INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-09031
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2026-08-17-00005 - Délégation de signature Madame Anne-Claire
DUPONT (1 page) Page 3
37-2026-06-01-00004 - Délégation de signature Madame Elsa BODIER (2
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CHRU de Tours
37-2026-08-17-00005
Délégation de signature Madame Anne-Claire
DUPONT
CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00005 - Délégation de signature Madame Anne-Claire DUPONT 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale



DECISION
portant délégation de signature
DG DS 030-2026

La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1 er septembre 2023,
Vu l'arrêté du CNG en date du 15 janvier 2021, nommant Madame Anne-Claire DUPONT, pharmacienne des hôpitaux
à titre permanent dans le corps des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,


DÉCIDE


Article 1er : Madame Anne-Claire DUPONT, praticienne hospitalière, pharmacienne des hôpitaux à la pharmacie Logipôle
du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale,
en vue d'assurer la gestion et l'approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L4211 -1
du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux stériles de l'établissement.
Madame Anne-Claire DUPONT est autorisée à procéder à l'engagement des commandes que celles -ci relèvent ou non de
l'exécution de marchés, sous réserve du respect des procédures gérées par la cellule des marchés.

Article 2 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rend ue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.




Tours, le 17 août 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00005 - Délégation de signature Madame Anne-Claire DUPONT 4
CHRU de Tours
37-2026-06-01-00004
Délégation de signature Madame Elsa BODIER
CHRU de Tours - 37-2026-06-01-00004 - Délégation de signature Madame Elsa BODIER 5
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 022-2026

La Directrice Générale,

Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017 -701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L6132-3 du code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS -GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l'organisation des
GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l'organisation des GHT,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nomman t Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition entre le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois et le CHRU de Tours , recrutant
Madame Elsa BODIER, en tant que Praticien Hospitalier, à compter du 02 mars 2026,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016 -
0SMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

Article 1er : Madame Elsa BODIER , Praticien Hospitalier , est responsable des Produits de santé au sein du pôle Santé
Publique et Prévention du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d'absence ou
d'empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, elle reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice générale, pour signer :
- Pour le CHRU de Tours et les établissements partie du GHT Touraine Val de Loire :
• tous les actes relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA), tous les actes relatifs à la
passation des marchés sans publicité ni concurrence (MSPC) en deçà du seuil des procédures
formalisées pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des établissements partie
du GHT Touraine Val de Loire,
• les lettres de consultations, les courriers d'attribution et les rapports de présentation des marchés de
fourniture et de services au -delà du se uil des procédures formalisées du CHRU de Tours et des
établissements partie du GHT Touraine Val de Loire,
• les lettres d'engagement des procédures d'achats groupés nationaux ou régionaux du CHRU de tours et
des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire.

- Pour le CHRU de Tours uniquement :
• tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des achats et des Approvisionnements.
Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d'horaire de travail et les autorisations
d'absence et de congés,
• tous les actes relatifs à l'exécution des marchés fournitures et services du CHRU à l'exception des
avenants ayant une incidence financière,
• l'engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l'exécution des marchés.

Ainsi par conséquent, les domaines où Madame Elsa BODIER n'a pas délégation de signature sont :
- tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de travaux du CHRU de Tours et des
établissements partie au GHT Touraine Val de Loire ;
- les rapports de choix et les actes d'engagements pour les marchés de fournitures et de services au -delà du seuil
des procédures formalisées ;
CHRU de Tours - 37-2026-06-01-00004 - Délégation de signature Madame Elsa BODIER 6
- Les avenants des marchés de fournitures et services ayant une incidence financière .

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats , de la logistique, des approvisionnements et de
la transition écologique, Madame Elsa BODIER, reçoit, au nom de la Directrice générale, délégation de signature pour tous
les actes de gestion courante des ressources humaines concernant le secteur Achats -Approvisionnements, ainsi que les
assignations au travail.

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente d écision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des arti cles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 1er juin 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-06-01-00004 - Délégation de signature Madame Elsa BODIER 7