PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-136
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or / Service renseignements en droit du travail
21-2024-10-01-00004 - arrêté DDETS n°001 du 1er octobre 2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la DDETS Côte d'Or (4
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Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 1526 / SG du 2 octobre
2024 portant délégation de signature durant l'intérim des
fonctions de préfet de la Côte d'Or exercées par M. Johann
MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte
d'Or (4 pages) Page 8
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
Service renseignements en droit du travail
21-2024-10-01-00004
arrêté DDETS n°001 du 1er octobre 2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DDETS Côte d'Or
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arrêté DDETS n°001 du 1er
octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DDETS Côte d'Or 3
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 001 - DDETS du 1* octobre 2024portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de
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l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or
Le Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Orle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements;le décret n° 2009/1484 du 3 décembre 2009 modlfle relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet dela région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or (hors classe);l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans l'emploi dedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de la Côted'Or de Monsieur Nicolas NIBOUREL ;l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or ;l'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation designature à Monsieur Nicolas NIBOUREL, directeur departemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Côte d'Or;l'arrêté du 23 septembre 2024 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laCôte d'Or; .la convention de délégation de gestion du 26 avril 2021 entre la DREETS deBourgogne Franche Comté et la DDETS de la Côte d'Or relative à l'utilisationdes crédits dont la gestion est confiée à un service externe au périmètrerégional et aux modalités de leur exécution budgétaire pour les BOP 102,103 et305 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arrêté DDETS n°001 du 1er
octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DDETS Côte d'Or 4
ARRETEArtîcle 1° :Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé,en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, délégation de signature estdonnée à Mme Alix DUMONT SAINT PRIEST et Mme Barbara RUBAGOTTI,directrices adjointes de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Côte d'Or, pour toutes les décisions et tous documents relevant deI'exercice des compétences définies aux sections | et Il ainsi que pourl''ordonnancement des recettes et dépenses prévues à la section Il.Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article 2 de la convention de délégation degestion du 26 avril 2021 susvisée, en cas d'absence ou d'empéchement de ma part,délégation de signature est donnée à Mme Alix DUMONT SAINT PRIEST, directriceadjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dela Côte-d'Or, pour les BOP 102, 103 et 305.Article 3 :En application de l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé, en cas d'absenceou d'empêchement de ma part ou de mes adjointes, subdélégation de signature estdonnée, pour les compétences administratives générales prévues à la section | etdans la limite de leurs attributions fonctionnelles, à :- Mme Fabienne BAILLY, cheffe du pôle Emploi et cohésion territoriale,- Mme Pauline BODINIER, adjointe au chef de pôle Solidarités,- Mme Anna FERNANDEZ, chargée de mission Politique de la Ville,- Mr Pierre GASSER, responsable de l'unité de contrôle 2,- Mr Samuel MICHAUT, chef du pôle Solidarités ,- Mme Marie THIRION, responsable de l'unité de contrôle 1.
Article 4 :En application de l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé, en cas d'absence" ou d'empêchement de ma part, de mes adjointes, de Mmes BAILLY, BODINIER etTHIRION, et Mrs GASSER et MICHAUT, subdélégation de signature est donnée auxpersonnes ci-après énumérées, pour les compétences administratives généralesprévues à la section | et dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :- Mme Elsa BAFFERT, cheffe de |'unité Accueil, hébergement, insertion par interim- Mme Marie BEGRAND, cheffe de l'unité Formation, emploi et insertion et DARP- Mme Anne-Hélène HUET, cheffe de l'unité Protection des personnes vulnérables- Mme Diestine GIRAUD, cheffe de l'unité Maintien dans le logement- Mme Céline JANKECH, cheffe de l'unité Mutations économiques- Mme Charlotte RIGONNET, adjointe à la responsable de l'unité Maintien dans lelogement | -- Mr François TRIDON, chef de l'unité Accès au logement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arrêté DDETS n°001 du 1er
octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DDETS Côte d'Or 5
Article 5 :En application de l'article 7 de I'arrété du 17 octobre 2022 susvisé, en cas d'absenceou d'empêchement de ma part ou de mes adjointes, subdélégation de signature estdonnée, dans le champ de leurs missions respectives et dans la limite de 5 000 €,pour l'ordonnancement secondaire tel que précisé à la section Il de ce même arrêtépréfectoral, à :- Mme Fabienne BAILLY, pour le BOP 147,- Mme Pauline BODINIER, pour les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 et 363- Mme Anna FERNANDEZ, pour le BOP 147,- Mme Anne-Hélène HUET, pour les BOP 157, 183 et 304,- Mr Pierre GASSER, pour le BOP 111,- Mr Samuel MICHAUT, pour les BOP 104, 135, 157,177,183, 303, 304 et 363,- Mme Marie THIRION, pour le BOP 111. 'Article 6 :En mon absence ou en cas d'empêchement de ma part, en vue de l'application descompétences définies à la section Il de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé et dans lecadre exclusif de l'utilisation des applications informatiques de l'État ci-dessousmentionnées, subdélégation de signature est donnée à mes adjointes, Mme AlixDUMONT SAINT PRIEST et Mme Barbara RUBAGOTTI,- à effet d'exécuter les actes de gestion budgétaire dans l'application « CHORUS » ;programmation et restitution budgétaire, et pilotage des crédits ;- à effet de valider les actes de gestion financière dans l'application « CHORUSFormulaires » ; demandes d'achat et de mise en paiement, gestion des engagementsjuridiques ; -- à effet de valider les actes de gestion financière, demandes de transferts versl'application « CHORUS ».En mon absence ou en cas d'empêchement de ma part ou de mes adjointes,subdélégation est donnée, pour les compétences précitées et dans la limite de leurs -attributions fonctionnelles, aux personnes ci-dessous énumérées :
- Mme Elsa BAFFERT, adjointe à la cheffe de l'unité Accueil, hébergement, insertion- Mme Fabienne BAILLY, cheffe du pôle Emploi et cohésion territoriale '- Mme Marie BEGRAND, cheffe de l'unité Formation, emploi et insertion et DARP- Mme Pauline BODINIER, ajointe au chef du pôle Solidarités- Mme Christelle CHANEY-LESEUR, gestionnaire budgétaire- Mr Samuel DELALANDE, chargé de développement de I'emploi et des territoires- Mme Anna FERNANDEZ, chargée de mission Politique de la Ville,- Mr Pierre GASSER, responsable de l'unité de contrôle 2- Mme Diestine GIRAUD, cheffe de l'unité Maintien dans le logement- Mme Anne-Hélène HUET, cheffe de l'unité Protection des personnes vulnérables- Mme Céline JANKECH, cheffe de l'unité Mutations économiques- Mme Sandrine LESUEUR, chargée de développement de l'emploi et des territoires- Mr Samuel MICHAUT, chef du pôle Solidarités- Mr Ghislain POYER, responsable du suivi budgétaire et financier du pôle solidarités- Mme Marie THIRION, responsable de l'unité de contrôle 1- Mr François TRIDON, chefde l'unité Accès au logement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arrêté DDETS n°001 du 1er
octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DDETS Côte d'Or 6
Article 7 :Subdélégation est donnée à l'effet de valider les états de frais de déplacement entant que « VH1» dans l'application « CHORUS DT » et le cas échéant, les étatspapier, relevant du BOP 354, des agents placés sous leur autorité à :- Mme Elsa BAFFERT, pour l'unité Accueil, hébergement, insertion- Mme Fabienne BAILLY, pour le pôle Emploi et cohésion territoriale,- Mme Marie BEGRAND, pour l'unité Formation, emploi et insertion- Mme Pauline BODINIER, ajointe au chef du pôle Solidarités- Mme Anna FERNANDEZ, chargée de mission Politique de la Ville,- Mme Anne-Hélène HUET, pour l'unité Protection des personnes vulnérables- Mr Pierre GASSER, pour l'unité de contrôle 2,- Mme Diestine GIRAUD, pour l'unité Maintien dans le logement- Mme Céline JANKECH, pour l'unité Mutations économiques- Mr Samuel MICHAUT, pour le pôle Solidarités,- Mme Barbara RUBAGOTTI, pour le pôle Travail- Mme Marie THIRION, pour l'unité de contrôle 1,- Mr François TRIDON, pour l'unité Accès au logement.
Article 8 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1" octobre 2024.Toute délégation antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires àcelui-ci sont abrogées.Article 9 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Oret les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Côte d'Or. Fait à Dijon,' le 1°" octobre 2024
Pour le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités,La directrice départementale adjointeSignéBarbara RUBAGOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arrêté DDETS n°001 du 1er
octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DDETS Côte d'Or 7
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-10-02-00001
Arrêté préfectoral n° 1526 / SG du 2 octobre
2024 portant délégation de signature durant
l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or
exercées par M. Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte
d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 1526 / SG du 2 octobre 2024 portant délégation de signature
durant l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or exercées par M. Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or,
en charge de l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or
Arrêté préfectoral n° / SG du 2 octobre 2024
portant délégation de signature durant l'intérim des fonctions
de préfet de la Côte d'Or exercées par M. Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe);
Vu le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-
préfet, en qualité de sous-préfet, directeur de cabin et du préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Mme Amelle GHAYOU,
administratrice territoriale, sous-préfète chargée de mission après du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI en qualité
de sous-préfet de Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE
en qualité de sous-préfet de Beaune ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II);
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 1526 / SG du 2 octobre 2024 portant délégation de signature
durant l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or exercées par M. Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or
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Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à l'occasion
des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.
GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.
MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. BYRSKI,
sous-préfet de Beaune ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.
LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2023 donnant délégation de signature au Général LANIEL,
commandant de la région de gendarmerie Bourgogne Franche-Comté, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or ;
Vu les arrêtés du 19 décembre 2022 donnant délégation de signature à Mme
CROCQUEVIEILLE, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne Franche-
Comté et de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 8 août 2024 donnant délégation de signature à M. COIPLET, directeur
général de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté pour sa compétence
dans le département de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 31 août 2023 donnant délégation de signature à M. EURY, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, pour l'exercice de ses
compétences dans le département de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 donnant délégation de signature à M. DAVID, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en région Bourgogne
Franche-Comté pour l'exercice de ses compétences dans le département de la Côte
d'Or ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 donnant délégation de signature à M. DENEUVY,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en région
Auvergne Rhône-Alpes pour l'exercice de ses compétences dans le département de la
Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme ROG É, directrice
régionale des affaires culturelles, pour l'exercice de ses compétences dans le
département de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. JACQUEMIN, directeur
de la sécurité de l'aviation civile nord-est pour l'exercice de ses missions et
compétences dans le département de la Côte d'Or ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 1526 / SG du 2 octobre 2024 portant délégation de signature
durant l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or exercées par M. Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or
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Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. DEZA, directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. GALLOT, directeur
interdépartemental de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. MULLER, directeur
académique des services de l'Éducation nationale de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme LAUBIER,
directrice départementale des territoires de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. ROOSE,
directeur départemental de la protection des populations de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. NIBOUREL,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. BOUY É, directeur des
archives départementales de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 donnant délégation de signature à Mme BERGET,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. GOUTORBE,
directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à M. MILANI, directeur des
collectivités locales et des élections ;
Vu l'arrêté du 29 août 2024 donnant délégation de signature à Mme AUBERTIN,
directrice des sécurités de la préfecture de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. GAUTHEY,
directeur de l'immigration et de la nationalité ;
Vu l'arrêté du 1 er décembre 2022 donnant délégation de signature à Mme LESSEURE,
référente fraude départementale;
Vu l'arrêté du 17 avril 2024 donnant délégation de signature à M. VANDERSTUYF, chef
du bureau de la représentation de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2024 nommant M. Franck ROBINE, directeur de
cabinet du ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions à compter du 21
septembre 2024 de Monsieur Franck ROBINE en qualité de préfet de la région
Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
Considérant la période d'intérim ouverte en l'attente de l'installation du nouveau préfet
de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, à compter de la date
d'effet de la cessation de fonctions de M. le préfet Franck ROBINE ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 1526 / SG du 2 octobre 2024 portant délégation de signature
durant l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or exercées par M. Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or
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ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés par lesquels M. Franck
ROBINE, Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or, a
donné délégation de signature aux Sous-Préfets, aux agents en fonction à la Préfecture,
aux chefs et agents des services déconcentrés de l'État dans le département de la Côte
d'Or ainsi qu'aux chefs et agents des services régionaux déconcentrés de l'État pour
leurs compétences départementales en Côte d'Or sont renouvelées, en mon nom, à
compter du 21 septembre 2024 et jusqu'à la date d'installation du nouveau préfet.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet
du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or , le sous-préfet
de Beaune, le sous-préfet de Montbard, la sous-préfète chargée de mission auprès du
préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, ainsi que les chefs
des services déconcentrés de l'État dans le département de la Côte d'Or et les chefs
des services régionaux déconcentrés de l'État pour leurs compétences départementales
en Côte d'Or sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 2 octobre 2024
Le secrétaire général de la préfecture
de la Côte d'Or,
en charge de l'intérim des fonctions
de préfet de la Côte d'Or
Signé :
Johann MOUGENOT

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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 1526 / SG du 2 octobre 2024 portant délégation de signature
durant l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or exercées par M. Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or
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