BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-242
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle
dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches
du Rhone pour le mois d octobre (23 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt (5 pages) Page 27
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DDETS 13
13-2024-09-30-00005
Decision portant affectation des agents de
controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites des Bouches du Rhone pour le mois d
octobre
DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 3
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu la décision n°13-2024-03-12-00006 du 12 mars 2024, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-074 du 21 mars 2024, du Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance : poste vacant
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Madame Annick FERRIGNO
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Madame Elise PLAN
1DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
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Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle dési -
gnés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :


o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05; ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'uni -
té de contrôle n°13-03
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'uni -
té de contrôle n°13-03;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'uni -
té de contrôle n°13-04 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-03 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-02 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-02 ;
Article 3 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les
agents suivants :
2DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
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1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : poste vacant;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confiés pour la
10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 5ème section n°13-02-05.
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Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section n°13-
02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
-ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
-ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D
1165, avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
-GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
-CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
-ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
-MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
-ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
-THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
-CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205,
rue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE
Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3ème section :
- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- PMS – Provence Maintennace Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges Claude
13290 AIX EN PROVENCE
Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
-HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN
PROVENCE
-FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
-SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS
20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
-ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles
Parc des Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
-QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290
AIX EN PROVENCE
-STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles – 13290 AIX EN
4DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
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PROVENCE
-SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude – 13290 AIX EN
PROVENCE
Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
- SMAC (Siret n°68204083701984) sis 815, rue André Ampere – Bât,A 13290 AIX EN PROVENCE
Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
-PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290
AIX EN PROVENCE
-GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
-MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
-BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail de la 9ème section :
- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN
PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN
PROVENCE

Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
-ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX
EN PROVENCE
-CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN
PROVENCE
11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
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5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail ;
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;

4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
1ère section n° 13-04-01 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : poste vacant ;
5ème section n° 13-04-05 : poste vacant ;
L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) est affecté à la présente section n°13-04-05 ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail à l'exception de
l'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) qui est affecté à la section n°13-04-05 ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2 ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Poste vacant ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
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6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : poste vacant ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
7DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
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d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6éme
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 12ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section , ou en
cas d'absence ou d'empêchement de dernier par l'inspecteur de la 11ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 1ère section , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 9ème section,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
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et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 11
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 9ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section , ou en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section , ou en
cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 12éme section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7éme section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou,
9DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
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en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 9ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 1ère section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »:
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci , est
assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci ,
est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 1ère section, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou
10DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
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d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci ,
est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci ,
est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section est assuré par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas
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et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
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d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ère
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci ,
est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5 ème section chargé, conformément à l'article R.8122-11 1° du
Code du travail de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail, dans la 10 ème section, à l'exclusion des établissements listés précédemment et
pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail des 1 ère , 2 ème , 3 ème 4 ème , 6 ème , 7 ème, 8 ème,
9 ème , 11 ème et 12 ème sections , est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
12DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
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l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci , est
assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7 ème section ;
13DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 16
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, , par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par, l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
14DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 17
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;

Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
15DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 18
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ere
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
16DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 19
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième
17DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 20
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10me
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré - par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ième
18DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 21
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou , en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ièmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ime
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ième
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
19DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 22
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section.
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section,, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ème
section ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ere
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ere
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
20DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 23
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
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et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 24
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section.
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs, et au plus tôt à la date du 1er octobre 2024, toutes les décisions prises précédemment
dans ce domaine.
Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
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et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 25
Bouches-du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 septembre 2024
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par
intérim
SIGNé
Laurent NEYER
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et organisation des interims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le
mois d octobre 26
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-30-00006
arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 27
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Service du patrimoine immobilier et de la logistiqu e
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature
à Monsieur Christophe BORGUS,
Sous-Préfet de l'arrondissement d'Istres
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code civil ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar-
tements et des régions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérime ntation de la déconcentration des
décisions individuelles relatives aux demandes d'ac quisition de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organi sation des services de l' État dans le dé-
partement des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police ;
Vu le décret n° 2015-510 en date du 7 mai 2015 port ant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieu rChristophe MIRMAND en qualité de Préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de d éfense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du 25 octobre 2022 portant nomination de Madame Cécile LENGLET , en qualité de sous-préfète
d'Arles ;
Vu le décret du 05 janvier 2021 portant nomination de Monsieu rBruno CASSETTE en qualité de sous-préfet
d'Aix-en-Provence ;
Vu le décret du 31 août 2024 portant nomination de Monsieur Christophe BORGUS en qualité de sous-préfet
d'Istres ;
Vu le décret n°2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compéten ces du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-001 du 24 décembr e 2020 portant organisation des directions,
services et bureaux de la préfecture des Bouches-du -Rhône ;
Vu la note d'affectation de madame la secrétaire générale ad jointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône du
18 août 2022 portant affectation à la sous-préfecture d'Ist res de Madame Célina REKIBI , attachée principale,
conseillère d'administration de l'Intérieur et de l 'Outre-Mer, en qualité de secrétaire générale ;
Vu la note d'affectation de la préfecture des Bouches-du-Rh ône du 05 septembre 2022 portant affectation à la
sous-préfecture d'Istres de Monsieur Jérémy ROUBENNE en qualité de secrétaire général adjoint à compter
du 1er septembre 2022 ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 28
Sur proposition du secrétaire général de la préfect ure des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BORGUS , sous-préfet d'Istres, dans les ma-
tières et pour les actes ci-après énumérés, dans la limite de l'arrondissement.
TITRE I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Élections
1.1.1 Opérations préparatoires au déroulement des élections mun icipales complémentaires prévues à l'article
L. 258 du code électoral en vue desquelles la convocation des électeurs est faite par le sous-préfet en appli-
cation des dispositions de l'article L. 247 du code précité ;
1.1.2 Délivrance et refus de délivrance des récépissés de déclara tions de candidature aux élections munici-
pales et communautaires.
1.1.3 Nomination des membres des commissions de contrôle des list es électorales des communes de l'ar-
rondissement.
1.2 Sépultures et opérations funéraires
1.2.1 Autorisations de création ou d'agrandissement des cimetiè res, situés à la fois à moins de 35 m des ha-
bitations et à l'intérieur du périmètre aggloméré d es communes urbaines ;
1.2.2 Autorisations de création des chambres funéraires.
1.3 Enquêtes publiques
1.3.1 Enquêtes en vue de l'établissement de servitudes de passage des lignes électriques et des ouvrages
de transport de gaz ;
1.3.2 Enquêtes publiques demandées par la SNCF et/ou SNCF réseau p our la suppression des passages à
niveau, aqueducs, siphons.
TITRE II - POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
2.1 Police des étrangers
2.1.1 Instruction et délivrance des titres de séjour dont le trait ement est déconcentré en sous-préfecture, pour
les procédures dématérialisées et non dématérialisé es ;
2.1.2 Délivrance des prolongations de visas ;
2.1.3 Délivrance des visas de retour ;
2.1.4 Délivrance des autorisations provisoires de séjour ;
2.1.5 Naturalisations : remise de décrets et déclarations de nat uralisation, organisation des cérémonies d'ac-
cueil dans la citoyenneté française.
2.2 Police administrative
2.2.1 Délivrance des récépissés de déclaration des reven deurs d'objets mobiliers ;
2.2.2 Autorisations et déclarations des épreuves sportives cycl istes, pédestres et équestres sur la voie pu-
blique ouverte ou partiellement ouverte à la circul ation ou dans les lieux non ouverts à la circulatio n publique ;
2.2.3 Autorisations de transport de corps et de cendres en dehors d u territoire métropolitain dans les condi-
tions prévues aux articles R. 2213-22 et 2213-24 du code général des collectivités Territoriales ;
2.2.4 Autorisation d'inhumation et de crémation au-delà du délai légal ;
2.2.5 Autorisation d'inhumation dans les propriétés priv ées ;
2.2.6 Infraction à la législation sur les produits stupéfiants et à la législation sur le travail : de la procédure
contradictoire jusqu'à l'arrêté de fermeture ;
2.2.7 Attestations de délivrance initiale des permis de c hasser
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 29
2.2.8 Décisions relatives aux associations loi 1901, sur la totalité du territoire départemental ;
2.2.9 Opposition à la sortie du territoire des mineurs ;
TITRE III - ADMINISTRATION COMMUNALE
3.1Acceptation des démissions des adjoints des communes de l'a rrondissement telles qu'elles sont prévues
par l'article L. 2122-15 du code général des collec tivités territoriales ;
3.2 Modification des limites territoriales des commune s et transfert de leur chef-lieu ;
3.3Détachement d'une section de commune ou d'une portion de ter ritoire d'une commune soit pour la ratta-
cher à une autre commune, soit pour l'ériger en com mune séparée ;
3.4Création de la commission syndicale, prévue à l'article L- 5 222-1 du code général des collectivités territo-
riales, chargée de l'administration des biens et dr oits indivis entre plusieurs communes de l'arrondis sement ;
3.5 Recours gracieux dans le cadre du contrôle de léga lité ;
3.6 Attestation de non recours contre les actes commun aux ;
3.7Autorisation partielle de dérogation à l'obligation d'ass urance des communes pour les dommages pour
les travaux réalisés par celles-ci ou par les group ements de communes ;
3.8Constitution, dissolution, adhésions et retraits de commu nes, modifications des conditions initiales de
fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale réunissant des communes de
l'arrondissement ;
3.9Notification des arrêtés rendus par les receveurs des finan ces pour l'apurement des comptes de gestion
des collectivités territoriales ;
3.10 Établissement des certificats de quitus délivrés à la deman de des receveurs des finances pour les
comptables des collectivités territoriales de leur ressort.
TITRE IV – AFFAIRES DIVERSES
4.1 Compétences générales
4.1.1 Autorisations de désaffectation d'édifices cultuels ;
4.1.2 Procès verbaux de la commission d'arrondissement pour la sé curité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (arrêté préfectoral n°2013073-0007 du 14 mars 2013) ;
4.1.3 Procès verbaux de la commission d'arrondissement pour l'ac cessibilité aux personnes handicapées
des établissements recevant du public (arrêté préfe ctoral n°2013051-0011 du 20 février 2013) ;
4.1.4 Tout acte pris en application du dispositif de pré vention des expulsions locatives ;
4.1.5 Tout acte relatif au logement social ainsi que tous les mémoi res contentieux relevant de la législation du
droit au logement opposable (DALO) et liquidation d 'astreintes y afférant ;
4.1.6 Signature des arrêtés relevant des situations d'insalubri té visées au 4° de l'article L 511-2 du code de la
construction et de l'habitation, aux articles L 1331-22 à L 1 331-24 et L 1334-2 du code de la santé publique et
constitutifs de mesures de polices définies au titre Ier du L ivre V du code de la construction et de l'habitation,
et des mesures d'urgence prévues par l'article L 13 11-4 du code de la santé publique ;
4.1.7 Octroi des congés annuels du personnel de la sous- préfecture ;
4.1.8 Décompte du temps de présence effectif des agents, acquisit ion et validation des crédits d'heures dans
le cadre du dispositif d'enregistrement du temps de travail ainsi que des jours ARTT et compte épargne
temps ;
4.1.9 Validation des autorisations d'absence et congés ;
4.1.10 Pièces comptables (contrats, bons de commande…) se rapportant à la sous-préfecture ;
4.1.11 Tout acte ou document administratif relatif à l'in struction des dotations publiques.
4.2 Pouvoirs propres du corps préfectoral
4.2.1 Demande d'octroi du concours de la force publique pour l'exé cution des jugements d'expulsion loca-
tive ;
4.2.2 Dossiers relatifs aux recours pour dommages causés par le re fus de prêter le concours de la force pu-
blique en matière d'expulsion locative ;
4.2.3 Demande d'octroi du concours de la force publique pour l'exé cution des jugements d'expulsion et
d'évacuation de campements illicites ;
4.2.4 Mise en demeure de quitter les lieux en cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui et
mise en œuvre de l'évacuation forcée conformément à l'artic le 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit
au logement opposable ;
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 30
4.2.5 Analyses et suites à donner en cas de recours devant les jurid ictions administratives ou de droit com-
mun portant sur les situations relevant des deux al inéas précédents ;
4.2.6 Signature, à la demande du préfet, de toute conven tion d'intérêt local engageant l'État.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BORGUS pour les actes entrant dans le cadre
de la mission spécifique de coordination en matière de mise e n œuvre du schéma départemental d'accueil
des gens du voyage confié à Monsieur le sous-préfet d'Istres par Monsieur le préfet par lettre de miss ion.
L'ensemble de cette mission sera conduite sur la totalité du territoire départemental. Monsieur Christophe
BORGUS bénéficiera pour la mener à bien du concours des se rvices de l'État concernés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BORGUS , la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée, à l'exclusion des matières énumérées au titre IV
alinéa 4.2 et des recours gracieux dans le cadre du contrôle d e légalité, par Madame Célina REKIBI ,
attachée principale, secrétaire générale de la sous-préfe cture et, en cas d'absence ou d'empêchement de
celle-ci, par M. Jérémy ROUBENNE , attaché principal, secrétaire général adjoint de la sous- préfecture dans
la limite de leurs attributions respectives par :
– Madame Laure BERNARD , attachée principale, cheffe du bureau des collectivités t erritoriales, de la sécu-
rité et des étrangers,
– Madame Émilie BOUDAILLE, attachée principale, chargée de mission concertation publ ique, service pu-
blic innovant et démarches participatives auprès du sous-préfet,
– Madame Nathalie CARA , attachée principale, cheffe du bureau de la cohésion socia le et des associa-
tions ;
– Madame Béatrice JAMET , attachée, cheffe du bureau de l'économie, de l'emploi, de l 'environnement et
de la décarbonation ;
– Monsieur Anthony GUCCIONE , attaché, adjoint à la cheffe de bureau de la cohésion social e et des asso-
ciations ;
-Madame Christiane MARZIALE , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adj ointe à la cheffe du
bureau de l'économie, de l'emploi, de l'environneme nt et de la décarbonation ;
– Madame Adeline LEMAIRE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau
des collectivités territoriales, de la sécurité et des étrangers ;
– Madame Christine NICOT-MASSON , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adj ointe à la
cheffe du bureau des collectivités territoriales, d e la sécurité et des étrangers,
– Madame Cristina DEVANTOY , secrétaire administrative de classe supérieure, adjoint e à la cheffe du bu-
reau de la cohésion sociale et des associations.
Article 4
S'agissant des matières visées au titre II alinéa 2.1, la dél égation de signature conférée à Monsieur Chris-
tophe BORGUS pourra être exercée par :
– Madame Célina REKIBI , attachée principale, secrétaire générale de la so us-préfecture,
– Monsieur Jérémy ROUBENNE, attaché principal, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture,
– Madame Laure BERNARD , attachée principale, cheffe du bureau des collectivités t erritoriales, de la
sécurité et des étrangers,
– Madame Christine NICOT-MASSON , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adj ointe à la
cheffe du bureau des collectivités territoriales, d e la sécurité et des étrangers.
Pour les récépissés et la prorogation des récépissé s par :
– Madame Célina REKIBI, attachée principale, secrétaire générale de la sous -préfecture d'Istres,
– Monsieur Jérémy ROUBENNE, attaché principal, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture,
– Madame Laure BERNARD , attachée principale, cheffe du bureau des collectivités t erritoriales, de la sécu-
rité et des étrangers,
– Madame Christine NICOT-MASSON , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adj ointe à la
cheffe du bureau des collectivités territoriales, d e la sécurité et des étrangers,
4Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 31
– Madame Adeline LEMAIRE , secrétaire administrative de classe supérieure, adjoint e à la cheffe du bureau
des collectivités territoriales, de la sécurité et des étrangers.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BORGUS , la signature de pièces comptables
et les pouvoirs de décisions consentis à l'article 1, titre I V alinéa 4.2 du présent arrêté ainsi que les recours
gracieux dans le cadre du contrôle de légalité seront exercé s par Monsieur Bruno CASSETTE , sous-préfet
d'Aix-en-Provence ou par Madame Cécile LENGLET , sous-préfète d'Arles
Article 6
En application de la réglementation sur les commissions de s écurité et d'accessibilité et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Célina REKIBI , secrétaire générale, délégation est donnée pour présider les
réunions de la commission d'arrondissement pour la sécurit é contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et de la commissi on d'arrondissement pour l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant du publ ic, ainsi que pour signer les procès verbaux qui
s'y rapportent, à :
– Monsieur Jérémy ROUBENNE, attaché principal, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture
– Madame Laure BERNARD , attachée principale, cheffe du bureau des collectivités t erritoriales, de la
sécurité et des étrangers,
– Madame Adeline LEMAIRE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau
des collectivités territoriales, de la sécurité et des étrangers,
– Madame Nathalie LORENZI , secrétaire administrative de classe exceptionnelle au bu reau des collectivités
territoriales, de la sécurité et des étrangers.
Article 7
Toutes les dispositions antérieures et contraires a u présent arrêté sont abrogées.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhôn e et le sous-préfet d'Istres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 septembre 2024
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
5Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 32