AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-182
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service Habitat, Rénovation
Urbaine, Construction - Agence nationale de l'habitat - Délégation locale
02-2024-12-03-00002 - Décision n°02-2024 du 28 novembre 2024 de
nomination du délégué local
adjoint et de délégation de
signature de la déléguée de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses
collaborateurs (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service mobilités
02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et
Expertise : 2024-0001 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 modifié
définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72
tonnes» du département de l'Aisne accessibles aux convois
exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et
gabarit maximales et des prescriptions associées (18 pages) Page 7
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Direction départementale des territoires
02-2024-12-03-00002
Décision n°02-2024 du 28 novembre 2024 de
nomination du délégué local
adjoint et de délégation de signature de la
déléguée de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00002 - Décision n°02-2024 du 28 novembre 2024 de nomination du délégué
local
adjoint et de délégation de signature de la déléguée de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
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Agencenationale anan La délégation localede l'habitat
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signaturede la déléguée de I'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
DÉCISION
Mme Fanny ANOR, déléguée de l'Anah dans le département de l'Aisne, en vertu des dispositionsde l'article L.321-1 du code de la construction et de l'habitation
DÉCIDE :Article 1°" :M, Vincent ROYER, directeur départemental des Territoires de l'Aisne, est nommé déléguéadjoint.
Article 2 :Délégation permanente est donnéé à M. Vincent ROYER, délégué adjoint, à effet de signer lesactes et documents suivants :Pour l'ensemble du département :— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention,à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et aureversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 ducode de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement)'dont la liquidation- et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation desrecettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiairesmentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation(RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'àl'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termesdes conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivitésterritoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et del'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement. des dépenses engagées et laliquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;— 'la désignation des agents charges du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles surplace ;— tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet,relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;— toute convention relative au programme « Habiter Mieux » ;— le rapport annuel d'activité ;— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aidesà l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitationainsi que les avenants aux conventions en cours.
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local
adjoint et de délégation de signature de la déléguée de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
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Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attributiondes aides à la pierre) :— tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR', etdocuments administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, àI'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le caséchéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il del'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descompétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;— la notification des décisions : '— la liquidation et l''ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettesconstatées relatives à l'attribution des subventions ;Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du programme« Habiter mieux ».— le programme d''actions ;— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuellesd'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de« portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation] ;— |es conventions d'OIR. 'Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution desaides à la pierre) :— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termesdes conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation ;— tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant aureversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et I de l'article R. 321-12du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du déléguételles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'uneattribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée enapplication de l'article L. 321-1-1.
Article 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du codede la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Vincent ROYER,délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attributiondes aides à la pierre) :) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés,que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'unesubvention de l''Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation.La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de I'instruction préalable à leurconclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès desbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code dela construction et de l'habitation.
1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du réglement général de l'Agence
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Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pasl'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'articleR. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle etd'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice ducontrôle de l'Agence.Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution desaides à la pierre), sous réserve des compétences relatives au conventionnement sans travauxdévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans la convention degestion :1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention del'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation.2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de I'instruction préalable à leurconclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes derenseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L.321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'articleR. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle etd'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice ducontrôle de l'Agence.
Artiçle 4 :La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et abroge la décisionn° 02-2022 du 27 juin 2022.
Article 5 :Copie de la présente décision sera adressée :- à M. le Directeur départemental des territoires de l'Aisne ;- à M. le Président de GrandSoissons Agglomération ;— à Mme la Présidente de l''Agglomération du Saint-Quentinois ;- à Mme la Directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le Directeur général adjoint encharge des fonctions support ;— à Mme l'Agent comptable de l'Anah ;— aux intéressé(e)s.
Article 6 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département de l'Aisne.
Fkkkkkkkkk
Fait à Laon, le 2 8 NOV. 2024
Fansÿ/ANORL
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Direction départementale des territoires
02-2024-12-03-00001
Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise :
2024-0001 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017
modifié définissant les réseaux routiers «120
tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du
département de l'Aisne accessibles aux convois
exceptionnels sous réserve du respect des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et
des prescriptions associées
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l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrété préfectoral — DDT/Mobilités et Expertise :2024-0001 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 modifiédéfinissant les réseaux routiers «120 tonnes»,« 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département del'Aisne accessibles aux convois exceptionnels sousréserve du respect des caractéristiques de poids etgabarit maximales et des prescriptions associées.La Préfète de l'Aisne,VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, R.433-6, R.433-8 à R.433-16 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la-liste des routes à grande circulation et son annexe ;VU le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ; 'VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale detransports exceptionnels ;VU l'arrété interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et« /2 tonnes » du département de l'Aisne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect descaractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;VU la note d'information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la procédure simplifiée desdossiers de transports exceptionnels ;VU la consultation de la Directrice interdépartementale des routes du Nord en date du 24 septembre 2024concernant les ouvrages d'art et l'actualisation des documents ;CONSIDÉRANT les avis techniques émis par les gestionnaires routiers concernant les infrastructures, lesouvrages d'art des réseaux concernés ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de l'Aisne ;ARRÊTEARTICLE 1 .L'arrété préfectoral du 9 juin 2017, définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et« 72 tonnes » du département de l'Aisne accessibles aux convois exceptionnels, est modifié par les dispositionsqui suivent.
50, boulevard de Lyon, IF3 Préfet de raisme © (@) aprefetoz02011 LAOI_\I Cedex_ , . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / Service Mobilités et Expertise 1/3 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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ARTICLE 2 : Définition du réseau « 120 tonnes ».Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier « 120 tonnes »du département de l'Aisne est constitué des voies listées en annexe 3 et reportées sur la carte enannexe 1.Modifications apportées par le présent arrêté :- des tronçons sont supprimés suite à la mise en place d'interdiction de traverser des ouvrages d'art fragilisés etlimités à des tonnages inférieurs à 120 tonnes :* N2, de I'échangeur N2/D18CD (commune de Chavignon) au giratoire N2/D1044/N2/D181 (commune deLaon) : ouvrage d''art limité à 72 tonnes sur la commune de Chivy-les-Étouvelles — buse cours d'eaud'Ardon et ouvrage d'art limité à 80 tonnes sur la commune de Laon dit «Pont d'Ardon»,* N2, du giratoire N2/D963 (commune de Fontaine-lès-Vervins) à lintersection N2/D1043/VC Rue du 8mai 1945 (commune de La Capelle) : ouvrage d'art limité à 72 tonnes sur la.commune de Fontaine-lès-Vervins — pont sur la « Simone ».ARTICLE 3 : Définition du réseau « 94 tonnes »Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier « 94 tonnes » dudépartement de l'Aisne est constitué des voies du réseau « 120 tonnes » et de celles listées en annexe 4 etreportées sur la carte en annexe 1.Modifications apportées par le présent arrêté : néant.ARTICLE 4 : Définition du réseau « 72 tonnes »Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier « 72 tonnes » dudépartement de ' I'Aisne est constitué* des voies du réseau « 120tonnes », des voies du réseau« 94 tonnes » et de celles listées en annexe 5 et reportées sur la carte en annexe 1.Modifications apportées par le présent arrêté :- un tronçon de la N2 est ajouté au réseau TE 72, de l'échangeur N2/D18CD (commune de Chavignon) augiratoire N2/D1044/N2/D181 (commune de Laon) ;- un tronçon de la N2 est ajouté au réseau TE 72, du giratoire N2/D963 (commune de Fontaine-lès-Vervins) àl'intersection N2/D1043/VC Rue du 8 mai 1945 (commune de La Capelle) ;- un tronçon est supprimé sur la D967, de l'intersection D18CD/D967 (commune de Cerny-en-Laonnois) augiratoire D967/D967E (commune de Chamouille) : tronçon classé en 72 tonnes pour les besoins de laconstruction du Center Parc et inutilisé par les transports exceptionnels depuis lors.ARTICLE 5 : Caractéristiques maximales des véhicules autorisésCes réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d''une autorisation préfectoraledite autorisation individuelle relative à tout ou partie du réseau routier « 120 tonnes »,« 94 tonnes » ou « 72 tonnes ».Les convois autorisés à circuler sur ces réseaux doivent respecter les conditions générales suivantes :» le poids total en charge ne doit pas excéder 120 tonnes pour le réseau « 120 tonnes » ;» le poids total en charge ne doit pas excéder 94 tonnes pour le réseau « 94 tonnes » ;* le poids total en charge ne doit pas excéder 72 tonnes pour le réseau « 72 tonnes » ;* le poids maximal à l'essieu ne doit pas excéder 12 tonnes pour les réseaux « 120 tonnes »,« 94 tonnes » et « 72 tonnes » ;* l'espacement des essieux doit être supérieur ou égal à 1,35 m pour les réseaux « 120 tonnes »,« 94 tonnes » et « 72 tonnes ».Ponctuellement, sur prescriptions, les caractéristiques maximales des convois autorisés peuvent étreinférieures.Les caractéristiques maximales des convois et les codes de prescriptions sont précisés :par voie en annexes 3, 4 et 5 ;« pour chaque ouvrage et équipement en annexe 6 et pour chaque passage à niveau en annexe 7.
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l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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Les dimensions des convois doivent étre inférieures aux caractéristiques maximales indiquées en annexe 2par tronçon. Toutefois seule une reconnaissance de l'itinéraire pourra garantir le passage du convoi.
ARTICLE 6 : Modifications dans les annexesAnnexe 2 : Prescriptions- PP3DIRN : RN2 — Échangeurs de Laffaux (RN2/RD26) et Vaudesson (RN2/RD14). Les convois d'une hauteursupérieure à 4,80 mètres prendront les bretelles d'évitement.- PP4DIRN : RN2 — Échangeur de Chivy-lès-Etouvelles (RN2/RD542). Les convois d'une hauteur supérieure à4,80 métres prendront les bretelles d'évitement.- PPSDIRN : RN2 — Contournement de Laon — Pont d'Ardon. Cet ouvrage d'art est limité à 80 tonnes.Annexe 6 : Ouvrages d'artSuite aux modifications appliquées sur les réseaux « 72 tonnes », « 94 tonnes » et « 120 tonnes », desouvrages sont supprimés ou ajoutés dans le tableau de I'annexe 6.ARTICLE 7 : Règles de circulationLa circulation des convois est autorisée en respectant les prescriptions définies à 'annexe 2 et associées auxvoiries, ouvrages et équipements définies aux annexes 3, 4, 5, 6 et 7.Les transporteurs doivent impérativement informer les gestionnaires préalablement au passage du convoi,suivant les conditions et délais définis dans les cahiers de prescriptions et au plus tard trois jours avant lepassage du convoi.ARTICLE 8 : Mise à jourLes annexes sont mises à jour autant que de besoin.ARTICLE 9 : DématérialisationLes demandes d'autorisation de transport exceptionnel doivent parvenir au service instructeur de la DDT deI'Aisne par voie dématérialisée, à l'aide de l'application MonTE. Elles sont ainsi traitées dans de meilleurs délais.ARTICLE 10 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens — 14, rueLemerchier —- CS 81114 — 80011 AMIENS cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication.ARTICLE 11 : Exécution et diffusionLe Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires de l'Aisne, la Directriceinterdépartementale des routes du Nord, le Président du Conseil départemental de l'Aisne, la directriceterritoriale Hauts-de-France de la Société Nationale des Chemins de fer Français, le Directeur de la SANEF,Madame et Messieurs les Maires des communes de Bohain-en-Vermandois, La Capelle, Fère-en-Tardenois,Guise, Le Nouvion-en-Thiérache, Saint-Quentin, Soissons et Viels-Maisons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Aisne et affiché dans les mairies des communes concernées par la traversée de leur agglomération.
A Laon, le 29 NOV. 2024
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l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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120 tonnes
94 tonnes
72 tonnes
portion N2 non autorisée
pour la circulation en réseau
autoroute
départementale
réseau ferroviaire
département de l'Aisne
Réseau routier pour Convois exceptionnels limités à 72, 94 ou 120 tonnes
dans le département de l'Aisne
ANNEXE 1
DDT de l'Aisne
Service Mobilités et Expertise / Pôle TE
copyright BDCarto 2018
Novembre 2024
D933
D933
D1003D1003
D1
A4
A4
D973
MARNE
D1
D1N2
N2
D951
SEINE ET MARNE
D6
ARDENNES
OISE
SOMME
NORD
BELGIQUE
N31
N31
D1
N2
D1032
D937 D7
D539
D1032
N31
D18CD
D18
D89
D1044
N2
D1
D338
D13
D938 D1032
D925
D1044
N2
N2
N2
D1
D1044
D1044
D930
D1044
D1029
A29
D1044
A26
D932D1044
D960
D8
D13
D1029
N2
D1029
N2D1043
D1029
D1043
A26
A26
A26
D946
A26
A26
D963
D963
D946
D1043
D946
D3050
D977
Communes avec des prescriptions générales
SNCF Réseau Passages à niveau
SNCF Réseau Ouvrages d'art
DIR Ouvrages d'art
SANEF Ouvrages d'art
PREFETE DE
L'AISNE
Actualisation 2024
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Actualisation 2021
03/12/2024 1/6
Gestionnaire Prescription générale Prescription parti culière
PGDIRN PP1DIRN
PP2DIRN
PP3DIRN
PP4DIRN
PP5DIRN
PP6DIRN
PP7DIRN
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
Direction Inter
départementale des
Routes du Nord
(DIR Nord)
Conditions générales d'emprunt du réseau routier national :
Dans le cadre de l'autorisation de circulation prévue par l'arrêté préfectoral définissant les réseaux routiers 120, 94 et 72
tonnes dans le département de l'Aisne, la circulation est autorisée dans les limites suivantes de gabarit :
- Hauteur : 4,60 mètres sur route nationale ;
- Longueur : 35,00 mètres ;
- Largeur : 4,00 mètres ;
- Vitesse sur route à chaussées séparées (2 x 2 voies et plus) : seuls les véhicules pouvant circuler à 60 km/h minimum
sont autorisés.
Conditions générales d'emprunt du réseau : D'une manière générale, pour tout passage qui affectera la sécurité des
usagers ou les conditions de circulation (interruption de circulation, prise à contre-sens…) l'appui des forces de l'ordre sera

nécessaire et impératif pour sa réalisation.
Contraintes ponctuelles sur le réseau : Au plus tard 5 jours ouvrés avant le passage des convois, le transporteur
contactera impérativement le District de Laon pour connaître les contraintes particulières qui pourraient être rencontrées
sur la section concernée (programmation de travaux d'entretien, restrictions temporaires particulières...).
Concernant les équipements gérés par la DIR Nord : Les équipements gérés par la DIR Nord sont les potences, hauts-
mâts de signalisation et potences de feux. Si certains équipements empêchant le passage des convois doivent être
démontés, le dossier de demande de passage sera obligatoirement soumis à l'avis du District de Laon.
Concernant la signalisation verticale : En cas d'éventuelle dépose de signalisation verticale pour permettre le passage
des convois, la dépose et la repose seront effectuées par le transporteur, faute de quoi les éléments qui ne seront pas
reposés ou qui seront dégradés, lui seront facturés.
Concernant le mobilier urbain : Le mobilier urbain est géré par les collectivités. Si du mobilier urbain empêchant le
passage des convois doit être démonté, il conviendra de contacter la collectivité concernée.

Pour des raisons de sécurité, toute dégradation devra être signalée immédiatement au District de Laon.
Le transporteur s'assurera que le convoi peut franchir sans les dégrader, les équipements et ouvrages surplombant la
route nationale.
Si ces conditions ne peuvent pas être respectées, une autorisation sur itinéraire précis sera demandée auprès de :
DDT Aisne / Service Mobilités / Pôle TE – 50, boulevard de Lyon – 02011 LAON cedex
Tél. : 03 23 27 66 26 – Courriel :
ddt-te@aisne.gouv.fr
Sauf autorisation expresse, il est interdit au transporteur de procéder de lui-même au démontage et au remontage des
équipements contraignants son passage. Si des potences, hauts-mâts de signalisation directionnelle ou potences de feux
sont un obstacle au passage, la circulation n'est pas autorisée sur ces réseaux.
Le District de Laon sera prévenu au plus tard 5 jours avant le passage du convoi. Le transporteur transmettra
impérativement par courrier ou par messagerie électronique, les informations minimales suivantes sur son convoi :
caractéristiques (dimensions), itinéraire emprunté, date et heure du passage.
Avertissement préalable du gestionnaire :
DIR NORD – District de Laon – 6 bis, rue Armand Brimbeuf – 02000 LAON
Tél : 03 23 80 54 00 – Fax : 03 23 80 54 07
Courriel :
district-de-laon.agr-est.dirn@developpement-durable.gouv.fr
.



RN2 – Déviation de Villers-Cotterêts, échangeurs RN2/RD973 et RN2/RD81 (Commune de Villers-Cotterêts)
Les convois d'une hauteur supérieure à 4,50 mètres prendront les bretelles d'évitement.
RN2 – Échangeur RN2/RD1 (Commune de Vauxbuin). Dans le sens de circulation Laon/RN2 vers Château-
Thierry/RD1, les convois d'une hauteur supérieure à 4,30 mètres continueront sur la RN2, pour faire demi-tour
au giratoire de l'Archer (RN2/RN31), puis reviendront par la RN2 pour prendre la bretelle de sortie vers
Château-Thierry/RD1.
RN2 – Échangeurs de Laffaux (RN2/RD26) et Vaudesson (RN2/RD14). Les convois d'une hauteur supérieure
à 4,80 mètres prendront les bretelles d'évitement.
RN2 – Échangeur de Chivy-lès-Etouvelles (RN2/RD542). Les convois d'une hauteur supérieure à 4,80 mètres
prendront les bretelles d'évitement.
RN2 Contournement de Laon – Pont d'Ardon. Cet ouvrage d'art est limité à 80 tonnes.
RN2 / RN31 – Échangeur de la Chaumière (Commune de Villeneuve-Saint-Germain).
Pour les convois d'une hauteur supérieure à 4,85 mètres, dans les sens de circulation suivants : Laon (RN2)
vers Reims (RN31), Reims (RN31) vers Paris (RN2), Reims (RN31) vers Soissons (centre ville), Paris (RN2)
vers Soissons (centre ville).
Les convois seront autorisés à traverser la RN2 et à emprunter les bretelles à contre-sens, uniquement en
présence de la Police Nationale du commissariat de Soissons, prévenue au minimum, 3 jours ouvrés à
l'avance et après la signature préalable d'une convention avec la Police Nationale.
Contact : Commissariat de Soissons – 19, rue Paul Deviolaine – 02200 SOISSONS
Tél. : 03 23 76 72 00 – Fax : 03 23 76 72 05.
RN31 – Déviation de Sermoise, échangeur RN31/RD101/RD1250.
Les convois d'une hauteur supérieure à 4,70 mètres prendront les bretelles d'évitement.
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
12
Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Actualisation 2021
03/12/2024 2/6
Gestionnaire Prescription générale Prescription parti culière
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
PGCD02 PP1DVD Conseil
départemental de
l'Aisne (CD02)
Conditions générales d'emprunt du réseau routier départemental :


Délai de prévenance : La Direction de la voirie départementale (DVD) – Service entretien et exploitation (SEE) sera
prévenue au plus tard 5 jours avant le passage du convoi. Le transporteur transmettra impérativement par courrier ou par
messagerie électronique les informations minimales de son convoi : caractéristiques (dimensions), itinéraire emprunté,
date et heure du passage.
Avertissement préalable du gestionnaire :
Direction de la voirie départementale (DVD) – Service entretien et exploitation (SEE)
2, rue Armand Brimbeuf – 02000 LAON – Tél. : 03 23 24 68 81 – Fax : 03 23 24 68 82 – Courriel :
cd02-te@aisne.fr
Limite de l'autorisation en termes de poids, longueur et largeur : Dans le cadre de l'autorisation de circulation prévue
par l'arrêté préfectoral définissant les réseaux routiers 120, 94 et 72 tonnes dans le département de l'Aisne, la circulation
est autorisée dans les limites suivantes de gabarit :
- Hauteur : limitée au gabarit maxi des ouvrages, listés en « Annexe 6 – Ouvrages et équipements. PONTS CD »
- Longueur : 35,00 mètres ;
- Largeur : 4,00 mètres ;
Par ailleurs, le pétitionnaire dont le convoi ne respecte pas les caractéristiques définies dans l'article 4 (poids maximal à
l'essieu inférieur à 12 tonnes et espacement entre essieux supérieur ou égal à 1,35 m) de l'arrêté préfectoral définissant
les réseaux routiers 120, 94 et 72 tonnes adressera une demande d'autorisation auprès de :
DDT Aisne / Service Mobilités / Pole TE – 50, boulevard de Lyon – 02011 LAON cedex
Tél. : 03 23 27 66 26 – Courriel :
ddt-te@aisne.gouv.fr
Conditions générales d'exploitation du réseau lors du passage des convois : D'une manière générale, pour tout
passage qui affectera la sécurité des usagers ou les conditions de circulation (interruption de circulation y compris dans un
giratoire, prise à contre-sens…), l'appui des forces de l'ordre sera nécessaire et impératif pour la réalisation de ces
manœuvres. Dans tous les cas, la fermeture même temporaire d'un axe par les forces de l'ordre nécessite la mise en
position d'un véhicule en queue de bouchon de façon à alerter les usagers de cette interruption de circulation.
Seuls les véhicules pouvant circuler à 60 km/h minimum sont autorisés à emprunter les routes à chaussées séparées (2 x
2 voies).
Compte-tenu de la présence de nombreux aménagements sur chaussées (îlots, giratoires, …), d'éléments de signalisation
verticale et du gabarit de certains ouvrages, le transporteur respectera les obligations définies dans l'article 18 de l'arrêté
du 4 mai 2006, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles comportant
plus d'une remorque : une reconnaissance précise de l'itinéraire est indispensable et obligatoire pour vérifier la
faisabilité du passage du convoi.
Passage sur les ouvrages d'art : En raison des surcharges apportées, le franchissement de chaque ouvrage s'effectuera

de la façon suivante : le convoi circulera seul sur l'ouvrage, la vitesse sera réduite au pas (vitesse de 5 km/h) et la
circulation s'effectuera dans l'axe de l'ouvrage d'art.
Contraintes ponctuelles sur le réseau : Le transporteur contactera la DVD – SEE, au plus tard 5 jours ouvrés avant le
passage des convois pour connaître les contraintes particulières sur la section concernée (programmation de travaux
d'entretien, restrictions temporaires particulières...).
Impact sur les équipements gérés ou non par la Direction de la voirie départementale (DVD) : Si certains
équipements comme la signalisation directionnelle ou de police empêchent le passage des convois et doivent être
démontés, le dossier de demande de passage sera obligatoirement soumis à l'avis de la DVD – SEE.
Concernant la signalisation verticale : En cas de dépose éventuelle de signalisation verticale pour permettre le passage
des convois, la dépose et la repose seront effectuées par le transporteur. Les éléments qui ne seront pas reposés ou qui
seront dégradés seront facturés au transporteur.
Concernant le mobilier urbain : Le mobilier urbain est géré par les collectivités. Si du mobilier urbain empêche le
passage des convois et doit être démonté, il conviendra de contacter la collectivité concernée.
Concernant l'éclairage public ou des feux de signalisation : Préalablement au passage, le transporteur contactera la
collectivité concernée et s'assurera auprès de la collectivité, de la disponibilité des entreprises spécialisées pour ces
démontages provisoires, avant le passage des convois.
Par ailleurs, le transporteur s'assurera que le convoi pourra franchir sans les dégrader les équipements et ouvrages
surplombant les routes départementales.
Pour des raisons de sécurité, toute dégradation sera signalée immédiatement à la DVD – SEE.
Sauf autorisation expresse, il est interdit au transporteur de procéder de lui-même au démontage et au remontage des
équipements contraignants son passage. Si des potences, hauts-mats de signalisation directionnelle ou potences de feux
sont un obstacle au passage, la circulation n'est pas autorisée sur ces réseaux.
Si ces conditions ne peuvent pas être respectées, une autorisation sur itinéraire précis sera demandée auprès de :
DDT Aisne / Service Mobilités / Pole TE – 50, boulevard de Lyon – 02011 LAON cedex
Tél. : 03 23 27 66 26 – Courriel :
ddt-te@aisne.gouv.fr
Échangeur RN2/RD1 (Commune de Vauxbuin) : Dans le sens de circulation Laon/RN2 vers
Château-Thierry/RD1, les convois d'une hauteur supérieure à 4,30 mètres ne prendront pas la sortie
« Château-Thierry » dans ce sens. Ils continueront sur la RN2, pour faire demi-tour au giratoire de l'Archer
(RN2/RN31), puis reviendront sur la RN2 pour prendre la bretelle de sortie RN2 vers RD1.
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Actualisation 2021
03/12/2024 3/6
Gestionnaire Prescription générale Prescription parti culière
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
PGSANEF
PGBOHAI
La Capelle PGCAPEL
Fère-en-Tardenois PGFERE
Guise PGGUISE
Société des
autoroutes du Nord
et de l'Est de la
France (SANEF)
Conditions définies par la SANEF, pour l'emprunt des ouvrages d'art au-dessus des autoroutes :
Avant le passage de tout convoi sur les ouvrages au dessus des autoroutes A4 et A26, le transporteur préviendra par
courriel, le gestionnaire de voirie, au minimum 3 jours ouvrés, à l'adresse suivante :
convois.exceptionnels@sanef.com
Trois ouvrages d'art sont concernés :
- OA. A26 PS171.2 (72 T) sous RD930 (72 T) (Commune de Saint-Quentin).
- OA. A26 PS178.4 (120 T) sous RD1044 (72 T) (Commune d'Urvillers).
- OA. A26 PS211.2 (48 T) sous RN2 (72 T) (Commune de Chambry).
Bohain-en-
Vermandois
Conditions imposées par la ville de BOHAIN-EN-VERMANDOIS :
La traversée du centre-ville de Bohain-en-Vermandois est interdite aux convois exceptionnels, par arrêté municipal
reconduit depuis février 2019.
Au sud de l'agglomération, un passage par la Rue Jean Moulin est autorisé (entre la D13 et la D960).
Le pétitionnaire et le transporteur de convois doivent obligatoirement consulter la Mairie. La traversée se fera en accord de
la police municipale prévenue 72h00 à l'avance.
Mairie de Bohain-en-Vermandois – 1, Place du Général de Gaulle – 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Tél. : 03 23 07 55 59 – Fax : 03 23 07 55 56
Courriel :
dgs@bohainenvermandois.fr ou policemunicipale2@bohainenvermandois.fr
Conditions imposées par la ville de LA CAPELLE :
Le transporteur de convois d'une longueur supérieure à 30,00 mètres doit informer la mairie 72h00 avant le passage du
convoi, afin de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute gène à la circulation.
Mairie de La Capelle – 34, rue du Général de Gaulle – 02260 LA CAPELLE
Tél : 03 23 97 52 00 – Fax : 03 23 97 80 47 – Courriel :
mairie@villedelacapelle.fr
Conditions définies par la ville de FERE-EN-TARDENOIS :
Monsieur le Maire de Fère-en-Tardenois émet un avis favorable à la circulation des transports exceptionnels sur les voies
et les ouvrages du domaine public communal d'accès à la société Vossloh Cogifer (Rue du Parc aux Boeufs) dans la limite
des caractéristiques maximales et dans le respect des prescriptions.
Le transporteur doit informer la mairie 72h00 avant le passage du convoi.
Contact : Mairie de Fère-en-Tardenois – 11, place Aristide Briand – 02130 FERE-EN-TARDENOIS
Tél. : 03 23 82 20 44 – Fax : 03 23 82 02 12 – Courriel : contact@ville-ferentardenois.com
Conditions imposées par la ville de GUISE :
1) Pour toutes les catégories. De 07h30 à 20h00, tous les 2
e mercredis de chaque mois (jour de marché), la traversée de
l'agglomération sur les tronçons des RD946P (Rue Camille Desmoulins) et RD960 (Place d'Armes, vers Bohain-en-
Vermandois) est interdite.
Du 15 novembre au 15 janvier de chaque année, la traversée de Guise sur les tronçons des RD946P et RD960 est
interdite du fait de l'installation des illuminations de Noël (hauteur limitée).
2) Spécifiques aux convois de 3
e catégorie : d'une longueur supérieure à 25,00 mètres et/ou d'une largeur supérieure à
4,00 mètres.
La circulation est interdite de 07h00 à 09h00, de 11h00 à 14h00 et de 16h00 à 19h00. En dehors de ces horaires, la
traversée de l'agglomération est tolérée à condition que le transporteur en informe la mairie 72h00 avant le passage du
convoi.
Mairie de Guise - Services techniques – 91, rue Chantraine – 02120 GUISE –
services-techniques@ville-guise.fr - Tél. :
03 23 61 80 80 – Fax : 03 23 61 17 67
Courriel :
police-municipale@ville-guise.fr ou gregory.rondier@ville-guise.fr - Tél : 03 23 04 58 66
Les déposes et reposes de la signalisation routière seront réalisées par le transporteur (remontage dans les deux heures
maximum après le passage). En cas de dégradation, une somme forfaitaire de 300,00 € sera facturée à la société de
transport.
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Actualisation 2021
03/12/2024 4/6
Gestionnaire Prescription générale Prescription parti culière
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
PGNOUVI
Saint-Quentin PGSTQUE PP1STQUE
Soissons PGSOISS PP1SOIS
PP2SOIS
PP3SOIS
Le Nouvion-en-
Thiérache
Conditions imposées par la ville de LE NOUVION-EN-THIERACHE :
La circulation est interdite :
a) le mercredi, jour du marché, de 7h00 à 14h00 ;
b) une semaine avant et après le dernier week-end du mois d'Août ;
c) deux semaines avant et une semaine après le deuxième week-end du mois de Décembre.
Pendant la période de Noël : du 1
er Novembre de l'année jusqu'au 15 Janvier de l'année suivante, le pétitionnaire prendra
en compte la hauteur libre sous les illuminations, lors du passage du convoi.
Le transporteur de convois d'une largeur supérieure à 3,00 mètres doit consulter préalablement la mairie.
Mairie du Nouvion-en-Thiérache – Place du Général De Gaulle BP43 - 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE
Tél : 03 23 97 53 00 – Courriel : mairie-nouvion@orange.fr
Conditions imposées par la ville de SAINT-QUENTIN :
La masse maximale des convois exceptionnels autorisés à circuler sur les voies communales de la ville de Saint-Quentin
est limitée à 80 tonnes (Rue Emile et Raymond Pierret, Rue Alexandre Dumas, Boulevard de Verdun, Rue du Colonel
Driant, Rue de la Chaussée Romaine et Rue de Paris).
Le pétitionnaire et le transporteur doivent préalablement et obligatoirement consulter les services techniques de Saint-
Quentin.
Dans le cadre de l'autorisation de circulation prévue par l'arrêté préfectoral définissant les réseaux routiers 120, 94 et 72
tonnes dans le département de l'Aisne, le pétitionnaire de convois de masse supérieure à 48 tonnes et jusqu'à 80 tonnes
déposeront une demande de raccordement auprès de :
DDT Aisne / Service Mobilités / Pôle TE – 50, boulevard de Lyon – 02011 LAON cedex.
Tél. : 03 23 27 66 26 – Courriel :
ddt-te@aisne.gouv.fr
Il communiquera ensuite son type de convoi au gestionnaire de voirie, pour être éventuellement autorisé à emprunter ses
voies communales.
Direction générale des services techniques de la ville de Saint-Quentin
Service voirie travaux neufs – 50, chemin d'Itancourt – B.P. 345 – 02107 SAINT-QUENTIN cedex
Contacts : M. SOKOL – 03 23 06 92 70 ou M. BONON – 03 23 06 92 74, de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
Courriels :
francis.bonon@casq.fr ou leila.elmourchidi@casq.fr ou edwige.baudry@casq.fr.
La traversée se fera en accord et avec l'aide de la Police Nationale prévenue 72h00 à l'avance, après la signature
préalable d'une convention avec la Police Nationale.
Contact : Commissariat de Saint-Quentin – 7, avenue du Général De Gaulle – 02100 SAINT-QUENTIN
Tél. : 03 23 06 20 20
Le repérage de l'itinéraire au préalable, l'information des services techniques municipaux, 72h00 avant le passage du
convoi et son escorte par les services de police sont obligatoires.
Les déposes et reposes des mobiliers urbains sont à la charge financière du demandeur qui assumera l'entière
responsabilité des dégradations ou dommages consécutifs à ces opérations. Tout mobilier urbain sera impérativement
remis en place après le passage du convoi.
L'ouvrage de la Place Dufour Denelle est limité en hauteur à 4,10 mètres.
Dans le sens de circulation de Laon/RD1044 ou La Capelle/RD1029 vers Cambrai/D1044, Amiens/RD1029 ou
Ham/RD930, il est évitable en empruntant les bretelles de la Rue du Colonel Driant, selon les procédures
définies à la prescription générale PGSTQUE (demande de raccordement auprès de la DDT, consultation des
Services techniques municipaux et escorte de la Police Nationale).
Conditions imposées par certaines communes de l'agglomération de SOISSONS :
Dans la déviation de Soissons (contournement de Soissons par les RN2 et RN31), les convois exceptionnels sont limités
en hauteur :
a) Sur la section RN2, sens Paris vers Belgique : hauteur limitée à 4,60 mètres ;
b) Sur la section RN2, sens Belgique vers Paris : hauteur limitée à 4,70 mètres ;
c) Sur la section RN31, sens Compiègne vers Reims : hauteur limitée à 4,90 mètres ;
d) Sur la section RN31, sens Reims vers Compiègne : hauteur limitée à 5,00 mètres.
Dans le cadre de l'autorisation de circulation prévue par l'arrêté préfectoral définissant les réseaux routiers 120, 94 et 72
tonnes dans le département de l'Aisne, les convois exceptionnels d'une hauteur supérieure à celles indiquées ci-dessus
pourront être autorisés par les gestionnaires de voirie concernés (communes de Belleu, Mercin-et-Vaux, Pommiers,
Soissons et Villeneuve-Saint-Germain), à circuler sur leurs voies communales, selon les liaisons demandées par les
pétitionnaires.
Le pétitionnaire déposera une demande de raccordement auprès de :
DDT Aisne / Service Mobilités / Pôle TE – 50, boulevard de Lyon – 02011 LAON cedex.
Tél. : 03 23 27 66 26 – Courriel :
ddt-te@aisne.gouv.fr
Selon l'itinéraire du pétitionnaire, le Pôle TE de la DDT précisera alors, quelles communes à consulter.
Le pétitionnaire communiquera ensuite son type de convoi aux gestionnaires de voirie concernés, pour être
éventuellement autorisés à emprunter leurs voies communales.
Le repérage de l'itinéraire au préalable et l'information des municipalités concernées, 72h00 avant le passage du convoi
sont obligatoires. Autorisée de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, la circulation des convois est interdite la nuit, toutefois,
selon certaines caractéristiques des convois exceptionnels, les municipalités pourront imposer une circulation nocturne.
Les déposes et reposes des mobiliers urbains sont à la charge financière du transporteur qui assume l'entière
Mairie de Belleu – 1, rue Joliot Curie – 02200 BELLEU
Tél. : 03 23 73 21 93 – Fax : 03 23 73 87 08 – Courriel : mairie.belleu@wanadoo.fr
Mairie de Mercin-et-Vaux – 7, rue Villa-la-Croix – 02200 MERCIN-ET-VAUX
Tél. : 03 23 73 60 19 – Fax : 03 23 73 94 67 – Courriel : mairie@mercin-et-vaux.fr
Mairie de Pommiers – 26, rue du 8 mai 1945 – 02200 POMMIERS
Tél. : 03 23 73 00 96 – Fax : 03 23 73 91 86 – Courriel : mairie.de.pommiers02@orange.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Actualisation 2021
03/12/2024 5/6
Gestionnaire Prescription générale Prescription parti culière
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
PP4SOIS
PP5SOIS
Viels-Maisons PGVIELS
PGSNCFPIC PP1SNCFPIC
PP2SNCFPIC
PP 3SNCFPIC
PP4SNCFPIC
PP5SNCFPIC
PGSNCFPE PP1SNCFPE
Les déposes et reposes des mobiliers urbains sont à la charge financière du transporteur qui assume l'entière
responsabilité des dégradations ou dommages consécutifs à ces opérations. Tout mobilier urbain doit impérativement être
remis en place après le passage du convoi. Un constat pourra être effectué dès le passage et les frais de remise en état
seront à la charge du transporteur.
Mairie de Soissons – Services techniques – Département voirie
Hôtel de Ville – 02209 SOISSONS cedex
Tél. : 03 23 76 31 60 – Courriel :
techniques@ville-soissons.fr
Un agent municipal pourra accompagner le convoi (Contact : 06 84 95 11 19).
Mairie de Villeneuve-Saint-Germain – Rue de la Mairie – 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
Tél. : 03 23 53 29 93 – Fax : 03 23 59 58 01 – Courriel : mairie@villeneuve-st-germain.fr
Conditions définies par la ville de VIELS-MAISONS :
Pour les convois d'une hauteur supérieure à 4,50 mètres, ne pouvant pas emprunter la RD933 (déviation de Viels-
Maisons), Monsieur le Maire de Viels-Maisons émet un avis favorable à la circulation des transports exceptionnels sur les
voies et les ouvrages du domaine public communal suivants (Rue de Montmirail, Grande Rue, Rue Saint-Martin et Route
de Paris), dans la limite des caractéristiques maximales et dans le respect des prescriptions dont notamment l'information
préalable de la mairie, par le transporteur, 72h00 avant le passage du convoi.
Contact : Mairie de Viels-Maisons – 7, Grande Rue – 02540 VIELS-MAISONS
Tél. : 03 23 82 61 47 – Fax : 03 23 82 76 32 – Courriel :
mairie.vielsmaisons@wanadoo.fr
SNCF Réseau
Haute Picardie
Ouvrages d'art au dessus d'une voie ferrée limités en tonnage et gérés par la SNCF.
Si le pétitionnaire venait à franchir l'un de ces ouvrages, il déposera une demande de raccordement auprès de :
DDT Aisne / Service Mobilités / Pôle TE – 50, boulevard de Lyon – 02011 LAON cedex.
Tél. : 03 23 27 66 26 – Courriel :
ddt-te@aisne.gouv.fr
Il communiquera ensuite son type de convoi au gestionnaire de l'ouvrage pour obtenir éventuellement son accord.
SNCF Réseau – Direction Générale Industrielle et Ingénierie – Direction Zone Ingénierie Nord Est Normandie – Pôle
Régional d'Amiens et de Lille.
1, rue Jules Barni – 80000 AMIENS
Tél. : 03 22 82 05 22 – Courriel :
am.demandes.transports.except.routiers@sncf.fr
Ligne 261000 – Pont route PK 86+225 – Ouvrage limité à 70 tonnes.
RD1044 – PR 44+521 – D694B – Commune de Charmes
Ligne 229000 – Pont route PK 137+148 – Ouvrage limité à 70 tonnes.
RD1044 – PR 64+522 – D0695 – Commune de Laon
Ligne 82000 – Pont route PK xxx+xxx – Ouvrage limité à 70 tonnes.
RN2 – PR XXXXXXX – DXXXX – Commune de Athies-sous-Laon
Ligne 228000 – Pont route PK xxx+xxx – Ouvrage limité à 70 tonnes.
RN2 – PR XXXXXX – DXXXX – Commune de Laon
Ligne 72000 – Pont route – Ouvrage limité à 70 tonnes.
RD1 – PR 76+880 – D0010 – Commune de Breny
SNCF Réseau
Paris Est
Ouvrage d'art au dessus d'une voie ferrée limité en tonnage et géré par la SNCF.
Les permissionnaires déposeront une demande de raccordement auprès du Pôle TE de la DDT de l'Aisne :
DDT Aisne / Service Mobilités / Pôle TE – 50, boulevard de Lyon – 02011 LAON cedex.
Tél. : 03 23 27 66 26 – Courriel :
ddt-te@aisne.gouv.fr
Ils consulteront ensuite le gestionnaire de l'ouvrage en communiquant la configuration technique de leur convoi pour
obtenir son accord et être éventuellement autorisés à le franchir.
SNCF – Direction des projets Franciliens – Département Etudes – Pôle Etudes Nord Paris
A l'attention du Chef de groupe Ouvrages d'Art
162, rue du Faubourg Saint-Martin – 75475 PARIS cedex 10 – Fax : 01 56 41 77 53
Contact : M. CAMBOULIN – Tél. : 01 56 41 77 67
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Actualisation 2021
03/12/2024 6/6
Gestionnaire Prescription générale Prescription parti culière
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
PGSNCFPN PP1SNCFPN
PP2SNCFPN
Passages à niveau
gérés par la SNCF Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, tout transporteur doit reconnaître son trajet afin de
s'assurer que les caractéristiques de son convoi lui permettent de franchir en toute sécurité, les passages à niveau situés
sur son parcours.
La liste est reprise en « Annexe 7. passages à niveau ».
Pour tout convoi qui ne serait pas en capacité de franchir un passage à niveau en moins de 7 secondes, le transporteur
devra obligatoirement contacter la SNCF au moins 3 semaines à l'avance. Une attention toute particulière doit être
accordée pour les passages à niveau de longueur supérieure à 14,00 mètres.
Dans tous les cas et sur tous les passages à niveau, le transporteur devra obligatoirement contacter la SNCF au moins 3
jours ouvrés avant le passage du convoi et se conformer aux mesures de sécurité qui lui seront imposées par l'exploitant
ferroviaire (horaire de passage, présence d'agents de la SNCF, ...)
En cas d'avis défavorable justifié par l'exploitant ferroviaire, le transporteur recherchera un autre itinéraire.
Coordonnées du correspondant ferroviaire Haute Picardie : Christophe LEGRAND – Tél. : Courriel :
christophe2.legrand@reseau.sncf.fr – Portable : 07 78 34 05 54
Coordonnées du correspondant ferroviaire Paris-Est : Charles VIGREUX – Tél. :
Courriel : charles.vigreux@reseau.sncf.fr – Portable : 06 80 93 73 76
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
17
Annexe 3 : voies constituant le réseau "120 tonnes" accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,35 m entre les essieux
Actualisation 2021
03/12/2024 1/2
Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depu is Commune Jusqu'à Commune
RN 2 DIR Nord PR 0 + 000 – Oise (60) Coyolles PR 43 + 2 80 – RD 18CD Chavignon PGDIRN / PGSOISS
RN 2 DIR Nord PR 115 + 664 – RD 1043 La Capelle PR 122 + 070 – Nord (59) La Flamengrie PGDIRN / PGCAPEL
RN 31 DIR Nord PR 0 + 000 – Oise (60) Montigny-Lengrai n PR 20 + 005 – RN2 Soissons PGDIRN / PGSOISS
RN 31 DIR Nord PR 20 + 002 – RN2 Villeneuve-Saint-Ger main PR 44 + 985 – Marne (51) Bazoches-sur-Vesles PGDI RN / PGSOISS PP6DIRN / PP7DIRN
RD 1 Département de l'Aisne PR 95 + 1326 – RD 1003 Châ teau-Thierry PR 113 + 080 – RD 933 Marchais-en-Brie PG CD02
RD 1029 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Somme (80 ) Caulaincourt PR 12 + 460 – Rue A. Dumas Saint-Quenti n PGCD02
RD 1029 Département de l'Aisne PR 16 + 075 – RD 1044 S aint-Quentin PR 26 + 035 – RD 13 Thenelles PGCD02 / PG STQUE PP1STQUE
RD 1029 Département de l'Aisne PR 40 + 425 – RD 946 Gu ise PR 64 + 305 – RN 2 La Capelle PGCD02 / PGCAPEL / P GGUISE
RD 1032 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Oise (60) Marest-Dampcourt PR 10 + 830 – RD 1 Viry-Noureuil PGCD 02
RD 1043 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Ardennes (08) Logny-lès-Aubenton PR 29 + 640 – RN2 La Capelle P GCD02 / PGCAPEL
RD 1043 Département de l'Aisne PR 29 + 641 – RD1029 La Capelle PR 48 + 1016 – Nord (59) Bergues-sur-Sambre P GCD02 / PGCAPEL / PGNOUVI
RD 1044 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Nord (59) Aubencheul-aux-Bois PR 20 + 145 – Bvd E et R Pierret Saint-Quentin PGCD02 / PGSTQUE PP1STQUE
RD 1044 Département de l'Aisne PR 46 + 658 – RD 1032 C harmes PR 62 + 517 – RD 181 Laon PGCD02
RD 1044 Département de l'Aisne PR 68 + 000 – RN 2 Laon PR 93 + 540 – RD 925 Berry-au-Bac PGCD02
RD 13 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – RD 960 Bohai n-en-Vermandois PR 16 + 646 –RD 1029 Thenelles PGCD02 / PGBOHAI
RD 18 Département de l'Aisne PR 18 + 725 – RD 18 CD Bo uconville-Vauclair PR 21 + 710 – RD 89 Craonelle PGCD0 2
RD 18 CD Département de l'Aisne PR 0 + 000 – RN 2 Chav ignon PR 18 + 765 – RD 18 Bouconville-Vauclair PGCD02
RD 2 Département de l'Aisne PR 48 + 082 – RD 6 Saponay PR 48 + 300 – RD 2 (Sté Cogifer) Fère-en-Tardenois PG CD02 / PGFERE
RD 3050 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Frontière belge Macquenoise (Belgique) PR 10 + 574 – RD 1043 H irson PGCD02
RD 6 Département de l'Aisne PR 39 + 295 – RD 951 Acy PR 56 + 354 – RD 2 Saponay PGCD02
RD 7 Département de l'Aisne PR 19 + 769 – RD 39 et RD 13 Saint-Gobain PR 30 + 054 – RD 937 Autreville PGCD02
RD 89 Département de l'Aisne PR 29 + 153 – RD 18 Craon elle PR 24 + 453 – RD 925 Pontavert PGCD02
RD 925 Département de l'Aisne PR 37 + 318 – RD 89 Pont avert PR 42 + 288 – RD 1044 Berry-au-Bac PGCD02
RD 932 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Nord (59) P rémont PR 15 + 054 – RD 1044 Bellicourt PGCD02
RD 933 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Seine-et-M arne (77) Viels-Maisons PR 10 + 317 – Marne (51) March ais-en-Brie PGCD02 / PGVIELS
RD 946 Département de l'Aisne PR 17 + 937 – RD 1029 Gu ise PR 38 + 003 – RN 2 Marle PGCD02 / PGGUISE
RD 951 Département de l'Aisne PR 0 + 935 – RN 31 Veniz el PR 4 + 750 – RD 6 Acy PGCD02
RD 960 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Nord (59) S erain PR 2 + 300 – RD 932 Serain PGCD02
RD 973 Département de l'Aisne PR 33 + 458 – RD 82 Neu illy-Saint-Front PR 44 + 940 – RD 1 Grisolles PGCD02
Code de prescription générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir annexe 2)
PP1DIRN / PP2DIRN /
PP3DIRN / PP6DIRN
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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Annexe 3 : voies constituant le réseau "120 tonnes" accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,35 m entre les essieux
Actualisation 2021
03/12/2024 2/2
Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depu is Commune Jusqu'à Commune Code de prescription générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir annexe 2)
Rue de Montmirail Commune de Viels-Maisons Intersectio n RD933/VC Viels-Maisons Grande Rue (RD 15) Viels-Mais ons PGVIELS
Grande Rue (RD 15) Commune de Viels-Maisons Rue de Mo ntmirail Viels-Maisons Rue Saint-Martin / RD 16 Viels- Maisons PGVIELS
Rue Saint-Martin Commune de Viels-Maisons Rue Saint-M artin / RD 16 Viels-Maisons Rue St-Martin / Rte Paris / RD16 Viels-Maisons PGVIELS
Route de Paris Commune de Viels-Maisons Rue St-Martin / Rte Paris / RD16 Viels-Maisons Intersection RD933/ VC Viels-Maisons PGVIELS
Rue du Pont des Deux Boules Commune de Fère-en-Tarde nois Entrée de l'usine V. Cogifer Fère-en-Tardenois In tersection RD2/VC Fère-en-Tardenois PGFERE
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
19
Annexe 4 : voies constituant le réseau "94 tonnes" accessible aux convois de moins de 94 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,35 m entre les essieux
Actualisation 2021
03/12/2024 1/1
Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depu is Commune Jusqu'à Commune
RD 1 Département de l'Aisne PR 26 + 250 – RD 7 Sinceny PR 55 + 1126 – RN 2 Bucy-le-Long PGCD02
RD 1003 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Seine-et- Marne (77) Montreuil-aux-Lions PR 36 + 284 – Marne (5 1) Reuilly-Sauvigny PGCD02 / PGSNCFPN PP2SNCFPN
RD 539 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – RD 7 et RD 13 Saint-Gobain PR 2 + 909 – RD 554 Bertaucourt-Epour don PGCD02
RD 554 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – RD 539 Sain t-Gobain PR 2 + 566 – RD 1044 Fressancourt PGCD02
RD 937 Département de l'Aisne PR 22 + 500 – RD 937 Cha uny PR 23 + 830 – RD 7 Autreville PGCD02
RD 963 Département de l'Aisne PR 5 + 964 – RD 1043 Bui re PR 20 + 637 – RN 2 Fontaine-lès-Vervins PGCD02 / PG SNCFPN PP1SNCFPN
Code de prescription générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir annexe 2)
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
20
Annexe 5 : voies constituant le réseau "72 tonnes" accessible aux convois de moins de 72 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,35 m entre les essieux
Actualisation 2021
03/12/2024 1/1
Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depu is Commune Jusqu'à Commune
RN 2 DIR Nord PR 43 + 280 – RD 18CD Chavignon PR 78 + 69 0 Voyenne PGDIRN / PGSANEF / PGSNCFPIC PP4DIRN / PP3SNC FPIC / PP4SNCFPIC
RN2 DIR Nord PR 101 = 166 – RD 963 Fontaine-lès-Vervins PR 115 + 664 – RD 1043 La Capelle PGDIRN
RD 1 Département de l'Aisne PR 23 + 0000 – RD 1032 Cond ren PR 26 + 250 – RD 7 Sinceny PGCD02
RD 1 Département de l'Aisne PR 55 + 1127 – RN 2 Belleu P R 84 + 658 – RD 973 Grisolles PGCD02 / PGSNCFPE PP1SNCF PE
RD 1029 Département de l'Aisne PR 12 + 461 – Rue A. Du mas Saint-Quentin PR 16 + 075 – RD 1044 Saint-Quentin P GCD02 / PGSTQUE PP1STQUE
RD 1032 Département de l'Aisne PR 10 + 830 – RD 1 Viry-N oureuil PR 22 + 187 – RD 1044 Charmes PGCD02
RD 1044 Département de l'Aisne PR 23 + 691 – RD 1029 Sa int-Quentin PR 46 + 658 – RD 1032 Charmes PP1SNCFPIC
RD 1044 Département de l'Aisne PR 62 + 517 – RD 181 Lao n PR 67 + 000 – RN 2 Laon PGCD02 / PGSNCFPIC PP2SNCFPIC
RD 1044 Département de l'Aisne PR 93 + 540 – RD 925 Ber ry-au-Bac PR 96 +000 – Marne (51) Berry-au-Bac PGCD02
RD 13 Département de l'Aisne PR 46 + 705 – RD 7 et RD 539 Saint-Gobain PR 39 + 591 – RD 938 Charmes PGCD02
RD 338 Département de l'Aisne PR 7 + 279 – RD 1032 Viry- Noureuil PR 9 + 329 – RD 53 Tergnier PGCD02
RD 930 Département de l'Aisne PR 0 + 000 – Somme (80) V illers-Saint-Christophe PR 14 + 340 – Route de Paris S aint-Quentin PGCD02 / PGSANEF / PGSTQUE PP1STQUE
RD 938 Département de l'Aisne PR 2 + 503 – RD 13 Charme s PR 3 + 471 – RD 1044 Charmes PGCD02
RD 963 Département de l'Aisne PR 3 + 723 – RD 1043 Hirso n PR 0 + 000 – Nord (59) Mondrepuis PGCD02
RD 977 Département de l'Aisne PR 14 + 138 – RD 946 Rozoy- sur-Serre PR 0 + 000 – Ardennes (08) Mont-Saint-Jean PGCD 02
Code de prescription générale
(voir annexe 2)
Code de prescription particulière (voir
annexe 2)
PGCD02 / PGSANEF /
PGSNCFPIC
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
21
Annexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement nécessite une demande
de raccordement auprès de la DDT - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge
Aactualisation 2021
03/12/2024 1/3
Ne sont repris que les ouvrages d'art et les équipements de la route pour lesquels les caractéristiques maximales sont inférieures à celles du réseau sur lequel ils sont situés ou lorsqu'ils sont assortis d'une prescription particulière
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Caractéristiques maximales des convois
Nature de l'ouvrage Nom de l'ouvrage Commune
PONTS DIR
RN2 DIR Nord PF RN2 Coyolles Passage faune Coyolles État 7,00 PGDIRN 120 T
RN2 DIR Nord Dalle BP D504C OAPI D973 sur RN2 4+0476 RD973 DVD 4,50 PGDIRN 120 T – PP1DIRN
RN2 DIR Nord Dalle BP D255H OAPI D81 sur RN2 5+0860 RD81 DV D 4,50 PGDIRN 120 T – PP1DIRN
RN2 DIR Nord PF RN2 Passage faune État 7,00 PGDIRN 120 T
RN2 DIR Nord N008J N008J (2 sens) 26+0859 RD1 Belleu État 12,5 + 11,08 36 PGDIRN
RN2 DIR Nord VC Rue Pasteur sur RN2 3.333127 49.359975 VC Rue Pasteur Belleu
4,70 Belgique/Paris
PGDIRN 120 T
5,00 Paris/Belgique
RN2 DIR Nord Passerelle piéton sur RN2 3.335724 49.36087 Pa ssage piéton Belleu
5,50 Belgique/Paris
PGDIRN 120 T
5,00 Paris/Belgique
RN2 DIR Nord Dalle BP D031A OAPI D6 sur RN2 3.339715 49.36 2253 RD6 Belleu
4,70 Belgique/Paris
PGDIRN 120 T
4,60 Paris/Belgique
RN2 DIR Nord N008E N008E (2 sens) Chaumière 28+1136 RN31 Ét at 10,8 + 7,4 43 PGDIRN 120 T – PP6DIRN
RN2 DIR Nord OAPI D26 sur RN2 39+0338 Laffaux 4,80 PGDIRN 1 20 T – PP3DIRN
RN2 DIR Nord OAPI D14 à Vaudesson 43+0280 Vaudesson 4,80 PGDI RN 120 T – PP3DIRN
RN2 DIR Nord Buse N0013 54+827 Rivière l'Ardon Chivy-lès-Etouve lles PGDIRN 72 T
RN2 DIR Nord D354H OAPI sur RN2 55+0535 RD542 Chivy-lès-Etouve lles 4,80 PGDIRN 120 T – PP4DIRN
RN2 DIR Nord Poutrelles enrobées N0015 Pont d'Ardon 3.628 84 49.554303 59+0650 RD967 Laon État 10,6 14 PGDIRN 72 T – P P5DIRN
RN2 DIR Nord Pont dalle béton armé N0017 OA sur voie ferr ée (L82000) 3,659640 49,568209 63+134 Voie ferrée Laon 10 ,6 24,9 PGDIRN 72 T
RN2 DIR Nord Pont à poutres béton armé N0018 OA sur voie f errée (L228000) 3,659334 49,572520 63+615 Voie ferrée At hies-sous-Laon 10,9 26 PGDIRN 72 T
RN2 DIR Nord Pont à poutres béton armé N019A OA sur A26 3, 662699 49,601877 67+296 A26 Chambry 11,4 52 PGDIRN 72 T
RN2 DIR Nord Pont à poutres béton armé N0020 Pont sur La Souche 3,710135 49,689848 77+675 Rivière La Souche 9,3 9,8 PG DIRN 72 T
RN2 DIR Nord Pont N0030 Pont sur la Simone 102+210 Rivière la Simone Fontaine-lès-Vervins État 4,5 PGDIRN 72 T
RN31 DIR Nord Potence Potence feux La Vache Noire 1+0700 6,0 0
RN31 DIR Nord Cadre BA N058A N058A 3.294294 49.375695 14+0 276 Mercin-et-Vaux État
5,00
PGDIRN 120 T
4,90
RN31 DIR Nord N008E N008E (2 sens) La Chaumière 20+0200 RN 2 État 4,85 PGDIRN 120 T – PP6DIRN
RN31 DIR Nord Potence Potence feux La Chaumière 20+0200 Ét at 6,00 PGDIRN 120 T
RN31 DIR Nord D516C 29+0353 RD1250 Ciry-Salsogne 4,70 PGDIRN 120 T – PP7DIRN
PONTS CD
Nom de la voie
empruntée par
les convois
Gestionnaire de
la voie
empruntée par
les convois
Identifiant
de
l'ouvrage
Coordonnée
X (GPS/
WGS84)
Coordonnée
Y (GPS/
WGS84)
Distance par
rapport au
point de
repère de la
voie (PR +
abscisse)
Nature du
franchissement
Gestionnaire
de l'ouvrage
Largeur
maximale
(m)
Longueur
maximale
(m)
Hauteur
maximale
(m)
Sens de
circulation pour
les voies à sens
unique
Code de
prescription
générale
(voir annexe
2)
Réseau TE et Code de
prescription particulière
(voir annexe 2)
Villers-Cotterêts
Villers-Cotterêts
Pont dalle ou dalle
nervurée BA 120 T – PP2DIRN – PP1DVD
Pont dalle ou dalle
nervurée BP
Villeneuve-St-
Germain
Froidmont-et-
Cohartille
Ressons-le-Long
Montigny-Lengrain
VC Rue du Mont-
Sans-Pain
Reims/
Compiègne
Compiègne/
Reims
Pont dalle ou dalle
nervurée BP
Villeneuve-St-
Germain
Villeneuve-St-
Germain
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
22
Annexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement nécessite une demande
de raccordement auprès de la DDT - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge
Aactualisation 2021
03/12/2024 2/3
Caractéristiques maximales des convois
Nature de l'ouvrage Nom de l'ouvrage Commune
Nom de la voie
empruntée par
les convois
Gestionnaire de
la voie
empruntée par
les convois
Identifiant
de
l'ouvrage
Coordonnée
X (GPS/
WGS84)
Coordonnée
Y (GPS/
WGS84)
Distance par
rapport au
point de
repère de la
voie (PR +
abscisse)
Nature du
franchissement
Gestionnaire
de l'ouvrage
Largeur
maximale
(m)
Longueur
maximale
(m)
Hauteur
maximale
(m)
Sens de
circulation pour
les voies à sens
unique
Code de
prescription
générale
(voir annexe
2)
Réseau TE et Code de
prescription particulière
(voir annexe 2)
RD1 CD02 Dalle BA – Pont rail D301B Pont de Maubeuge (L 229000) 54+085 Voie ferrée Crouy SNCF 4,50 PGCD02 94 T
RD1 CD02 PIPO XXXXX Déviation Courmelles 55+580 RN2 Vauxbuin DIRN 4,30 PGCD02 94 T – PP2DIRN
RD1 CD02 PIPO – Pont rail D009B (L229000) 3.324995 49.330 062 59+606 Voie ferrée Noyant-et-Aconin SNCF 5,20 PGCD02 72 T
RD1 CD02 Dalle BA D010F 65+873 VC Hartennes-et-Taux 5,20 PGC D02 72 T
RD1 CD02 Dalle BA D010G 66+284 RD175 Hartennes-et-Taux
5,20
PGCD02 72 T
6,20
RD1 CD02 Poutres BA D0010 Pont route (L72000) 3.353164 49. 187587 76+880 VF, Rivière, VC Breny SNCF PGCD02 72 T (70 T )
RD1 CD02 PIPO D011G 94+624 VC Chateau-Thierry
5,40
PGCD02 72 T
5,00
RD1 CD02 D011i 95+514 VC Chateau-Thierry
4,40
PGCD02 72 T
4,60
RD1003 CD02 D0605 Rue du Bas Courtaut 17+395 VC Chateau-Th ierry
4,50
PGCD02 72 T
4,20
RD1003 CD02 Cantilever D0610 Pont route (Ligne 70000) 19+ 000 Voie ferrée Chateau-Thierry SNCF (?) PGCD02 94 T
RD1029 CD02 Dalle BA D620A 3.235452 49.859961 9+760 A26 Fra ncilly-Sellency
5,50 Amiens/Laon
PGCD02 120 T
6,20 Laon/Amiens
RD1029 CD02 Dalle BA D620B 10+360 A26 bretelles Francilly-S ellency
5,40 Amiens/Laon
PGCD02 120 T
5,00 Laon/Amiens
RD1029 CD02 D621A 3.26678 49.851097 12+345 Passerelle piéto n Saint-Quentin Commune 4,90 PGCD02 120 T
RD1029 CD02 Dalle BA D0637 Pont Faubourg Denelle 3.27846 9 49.843411 13+025 RD930 Saint-Quentin DVD 4,10 PGCD02 120 T
RD1029 CD02 Poutres BA D0636 Viaduc de Picardie 3.284687 49. 83763 14+082 Rivière, VF, VC Saint-Quentin DVD PGCD02 72 T
RD1029 CD02 Dalle BA D0635 14+775 VC Saint-Quentin DVD 4,70 PGCD02 72 T
RD1029 CD02 Dalle BA D0633 15+051 RD8 Saint-Quentin 4,70 PG CD02 72 T
RD1029 CD02 Dalle BA D0632 15+844 RD1 Saint-Quentin 4,80 PG CD02 72 T
RD1032 CD02 Dalle BA D0659 3.372974 49.646653 20+490 RD13 A ndelain 4,40 PGCD02 72 T
RD1043 CD02 PME D0660 Pont route (Ligne 212000) 13+1110 V oie ferrée Hirson SNCF PGCD02 120 T
RD1043 CD02 PIPO XXXXX 14+553 VC Buire 4,60 PGCD02 120 T
RD1043 CD02 PIPO XXXXX 14+837 Accès zone loisir Buire 4,60 PGCD0 2 120 T
RD1043 CD02 Dalle BA XXXXX 16+935 VC Hirson 4,60 PGCD02 120 T
RD1043 CD02 Poutres ME D669A 25+700 Ex Voie ferrée Clairefo ntaine 4,60 PGCD02 120 T
RD1044 CD02 Dalle BA D683A Pont A26 PS 178,4 3.325027 49. 789861 27+552 A26 Urvillers SANEF 72 T
RD1044 CD02 Pont grue D694B 3.386112 49.659744 44+521 Voie ferrée Charmes SNCF PGCD02 72 T – (70 T)
RD1044 CD02 Poutres BA D0695 3.591349 49.564481 64+522 Voie ferrée Laon SNCF PGCD02 72 T – (70 T)
Soissons/
Château-Th
Château-Th/
Soissons
Soissons/
Château-Th
Château-Th/
Soissons
Voûte
Soissons/
Château-Th
Château-Th/
Soissons
Voûte
Soissons/
Château-Th
Château-Th/
Soissons
PGCD02 /
PGSANEF
Pont route (261000 – PK
86+225)
Pont route (229000 – PK
137+148)
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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Annexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement nécessite une demande
de raccordement auprès de la DDT - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge
Aactualisation 2021
03/12/2024 3/3
Caractéristiques maximales des convois
Nature de l'ouvrage Nom de l'ouvrage Commune
Nom de la voie
empruntée par
les convois
Gestionnaire de
la voie
empruntée par
les convois
Identifiant
de
l'ouvrage
Coordonnée
X (GPS/
WGS84)
Coordonnée
Y (GPS/
WGS84)
Distance par
rapport au
point de
repère de la
voie (PR +
abscisse)
Nature du
franchissement
Gestionnaire
de l'ouvrage
Largeur
maximale
(m)
Longueur
maximale
(m)
Hauteur
maximale
(m)
Sens de
circulation pour
les voies à sens
unique
Code de
prescription
générale
(voir annexe
2)
Réseau TE et Code de
prescription particulière
(voir annexe 2)
RD13 CD02 Dalle BA D0659 41+150 RD1032 Andelain 4,40 PGCD02 72 T
RD925 CD02 PIPO XXXXX 1+635 RN2 Bucy-le-Long DIRN 4,60 PGCD02 9 4 T
RD930 CD02 Dalle BA D439S Pont A26 PS 171,2 3.245881 49.8 27387 13+500 A26 Saint-Quentin SANEF 120 T
RD933 CD02 Dalle BA D439C 1+882 RD15 Viels-Maisons 4,40 120 T
OUVRAGES SANEF
RD930 CD02 Dalle BA A26PS171,2 Passage RD930 au-dessus A26 3. 245881 49.827387 A26 Saint-Quentin SANEF PGSANEF 72 T
RD1044 CD02 Dalle BA A26PS178,4 3.325027 49.789861 A26 Urvi llers SANEF PGSANEF 72 T
RN2 DIR Nord A26PS211,2 Passage RN2 au-dessus A26 A26 Chambry SANEF PGSANEF 72 T
PGCD02 /
PGSANEF
PGCD02 /
PGVIELS
Passage RD1044 au-dessus
A26
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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Annexe 7 : passages à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Actualisation 2021
03/12/2024 1/1
Ligne X Y de à Département Commune
AISNE
Passage à niveau 2 4000 3.516298 49.049791 Mézy Montmirai l 2+230 Paris-Est 02 Crézancy RD 1003 7 6 non non PGSNCFPN PP2 SNCFPN
Passage à niveau 105 229000 3.982759 49.860123 La Plaine Hirson 186+440 02 La Bouteille RD 963 12 27 non non PGSNCFPN PP1SNCFPN
Nature de
l'ouvrage
N° du
passage à
niveau
PK de la
voie
ferrée
Gestionnaire
du passage
à niveau
SNCF
Voie
routière
Largeur de
chaussée
en m
Longueur de
traversée du
passage à niveau
en m
ligne
électrifié
e
Présence d'un
portique G3 Hauteur
limite indiquée sur le
panneau B12 en m
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de
prescription
particulière
(voir annexe 2)
Haute
Picardie
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et Expertise : 2024-0001 modifiant
l'arrêté du 9 juin 2017 modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94 tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
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