PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
du 04 novembre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/11/2024
RAA Spécial du 04 novembre 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 04 novembre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU BAS-RHIN
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 04 novembre 2024
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin relative à l'ordonnancement secondaire
Signature au 04 novembre 2024
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin relative à CHORUS
Signature au 04 novembre 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travailDU BAS-RHIN et des solidarités du Bas-Rhin
Fraternité
DECISION
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rtant subdélégation de signature à des agents de la direction départementalede I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHIN
I'arrété du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministériellesl'arrêté du 1°" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, entant que directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin ;l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination Mme -Aline SCHNEIDER,directrice du travail, en tant que directrice départementale adjointe del''emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;l'arrêté du 01 octobre 2022 portant nomination de M.Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'État hors classe, en tant que directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;l'arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;
DECIDEArticle 1 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté de délégation de signature du 28/10/24susvisé, subdélégation de signature est donnée- à Mme Aline SCHNEIDER, directrice départementale adjointe du travail, del'emploi et des solidarités du Bas-Rhin, pour les compétences mentionnées auxarticles 1 et 2 de l'arrêté du 31 mars 2021 susvisé
- à M.et dePhilippe SCHONEMANN directeur départemental adjoint du travail, de I'emplois solidarités du Bas-Rhin, pour les compétences mentionnées aux articles 1 et2 de l'arrêté du 1er octobre 2022 susvisé
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Article 2 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté de délégation de signature du 08/03/2024susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-apres, dans le cadre deleurs attributions et compétences, à l'exception de la signature des marchés et décisionsattributives de subventions :- M. Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertiondans le logement- Mme Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement- M Benoit DEBARD, adjoint au responsable du service des politiques sociales du logement- Mme Marie-Pierre GALLANI, responsable du service de la protection des personnesvulnérables et du conseil médical- Mme Véronique DENIZOT, adjointe à la responsable du service de la protection despersonnes vulnérables et du conseil médical- M Remy SIMPER, attaché d'administration du service de la protection des personnesvulnérables et du conseil médical- Mme Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de I'emploi et de la ville- Mme Céline LAHITETE, adjointe à la responsable de la politique de I'emploi- M. Laurent GIESE, responsable du pôle accompagnement des entreprises- M. Manuel HEITZ, responsable du service modernisation-restructurations et mutationséconomiques- Mme Valérie KIEFFER, adjointe au responsable du service modernisation-restructurations etmutations économiques- Mme Héloïse CLAUDEL, responsable du pôle travail, SCT et service de renseignements pource qui concerne le repos dominical et les jours fériésPar ailleurs, subdélégation de signature est donnée a- Mme Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe au responsable du service des politiques del'emploi et de la ville, pour la politique de la ville
Article 3: La décision du 1°" octobre est abrogée.Article 4: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 04 novembre 2024La Directrice départementale de l'emploi,du travailet des solidarités3 f ;
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#.PRÉFETDU BAS-RHINé Direction départementale de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités du Bas-Rhin
DECISION
portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHIN
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; 'VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M Jacques WITKOWSKI,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet dela zone de défense et des sécurités Est, préfet du bas-Rhin ;VU l'arrêté du 1"" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU,inspectrice de l'action sanitaire et sociale, de classe exceptionnelle en tantque directrice départementale de I'emploi, du travail, et des solidarités duBas- Rhin,vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Aline SCHNEIDER,directrice du travail, en tant que directrice départementale adjointe del''emploi, du travail et. des solidarités du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'État hors classe, en tant que directeur départementaladjoint de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;VU l'arrêté portant organisation de la direction départementale de l''emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Anoutcka CHABEAU directrice départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, et notammentson article 4; DECIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anoutchka CHABEAU, etconformément à l'article 4 de l'arrêté portant délégation de signature à Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature est donnée à :- Aline SCHNEIDER, directrice départementale adjointe de l'emploi du travail et dessolidarités du Bas-Rhin ;
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- Philippe SCHONEMANN directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin ;à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesde l'État relevant des unités opérationnelles rattachées aux BOP suivants :104 - intégration et accès à la nationalité française135 - urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat147 — politique de la ville157 - handicap et dépendance177 - hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables303- immigration et asile304 - inclusion sociale et protection des personnes
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses dans la limite de 350 000 euros pour les subventions, 90 000 euros pourles marchés de fournitures et de travaux et 40 000 euros pour les marchés deservices. Au-delà de ces seuils, l'acte d'engagement de ces marchés et leursavenants éventuels seront soumis à ma signature.
Article 2 : En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anoutchka CHABEAU etconformément à l'article 4 de l'arrêté portant délégation de signature à Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature est donnée à- Aline SCHNEIDER, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhinà l'effet de signer les bons de commande, de constater et certifier les services faitsdes dépenses imputées sur le BOP 354 relevant de leur compétence.à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion administrative du personnel de laDDETS.- Philippe SCHONEMANN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhinà l'effet de signer les bons de commande de constater et certifier les services faitsdes dépenses imputées sur le BOP 354 relevant de leur compétence.à I'effet de signer les actes relatifs à la gestion administrative du personnel de laDDETS.Article 3 : La décision du 1°' octobre 2024 portant subdélégation de signature àdes agents de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin est abrogée.Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le O4novembre 2024La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritése \ÿ
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173ExPRÉFET Direction départementale de I'emploi, du travailDU BAS-RHIN et des solidarités du Bas-RhinfhertéJLÊgaliîe'Fraternité
DECISION
portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHINVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU e décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M Jacques WITKOWSKI,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet dela zone de défense et des sécurités Est, préfet du bas-Rhin ;VU l'arrêté du 1°" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, entant que directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin ;VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant. nomination Mme Aline SCHNEIDER,directrice du travail, en tant que directrice départementale adjointe del''emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;VU l''arrêté du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'État hors classe, en tant que directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;VU l'arrêté portant organisation de la direction. départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature aMme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, etnotamment son article 3;
DECIDE
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Article 1 : Conformément à l'article 3 de l'arrété portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après à l'effet de signer les engagements juridiques pour les créditsrelevant du budget de l'État et concernant la DDETS du Bas-Rhin (BOP 104, 135, 147, 157, 177,303 et 304) :- Aline SCHNEIDER, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, et dessolidarités du Bas-Rhin- Philippe SCHONEMANN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin :Article 2 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après à |'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les demandesd'achat, les demandes de subventions, la constatation et la certification du service fait- Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertionpour les BOP 104, 177, 303, 304- Nicolas BRUEL, adjoint administratif de première classe, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Benoît DOCHEZ, attaché d'administration de l'État, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Valérie GLANGETAS, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les BOP 104, 177, 303et 304- Eloise ANDRE, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, pour les BOP 177, 303 et 304- Sylvia TAUBERT, adjoint administratif pour les BOP 177, 303 et 304- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Marie-Pierre GALLANI, responsable du service de la protection des personnes vulnérables etdu conseil médical, pour les BOP 157, et 304- Véronique DENIZOT, adjointe à la responsable du service de la protection des personnesvulnérables et du conseil médical, pour les BOP 157, et 304-Franck GAGELIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157, 183 et304- Rémy SIMPER, attaché d'administration, pour les BOP 157 et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de I'emploi et de la ville pour lesBOP 104, 147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi etde la ville, pour le BOP 147 et 304- Céline LAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de laville, pour le BOP 104- Morgane PFLIEGER, attachée d'administration, pour le BOP 147- Sandra ABRAM, attachée d'administration, pour le BOP 147- Delphine BLANCK, adjoint administratif, pour le BOP 147- Fabrice SCHWAB, secrétaire administratif, pour le BOP 147- Lucie MARTZ, contractuelle, pour [e BOP 147- Martine PINGARD, adjointe administrative, pour le BOP 104- Marie-Han CARTIER, attachée d'administration de l'Etat, pour le BOP 104- Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP135, 177 et 304.- Benoit DEBARD, adjoint à la responsable du service des politiques sociales du logement,pour le BOP 135, 177 et 304.- Nadège KOZAROW, secrétaire administratif, pour le BOP 135, 177 et 304- Julie SEIBOLD, secrétaire administratif, pour le BOP 135, 177 et 304
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Article 3 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après à l'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les recettes nonfiscales- Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertionpour les BOP 104, 177, 303, 304- Eloise ANDRE, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, pour les BOP 177, 303 et 304- Benoît DOCHEZ, attaché d'administration de I'Etat, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Valérie GLANGETAS, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les BOP 104, 177, 303et 304- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Marie-Pierre GALLANI, responsable du service de la protection des personnes vulnérables etdu conseil médical, pour les BOP 157, et 304- Véronique DENIZOT, adjointe a la responsable du service de la protection des personnesvulnérables et du conseil médical, pour les BOP 157, et 304- Rémy SIMPER, attaché d'administration, pour les BOP 157 et 304-Franck GAGELIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157, et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de I'emploi et de la ville pour lesBOP 104, 147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi etde la ville, pour le BOP 147 et 304- Céline LAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de laville, pour le BOP 104 ;- Sandra ABRAM, attachée d'administration, pour le BOP 147 et 304- Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP135, 177 et 304.
Article 4 : Conformément à l'article 3 de l'arrété portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après aux fins de les habiliter à utiliser une licence CHORUS COEUR- Philippe SCHONEMANN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités- Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertiondans le logement- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de I'emploi et de la villeArticle 5: La décision du 1° octobre 2024 est abrogée.Article 6: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 04 novembre 2024
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