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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
N° Spécial 05 août 2025



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 05 août 2025SOMMAIRE
DécisionDateCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLESPage
N°2025-0701.05.2025Décision portant délégation de signature


JCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESDécision n° 2025-07 portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,Vu le code de la santé publique,Vu le code de la commande publique,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,Vu l'arrêté n° DOS — 2025/3532 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du 9juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud GIRAUDET en qualité dedirecteur par intérim du Centre hospitalier des quatre villes,DECIDEArticle 1 :Délégation est donnée pour signer tous documents au titre des fonctionsd'ordonnateur du budget ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires àla gestion administrative des patients à Monsieur Célestin DURAND, directeuradjoint chargé des finances, de la clientèle et des affaires générales, et, saufexclusions reprises à l'article 3, à :Madame Valérie KERAUDRAN, attachée d'administration hospitalière- Madame Julie BOURDON, attachée d'administration hospitalière, pour lesactes des facturations ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires àla gestion administrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud- Madame Marie-Jo SABANI, adjointe des cadres, pour les actes desfacturations ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à la gestionadministrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnesâgées, pour les titres de recettes des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D.Jean-ROSTAND, à l'E.H.P.A.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longue duréeet à la dotation non affectée ainsi que pour les facturations mensuelles etsemestrielles relevant de ce secteur.CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

CENTRE HOSPITALIERM DES QUATRE VILLESDélégation est donnée pour signer tous les documents d'état civil nécessaires àla gestion administrative des patients sur le site de Sèvres à Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines, et en casd'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administrationhospitalière.
Article 2 :L'attestation de "service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente,à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de lalogistique et du patrimoine, et en cas d'empêchement à :- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documentsrelatifs à l'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux derèglement des comptes,- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière,- Monsieur David VALIN, adjoint des cadres,- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnesâgées, pour les dépenses des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, à l'E.H.PA.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée et àla dotation non affectée.L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour les facturesrelatives a des produits pharmaceutiques ou a des dispositifs médicaux, aMonsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empéchement, aMadame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empêchement decette dernière, à Madame Fabienne MACHEFER, cadre de santé.L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour des facturesrelatives à du matériel informatique, à des logiciels ou à des prestationsinformatiques, à M Fabien THORIN, ingénieur, responsable du systèmed'information du CH4V.
L'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs auCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE _SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

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CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESmoment de leur mandatement, est déléguée, de maniére permanente, pour lesprestations de formation continue des personnels non médicaux, les transportsaériens pour les congés bonifiés, les prestations d'intérim, à Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines et en casd'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administrationhospitalière.
Article 3 :La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manièrepermanente, à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé desachats, de la logistique et du patrimoine et en cas d'empêchement à :- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documentsrelatifs à l'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux derèglement des comptes, pour les bons de commande n'excédant pas15.000 € HT ;- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière, pour lesbons de commande n'excédant pas 15.000 € HT, à compter du 12 février2024 ;- Monsieur David VALIN, adjoint des cadres, pour les bons de commanden'excédant pas 15.000 € H.T.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'excédant pas 17.000 € HT. est déléguée, uniquement pour lesfactures relatives à des produits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux,à Monsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement, àMadame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empêchement decette dernière, à Madame Fabienne MACHEFER, cadre de santé.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'excédant pas 15.000 € HT. est déléguée, uniquement pour desfactures relatives à du matériel informatique, des logiciels ou à des prestationsinformatiques, à Monsieur Fabien THORIN, ingénieur, responsable du systèmed'information du CHAV.
La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manièreCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

wa 4CENTRE HOSPITALIERD DES QUATRE VILLES —permanente, pour les prestations de formation continue des personnels nonmédicaux, les transports aériens pour les congés bonifiés, les prestationsd'intérim, à Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointe chargée desressources humaines et en cas d'empéchement à Madame Morgane LEMENEDEU, attachée d'administration hospitalière.
Article 4 :Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'établissement support du GHT desHauts-de-Seine.Il est seul compétent pour signer tous les marchés des établissements du GHTdes Hauts de Seine, dont le montant est supérieur ou égal à 214 000€ par anHT.Le pouvoir adjudicateur délégué est Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeuradjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achatsdu GHT des Hauts de Seine. Délégation lui est donnée de maniére permanentepour signer tous les marchés dont le montant estimatif est de moins de214 000€ par an HT. En cas d'empéchement, la délégation est donnée àMonsieur Raphaél COHEN, responsable des achats du GHT des Hauts de Seine acompter du 12 février 2024, pour les marchés de moins de 100 000€ par an HT.Délégation de signature est également donnée, en tant que représentant dupouvoir adjudicateur a:- M Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources matérielles duCH Rives de Seine, à Mme Stéphanie FAZEUILH, assistante médico-administrative et, en cas d'empêchement, à M Rayane TORUN, adjoint descadres au CH Rives de Seine, tous trois dûment mis à disposition du CH desQuatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de 25 000€HT de leur établissement d'origine ;- M Damien MITRAM, directeur des achats, de la logistique et du patrimoine,et en cas d'empêchement, à M M'barek BARGACH, directeur des finances auCentre de Gérontologie «Les Abondances », tous deux dûment mis àdisposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'unmontant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'empêchement àMme Asmaa QADIRI, adjointe des cadres à la Fondation Roguet, tous deux_ CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESdûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer lesmarchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissementd'origine ;- Mme Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe à l'hôpital Stell et, en casd'empêchement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres à l'hôpitalStell, ou Mme Judy MICHEL, attachée d'administration hospitalière à l'hôpitalStell, toutes trois dûment mises à disposition du CH des Quatre Villes, à finde signer les marchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leurétablissement d'origine.
Article 5 :Délégation est donnée, de manière permanente, à Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour signer :- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l'affectationentre les différentes directions, à la carrière, fin de carrière ou de contrat etlicenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publiquehospitalière, et de toutes les catégories de personnels contractuels nonmédicaux relevant ou non de la fonction publique hospitalière, de laformation continue des personnels non médicaux- toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels,concours sur titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de lacompétence de l'établissement- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant lesrémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunérationprincipale, charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement...)
à l'exclusion des décisions relatives aux nominations et licenciements, concourset examens professionnels dans les emplois suivants ou assimilés : directeur dessoins de 1° ou 2°" classe, directeur d'école, attaché d'administrationhospitalière, ingénieur de toutes catégories, informaticien rangé en catégorie A.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

} °| DES QUATRE VILLESEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine CAVAZZONI,délégation est donnée pour les piéces visées au présent article a MadameMorgane LE MENEDEU, attachée d'administration hospitalière à la Direction desressources humaines.
Article 6:Délégation est donnée, en l'absence de Monsieur Arnaud GIRAUDET, directeurpar intérim, à Madame Sophie BEGARDS, responsable des Affaires Médicales,pour signer :- les attestations,- les courriers,- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant lesrémunérations des personnels médicaux (rémunération principale, charges,éléments variables de la paye, frais de déplacement...)
Article 7 :Délégation est donnée à Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en chargedu pôle personnes âgées et, en son absence ou en cas d'empêchement, àMadame Cathy CAHART, pour signer les contrats de séjour des résidents, leursannexes et avenants, les certificats de vie et attestations d'hébergement desrésidents, les feuilles d'engagement des usagers de l'accueil de jour, lesformulaires destinés à la Caisse d'allocations familiales, les permissions de sortiedes patients de l'unité de soins de longue durée, les attestations de « servicefait » des prestataires intervenant auprès des résidents.
Article 8 :Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la présente décision.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

7 'CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESArticle 9:La présente décision est inscrite au registre des décisions, et sera portée a laconnaissance de Monsieur le Trésorier principal.Article 10:Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures aupres duDirecteur.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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