HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-205
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-11-14-00002 - Arrêté
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans le
département de la Haute-Vienne (2 pages) Page 3
87-2025-11-10-00003 - Arrêté de nomination du référent
catastrophes naturelles (1 page) Page 6
87-2025-11-14-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Haute-Vienne (2 pages) Page 8
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13.11.25 modification de la composition
du CDEN (5 pages) Page 11
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-11-14-00002
Arrêté
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
autorisés dans le département de la
Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00002 - Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans le département de la Haute-Vienne 3
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés
dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2025 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper un nombre
important de participants est susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne
entre le vendredi 14 novembre et le lundi 17 novembre 2025 ; que cette information a été reçue le
vendredi 14 novembre après-midi ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi
que les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques n'a été déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00002 - Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans le département de la Haute-Vienne 4
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en
termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable
en divers points du département ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Arrête
Article premier : la tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure,
autres que ceux déclarés conformément à ces dispositions, est interdite sur l'ensemble du
territoire du département de la Haute-Vienne, du vendredi 14 novembre au lundi 17 novembre
2025 inclus.
Article 2 : les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 3 : conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation
d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende
prévue par les contraventions de 5 e classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la sous-préfète de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
entrera en vigueur dès sa publication au regard de l'urgence.
Limoges, le 14/11/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00002 - Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans le département de la Haute-Vienne 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-11-10-00003
Arrêté de nomination du référent catastrophes
naturelles
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-10-00003 - Arrêté de nomination du référent catastrophes naturelles 6
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté
portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles et à leur indemnisation
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code des assurances, notamment son article L. 125-1-2;
Vu la circulaire n° NOR IOMA2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation de référents à la
gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur François
PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Monsieur Pinoteau Vincent, chef adjoint du service interministériel de défense et de
protection civile de la Haute-Vienne, est nommé référent départemental à la gestion des
conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
Article 2 : Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du référent départemental à
la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, sera adressée à
monsieur Pinoteau Vincent.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à
l'intéressé et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises du ministère de l'intérieur.
Limoges, le 10/11/2025
Le préfet
François PESNEAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-10-00003 - Arrêté de nomination du référent catastrophes naturelles 7
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-11-14-00001
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Vienne 8
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de
la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1 ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2025 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper un nombre
important de participants est susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne
entre le vendredi 14 novembre et le lundi 17 novembre 2025 ; que cette information a été reçue le
vendredi 14 novembre après-midi ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi
que les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques n'a été déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en
termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable
en divers points du département ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Vienne 9
Arrête
Article premier : la circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé
pour une manifestation festive musicale type rave-party, non autorisée, notamment sonorisation,
sound-system et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département
de la Haute-Vienne du vendredi 14 novembre à 17 h au lundi 17 novembre 2025 à 12 h.
Article 2 : les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 3 : conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation
d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende
prévue par les contraventions de 5 e classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la sous-préfète de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
entrera en vigueur dès sa publication au regard de l'urgence.
Limoges, le 14/11/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Vienne 10
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-11-13-00002
Arrêté du 13.11.25 modification de la
composition du CDEN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 11
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Service de la Coordination et de
l'Animation des Politiques Publiques
Arrêté portant modification de la composition du
conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN)
dans le département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 235-1, R. 235-1 à R. 235-11-1 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, portant
nomination de M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2023 portant composition du conseil départemental de l'Éducation
nationale de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2025 portant modification de la composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale de la Haute-Vienne ;
Considérant la nécessité de pourvoir aux remplacements des membres du conseil départemental de
l'Éducation nationale de la Haute-Vienne en cours de mandat ;
Considérant la proposition de M. le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, en
date du 5 novembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 10 février 2023 est modifié comme suit :
• Au IV de l'article 2 (membres désignés à titre consultatif) :
- M. Yves DESROCHE, membre titulaire, en remplacement de Mme Monique ROBERT.
• Au III de l'article 2, les représentants des usagers, représentants des associations de parents
d'élèves, désignés au titre de la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) sont :
- membres titulaires :
Mme Gaëlle PICHON FAL'CHUN
M. Julien LEGER
Mme Anne ESCARAVAGE
M. Cédric MASSART
M. Jérémy FLEUREAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 12
- Membres suppléants :
M. Thomas CASTEL
M. Stéphane TERRIEUX
Article 2 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de
l'Éducation nationale est de trois ans, à compter du 10 février 2023, date de renouvellement de
l'instance. Les membres désignés postérieurement au renouvellement sont nommés pour la durée du
mandat restant à courir.
Article 3 : Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 février 2023 demeure inchangé.
Article 4 : La composition intégrale du conseil départemental de l'Éducation nationale de la Haute-
Vienne est rappelée dans l'annexe au présent arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le président du Conseil
départemental de la Haute-Vienne et le directeur des services départementaux de l' Éducation
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 13 novembre 2025
Le préfet,
signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 13
Annexe
à l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 portant modification de la composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale dans le département de la Haute-Vienne
co-présidents suppléants et vice-présidents
M. le préfet de la Haute-Vienne
ou M. le secrétaire général de la préfecture
M. l'Inspecteur d'académie, directeur
départemental des services de l' Éducation
nationale de la Haute-Vienne
M. le président du Conseil départemental
de la Haute-Vienne
Mme Annick MORIZIO, vice-présidente du Conseil
départemental
I/ Représentants des collectivités territoriales
Représentants du Conseil régional :
titulaire suppléant
M. François VINCENT M. Alain DARBON
Représentants du Conseil départemental :
titulaires suppléants
M. Fabrice ESCURE Mme Cherifa TLEMSANI
Mme Anne-Marie ALMOSTER-RODRIGUES M. Stéphane VEYRIRAS
M. Stéphane OSTROWSKI Mme Amandine SELLES
Mme Isabelle NEGRIER M. Pascal BUSSIERE
Mme Sylvie TUYERAS M. Patrick MALET
Représentants des communes :
titulaires suppléants
Mme Odile BERGER Maire de Saint-Hilaire-la
Treille
M. René ARNAUD Maire d'Aixe-sur-Vienne
Mme Sophie DRIEUX Maire d'Arnac-la-Poste M. Philippe SUDRAT Maire de Coussac-
Bonneval
M. Ludovic GERAUDIE Maire du Palais-sur-Vienne Mme Christine DE
NEUVILLE
Maire de Vicq-sur-Breuilh
Représentants de communauté urbaine Limoges Métropole :
titulaire suppléant
M. Vincent JALBY M. Franck DAMAY
3/5
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 14
II/ Représentants des personnels titulaires de l'État
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de
formation des premier et second degrés situés dans le département :
FNEC-FP FO
titulaire suppléant
M. Denis GAUTHIER M. Maxime GALIBARDY
UNSA Éducation
titulaires suppléants
Mme Anabel ROY M. Stéphane LHOPITEAU
Mme Nelly SAVY-CAMARET M. Régis DUBOIS
Mme Sabine BENETOLLO M. Laurent LACHAISE
Fédération syndicale unitaire
titulaires suppléants
Mme Cécile DUPUIS Mme Marie-Mélanie DUMAS
M. Fabrice PREMAUD M. Francis VACHAT
Mme Anna SIMEONIN Mme Elodie DIVERREZ
M. Pascal LAVIGERIE Mme Lisiane LARAMEE
Mme Cécile BARBARIN Mme Emilie VENNAT-LOUVEAU
Mme Julie REVERSAT Mme Isabelle CIBERT
III/ Représentants des usagers
1) Représentants des associations de parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
titulaires suppléants
Mme Gaëlle PICHON FAL'CHUN M. Thomas CASTEL
M. Julien LEGER M. Stéphane TERRIEUX
Mme Anne ESCARAVAGE
M. Cédric MASSART
M. Jérémy FLEUREAU
Association autonome des parents d'élèves
titulaire suppléant
Mme Florence LE QUINTREC
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 15
2) Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public
titulaire suppléant
M. Jean-Luc ROUSSET
Fédération des oeuvres laïques (FOL)
M. Pierre PAILLER
Fédération des oeuvres laïques (FOL)
3) Personalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et
culturel :
Nommés par M. le préfet de la Haute-Vienne :
titulaire suppléant
Mme Claudine FRICONNET
Union départementale des associations familiales
de la Haute-Vienne (UDAF)
Nommés par M. le président du Conseil départemental :
titulaire suppléant
/ /
IV/ Membres désignés à titre consultatif :
En tant que délégués départementaux de l'Education nationale :
titulaire suppléant
M. Yves DESROCHE M. André PREVOST
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 16