NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-351
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2024-10-17-00028 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre
du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de
football du vendredi 1er novembre 2024 opposant le Lille Olympique
Sporting Club (LOSC) à l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e
journée de Ligue 1 Mac Donald's (3 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-10-17-00028
Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena -
stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de
football du vendredi 1er novembre 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) à l'Olympique Lyonnais dans le cadre de
la 10e journée de Ligue 1 Mac Donald's
Préfecture du Nord - 2024-10-17-00028 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre
2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1 Mac
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| Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfetDU NORD Direction des sécuritésLiertt Bureau de l'ordre publicgalit
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du vendredi 1° novembre 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique Lyonnais (OL)
dans le cadre de la 10° journée de Ligue 1 Mac Donald's
Le préfet de la Zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades:
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du Sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe de l'Olympique Lyonnais auDécathlon Aréna stade Pierre Mauroy ce vendredi 1° novembre 2024 à 21h00;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
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Préfecture du Nord - 2024-10-17-00028 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre
2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1 Mac
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détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ces mêmes forces seront mobilisées sur la sécurisation des messes de la Toussaint sur
l'ensemble des édifices de religion catholique du département du Nord ;
Considérant l'affluence de supporters lyonnais pour ce match à fort enjeu sportif ;
Considérant les incidents dramatiques s'étant déroulés en amont de la finale de la coupe de France de football le
25 mai 2024 liés aux comportements de supporters de l'Olympique Lyonnais et au non-respect de l'arrêté
préfectoral pris à cette occasion. Une rixe entre les supporters de l'Olympique Lyonnais et les supporters du
Paris Saint-Germain avait entraîné un incendie de bus et de structures à la barrière de péage de Fresnes-Lès-
Montauban. Le même jour, les supporters de l'Olympique Lyonnais avaient également commis des dégradations
des équipements du LOSC dans la partie nord du stade ;
Concernant les incidents du 22 septembre 2024 à l'occasion de la 5e journée de Ligue 1 où les supporters
lyonnais issus de différents groupes, malgré l'interdiction de déplacement des supporters de l'Olympique de
Marseille, se sont affrontés entre eux à l'issue du match ;
Considérant les incidents du 26 septembre 2024, à l'occasion de la 1'e journée de la Ligue Europa, où une rixe a
éclaté sur le parvis entre les supporters de l'Olympique Lyonnais (alors même que les Bad Gones et les Lyon
1950 étaient interdits de rencontre) et les supporters de l'Olympiakos ;
Considérant les incidents du 6 octobre 2024, à l'occasion de la 7ème journée de Ligue 1 où les supporters
lyonnais issus de différents groupes (Bad Gones et Lyon 1950 contre Six Neuf Pirates) se sont affrontés entre
eux à l'issue du match. Un supporter a été blessé d'un coup de couteau à la cuisse durant ces épisodes de
violences importants :
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
dans un contexte où le plan vigipirate est vigilance « urgence attentats » ne pourra, à défaut de l'adoption de
mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des
supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Décathlon Arena
Stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la
qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou connues comme tel, à l'occasion du match du vendredi 1°
novembre 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi
de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique
Lyonnais;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° : Du vendredi 1° novembre 2024 à 12h00 au samedi 2 novembre 2024 à 02h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, de se
rendre au Décathlon Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le
périmètre délimité par les voies suivantes :
A Villeneuve d'Ascq :
- rue Verte
- boulevard Van Gogh
- Boulevard du Breucq
- rue de la Volonté
- M146
- avenue de l'Avenir
- boulevard de Valmy
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2024-10-17-00028 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre
2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1 Mac
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Article 2 : Du vendredi 1° novembre 2024 à 12h00 au samedi 2 novembre 2024 à 02h00, sont interdits aux
abords du stade, dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et
l'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou
pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) et de l'Olympique Lyonnais (OL) et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°"
Article 4: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et le maire de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le (7 OCT. 2024
U préfet et par délégation,anaes ecteur de cabinet,
7a SEL N "+L
| EE bs
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.aouv.fr
Préfecture du Nord - 2024-10-17-00028 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre
2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1 Mac
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