responsab le de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nation ale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une
analyse d'impact sur la protection des données à ca ractère personnel présentant les
caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'inté rieur et des outre-mer à cette même
Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : intrusion en zone interdit e au public ou sensible - mouvement de
foule dans des zones à risques - densité anormaleme nt élevée - présence d'un bagage
abandonné ; que ces événements, qui figurent dans l a liste fixée à l'article 3 du décret du
28 août 2023 susvisé, sont susceptibles de présente r ou de révéler un risque au regard de
la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signal ements du traitement dénommé
« Cityvision » ont reçu une formation en matière de protection des données à caractère
personnel ainsi que sur le fonctionnement opération nel et technique du traitement et sa
prise en main ; que, pour exercer la mission qui le ur est confiée par le III de l'article 15 du
décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individ uellement désignés et spécialement
habilités par le directeur du service RATP sûreté ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;



ARRÊTE :

Article 1 er - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régi e autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvi sée, est autorisée à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
22 juillet 2024 à 8h au 12 août 2024 à 8h, à l'occa sion des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de
la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 202418
.../...
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Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les
quarante-six (46) stations figurant en annexe, dans les conditions prévues par l'article 10
de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les événements suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article 1 er est
délivrée par le biais :
• de panneaux à chaque entrée ainsi que sur chaque qu ai des stations concernées ;
• du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique- general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation
ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limi tation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP : 54, quai de la Rapée – 75012 Paris (Tél : 01
58 77 41 83 – Mel : protection-donnees@ratp.fr), da ns les conditions prévues au II de l'article 10
du décret du 28 août 2023 susvisé.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d u service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police et consultable sur son site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .


Fait à Paris, le 19 juillet 2024
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de
la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 202419
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Annexe de l'arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024



LISTE DES STATIONS RATP CONCERNEES PAR L'EXPERIMENT ATION
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STATIONS RATP
Anvers Michel-Ange - Auteuil
Balard Michel-Ange - Molitor
Bastille Nanterre - Préfecture
Bercy Nation
Bir-Hakeim Odéon
Boulogne - Jean Jaurès Opéra
Champs Elysées - Clémenceau Passy
Charles de Gaulle - Etoile Pigalle
Château de Vincennes Place de Clichy
Concorde Porte d'Auteuil
Ecole militaire Porte de Clignancourt
Exelmans Porte de la Chapelle
Franklin D. Roosevelt Porte de la Villette
Havre - Caumartin Porte de Pantin
Hôtel de Ville Porte de Saint-Cloud
Invalides Porte de Versailles
Joinville-le-Pont République
Kléber Saint-Denis - Porte de Paris
La Défense Saint-Denis - Université
La Fourche Stalingrad
La Motte Piquet Grenelle Trocadéro
Mairie d'Aubervilliers Tuileries
Massy-Palaiseau Vincennes




Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de
la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 202420
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Annexe de l'arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arrêté n° 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de
la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 22 juillet 2024 au 12 août 202421