PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-565
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2023-10-03-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics (2 pages) Page 3
75-2023-10-03-00010 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique (2 pages) Page 6
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-10-03-00011
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-03-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


1 / 2
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics



La direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP




Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147.5, R. 6147 -10 et D.
6143 -33

Vu le code de la commande publi que,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP -HP aux di recteurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalo -universitaires, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'int érêt commun,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022 -07-08-00005 portant délégation de si gnature du
directeur g énéral de l'AP -HP à Mme Laurence NIVET , direct rice de l'Hospitalisation à
Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics ,


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- M. Romain LE CLERC , Directeur -adjoint char gé des finances, de l'investissement
et des services économiques

En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à
la préparation, la passation et à l'exécution des marchés :
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations
homogènes de l'AP-HP, énumérées en annexe de l'arrêté directorial n° 75-2022 -
07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général
de l'AP -HP ;
- Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-03-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 4

2 / 2 ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain LE CLERC ,
délégation est donnée à :

M. Etienne LISSILLOUR, Adjoint à la directrice, Directeur de la Stratégie, de la Qualité
et des Projets
Et à Maryse ZALMA , Attachée principale d'administration hospitalière, Responsable
des services économiques et marchés publics

En vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution
des marchés . Cette délégat ion est donnée à Maryse ZALMA à l'exclusion du choix de
l'attributaire, de la signature du marché, et de toute mise en demeure et résiliation.

- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations
homogènes d e l'AP -HP, én umérées en annexe de l'arrêté directorial n° 75 -2022 -
07-08-00005 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général
de l'AP -HP ;
- Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .



ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2022 -07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature
du Dire cteur Général de l'AP -HP à Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation
à Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature du 06 septembre 2023 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Pari s.




Fait à Paris , le 03 octobre 2023



Laurence NIVET

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-03-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-10-03-00010
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-03-00010 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique



La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, D.6143 -33 à D . 6143 -35, R-6147 -5 et
R.6147 -10

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hosp italière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nom ination de Madame Laurence NIVET , aux fonctions
de directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2022 -07-05-0001 4 du 05 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
généra l de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊ TE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, A djoint à la directrice, Directeur de la
Stratégie, de la Qualité et des Projets à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le
champ d'attribution de la directrice de l'HAD , Mme Laurence NIVET, déterminé par l'arrêté directorial n° 75 -2022-
07-05-0001 4 susvisé.
En cas d'empêchement de Mme Laurence NIVET et de M. Etienne LISSILLOUR, délégation générale de signature
est donnée à Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice a djointe chargée des Ressources Humaines .

Article 2 :

Délégation de signature est d onnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Huma ines,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement
pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe A, B , C, F, G, H, I), relevant de son doma ine.

M. Romain LE CLERC , Directeur adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices économiques,
à l'effet de sign er tous les actes correspondant à ses fonctions (Finances, Investissement, Services économiques
et système d'information) et uniquement pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé
corresponda nt à ses fonctions (paragra phe C , D, E, F, G, H ), relevant de son domaine.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-03-00010 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 7
M. Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins,
à l'effet de signer toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins
paramédicaux.


Article 3 :
En cas d' empêchement de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Delphine RENIER, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonct ions de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE et uniquement pour les
matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à s es fonctions (paragraphe A, B,
C, F, G, H et I), relevant de son domaine et toutes les conventions de stage et pr opositions d'affectations des
étudiants en soins paramédicaux.


Article 4 :
En cas d'emp êchement de M. Romain LE CLERC , Directeur Adjoint des F inances, de l' Investissement et des
Services économiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Maryse ZALMA , attachée principale d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tou s les actes liés aux fonctions de M. Romain LE CLERC (Finances, Investissement, Services
économiqu es et système d'information) et uniquement pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-
00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C , D, E, F, G, H )

Article 5 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution d e la directrice de l'Hospitalisation à Domicile
déterminé par l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en appl ication du tableau de garde et pour les actes et les décision s relevant de cette
garde administrative à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés de s article s 2 à 4,
- Inès GRAVEY , Directrice A djointe innovation et expérience usagers,

- Aux directeurs n'étant pas affectés pou r leurs fonctions principales à l'HAD AP -HP nommés ci -dessous :

Nadia BENZEKRI, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric CHOLLET, Directeur Adjoint siège AP -HP
Jean -Baptist e HAGENMÜLLER, Secrétaire Général Adjoint siège AP -HP
Catherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe ACHAT
Eric SIMON, Directeur Adjoint siège AP -HP


Article 6 :
L'arrêté du 06 septembre 2023 porta nt délégation de si gnature de la directrice de l'Hospitalisation à Domicile est
abrogé.

Article 7 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au R ecueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région -Ile-de-France , Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 03 octo bre 2023

Signé

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-03-00010 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 8