PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-487
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Direction des sécurités / Direction des sécurités
75-2024-08-02-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 (8
pages) Page 8
75-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-01144 portant interdiction
temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion du
quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les
Etats-Unis le vendredi 2 août 2024
(4 pages) Page 17
75-2024-08-01-00004 - Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du
tournoi olympique de football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2
août 2024 à Paris (5 pages) Page 22
2
Direction des sécurités
75-2024-08-02-00004
Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Direction des sécurités - 75-2024-08-02-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs3
Eu
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternitéazs
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA 24-501 portant autorisation des servi ces de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmissi on d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de police,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant a pplication de l'article L. 211- 11- 1 du code de la sécurité
intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif a ux compétences du préfet de police et à celles du p réfet de
police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympique s et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétenc e
territoriale de certaines directions de la préfectu re de police, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des
caméras installées sur des aéronefs pour des missio ns de police administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseigne ment
et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préf et de police (hors classe) ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Fréd éric
ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 portant délé gation de signature du préfet de police au préfet d es
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024-07-08-00013 du 08 juillet 2024, portant subdélégation de signature pour la période
mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres
disposition ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Direction des sécurités - 75-2024-08-02-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs4
Vu la demande en date du 1er août 2024, formée par le groupement de gendarmerie départementale des
Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter , d'enregistrer et de transmettre des images au moy en de deux
caméras installées sur deux drones aux fins d'assur er la sécurisation du site olympique du Golf Nation al, sur la
commune de Guyancourt, qui accueillera les épreuves olympiques des Jeux Olympiques de Paris 2024, du 2 au
11 août 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article 1er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département des Yvelines les missions de po lice administrative qui lui sont dévolues et celles
attribuées au représentant de l'Etat dans le départ ement par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé du
1er juillet au 15 septembre 2024 ; que par l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024, le préfet de police a délégué au
préfet des Yvelines la signature d'actes, arrêtés e t décisions nécessaires à l'exercice des attributio ns qui lui
étaient dévolues par le décret du 14 février 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras insta llées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des per sonnes et des biens et prévenir les troubles à l'or dre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l 'ordre public ; que notamment, le 1° et de l'articl e L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mi s en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caract éristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtr es humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimen ts et installations publics et de leurs abords immé diats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risq ues d'intrusion ou de dégradation ; que le 3° du mê me article
permet quant à lui la mise en œuvre de ces disposit ifs en vue d'assurer la prévention d'actes de terro risme ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territ oire national et le maintien d'un niveau de
sécurité « urgence attentat » du plan VIGIPIRATE de puis le 22 mars 2024 ;
Considérant que le site olympique du Golf National est suscept ible de constituer une cible privilégiée pour la
perpétration d'actes de nature terroriste et que le risque de troubles à l'ordre public ne peut être é carté ;
Considérant l'étendue de la zone à sécuriser, l'intérêt de dis poser d'une vision en grand angle apparaît
nécessaire et justifié pour permettre le maintien e t le rétablissement de l'ordre public tout en limit ant
l'engagement des forces au sol ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportées
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles d e se commettre les atteintes que l'usage des caméra s
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'aut orisation est strictement limitée du vendredi 2 aoû t au
dimanche 11 août 2024 ; qu'au regard des circonstan ces susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut être
dérogé à l'obligation d'information du public les c onditions de l'opération l'interdisent ou si cette information
entre en contradiction avec les objectifs poursuivi s parmi les finalités mentionnées au 1° et au 3° du I. de
l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfe t des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par le groupement de gendarmerie
départementale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation du site du Golf National, sur l a commune
de Guyancourt, qui accueillera les épreuves olympiq ues des Jeux Olympiques de Paris 2024, du 2 au 11 a oût
2024 en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publ ic.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à :
- Une caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord de type : DJI MATRICE 30T
- Une caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord de type : DJI MAVIC 2 ADVANCED /
ENTREPRISE
Tél : 01.39.49.78.00 2/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX Direction des sécurités - 75-2024-08-02-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs5
Article 3 : La présente autorisation est strictement limitée a u périmètre géographique délimité comme suit et
figurant sur le plan joint en annexe :
Rond-point des mines, D36, chemin de Villaroy, chem in de Châteaufort à Buc, rigole de Guyancourt, l'av enue
du Golf, place du Général de Gaulle et avenue de l' Europe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée :
- du vendredi 2 août à 18h00 au dimanche 11 août 20 24 à 09h00
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de s
Yvelines à l'issue de l'opération.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs du département de Paris et de la
préfecture des Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versail les dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n°24-481 (RAA : n°78-2024-07-2 4-00003 et n°75-2024-07-24-00011) du 24/07/2024
portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la captation, à l'enregistr ement et
la transmission d'images au moyen de caméras instal lées sur des aéronefs est abrogé.
Article 8 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines e t le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés chacun en ce qui le con cerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 2 août 2024
Pour le préfet de police et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de s a publication aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et c omprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à c ompter de la réception de votre recours par l'admin istration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi d'un r ecours contentieux dans le délai de deux mois à com pter de la date de la décision de rejet.
Tél : 01.39.49.78.00 3/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX Direction des sécurités - 75-2024-08-02-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs6
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Direction des sécurités - 75-2024-08-02-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs7
Préfecture de Police
75-2024-08-02-00006
Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au
10 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01147
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs  ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.  211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs  ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque  ;
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2024-01147Préfecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 9
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police  ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre  ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application de l'article L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Paris par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause  ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
2024-01147 2Préfecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 10
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits  ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré  ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'autres segments idéologiques  ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes  ;
Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique  ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024  ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen  ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une «  attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris  » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terroristes  ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste  ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022  ;
Considérant que la flamme olympique sera exposée dans le Jardin des Tuileries jusqu'à la
cérémonie de clôture des Jeux olympique 2024 le samedi 11 août 2024  ; que chaque soir,
la vasque olympique s'élève dans le ciel de Paris  ; qu'à cette occasion un nombre
important de personnes sont présents aux abords du Jardin des Tuileries  ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, la vasque olympique est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
2024-01147 3Préfecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 11
Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale  apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants  :
-du vendredi 02 août 2024 au mercredi 07 août 2024 de 16h00 à 23h59 chaque jour  ;
-le vendredi 09 août 2024 de 16h00 à 23h59  ;
-le samedi 10 août 2024 de 16h00 à 23h59.
Article 2 –Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sont situés aux points de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur les plans joints en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
2024-01147 4Préfecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 12
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extérieur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.
Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits  :
sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal  ;
la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal  ;
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre public.
Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits  :
la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés dûment déclarés auprès des
autorités compétentes  ;
la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent article.
Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits  :
l'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
2024-01147 5Préfecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 13
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales  ;
la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la voie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands
rassemblements.
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 11 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 02 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-01147 6Préfecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 14
Annexe de l'arrêté n° 2024-01147 du 02 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01147 7Préfecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 15
MAINTIEN DE L'ORDRE |
8
2024-01147Préfecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arrêté n° 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024 16
Préfecture de Police
75-2024-08-01-00003
Arrêté n°2024-01144 portant interdiction
temporaire de la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique et de la vente à
emporter de ces boissons à l'occasion du quart
de finale du tournoi olympique de football entre
le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de
football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 17
PREFECTURE / ap \
DE POLICE
Liberté 7
Lgalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01144
portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion du quart de finale du
tournoi olympique de football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 août 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R.644-5  ;
Vu le code de la santé publique  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 533-4 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14  ;
Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention
européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé , le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de
football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 18
Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des
approvisionnements en boissons alcooliques à la vente dans les épiceries aux abords du
Parc des Princes situé 24 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue un
facteur aggravant des troubles à l'ordre public observés par les services de police aux
abords du Parc des Princes à l'occasion des matchs de football  ;
Considérant que se déroulera le vendredi 2 août 2024 à Paris, au Parc des Princes, à 15h00
le quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les Etats-Unis  ; qu'à
cette occasion, un nombre très important de spectateurs seront présents aux abords et à
l'intérieur du Parc des Princes dont des supporters démunis de billet  ; qu'il existe un risque
que des tensions ou affrontements entre supporters surviennent avant, pendant et à l'issue
de la rencontre sportive, aux abords ou au Parc des Princes, en fonction du résultat de la
rencontre, mais également dans différents secteurs de la capitale  ; qu'il s'ensuit dès lors un
risque que des troubles à l'ordre public soient commis à l'occasion du match du 2 août
2024 ; que ce risque est aussi caractérisé par les débordements observés lors du match de
football du premier tour du tournoi olympique le 24 juillet dernier entre le Maroc et
l'Argentine à Saint-Étienne, à l'occasion duquel, outre des jets de projectiles, les supporters
marocains avaient envahi la pelouse du stade Geoffroy-Guichard dans les arrêts de jeu,
provoquant l'interruption de la rencontre pendant plus d'une heure  ; que le risque de
trouble à l'ordre public le 2 août est accentué par la recrudescence des
approvisionnements en boissons alcooliques à la vente à emporter aux abords du Parc des
Princes ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des
risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure
de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances pouvant
découler de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique de boissons
alcooliques à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique entre le Maroc et les Etats-
Unis organisé au Parc des Princes  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et à prévenir les troubles à l'ordre public ; que l'instauration d'un périmètre sur une
plage horaire donnée le 2 août 2024, interdisant la vente à emporter de boissons
alcooliques et leur consommation sur la voie publique répond à l'objectif poursuivi de
prévention des troubles à l'ordre public en portant une atteinte limitée à la liberté du
commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction ;
ARRETE :
Article 1er – Le vendredi 2 août 2024 de 11h00 à 18h00, il est institué à Paris un périmètre au
sein duquel sont interdits la vente à emporter de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique à l'exception de la consommation sur les parties du
domaine public régulièrement occupées par les restaurants et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.
2024-01144 2Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de
football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 19
Article 2 – Le périmètre institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité par les voies
suivante qui y sont incluses  :
-avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et la place de la Porte
Molitor ;
-place de la Porte Molitor  ;
-boulevard Murat entre la place de la Porte Molitor et la place de la Porte de Saint-
Cloud ;
-place de la Porte de Saint-Cloud  ;
-avenue de la Porte de Saint-Cloud entre la place de la Porte de Saint-Cloud et la rue
du Commandant Guilbaud   ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Nungesser et Coli.
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le directeur de la police municipale et de la prévention de la ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 1er août 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01144 3Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de
football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 20
Annexe de l'arrêté n°2024-01144 du 1er août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-01144 4Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de
football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 21
Préfecture de Police
75-2024-08-01-00004
Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du quart de finale du tournoi
olympique de football entre le Maroc et les
Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les
Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 à Paris 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01145
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de
football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.  242- 8
à R. 242-15 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.  211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralym -
piques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfec -
ture de police :
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur natio -
nal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 1er août 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme et d'assurer la
Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les
Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 à Paris 23
sécurité des rassemblements à Paris le vendredi 2 août 2024 à l'occasion du quart de
finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les Etats-Unis ; 
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme  ;
Considérant que se tiendra le vendredi 2 août 2024 à 15h00 un match de football dans le
cadre des quarts de finale du tournoi olympique qui opposera les équipes du Maroc et des
Etats-Unis ; qu'il existe un risque, durant cette rencontre ou à son issue, que des
supporters se rassemblent dans certains secteurs de la capitale  ; qu'ainsi, il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces rassemblements  ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du match de football
du quart de finale du tournoi olympique entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 août
2024 aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
2024-01145                                                                                                                                                                       2Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les
Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 à Paris 24
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 2 août 2024 de 14h00 à
23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de police et la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 1er août 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01145                                                                                                                                                                       3Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les
Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 à Paris 25
Annexe de l'arrêté n°2024-01145 du 1er août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01145                                                                                                                                                                       4Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les
Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 à Paris 26
= et A.: L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
2024-01145                                                                                                                                                                  
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Préfecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les
Etats-Unis le vendredi 2 août 2024 à Paris 27