PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-006-2025-05
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-05-05-00002 - Arrêté préfectoral

fixant la liste des
organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou
organismes dans la région d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-05-00002
Arrêté préfectoral
fixant la liste des organisation syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes dans la région
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-05-00002 -
Arrêté préfectoral
fixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes dans la région d'Île-de-France
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Arrêté préfectoral

fixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes dans la région
d'Île-de-France

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-38 ;
Vu l'arrêté n°2019-04-10-015 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées
à siéger au sein de certains organismes ou commissions départementales ou régionales ;
Vu l'arrêté n°2019-04-10-015 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées
à siéger au sein de certains organismes ou commissions départementales ou régionales ;
Vu les arrêtés préfectoraux fixant les listes des organisations syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale habilitées à siéger dans les commissions et comités professionnels départementaux
des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, et l'arrêté fixant la
liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions et comités professionnels présidés par le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de
Paris, couvrant les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne ;
Considérant les résultats de la dernière élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France (scrutin clos le 31 janvier 2025) ;
Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans des
syndicats mentionnés à l'article premier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France

ARRÊTE

Article 1 er . Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de
toute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou
assimilés dans la région d'Île-de-France, les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale suivantes :
- La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FRSEA Île-de-
France),
- Jeunes Agriculteurs - Région Île-de-France,
- La coordination rurale Île-de-France,
- La confédération paysanne Île-de-France.



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-05-00002 -
Arrêté préfectoral
fixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes dans la région d'Île-de-France
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Article 2. L'arrêté n°2019-04-10-015 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles
habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions départementales ou régionales
susvisé est abrogé.

Article 3. La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques et la Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur
le site internet de la Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ( www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france ).

Fait à Paris, le 05 mai 2025



La Préfète Secrétaire Générale aux
Politiques publiques, assurant la
suppléance du Préfet de la région
Ile-de-France, Préfet de Paris,

SIGNE

Marie Gauthier-MELLERAY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-05-00002 -
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