PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-067
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2026-04-27-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la Creuse (8 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2026-04-27-00003
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse
DDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
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Eo DirectionPREFET éDE LA CREUSE DépartementaleBatié des TerritoiresFraternité
Subdélégation de signature de ladirectrice départementale des territoires de la Creuse
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ARRÊTE n° AP26005 du 27 avril 2026La directrice départementale des Territoires de la Creuse,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets et à l'action des ser-vices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;U l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, attachéed'administration de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du 15janvier 2024 ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santé publiquevétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars 2024;VU l'arrêté de Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse n°AP25008 du 10 octobre2025 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 du préfet de la Creuse portant déléga-tion de signature à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2026-01-12-00009 du 12 janvier 2026 du préfet de la Creuse portant délégation designature à M. Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secré-tariat général commun départemental de la Creuse;VU l'arrêté n°AP23003 du 16 janvier 2026 de la directrice départementale des territoires de la Creuse donnantsubdélégation de signature à certains agents ;
DECIDEArticle Ter : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°AP26003 en date du 16 janvier 2026 ayant lemême objet, à compter de la date de sa signature.Article 2 : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du préfet de la Creuse donnant délégationde signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et dé-cisions définis en annexe.Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55,51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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1.1 - le directeur adjoint :M. Nicolas Pralong1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service:M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGCDMme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCD1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints dechefs de bureau :DirectionMme Sophie Moreno cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoiresM. Jonathan Wiechert chef de la mission conseil aux territoiresService économie agricoleMme Léa Nativel . cheffe du bureau de la Transition Agro-EcologiqueMme Christèle Mathonière cheffe du bureau soutiens directsM. Olivier Sénéchal chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementM. Emmanuel Castin adjoint à la cheffe du bureau soutiens directsMme Sabine Chicon adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementService urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Athénais Logié cheffe du bureau urbanisme et droit des solsMme Muriel Berthault cheffe du bureau construction durableMme Martine Vacher cheffe du bureau planificationMme Delphine Fauvet adjointe à la cheffe du bureau habitatMme Sandra Thomazon adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsM. Clovis Chassagne adjoint à la cheffe du bureau construction durableM. Antoine Hiéronymus adjoint à la cheffe du bureau planificationService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-Moreau cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportsMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresM. Philippe Vacher chargé de mission Eau et BiodiversitéM. David Schmidt adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports
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1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementMM. Pascal Lory et Damien Pichard instructeurs interdépartementaux des trans-ports exceptionnels au sein du bureau milieuxaquatiques, risques et transportsM. François Auriche et Mme Marie-Brigitte chargés de mission chasse et faune sauvage auHochet sein du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et MM. Emmanuel chargés de mission forêt et aménagementGaspard et Hugues Leyrat foncier au sein du bureau espace rural et milieuxterrestresService urbanisme, habitat et construction durablesMme Christine Pasquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Christine Bousquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsM. Patrice Serre chargé d'application du droit des sols au sein du bureau ur-banisme et droit des sols ooM. Jean-Michel Labetoule chargé d'application du droit des sols au sein du bureau ur-banisme et droit des sol1.5 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinte :M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement(SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et envi-ronnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du servicé urbanisme, habitat et construction du-| rables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et| construction durables (SUHCD)M. Jonathan Wiechert chef de la mission conseil aux territoires
Article 2 : Les agents nommés à l'article 2 ont subdélégation de signature de la directrice pour signerles correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementaledes territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nommés à l'article 2 et expressément désignés par la directrice départementalepour assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au seind'un bureau , exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendanttoute la durée de l'intérim.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet designer les copies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront étésignés par la préfète, par délégation ou par subdélégation :
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- les chefs de service et les chefs adjoints de service visés au 1-1 de l'article 2 ainsi que les agents ci-après :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Athénais Logié cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale, délégation designature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits demutation a titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etforêts, a:M. Nicolas Pralong directeur adjointM. Philippe TRIBOULET chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence SPINASSOU cheffe adjointe du service espace rural, risques et environne-mentMme Peggy CHEVILLEY cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine SELLIER et chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein duMM. Emmanuel GASPARD et Hugues BERMTLEYRAT
Article 6 : Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. leschefs de service et chefs de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera communiqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État de la Creuse.
Fait à Guéret, le 27 avril 2026ntale des territoires,La directrice départ
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ANNEXEActes et décisions pouvant être signés par les agentsde la direction départementale des territoiressur subdélégation de la directrice départementale des territoires
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AGENTS DE LA D.D.T. de la CreuseNiveauDésignationdécisions pouvant étre signées suivant lacodification des articles 2, 3 et 4 del'arrêté n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifiéde la préféte de la CreuseDirectionDirecteur adjointLes mêmes que celles de la directrice départementaleChefs de serviceet adjointsTous les chefs de service etadjoints désignés à l'article 1-2, la cheffe mission connais-sance et stratégie des terri-toires et le chef missionconseil aux territoires dési-' gnés à l'article 1-3
Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2
Directeur du secrétariat géné-ral commun départemental etadjointeRubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2
Chef du service urbanismehabitat et construction du-rables et adjointeRubriques Aa, Ab, D et Eb de l'article 3
Chef du service espace rural,risques et environnement etadjointeChef du service économieagricole et adjointe
Cadres d'astreinteChefs de service et personnelsde catégorie A désignés a l'ar-ticle 1-5Chefs de bureauet agents ci-contre
| 441,611, 612, 763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111,1121, 1311,132), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09,
Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, F,|G, H, J et Lb de l'article 3Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432,
06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02, 03, 70-26, 73-16,Rubrique Jb1 de l'article 3
Tous les chefs de bureau etleurs adjointsRubriques Aal et Ae de l'article 2
Cheffe du bureau urbanismeet droit des sols et adjointeRubriques Abl, Ab2, Ab3, Ab4, AbS, Ab7, Ab8 del'article 3Au sein du bureau urbanismeet droit des sols, la chargéed'application de la police dePurbanisme et d'application du
gnées à l'article 1-4droit des sols, la chargée d'ap- |plication du droit des sols dési-
Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et AbS de l'article 3
Au sein du bureau urbanismeet droit des sols, les agents dé-signés à l'article 1-4 Rubrique AbS de l'article 3
Cheffe dir bureau Habitat cfLAS ite Rubriques Db3, Db4, Del, Eb de l'article3Cheffe du bureau constructiondurable et adjoint oo Rubriques De de l'article 3
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Chargé de mission eau et bio- | Rubriques F, Ja2, Jb1, Jb2 et JB3 de l'article 3diversité Rubriques G et L de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, G,_ et H de l'article 3 :Cheffe du bureau milieux | Rubriques F, Ja2, Jb1, Jb2 et Jb3 de l'article 3aquatiques, risques et transportsAdjoint à la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesRubriques F de l'article 3
Adjoint à la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — risques et trans-ports
Rubriques Ja2, Jb1, Jb2 et Jb3 de l'article 3
Cheffe de bureau espace ruralet milieux terrestresRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, G,et H de l'article 3Chargés de mission forêt etaménagement foncierRubriques Hd de l'article 3Chargés de mission chasse etfaune sauvageRubrique C de l'article 3
Instructeur interdépartementaldes transports exceptionnelsChef du bureau des entre-prises et de l'agro-environne-ment et adjointe
Rubrique Jb3 de l'article 3Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432,441, 611, 612, 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111,1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10,11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Ka, Kb, Ke et Mde l'article 3Cheffe du bureau soutiens di-rects et adjointRubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01,02, 03, 70-09, 70-32), Kd et N de l'article 3Cheffe du bureau de la Tran-sition Agro-EcologiqueRubriques Bb (dispositifs 70-26, 73-16), La et O de l'ar-ticle 3
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