PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-060
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-02-23-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7 travaux de réfection de chaussées entre les PK 15+700 et
26+280 (4 pages) Page 3
38-2024-02-23-00004 - Approbation du document d□orientation du
système de gestion de la sécurité de « Bike Expérience 21 de l□Alpe
d□Huez » (2 pages) Page 8
2
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-02-23-00006
AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7 travaux de réfection de chaussées
entre les PK 15+700 et 26+280
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-02-23-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7 travaux de réfection de chaussées entre les PK 15+700 et 26+280 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7
travaux de réfection de chaussées entre les PK 15+700 et 26+280
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 . décembre 956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et les Autoroutes
du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et l'exploitation
d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER;
Vu l'arrêté préfectoral n°22.11.82 interdisant la circulation des transports de marchandises de
plus de 3,5T entre Vienne et Le Péage de Roussilon sur la RN7 ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,
portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim des
territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande complétée par la société ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 1er février
2024, complétée le 7 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du
14 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Chanas
du 8 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation du 9 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Reventin-Vaugris du 15 février 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Chanas ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Le Péage de Roussillon ;
Considérant que sur l'autoroute A7 dans le cadre de travaux de réfection de la chaussée entre
les points kilométriques 15+700 et 31+800, il y a lieu de réglementer la circulation afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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autoroute A7 travaux de réfection de chaussées entre les PK 15+700 et 26+280 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 26 février 2024 et jusqu'au 26 avril 2024, la circulation sur l'autoroute A7 entre les
points kilométriques 15+700 et 26+280 (limite du département Isère et Drôme) dans les deux
sens de circulation est réglementée comme suit :
- Fermeture du diffuseur de Chanas (cf. tableau ci-après) ;
- Fermeture des aires de services de Saint Rambert Ouest et Est (cf. tableau ci-après).
Sens 1 : Lyon/ Marseille ; Sens 2 : Marseille/ Lyon
Bretelles concernées SemainesDurée
(nuits)
Diffuseur de Chanas
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 1)10
(11 et 12 en secours)*2
Aire de St Rambert Ouest
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 1)3
Aire de St Rambert Est
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 2)2
Diffuseur de Chanas
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 2)9 et 13
(10 et 14 en secours)*5
(*) le diffuseur de Chanas ne sera pas fermé simultanément dans les 2 sens .
La circulation pourra être rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire
jaune et limitation de la vitesse à 110 km/h ou/et sur la couche de liaison avec signalisation
horizontale blanche.
Ponctuellement, la vitesse pourra être réduite à 90 km/h 200 mètres avant et 200 mètres après
la présence d'atténuateur de choc(s) en accotement ou/et en TPC.
Cette réduction de vitesse pourra être également mise en place ponctuellement dans le cas
d'une difficulté de remontage des ITPC en niveau H2.
Les fermetures des bretelles de diffuseur auront lieu entre 21h et 6h.
Les bretelles d'entrée des aires seront fermées entre 18h et 6h. Les horaires de fermeture des
bretelles de sortie des aires sont identiques aux horaires du basculement de chaussée.
Certains accès de services seront inutilisables durant les travaux suivant l'avancement du
chantier.
Les fermetures des bretelles susmentionnées et des accès de service pourront être reportées
ou/et prolongées d'une à deux nuits , en raison d'évènements d'exploitation ou/et
d'intempéries ou/et de problèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou
avancées en fonction du bon déroulement du chantier.
A RTICLE 2 :
-Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Chanas en sens 1 :
Les automobilistes désirants emprunter l'autoroute A7 en direction de Marseille
devront suivre la direction Vienne Lyon par RN7 jusqu'à l'entrée 11.1 Auberives.
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autoroute A7 travaux de réfection de chaussées entre les PK 15+700 et 26+280 5
-Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en sens 1 :
Les automobilistes en provenance de Paris désirants sortir à Chanas :
•Pour les VL :
Emprunter la sortie Condrieu n°10 suivre la direction Ampuis Condrieu, prendre la D45e
direction Vaugris puis Reventin Vaugris par la D4b puis la D4 puis Valence Annonay par la
D1007b puis la RN7 jusqu'à Chanas
•Pour les PL :
Emprunter la sortie Tain l'Hermitage n°13 puis reprendre l'autoroute en direction de Lyon à ce
même échangeur pour sortir à Chanas n°12.
-Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée de Chanas en sens 2 :
Les automobilistes désirants emprunter l'autoroute A7 en direction de Paris devront suivre la
direction Vienne Lyon par RN7 jusqu'à l'entrée Vienne Nord n°9.
-Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en sens 2 :
•Pour les VL :
Emprunter la bretelle de sortie Tain l'Hermitage n°13 puis suivre RN7 jusqu'à Chanas.
•Pour les PL :
Poursuivre en direction de Paris puis emprunter la sortie Vienne n°11 et reprendre
l'autoroute en direction de Marseille pour sortir à Chanas n°12.
ARTICLE 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des
messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en
place des restrictions de circulation.
ARTICLE 4 :
Il sera dérogé aux règles :
-de jours hors chantier,
-de distance entre deux balisages qui sera réduite à 0 km pendant la durée de ce
chantier,
-de longueur de chantier qui pourra excéder 6 km sans dépasser 12 km.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de
chantier, sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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autoroute A7 travaux de réfection de chaussées entre les PK 15+700 et 26+280 6
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur réseau ASF,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de
Zone,
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 23 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental par interim des
territoires, par subdélégation
La cheffe de l'unité transports-défense
SIGNE
Carole JOLLY
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autoroute A7 travaux de réfection de chaussées entre les PK 15+700 et 26+280 7
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-02-23-00004
Approbation du document d□orientation du
système de gestion de la sécurité de « Bike
Expérience 21 de l□Alpe d□Huez »
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système de gestion de la sécurité de « Bike Expérience 21 de l□Alpe d□Huez » 8
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté n° 38.2024-02-
portant approbation du document d'orientation du système de gestion
de la sécurité de « Bike Expérience 21 de l'Alpe d'Huez »
Exploitant : Bike Expérience 21 de l'Alpe d'Huez
Station : Alpe d'Huez
Commune : Huez-en-Oisans
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur ,
Officier de l'Ordre National du Mérite ,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 modifié relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article
R. 342-12 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels
des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17
décembre 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2020-07-03-007 portant approbation du document d'orientation du SGS de
« Bike Expérience 21 de l'Alpe d'Huez » du 3 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M.
Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de
l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu le guide technique du STRMTG « RM-SGS1 » relatif au contenu du SGS pour les exploitants de
remontées mécaniques en zone de montagne ;
Vu le document d'orientation du SGS de « Bike Expérience 21 de l'Alpe d'Huez » du 9 janvier 2024
déposé au près du STRMTG le 9 février 2024 ;
Vu le courrier d'accusé de réception de dépôt n° 24D-057, du SGS du de « Bike Expérience 21 de l'Alpe
d'Huez » émis par le STRMTG le 12 février 2024 ;
Vu l'avis technique n° 24D-069 du STRMTG-Bureau Sud-Est en date du 21 février 2024 ;
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-02-23-00004 - Approbation du document d□orientation du
système de gestion de la sécurité de « Bike Expérience 21 de l□Alpe d□Huez » 9
Considérant la proposition de document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de « Bike
Expérience 21 de l'Alpe d'Huez » dans sa version 3 du 9 janvier 2024 ;
Considérant la transmission des documents associés obligatoires prévus à l'article 2 de l'arrêté du 12
avril 2016 modifié ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploitation,
l'ensemble des thèmes énumérés aux articles 1, 2-1 et 17-1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au
système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme ;
ARRETE
Article 1
L'arrêté préfectoral n°38-2020-07-03-007 portant approbation du document d'orientation du SGS de
« Bike Expérience 21 de l'Alpe d'Huez » est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Le document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de « Bike Expérience 21 de l'Alpe
d'Huez » dans sa version 3 du 9 janvier 2024 est approuvé.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à monsieur le directeur départemental des territoires de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de 2
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai
de recours contentieux de 2 mois.
Article 4
•M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
•M. le président de « Bike Expérience 21 de l'Alpe d'Huez »
•M. le directeur du STRMTG,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
•M. le directeur départemental des territoires de l'Isère par intérim,
•M. le maire de Huez en Oisans,
•M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
•M. le colonel, directeur départemental des services du SDIS de l'Isère.
Grenoble, le 23/02/2024
Pour le Préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires par
intérim, par subdélégation
La cheffe de l'unité Transports Défense
SIGNE
Carole JOLLY
Page 2 / 238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-02-23-00004 - Approbation du document d□orientation du
système de gestion de la sécurité de « Bike Expérience 21 de l□Alpe d□Huez » 10