HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-182
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et
Habitat
87-2024-10-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature :

aux délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la Haute-Vienne
au chef de
service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au
chef de l'unité habitat
au sein de la Direction Départementale des
Territoires de la Haute-Vienne (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-10-28-00004
Arrêté portant délégation de signature :
aux délégués territoriaux adjoints de l'Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine du
département de la Haute-Vienne
au chef de service urbanisme habitat, au chef de
l'unité habitat et à l'adjointe au chef de l'unité
habitat
au sein de la Direction Départementale des
Territoires de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-10-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature :
aux délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Vienne
au chef de service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat
au sein de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne3
En
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
du département de la Haute-Vienne
au chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au
chef de l'unité habitat
au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
modifié,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de r énovation urbaine, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain,
programme quartiers fertiles ) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces
règlements,
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement,
programme quartiers fertiles ) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces
règlements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet du département de la
Haute-Vienne,
Vu la décision de nomination de M. Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires, délégué
territorial adjoint de l'ANRU, pour le département de la Haute-Vienne,
Vu la décision de nomination de M. Jean-François MORAS directeur départemental adjoint des
territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU, pour le département de la Haute-Vienne,
Vu la décision de nomination de M. Cédric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat (SUH),
Vu la décision de nomination de M. Lionel ECLANCHER, chef de l'unité habitat,
Vu la décision de nomination de Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l'unité habitat,
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
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aux délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Vienne
au chef de service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat
au sein de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne4
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane NUQ, directeur départemental des
territoires, et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Jean-François MORAS, directeur
départemental adjoint des territoires , pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations
éligibles aux aides de l'ANRU,
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU
et quartiers fertiles,
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement d es délégataires mentionnés à l'article 1, délégation
est donnée à M. Cédric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat, à M. Lionel
ECLANCHER, chef de l'unité habitat et à Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l'unité
habitat, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article .
Article 3 :Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le
directeur départemental adjoint des territoires , délégués territoriaux adjoints de l'ANRU,
sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Limoges, le 28 octobre 2024
Le préfet,
délégué territorial de l'ANRU
Original signé
François PESNEAU
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aux délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Vienne
au chef de service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat
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