NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-215
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 (20 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
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AP08082025 signe-1
{signataire}
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EnPRÉFÈTE _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité Direction départementaledes territoires
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ N°portant fixation de mesures de limitation de certains usagesde l'eau dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9,VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645,VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'articleL.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de I'Etat dans le département en matière de police,VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-1 à R1321-66,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les départements,VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIESen qualité de préfète de la Nièvre,VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, en qualité desecrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-04-0004 portant délégation de signature à Mme StéphaniePETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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VU l'arrêté ministériel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualité dedirecteur départemental des territoires de la Nièvre,VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur,VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période desécheresse sur le bassin Seine-Normandie,VU l'arrêté préfectoral n° 24.115 du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée desmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dansle bassin Loire-Bretagne,VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservationquantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre,VU l'arrété préfectoral n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023 portant modification de l''arrêté cadren° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource eneau dans le département de la Nièvre,VU l'exposé du contexte météorologique et hydrologique dans le département de la Nièvre, présentéen comité ressource en eau le 08 août 2025,VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 08 août 2025,Considérant le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 4 août 2025, lesdonnées issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques,Considérant la décision de la Préfète coordonatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 06 août 2025,de placer la totalité de |'axe Loire et de l'axe Allier en alerte,Considérant l'évolution de la situation hydrologique actuelle,Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieuxaquatiques,Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaupeuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de lasalubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pourla protectionde la ressource,Considérant que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaineconstitue une priorité, 'Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaudoivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être porté par tous les usagersde l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers,SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
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ARRETE
Article 1er : Objet - Champ d'applicationLe présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à I'état de sécheresse dans ledépartement de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du30 mai 2023 et de l'arrêté modificatif n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023, susvisés.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types d'usagers de l'eau (particuliers,entreprises, services publics et collectivités).Elles concernent tous les prélèvements d'eau, réalisés au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puitsprivés et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loisur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource :- cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;- plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours d'eau et/ouruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage)- _ nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;- réseau public ou privé de distribution en eau potable.Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux usages suivants :- l'alimentation d'un réseau d'eau potable ;- la sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;- la conservation du potentiel de défense ;- l'abreuvement des animaux d'élevageQuel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'utilisation deseaux : .- stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce àun dispositif spécifique ; '- stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période .d'étiage par ruissellement- et / ou drainage; '- pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoirjustifier de l'origine pluviale de l'eau
Article 2 : Constat de franchissement des seuvilsIl est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :Zone de Gestion _ Station de référence Franchissement de seuilACOLIN - COLATRE L'Acolin à St-Germain-ChassenayALENE —- CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-TourALLIER L'Allier à CuffyARON ; L'Aron à VerneuilBEUVRON Le Beuvron à OuagneCHALAUX - CURE La Cure à CrottefouDRAGNE La Dragne à VandenesseIXEURE — CANNE L'Ixeure à La FermetéLOIRE amont La Loire à NeversLOIRE aval La Loire à Gien eMAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-NohainNIÈVRE La Nièvre à Poiseux
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SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'OrgueilleuxVRILLE La Vrille à ArquianYONNE amont L'Yonneà CorancyYONNE aval L'Yonne à DornecyLa carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sontannexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 3 : VigilanceLe niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Desgestes simples pour économiser l'eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder lefranchissement du seuil d'alerte, plus restrictif. '
Article 4 : Limitation des usages4.1 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics
La vidange et le remplissage des piscines publiquesPiscines ouvertes au public. sont soumis à autorisation de l'ARS.Nettoyage des façades, Interdiction sauf:toitures, voies et trottoirs, - si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelterrasses, matériels urbains, et - si motif de salubrité publiqueautres surfaces imperméabili-sées.Arrosage des espaces verts Interdiction de 8h à 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en(hors terrains de sport et pleine terre depuis moins d'un angolfs), massifs fleuris,plantations en contenants etjardinières, arbres et arbustesAlimentation des fontaines Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)d'ornement.Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou suppression de certains rejets (examen aucas par cas dans chaque département)Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne.Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la directiondépartementale des territoires.Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potableLes collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire,situées sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations nécessaires ausuivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternativesenvisagées, etc.) à l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code del'Environnement.4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)
Remplissage et vidange de Interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Une dérogation pourra être accordée pour lepiscines privées (de plus premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.d'1 m3).Arrosage des espaces Interdiction de 8h à 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés enverts, massifs fleuris, pleine terre depuis moins d'un anplantations en contenantset jardinières, arbres et
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arbustesArrosage des jardins Interdiction de 8h a 20hpotagers.Lavage de véhicules chez Interdictionles particuliers.Nettoyage des façades, Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionneltoitures, trottoirs et autressurfaces imperméabili-sées.4.3 Mesures applicables aux usages économiques
Usages agricoles :
Irrigation par aspersion Interdiction des prélèvements de 12h à 20h Interdiction des prélèvements 12 h par jour ou 3des cultures ou 2 jours/semaine en cas de tours d'eau jours/semaineDans le cas de gestion collective par volume ou Dans le cas de gestion collective par volume oudébit, taux de réduction de 25 % à assurer débit, taux de réduction de 50 % (à assurerglobalement, en moyenne hebdomadaire à globalement, en moyenne hebdomadaire, àl'échelle de chaque zone de gestion l'échelle de chaque zone de gestionhydrographique ' hydrographiqueIrrigation des cultures Autoriséde plein champ parsystème d'irrigationlocalisée (goutte àgoutte, micro-aspersionpar exemple).Irrigation des cultures Autorisé Interdiction entre 12h et 20hmaraîchères, horticoles,pépinières,arboriculture, petitsfruitsAbreuvement des Autoriséanimaux
Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors en.tours d'eau (annexe 4). Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la DirectionDépartementale des Territoires avant le 1* juin de chaque année.
Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour lescultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats deproduction, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autoriséindividuellement à chaque irrigant.
Usages industriels
Exploitation des Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sontinstallations classées pour | reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire, maintien de lala protection de sécurité .l'environnement (ICPE)
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etactivités industrielles dontla consommation estsupérieure à 1000 m3/an
Tenue d'un registre quotidien pour toutTenue d'un registre hebdomadaire des' prélèvement supérieur à 100 m3/j.prélèvements.Réduction des consommations de 20 % par rapportà la moyenne hebdomadaire.Réduction des consommations de 10 % parrapport à la moyenne hebdomadaire.Activités commerciales etartisanales dont laconsommation estsupérieure à 1000 m3/anMise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau etlimitation au maximum les consommations.Pour les usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)Installations de productiond'électricité d'originenucléaire, hydraulique, etthermique à flamme,visées dans le code del'énergie, qui garantissent,dans le respect de l'intérêtgénéral, l'appro-visionnement enélectricité sur l''ensembledu territoire national.
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux
Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités deprélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dansl'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions del'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuéespar le Ministère chargé de l'environnement.de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiquesprises par arrêté préfectoral.Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre duréseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protectionde la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et lagarantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usinesde pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique nationaldont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels :Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la directiondépartementale des territoires, pour :- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitativesrelatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ;- des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis enœuvre permettent des économies substantielles d'eau ;- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons desécurité civile ;- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.Autres usages économiques
Lavage de véhicules pardes professionnels(stations de lavage)Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou équipées d'un système de recyclage (minimum70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.
Nettoyage des véhiculeset engins professionnels Interdiction sauf avec du matériel haute pressionArrosage des terrains desport. InterdictionSauf sur dérogation à solliciter auprès de ladirection départementale des territoires, accordéeau cas par cas selon la situation hydrologique etdans la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.
Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des golfs(Conformément àI'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024)..
Interdiction de 8h a 20h Interdiction (sauf les greens pour lesquelsI'interdiction est de 8h à 20h)Un registre de prélèvement devra étre rempliquotidiennement.Arrosage des carrièresde centres équestres Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprèsde la direction départementale des territoiresInterdiction de 8h à 20hArrosage des pistes dechantier, des pistes tousvéhicules (hors activités Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprèsde la direction départementale des territoires sichantier engagé avant le déclenchement de l'alerte
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sportives), nettoyage renforcéedes façades, toitures,terrasses, voies ettrottoirsArrosage des surfaces Interdiction de 8h à 20h Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pouraccueillant des manifestation d'envergure nationale oumanifestations internationale)temporaires sportiveset culturelles4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu
Remplissage / vidange des Interdiction du remplissage Interdiction.plans d'eau. Vidange autorisée si fréquence inférieure à 4 Sauf dérogation au cas par cas de la directionans,sous conditions de prendre toutes les départementale des territoiresprécautions nécessaires pour limiter sonimpact sur le milieu récepteur aval.Prélèvements pour Réduction de 10 % des prélèvements Réduction de 25 % des prélèvementsalimentation des canaux et 'dérivationNavigation fluviale ' Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.sur le bassin versant Loire-BretagneNavigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.sur le bassin versant Seine-NormandieTravaux en cours d'eau. Limitation au maximum des risques de Report des travaux sauf:perturbation des milieux aquatiques. situation d'assec total ;pour des raisons de sécurité ;dans le cas d'une restauration, renaturation ducours d'eau .déclaration auprès de la direction départementaledes territoires
Article 5 : AffichageLe présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessibleà tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actesadministratifs.
Article 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrété s'expose à une peine d'amende de 5°TM classe(pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise,collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cing, soit 7 500 euros et15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires del'article 131-42 du même code.
Article 7 : Durée de validitéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.Article 8 : Délais et voies de recours
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Le présent arrété peut étre déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois a compterde sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : AbrogationL'arrété préfectoral n° 58-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025 portant limitation de certains usages del'eau dans le département de la Nièvre est abrogé.
Article 10 : Exécutione la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,< — les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Château-Chinon,< — le sous-préfet de Clamecy,* le directeur départemental des territoires,« la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,< le délégué territorial de l'Agence régionale de santé,« le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,< le directeur départemental des services d'incendie et de secours,< le directeur départemental de la sécurité publique,< le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre,< le Chef du service départemental de I'Office français pour la biodiversité,< les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, lePour la préfète et par délégation,la Secrétaire générale
Stéphanie PETITJEAN
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PREFETE ANNEXE 1 : Carte des seuils de limitation desDE LA NIEVRE usages de l'eau dans le département de la NièvreÉgalitéFraterisité Carte établie le 08/08/25
1
LOIRETY, o /
CHER
ALLIER SAÔNE-ET-LOIRE
Source des données statistiques : DOT 58 / SEFB / Source des données géographiques : AdminExpress * & IGN
Niveaux de restriction :I:l Pas de vigilance | ]Vigilance - Alerte - Alerte renforcée - Crise
pre— dn :L _ _| Limite des zones de gestion
Réalisé gar la Direction Dégartementaie des Terrtores de à Nièvre
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ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
COMMUNEZONE GESTIONACHUN Ixeure-CanneALLIGNY-COSNENohain-MazouALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-CureALLUY AronAMAZY Yonne avalANLEZY Ixeure-CanneANNAY Loire avalANTHIEN Yonne avalARBOURSE NievreARLEUF Yonne amontARMES Yonne avalARQUIAN VrilleARTHEL BeuvronARZEMBOUY NievreASNAN BeuvronASNOIS Yonne avalAUNAY-EN-BAZOIS DragneAUTHIOU BeuvronAVREE Alene-CressonneAVRIL-SUR-LOIRELoire amontAZY-LE-VIF Acalin-ColatreBAZOCHES Chalaux-CureBAZOLLES Ixeure-CanneBEARD Loire amontBEAULIEU BeuvronBEAUMONT-LA-FERRIERE NievreBEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-CanneBEUVRON BeuvronBICHES AronBILLY-CHEVANNES Ixeure-CanneBILLY-SUR-OISY SauzayBITRY VrilleBLISMES Yonne avalBONA Ixeure-CanneBOUHY Nohain-MazouBRASSY Chalaux-Cure
NIVEAUCOMMUNE ZONE GESTIONBREUGNON SauzayBREVES Yonne avalBRINAY AronBRINON-SUR-BEUVRON BeuvronBULCY Nohain-MazouBUSSY-LA-PESLE BeuvronCERCY-LA-TOUR AronCERVON Yonne avalCESSY-LES-BOIS Nohain-MazouCHALAUX Chalaux-CureCHALLEMENT Yonne avalCHALLUY Loire amontCHAMPALLEMENT BeuvronCHAMPLEMY NievreCHAMPLIN BeuvronCHAMPVERT AronCHAMPVOUX Loire avalCHANTENAY-SAINT-IMBERT AllierCHARRIN Loire amontCHASNAY Nohain-MazouCHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amontCHATEAU-CHINON (VILLE)Yonne amontCHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS | Nohain-MazouCHATILLON-EN-BAZOIS AronCHATIN DragneCHAULGNES Loire avalCHAUMARD Yonne amontCHAUMOT Yonne avalCHAZEUIL BeuvronCHEVANNES-CHANGY BeuvronCHEVENON Loire amontCHEVROCHES Yonne avalCHIDDES Alene-Cressonne |CHITRY-LES-MINES Yonne aval |CHOUGNY DragneCIEZ Nohain-Mazou
NIVEAU
vigilance
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CIZELYIxeure-CanneCLAMECY Yonne avalCOLMERY Nohain-MazouCORANCY Yonne amontCORBIGNY Yonne avalCORVOL-D'EMBERNARD BeuvronCORVOL-L'ORGUEILLEUX SauzayCOSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire avalCOSSAYE Loire amontCOULANGES-LES-NEVERS NievreCOULOUTRE Nohain-MazouCOURCELLES SauzayCRUX-LA-VILLE Ixeure-CanneCUNCY-LES-VARZY BeuvronDAMF'.IERRE-SOUS-BOUHY Vrille
GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire avalGIEN-SUR-CURE Chalaux-CureGIMOUILLE AllierGIRY NievreGLUX-EN-GLENNE Yonne amontGOULOUX Chalaux-CureGRENOIS BeuvronGUERIGNY NievreGUIPY BeuvronHERY Yonne avalIMPHY Loire amontISENAY AronJAILLY Ixeure-CanneLA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval
DECIZE Laire amontDEVAY Loire amontDIENNES-AUBIGNY Ixeure-CanneDIROL Yonne avalDOMMARTIN DragneDOMPIERRE-SUR-NIEVRE NievreDONZY _ Nohain-MazouDORNECY Yonne avalDORNES Acolin-ColatreDRUY-PARIGNY Loire amontDUN-LES-PLACES Chalaux-CureDUN-SUR-GRANDRY DragneEMPURY - Chalaux-CureENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-MazouEPIRY Yonne avalFACHIN Yonne amontFERTREVE Ixeure-CanneFLETY Alene-CressonneFLEURY-SUR-LOIRE Loire amontFLEZ-CUZY Yonne avalFOURCHAMBAULT Loire avalFOURS Alene-CressonneFRASNAY-REUGNY Ixeure-CanneGACOGNE Yonne avalGARCHIZY . Loire avalGARCHYGERMENAY Yonne aval
LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-MazouLA CHAPELLE-SAINT-ANDRE SauzayLA CHARITE-SUR-LOIRE Loire avalLA COLLANCELLE Yonne avalLA FERMETE Ixeure-CanneLA MACHINE Loire amontLA MAISON-DIEU Yonne avalLA MARCHE Loire avalLA NOCLE-MAULAIX Alene-CressonneLAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont VLANGERON AllierLANTY Alene-CressonneLAROCHEMILLAY Alene-CressonneLAVAULT-DE-FRETOY Yonne amontLIMANTON AronLIMON Ixeure-CanneLIVRY AllierLORMES Yonne avalLUCENAY-LES-AIX Acalin-ColatreLURCY-LE-BOURG NievreLUTHENAY-UXELOUP Loire amantLUZY Alene-CressonneLYS Yonne avalMAGNY-COURS Acolin-ColatreMAGNY-LORMES Yonne avalMARCY BeuvronMARIGNY-L'EGLISE Chalaux-CureMARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval
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MARS-SUR-ALLIER Allier OULON NievreMARZY Loire aval OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-CureMAUX Dragne PARIGNY-LA-ROSE BeuvronMENESTREAU Nohain-Mazou PARIGNY-LES-VAUX NievreMENOU Sauzay PAZY Yonne avalMESVES-SUR-LOIRE Loire aval PERROY Nohain-MazouMETZ-LE-COMTE Yonne aval PLANCHEZ Yonne amontMHERE Yonne aval POIL Alene-CressonneMILLAY Alene-Cressonne POISEUX NievreMOISSY-MOULINOT Yonne aval POUGNY Nohain-MazouMONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POUGUES-LES-EAUX Loire avalMONT-ET-MARRE Ixeure-Canne POUILLY-SUR-LOIRE Loire avalMONTAMBERT Alene-Cressonne POUQUES-LORMES Yonne avalMONTAPAS Ixeure-Canne POUSSEAUX Yonne avalMONTARON Aron PREMERY NievreMONTENOISON Beuvron PREPORCHE DragneMONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre RAVEAU Nohain-MazouMONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont REMILLY Alene-Cressonne 'MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne RIX BeuvronMONTREUILLON Yonne aval ROUY Ixeure-CanneMONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure RUAGES Yonne avalMORACHES Beuvron SAINCAIZE-MEAUCE AllierMOULINS-ENGILBERT Dragne SAINT-AGNAN Chalaux-CureMOURON-SUR-YONNE Yonne aval SAINT-AMAND-EN-PUISAYE VrilleMOUSSY Beuvron SAINT-ANDELAIN Nohain-MazouMOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-CureMURLIN Nohain-Mazou SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne avalMYENNES Loire aval SAINT-AUBIN-LES-FORGES NievreNANNAY Nohain-Mazou SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-CanneNARCY Nohain-Mazou SAINT-BENIN-DES-BOIS NievreNEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-BONNOT NievreNEUILLY Beuvron SAINT-BRISSON Chalaux-CureNEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre SAINT-DIDIER Yonne avalNEUVY-SUR-LOIRE Loire aval SAINT-ELOI Loire amontNEVERS Loire amont SAINT-FIRMIN Ixeure-CanneNOLAY Nievre SAINT-FRANCHY NievreNUARS Yonne aval SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-ColatreOIsY Sauzay SAINT-GERMAIN-DES-BOIS BeuvronONLAY Dragne SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-CanneOUAGNE Beuvron SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN DragneQUDAN Sauzay SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-CressonneOUGNY Dragne SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne
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TEIGNY Yonne avalTERNANT Alene-CressonneTHAIX AronTHIANGES Ixeure-CanneTINTURY Ixeure-CanneTOURY-LURCYAcolin-Colatre
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-CanneSAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-MazouSAINT-LEGER-DE-FOUGERET DragneSAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amontSAINT-LOUP Loire avalSAINT-MALO-EN-DONZIOIS NievreSAINT-MARTIN-D'HEVILLE NievreSAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-CureTOURY-SUR-JOURAcalin-Colatre
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAINNohain-MazouSAINT-MAURICE ixeure-CanneSAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amontSAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-ColatreSAINT-PARIZE-LE-CHATELAcolin-ColatreSAINT-PERE Nohain-MazouSAINT-PEREUSE DragneSAINT-PIERRE-DU-MONT BeuvronSAINT-PIERRE-LE-MOUTIERAcolin-ColatreSAINT-QUENTIN-SUR-NOHAINNohain-MazouSAINT-REVERIEN BeuvronSAINT-SAULGE Ixeure-CanneSAINT-SEINE Alene-Cressonne. |SAINT-SULPICE ixeure-Canne |SAINT-VERAIN VrilleSAINTE-COLOMBE-DES-BOISNohain-Mazou
TRACY-SUR-LOIRE Loire avalTRESNAY AllierTROIS-VEVRES Ixeure-CanneTRONSANGES - Loire avalTRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay 'URZY NievreVANDENESSE AronVARENNES-LES-NARCY Nohain-MazouVARENNES-VAUZELLES Loire amontVARZY SauzayVAUCLAIX Yonne avalVAUX D'AMOGNES NievreVERNEUIL AronVIELMANAY Nohain-MazouVIGNOL Yonne avalVILLAPOURCON DragneVILLE-LANGY Ixeure-CanneVILLIERS-LE-SEC BeuvronVILLIERS-SUR-YONNE Yonne avalVITRY-LACHE Ixeure-Canne
SAINTE-MARIE Ixeure-CanneSAIZY Yonne avalSARDY-LES-EPIRY Yonne avalSAUVIGNY-LES-BOIS Loire amontSAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne |SAXI-BOURDON Ixeure-Canne. |SEMELAY Alene-Cressonne |SERMAGES DragneSERMOISE-SUR-LOIRE Loire amontSICHAMPS NievreSOUGY-SUR-LOIRE Loire amontSUILLY-LA-TOUR Nohain-MazouSURGY Yonne avalTACONNAY BeuvronTALON BeuvronTAMNAY-EN-BAZOIS DragneTANNAY Yonne avalTAZILLY Alene-Cressonne |
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ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l'eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d'eau :Robinets/tuyauterie» Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d'un mitigeur, d'un aérateur, d'unéconomiseur ou d'une pomme de douche avec aérateur (économies d'eau de 30 à 40 %). Vouspouvez également économiser 15% de l'eau d'une douche en installant un mitigeurthermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.» En réparant les robinets et la chasse d'eau, car un robinet qui goutte, c'est 100 litres d'eauperdus chaque jour, et une chasse d'eau, c'est 1 000 litres d'eau. Les fuites peuvent représenter20 % de la consommation d'un foyer.Salle d'eau» Savez-vous que l'utilisation de la chasse d'eau représente 20 % de la consommation d'eau desménages ? Pour réduire le volume d'eau utilisé, installez une chasse d'eau à double débit (3 à 6litres d'eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.» Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d'eau durant lesavonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l'eau quand vousvous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommationd'eau de moitié !Cuisine» Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la pluséconome quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d'investir dans des machines declasse AAA: plus efficaces, elles consomment moins d'eau: de 15 à 40 litres pour un lave-vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.Jardin» Arrosez votre jardin le soir, quand l'évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d'eaude 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l'humidité eninstallant un paillage au pied des plantes.» Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants... Utilisez |'eauqui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement deseaux de pluies.
|Ce qu'il faut retenir :1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu'adviennent ensuite les seuils d'alerte, d'alerte renforcée, et decrise, les mesures de restriction s'appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrienotamment) sont impactés de manière progressive.
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ANNEXE 4 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE
ACOLIN - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi | vendredi| samedi |dimanchelEARL ALEXANDRE PUITS L& METAIRIE COSSAYE i iEARL ALEXANDRE ACOLIN COSSAYE i iEARL LEGER LE PRE CE LA SALLE LUCEMNAY-LES-ALX 1 |GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCEMAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20hGAEC D AUZON AUZON L UCENAY-LES-ALX Restriction horaire de 12h à 20hGAEC SAVRE ' VARENNE TOURY-LURCY i iNAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i iSCEA DE MOUSSEAU RETENUE DE MOUSSEAU |LUCENAY-LES-AIX i iWVILETTE DENIS CUART DU BOIS LUCENAYŸ-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20hà - interéction d'irrigation des cullures ce Bh e matin à 8h e leedemaen maling
ALLIER - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi | vendradi| samedi |dimancheEARL DESSAUNY CHRISTOPHE ET | LESMOTTES BARRES | SAINCAIZE-VEAUCE i ib i LES SABLES SAINCAIZE-MEAUCE i iEARL DESS"UË;Ê"RÏS'TÜ"HE ET TREMIGNY SAINCAIZE-MEAUCE i iEARL DU MAUBOUX THEVENOT LIVRY l iEARL DU MAUBOUX MAUBOUX LIVRY i iEARL DU SALLAY (HUMBERT] BRUZEAU MARS-SUR-ALLIER Restriction horaire de 12h à 20hEARL ISLE ET SORNAY (MARX) LE PRE AUTOUR MARS-SUR-ALLIER i iEARL ISLE ET SORNAY (MARXy LE PRE LEGER MARS-SUR-ALLIER i iEARL ISLE ET SORNAY (MARX] | MARS-SUR-ALLIER i iEARL ISLE ET SORNAY (MARX) LE COLOMBIER MARS-SUR-ALLIER i iGAEC PAQUET LAUREMNT BONNAY LIVRY Restriction horaire de 12h à 20hLEROY JEAN LUC PRES DE LA FERME TRESNAY i ISCEA NAUDIN BUMBERT FREMARTIN MARE SUR ALLIER i iSCEA VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE TRESNAY i i* 1 interdelion d'irngation des cullures de Eh le matin à 8h le lendeman maln.
BEUVRON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | marai| mercredi| jeudi | vendredi| sameai |aimanchelGAEC MASSON LA FORGE dn" vs ' ;GAEC SEUTIN PRF NF l'ERARI F %'NT'GÊËË"N'ŒS' ' ,i+ inderéclion d'irrigation des cultures de Eh le matin à 2h o lerdeman matin
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LOIRE AMONT - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredl| jeudi |vendredi| samedi [dimanche|ARNOLD CHASSAGNON LE VIEUX GLAUT FLEURY-SUR-LOIRE i iARNOLD CHASSAGNON LA PRAIE AVRIL-SUR-LOIRE | |BRUNET DENIS CHEVENON CHEVENON i iBRUNET DENIS LES ABATTAIS LUTHENAY-UXELOUP i iCHABANNEAUX JEAN JOSEPH FORGE NEUV AVRIL-SUR-LOIRE l |CHABANNEAUX JEAN JOSEPH LE DECHARD AVRIL-SUR-LOIRE i iDEWAVRIN ERIC LE GRAND PRE CHEVENON i iEARL BAUMGARTNER FORAGE DES GARENNES | LUTHENAY-UXELOUP i iEARL BAUMGARTNER PRE LES GARENNES | LUTHENAY-UXELOUP i iEARL DE BEAUGY LES FEWLLETS AVRIL-SUR-LOIRE i iEARL DE BEAUGY ETANG DE BEAUGY AVRIL-SUR-LOIRE i iEARL DES BUISSONS LA FOND SAINT JEAN | LAMENAY-SUR-LOIRE i i
cR R CANAL LATERAL AVRIL-SUR-LOIRE i iEARL DU GRAND VARENNE PUITS DES ILES FLEURY-SUR-LOIRE i iEARL DU ROUSSEAU A LR- DELA | LUTHENAY-UXELOUP i iEARL DU ROUSSEAU LILE DE LA BURE LUTHENAY-UXELOUP i iEARL DU ROUSSEAU RETENUE LUTHENAY-UXELOUP i iEARL FROMAGERIE BERTHIER LES FEUILLETS AVRIL-SUR-LOIRE i iEARL PINET DES ECOTS LES RONDES CHEVENON i iEARL PINET DES ECOTS PRE DU CHOLLET SAUVIGNY-LES-BOIS i iEARL PINET DES ECOTS OUCHES JALOUX CHEVENON i iEARL RENIER GROS BUISSON CHARRIN i lGAEC DE MARLY (LANCIEN] VARENNES DE MARLY DECIZE i iGAEC DES PLOTS PRE DES PLACES DEVAY i iGAEC HOWALD PEUILLY SERMOISE-SUR-LOIRE i iGAEG HOWALD FORAGE DES ILES SERMOISE-SUR-LOIRE i iGAEC TOUILLON MOIRON CHEVANNES DECIZE i iGAEC TRICOT LES CORNATS COSSAYE Restriction horaire de 12h à 20hGARCON FREDERIC LES CLUSIAUX CHARAIN i iLOCTOR GUILLAUNE VILLECOURT CHEVENON i iNAENHOUT JEAN LA GARE LUTHENAY-UXELOUP i iMAENHOUT JEAN FORAGE LUTHENAY-UXELOUP i iRENIER ALAIN LES BORDES SAINT-HILAIRE-FONTAINE i iRENIER ALAIN PRE STHILARE | SANT-HILAIRE-FONTAINE| À i. RENIER LEQ E T | SAINT-HILAIRE-FONTAINE i iRENIER LEU PUITS PRE DES BORDES |SANT-HILAIRE-FONTAINE i iSCEA DAVID SINON LE GUERINEAU LUTHENAY-UXELOUF Restriction horaire de 12h à 20hSCEA DAVID SIMON PRE DE LETANG LUTHENAY-UXELOUP Restriction horaire de 12h à 20hSCEA DE LA BAULME TINGEAT FORAGE CHARRIN i iSCEA DE LA BAULME TINGEAT LA BROSSE 1-2-3 CHARRIN i ;SCEA DEËE'ÊËË (COLLET MISTY CHEVENON i 'SCEA DE LA COLATRE (COLLET r siemes P ' ;ALEXANDRE)
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W DEË&ÏËËËÊ (COLLET BARGEAT CHEVENON i iSCEA DES LACROIX FORAGE 2 LAMENAY-SUR-LOIRE | 1 iSCEA DES LACROIX FORAGE 1 — LAMENAY-SUR-LOIRE i |SŒIÏ_ËÏÊËËŒÊËGW LES CENT QUARTELES | SERMOISE-SUR-LOIRE i iSCEA LES CHEMINEAUX (GAULIER) CRESANCY CHEVENON i i© interSclion d'irrigation des cullures ce Bh le rmatin 2 f es beedermae malin
LOIRE AVAL - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi|mercredi| jeudi | vendredi| samedi [dimancheDELPORTE THOMAS CHAMP ROSSIGNON LA MARCHE i iEARL AGUILLAUME MOURON MESVES-SUR-LOIRE i iEARL BIZOUARNE LES ALLOTS VARENNES-LES-NARCY i iEARL BIZOUARNE LES AILLOTS PAVOTS | VARENNES-LES-NARCY i iEARL DE CARCOT '|LES CHAMPS DE CARCOT CARCOT i iAR eyRS | LESGRANDES GATINES | POUILLY-SUR-LOIRE i iés ——> VIGNE DE BIEF MESVES-SUR-LOIRE | i(GUYON)e, g g MESVES-SUR-LOIRE i iEARL DOMAINE DU MOU (BLONDI PEUILLY CHALLUY i iEARL DU CHAMP MENA MAL TAVERNE TRACY SUR LOIRE | i iEARL LA SOULESVRERIE (JOLLY) | LA BOULEVRERE NEUVY SUR LOIRE Restriction horaire de 12h à 20hEARL LE LOUVRE CHAMPS DES BOIS SERNE| | POUILLY-SUR-LOIRE | iEARL LE LOUVRE LES CORNETTES POUILLY-SUR-LOIRE l l
GAEC DES PICARDS LA FONTAINE 1 ANNAY ' iGAEC DU PATIS FORGE BELL NEUVY SUR LOIRE Restriction horaire de 12h à 20h——" ,'(L'f'&ff T CHARRANT MESVES-SUR-LOIRE i iMARX MATHIAS LA GREVE LUTHENAY UXELOUP i iMARX MATHIAS STATION PIVOT CHEVENON | 1MARX MATHIAS LA GRANDE VESVRE | LUTHENAY UXELOUP i iMARX MATHIAS STATION ENROULEUR CHEVENON i iMOES HORTICULTURE SARL L'ENCLOS DE L'LE CELLE-SUR-LOIRE jLA | à iMILARD CELINE BOIS D'ACACIS LA GREVE i iRESTAURANTEU COEUR DELA | LECHAMPDUBALAY | SERMOISE-SURLORE i iSCEA DE L ECHO (BONNARD) LA PRAIRIE MESVES-SUR-LOIRE i iSCEA DE PORT AUBRY LA TERRASSE . i iSCEA DES MORINS LOIRE GARCHIZY i iSCEA DU PATUREAU LA LEVEE CELLE-SUR-LOIRE (LA} i iSCEA DU PATUREAU LES BREUILLES CELLE-SUR-LOIRE [LA) i iSCEA J GRAILLOT SOULANGY GMOUILLE i 'SCEA J GRAILLOT MARAIS GIMOUILLE i iSCEA JUILLET ET CIE LA METAIRIE SUCHET | POUILLY-SUR-LOIRE i iSCEA JULLET ET CIE SOIS DES TREMBLES | POUILLY-SUR-LOIRE NA NA« interéction dlirngation des cullurés de Bh le matin à 8h e lendaman matin.
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SAUZAY - niveau alerte
RAISON SQCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercred| | jeudi | vendredi| samedi [dimanche|SCEA REVERDY ET FILS SEMAREVES OISY | ià - imteréclion d'irrigation des cullures ce Bh e matin à 8h e leedemaen mitin
VRILLE - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi [ vendradi| samedi |[dimancheEARL DES RIBEAUX RIBEALIX ANNAY i iGAEC DE LA RENAISSANCE CHANTEMERLE aITRY i i{MARTEAU)\ imterdclion d'irrigation des cultures oo 6h le matin à 2h % lenderman matin
YONNE AVAL - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi lmardilmmdil jeudi lwndudil samedi ldimnnchclEARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire de 12h à 20hGAEC DU MOULIN DE LA FURET LA FORET EURGY i iSCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNEC Y i iSCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i iSOENEN LAURENT SURGY SURGY i ;: ; interdction d'irrigation des cullures de Eh le rratio à #h e lerdeman matin,
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ANNEXE 5 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE
ARON - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi |vendredi| samedi |dimancheEARL DU FRESNE (MOREL) EVBAUCHE MONT-ET-MARRE Restriction horaire 12h par jourTHEVENIAUD FABRICE CHAMONCTS BICHES i i iTHEVENIAUT FABRICE LES MAGNY SICHES ! ' i1- interticton d'rngation des cutares de Éh le mater à 8h e lendemaæir mahin
NIEVRE - niveau alerte renforcéeRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi |mardi |mercreds| jeudl | vendredi| samedi IdlmanchelBESNIER ALAIN LA FRAIRIE COULANGES-LES-NEVERS i i iBRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i iSRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URIY i i iEaRL DU BOIS DIEUL& FRAIRIF DE 812PARIGHY-LES-Vallxi interdiction d'rrigation des cutures de B le meatin à 8 be lendermein matin
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