PREFECTURE
DE POLICE
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Egalité
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fen
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01157
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à
l'Institut catholique de Paris le 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Paris et sa petite
couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que
de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu
de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions
terroristes ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le samedi 26 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le Pape Léon XIV se rendra au siège de l'Institut catholique de Paris dans le 6 e
arrondissement de Paris ; que le Pape étant une personnalité à l'influence politique et
cultuelle mondiale considérable, les risques d'atteintes à sa personne sont sérieux et
permanents, eu égard notamment à la menace terroriste toujours persistante ; que ce
risque demeure aussi pour les personnes qui assisteront à cette séquence ;
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette visite au siège de
l'Institut catholique de Paris ; que l'ouverture des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées
ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au
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consommateur situés au sein de ce périmètre est incompatible avec les exigences
sécuritaires nécessaires au bon déroulement de cette séquence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut catholique de Paris à
partir de l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de désordres  ; que répond à
cet objectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire des commerces,
débits de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de
boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise
immédiate au consommateur, dans un secteur géographique précisément identifié, sans
qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté
du commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction
d'ouvrir pour les établissements concernés ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE :
Article 1 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons, restaurants
et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou
d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate au
consommateur situés au sein du périmètre suivant doivent procéder à la fermeture de leurs
établissements le 26 septembre 2026 de 08h00 à 12h00 :
 rue de Vaugirard entre la rue Cassette et le boulevard Raspail ;
 rue d'Assas entre la rue de Rennes et la rue de Fleurus ;
 rue Cassette entre la rue de Vaugirard et la rue Honoré Chevalier incluses.
Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, affichés dans les secteurs
concernés et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n° 2026-01157 du 17 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.