NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-086
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-12-18-00012 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CLT3P du
Nord 18 décembre 2024 (4 pages) Page 3
2024-12-20-00016 - Arrêté portant renouvellement membres CLT3P Taxi 20
Décembre 2024 (2 pages) Page 7
2024-12-20-00017 - Arrêté portant renouvellement membres CLT3P VTC 20
Décembre 2024 (2 pages) Page 9
= 5 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté portant renouvellement de la composition de la commission localedes transports publics particuliers de personnes (T3P) du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet du Nord,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 à D.3120-39 :Vu les articles R133-1 à R133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région desHauts-de-France, préfet de la zone défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général dela préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant constitution de la commission locale destransports publics particuliers de personnes du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 par lequel monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, organise la suppléance pour la présidence de certainescommissions administratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord,arrêté régulièrement affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord sous le n° 384 du 29 novembre 2024 ;Vu le règlement intérieur de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes du Nord, adopté par une décision en date du 3 avril 2018 :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTEArticle 1 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes du Nord estprésidée par le préfet ou son représentant.

Article 2 : Cette commission comprend :1°) un collège de représentants de l'État, composé de 6 membres,2°) un collége de représentants des professionnels, composé de 6 membres,3°) un collége de représentants des collectivités territoriales composé de membres siégeantau titre de la compétence d'autorité organisatrice et d'autorité chargée de délivrer lesautorisations de stationnement, composé de 6 membres,4°) des représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite, des usagers destransports et d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière dont le nombretotal ne peut excéder celui des représentants de l'État.Article 3 : Le collège des représentants de l'État est composé de la manière suivante :- le préfet du Nord ou son représentant ;- le directeur régional de l'environnement, de | 'aménagement et du logement des Hauts-de-France ou son représentant ;- le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France où son représentant ;- le directeur départemental de la protection des populations du Nord ou son représentant ;- le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord ou son représentant ;- le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Nord ou sonreprésentant.Article 4: Le collège des représentants des collectivités territoriales est composé de lamanière suivante :
- au titre de la compétence d'autorité organisatrice des transports ou de la mobilité :— la région Hauts-de-France : 1 siège ;— la Métropole Européenne de Lille (MEL) : 1 siège ;- la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral (CUD) : 1 siège.- au titre de la compétence d'autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement :— la ville de Lille: 1 siège;— la ville de Tourcoing : 1 siège ;— la ville de Douai : 1 siège.Article 5 : Le collège des représentants des professionnels des transports publics particuliersde personnes dans le ressort géographique de la commission est composé de la manièresuivante :- pour la profession de chauffeur de taxi :— l'Union Nationale des Taxis 59 (UNT 59) : 1 siège ;— l'Union Nationale des Taxis du Nord : 1 siège ;— le Syndicat des Taxis Artisans du Nord (STAN) : 1 siège.
- pour la profession d'exploitant et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC):— la Fédération Française des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur(FFEVTC) - 1 siège ;— la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) :1 siège ;— Force ouvrière Transport : 1 siège.

Article 6: La représentation des consommateurs, des personnes a mobilité réduite, desusagers des transports et d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière estassurée de la maniére suivante :- l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 59) : 1 siège ;- l'Association des Paralysés de France - France Handicap 59 : 1 siège ;- l'Association Prévention Routière : 1 siège.Article 7 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans à compter dela date du présent arrêté.Article 8: La commission comprend deux sections spécialisées en matière disciplinaire,respectivement pour les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.Chaque section est composée, à parts égales, de membres du collège des représentants del'État et des membres du collège des représentants de la profession concernée.Article 9 : La commission comprend deux formations restreintes dédiées aux affaires propresrespectivement aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.Chaque formation restreinte est composée, à parts égales, de membres des collègesmentionnés à l'article 2 du présent arrêté et de représentants mentionnés au 4° de ce mêmearticle.Pour le collège des professionnels, ne siègent que les membres représentant la professionconcernée.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord etnotifié à l'ensemble des membres de la commission.
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Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
\PieMe MOLAGER|


E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la Préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté portant renouvellement de la section spécialisée en matière disciplinairepour les taxis de la commission locale des transports publics particuliersde personnes du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,. Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet du Nord,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 à D.3120-39 ;Vu les articles R133-1 à R133-15 du code des relations entre le public et l'administration :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet. du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2021 composant la section spécialisée en matière disciplinairepour les taxis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du Nord :Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieurPierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 par lequel monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, organise la suppléance pour la présidence de certaines commissionsadministratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord, arrêté régulièrementaffiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord sous le n°384 du 29novembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant renouvellement de la commission locale destransports publics particuliers de personnes du Nord ;Vu le règlement intérieur de la commission locale des transports publics particuliers de personnes duNord ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETEArticle 1: La composition de la section spécialisée en matiére disciplinaire pour les taxis de lacommission locale des transports publics particuliers de personnes du Nord est renouvelée ainsi qu'ilsuit.Article 2: La section spécialisée en matière disciplinaire pour les taxis de la commission locale destransports publics particuliers de personnes est placée sous la présidence du Préfet du Nord ou de sonreprésentant.Article 3: Cette section est composée, à parts égales, de membres du collège de représentants del'Etat et des membres du collège des professionnels du taxi :a) membres du collège de représentants de l'État :- le préfet du Nord ou son représentant,- le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant,— le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant.b) membres du collège des professionnels du taxi :— Union Nationale des Taxis 59 (UNTS59) - 1 siège,— Union Nationale des Taxis du Nord (UNT Nord) —1 siège,- Syndicat des Taxis Artisans du Nord (STAN) - 1 siège,Article 4: L'arrêté préfectoral du 02 novembre 2021 composant la section spécialisée en matièredisciplinaire pour les taxis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes duNord est abrogé.Article 5: Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'ensemble des membres dela commission.
Fait à Lille, le SA MALL,Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
Pierre MOLAGER

E = | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la Préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté portant renouvellement de la section spécialisée en matière disciplinairepour les VTC de la commission locale des transports publics particuliersde personnes du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet du Nord,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 à D.3120-39 ;Vu les articles R133-1 à R133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2021 composant la section spécialisée en matière disciplinairepour les VTC de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieurPierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 par lequel monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, organise la suppléance pour la présidence de certaines commissionsadministratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord, arrêté régulièrementaffiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord sous le n°384 du 29novembre 2024 :Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de la commission locale des transportspublics particuliers de personnes du Nord ;Vu le règlement intérieur de la commission locale des transports publics particuliers de personnes duNord;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETEArticle 1: La composition de la section spécialisée en matiére disciplinaire pour les voitures detransport avec chauffeur (VTC) de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes du Nord est renouvelée ainsi qu'il suit.
Article 2: La section spécialisée en matière disciplinaire pour les VTC de la commission locale destransports publics particuliers de personnes est placée sous la présidence du Préfet du Nord ou de sonreprésentant.Article 3: Cette section est composée, à parts égales, de membres du collège de représentants del'État et des membres du collège des professionnels du VTC :a) membres du collège de représentants de l'État :— le préfet du Nord ou son représentant,~ le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;— le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant.b) membres du collège des professionnels du VTC :— Fédération Française des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur (FFEVTC) -1 siège ;— Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) : 1 siège ;— Force ouvrière Transport -1 siège.
Article 4: L'arrété préfectoral du 02 novembre 2021 composant la section spécialisée en matièredisciplinaire pour les VTC de la commission locale des transports publics particuliers de personnes duNord est abrogé.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'ensemble des membresde la commission.
Fait à Lille, le {)1?}2%|Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire Général
Pierre MOLAGER