PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-010
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-01-16-00016 - Arrêté préfectoral relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département de l'Isère (31 pages) Page 3
38-2025-01-16-00018 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en
oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois (3 pages) Page 35
38-2025-01-16-00017 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en
oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère (3
pages) Page 39
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-16-00016
Arrêté préfectoral relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
de l'air ambiant dans le département de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00016 - Arrêté préfectoral relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 3
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Cabinet
Préfecture de l'Isère
Service interministériel de défense
et de protection civileGrenoble, le 16 janvier 2025
Arrêté préfectoral no
relatif aux procédures préfectorales d'informatio n-recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et
à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, et R.318-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Isère,
Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26 août 2016 ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2
du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié par l'arrêté du 13 mars 2018 relatif aux
recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 4
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2022 portan t agrément de l'association
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l'air pour la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2022-12-16-00002 portant approbation de la révision du plan de
protection de l'atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de l'Isère (CoDERST) sur le rapport de la préfecture de l'Isère lors de sa séance du
17 décembre 2024 ;
Considérant que le département de l'Isère est soumis régulièrement à des épisodes de pollution
atmosphérique ;
Considérant que, lorsque les seuils de recommandation ou d'alerte à la pollution atmosphérique
sont atteints ou risquent de l'être, le préfet de département en informe la population et lui fournit
les recommandations sanitaires et comportementales appropriées à la situation ;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent
de l'être, il appartient au préfet de mettre en œuvre les mesures d'urgences appropriées à la
situation ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 er : Dispositif d'urgence en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant pour le
département de l'Isère
Il est institué, pour le département de l'Isère , une procédure départementale d'information-
recommandation et d'alerte du public qui organise une série d'actions et de mesures d'urgence
visant à réduire l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas d'épisodes de pollution et à en
limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement.
Le présent arrêté définit :
−la mise en place de la procédure d'information-recommandation et de la procédure
d'alerte ;
−les modalités d'information de la population et notamment des personnes sensibles ou
vulnérables à la pollution atmosphérique ;
−les mesures d'urgence mises en œuvre.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2 : G estion des épisodes de pollution de l'air ambiant
La définition d'un épisode de pollution, les critères de déclenchement des procédures
d'information-recommandation et d'alerte, leurs modalités de mise en œuvre et la diffusion des
informations et recommandations sanitaires et comportementales sur le département de l'Isère en
cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sont définis dans le document cadre zonal qui a été
approuvé dans l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 .
Article 3 : Définition des p olluants visés
Les polluants atmosphériques visés par les procédures organisées par le présent arrêté, tels que
définis à l'article R.221-1 du code de l'environnement sont les suivants :
−le dioxyde d'azote (NO 2),
−l'ozone (O3),
−les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres
(PM10),
−le dioxyde de soufre (SO 2).
−
Article 4 : Définition d'un épisode de pollution
Un épisode de pollution de l'air ambiant est défini comme la période au cours de laquelle le niveau
d'un ou de plusieurs polluants atmosphériques, constaté ou prévu par modélisation, pour les PM 10,
NO2, O3, et SO2, dépasse ou risque de dépasser le seuil d'information recommandation ou le seuil
d'alerte propre à ces polluants. Les seuils sont définis à l'article R. 221-1 du code de
l'environnement.
TITRE II : LE RÔLE DES ACTEURS
Article 5 : L'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes assure les fonctions d'observatoire régional de l'air. Ainsi, l'AASQA est
chargée de surveiller, évaluer, et prévoir la qualité de l'air ambiant pour les polluants réglementés
pour l'ensemble de la région.
Son rôle consiste à informer les préfets sur l'état de la qualité de l'air observée et prévisible et, à les
alerter en cas d'identification d'un état constaté ou prévisible d'épisode de pollution
atmosphérique.
En cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, l'AASQA est plus particulièrement chargée :
- d'alerter les préfets de département sur les seuils atteints ou risquant d'être atteints de
pollution de l'air (niveaux d'information-recommandation ou d'alerte rappelés pour mémoire en
annexe 1) ;
- de relayer les informations et recommandations préfectorales relatives aux épisodes de
pollution, notamment comportementales et sanitaires.
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Article 6 : La préfète de l'Isère
Article 6-1 : Actions départementales
La préfète de l'Isère a désigné le service interministériel de défense et de protection civile
afin de suivre les épisodes de pollution de l'air et d'être l'interlocuteur privilégié de l'échelon zonal.
Ce service est destinataire des informations relatives à la pollution atmosphérique.
Sur les bases des informations transmises par l'AASQA, la préfète de l'Isère met en œuvre,
les actions d'information et de recommandation à la fois sanitaires et comportementales et,
prescrit des mesures réglementaires visant à réduire les émissions de polluants dans l'atmosphère et
à en limiter les effets sur la santé humaine et sur l'environnement.
Lors des épisodes de pollution, la préfète de l'Isère reçoit les communiqués quotidiens de
l'ASSQA, relatifs à la qualité de l'air.
Ces communiqués sont personnalisables, et relayés par la préfète de l'Isère, selon les
modalités de diffusion de la communication en annexe 3. Ces communiqués de presse publiés lors
des épisodes de pollution mentionnent en particulier les mesures prescriptives adoptées par arrêté,
pour l'épisode considéré, les niveaux d'information-recommandation et d'alerte prévus par l'arrêté
interministériel du 7 avril 2016, le nombre de jours de dépassement des seuils depuis le début de
l'épisode et les mesures qui en découlent, ainsi que les recommandations prévues dans les bulletins
de vigilance publiées par l'AASQA lors d'un épisode de pollution.
Lorsque la préfète de l'Isère prend des mesures d'urgence de réduction d'émissions de
polluants, il en informe la DREAL de zone et l'AASQA afin d'assurer la transmission et la
consolidation aux niveaux régional et national. Ces informations sont adressées à la DREAL de zone
par mel, au plus tard à 15h30.
Article 6-2 : Coordination interdépartementale
En cas de déclenchement de mesures additionnelles aux mesures socles (en niveau d'alerte
N1 ou N2), la préfète de l'Isère et le préfet du Rhône concernés par le bassin d'air Lyonnais Nord-
Isère, se concertent afin d'harmoniser, si nécessaire, les mesures adaptées.
Le cas échéant, ces mesures font l'objet d'un arrêté inter-préfectoral afin de tenir compte de la
nécessité de déclencher des actions de réduction des émissions dans les territoires plus grands que
les seuls départements concernés par des dépassements.
Article 7 : la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, Unité départementale
La direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (unités
départementales) apporte ses conseils, expertise et soutien aux préfets de département sur les
mesures particulières de réduction des émissions à mettre en place ainsi que sur la communication
de crise.
Article 8 : les autres acteurs
Ils sont désignés dans la chaîne de transmission du communiqué relatif à l'activation du dispositif
préfectoral définie en annexe 3.
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TITRE III : PROCÉDURE PRÉFECTORALE D'INFORMATION-RECOMMANDATION
Article 9 : Critères de déclenchement des p rocédures d'information-recommandation
La procédure d'information-recommandation est déclenchée par la préfète de l'Isère pour un
polluant donné sur la base du constat ou de la prévision par modélisation par l'association ATMO
Auvergne Rhône-Alpes du dépassement du seuil d'information et de recommandation à ces
polluants. Les seuils sont définis à l'article R. 221-1 du Code de l'environnement.
Les mesures sont maintenues tant que les prévisions météorologiques ou les prévisions de
concentrations de polluants montrent qu'il est probable que le seuil d'information et de
recommandation soit dépassé le lendemain ou le surlendemain. Les seuils de déclenchement et les
critères de déclenchement des procédures d'information sont définis en annexe 1.
Article 10 : Modalités de mise en œuvre des procédures d'information-recommandation du public
Article 10-1 : Modalités de mise en œuvre de la procédure de niveau information-
recommandation
Dès que tout ou partie du département de l'Isère a atteint le niveau d'information-
recommandation ou risque de l'atteindre, l'AASQA transmet pour 12h30 une « fiche de prévision et
d'aide à la décision » qui porte notamment sur la qualité de l'air. La préfète de l'Isère met en œuvre
les mesures d'information et recommandation directement par arrêté spécifique de police selon le
cadre harmonisé à l'échelle zonale.
Article 10-2 : Diffusion des informations et des recommandations sanitaires et
comportementales
L'association agréée de la qualité de l'air (AASQA) est chargée de diffuser entre 13h00 et
13h30, un communiqué d'activation des procédures d'information et de recommandation qui
comprend, à minima, les informati ons et recommandations suivantes :
•le ou les polluants concernés, ainsi que la typologie de l'épisode ;
•la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
•le type de procédure préfectorale déclenchée ;
•l'aire géographique concernée et depuis quand le dépassement est effectif ;
•la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;
•les prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou
aggravation) pour le lendemain et le surlendemain et l a durée prévue du dépassement, en
fonction des données disponibles ;
•les recommandations sanitaires prévues à l'article R. 221-4 du Code de l'environnement et
un rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
•la liste des recommandations comportementales.
La préfète de l'Isère, diffuse ces mêmes informations par message aux organismes et services
mentionnés à l'annexe 3 ainsi que, par communiqué de presse avant 15h30, à au moins deux
journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision et les informe de la mise en
application de la procédure d'information-recommandation.
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La préfète de l'Isère informe le Conseil départemental de l'Isère, Grenoble-Alpes Métropole, les
maires des communes et les établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI)
concernés et fait assurer la mise en œuvre de la procédure d'information-recommandation par les
services de l'État.
Article 10-3 : Mesures particulières applicables à certaines installations classées pour la
protection de l'environnement
L'UD-DREAL informe, par message électronique, les exploitants des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE) qui font ou qui doivent faire l'objet de prescriptions
particulières dans leurs arrêtés d'autorisation d'exploitation. Les exploitants de ces installations se
préparent à une éventuelle procédure d'alerte.
Article 10-4 : Renforcement des contrôles
La préfète de l'Isère fait procéder au renforcement :
•des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de
police et de gendarmerie ;
•des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services
concernés ;
•de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie
publique par les forces de police et de gendarmerie ;
•des contrôles de présence de matériel de débridage sur les cyclomoteurs ;
•des contrôles du respect des prescriptions ICPE ;
•des contrôles du respect des interdictions de brûlage des déchets verts.
TITRE IV : PROCÉDURE PRÉFECTORALE D'ALERTE
Article 11 : Modalités de mise en œuvre de la procédure de niveau alerte
Dès que tout ou partie du département de l'Isère a atteint le niveau « alerte » ou risque de
l'atteindre, l'AASQA transmet pour 12h30 une « fiche de prévision et d'aide à la décision » qui porte
notamment sur la qualité de l'air ainsi qu'un modèle type de communiqué public à la préfecture
avant 13 h 30 . La préfète de l'Isère met en œuvre les mesures directement par arrêté spécifique de
police selon le cadre harmonisé à l'échelle zonale.
Les mesures prises prennent effet à partir de minuit le jour-même sauf celles relatives au transport
qui prennent effet à partir de 05 h 00 le lendemain.
Les mesures prises sont maintenues jusqu'à la fin complète de l'épisode de pollution.
Article 12 : Mise en œuvre des mesures réglementaires d'urgences
Les mesures d'urgence sont classées selon deux niveaux d'alerte N1 et N2, tels que définis ci-après.
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Niveau d'alerte N1
La préfète de l'Isère prend par arrêté de police spécifique à l'épisode l es mesures socles du
niveau N1 qui correspondent à la typologie de l'épisode de pollution dès le premier jour de
déclenchement de la procédure d'alerte, et le cas échéant la mesure additionnelle relative à la
circulation différenciée en opportunité avec la situation, après avoir consulté le comité regroupant
les services déconcentrés de l'État concernés (DDT, DDPP , et DREAL), l'agence régionale de santé,
les présidents du conseil régional, du conseil départemental, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des autorités organisatrices de transport –
ou leur représentant – en s'appuyant notamment sur l'expertise de l'association agréée pour la
surveillance de la qualité de l'air, en conformité avec l'article 13 de l'arrêté du 7 avril 2016 modifié.
La liste des mesures d'urgence de niveau N1 figure en annexe 4.
Ainsi, en fonction de l'intensité prévue de l'épisode de pollution, la préfète peut également limiter
la circulation ;
•aux véhicules affichant un certificat qualité de l'air Crit'air ;
•aux véhicules affichant un certificat qualité de l'air Crit'air de classe «0 émission moteur», de
classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 ou de classe 4.
Concernant spécifiquement le bassin d'air grenoblois, la mesure d'urgence de niveau N1 est la
suivante :
- sur le territoire de la Métropole (49 communes) : interdiction des véhicules « non classés »à
Crit'Air 3.
Niveau d'alerte N2
En sus des mesures de niveau N1, la préfète de l'Isère met en œuvre par arrêté de police
spécifique à l'épisode de pollution tout ou partie des mesures du niveau N2 qui correspondent à la
typologie de l'épisode de pollution rencontrée de façon graduée.
Les mesures du niveau N2 sont prises à l'appréciation de la préfète de l'Isère en opportunité de la
situation, après avoir consulté les membres du comité précité ou leurs représentants – en
s'appuyant notamment sur l'expertise de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de
l'air, en conformité avec l'arrêté 13 de l'arrêté du 7 avril 2016 modifié. Les membres de ce comité
sont informés des mesures mises en œuvre dès l'activation du niveau d'alerte.
Les recommandations diffusées et les mesures prises par la préfète de l'Isère sont cumulatives.
Ainsi, les mesures prises à un niveau d'alerte sont poursuivies ou renforcées au niveau d'alerte
supérieur. Pour les épisodes localisés, la diffusion des recommandations et la mise en place
d'éventuelles mesures d'urgence peut être limitée à la zone concernée par le dépassement.
La liste des mesures d'urgence de niveau N2 figure en annexe 4.
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Niveau d'alerte N2 « aggravé »
En cas d'aggravation de l'épisode de pollution par sa nature, sa durée, son intensité ou son
ampleur géographique, la préfète de l'Isère peut prendre, après consultation du comité des
experts, un nouvel arrêté spécifique à l'épisode des mesures complémentaires du niveau N2 (niveau
« N2 aggravé »). Les recommandations diffusées et les mesures prises par le préfet sont cumulatives
avec les mesures en vigueur.
Article 13 : Dispositions générales applicables aux mesures additionnelles
Les mesures de circulation différenciée introduites en niveau N1 et les mesures de niveau N2,
devant être prises de manière concertée en application de l'arrêté du 7 avril 2016 modifié, sont
définies après consultation du comité défini par l'article 13 de l'arrêté susvisé.
Article 13-1 : Les mesures d'urgence de niveau N2 applicables à certaines installations
classées pour la protection de l'environnement
La DREAL tient à jour la liste des principaux émetteurs du département. Ces établissements
font l'objet de prescriptions spécifiques à leur activité dans leurs arrêtés d'autorisation
d'exploitation, en cas de déclenchement de la procédure d'alerte pour un polluant donné. Des
dispositions sont également prévues en cas d'aggravation de l'épisode de pollution : ces mesures
sont répertoriées dans le niveau « N2 aggravé ».
Les unités départementales de la DREAL informent, par message électronique, les exploitants des
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui font l'objet de prescriptions
particulières dans leurs arrêtés d'autorisation d'exploitation.
Article 13-2 : Les mesures d'urgence de niveau N2 applicables aux secteurs des transports –
restriction de la circulation des véhicules les plus polluants
En fonction des caractéristiques et de la durée de l'épisode de pollution, les mesures de
restriction de circulation des véhicules les plus polluants peuvent s'appliquer à l'ensemble du
département, à un bassin d'air ou à une partie d'un bassin d'air, à l'exception des axes routiers
suivants où la circulation différenciée se limitera à l'apposition de la vignette Crit'air :
•sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère : les autoroutes A7 , A43, A48, A49 et la route nationale
RN7 ;
•sur le bassin d'air grenoblois : les autoroutes A48, A480, A49, A41S et les routes nationales
RN85, RN87 , et RN481 ainsi que l'autoroute A51 ;
•sur le bassin d'air zone alpine Isère : l'autoroute A51 et la route nationale RN85.
En fonction des caractéristiques et de la durée de l'épisode de pollution rencontré, la restriction de
la circulation peut viser une ou plusieurs classes de véhicules telles que définies dans l'arrêté
ministériel du 21 juin 2016.
Lors du passage en niveau d'alerte N2, les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules affichant
un certificat qualité de l'air Crit'air de classe «0 émission moteur », de classe 1, de classe 2, de
classe 3 ou de classe 4.
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Concernant spécifiquement le bassin d'air grenoblois, la mesure d'urgence de niveau N2 est la
suivante :
- sur le territoire de la Métropole (49 communes) : interdiction des véhicules « non classés »à
Crit'Air 3.
Ultérieurement, si la situation se dégrade davantage, le préfet peut décider, après consultation du
comité des experts, de passer en niveau N2 « aggravé » et de réduire encore le nombre de classes
de véhicules autorisées à circuler.
Article 13.3 : Dérogation à la restriction de circuler
Sont autorisés à circuler par dérogation les véhicules identifiés en annexe 5 de cet arrêté.
Article 13.4 : Mesures d'accompagnement : réduction tarifaire ou gratuité des transports
publics en commun des voyageurs
En application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la période
d'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures
particulières, les autorités organisatrices de transport concernées assurent l'accès aux réseaux de
transport en public en commun de voyageurs par toute mesure tarifaire incitative.
Le préfet peut recommander aux collectivités territoriales et aux groupements compétents, aux
autorités organisatrices de la mobilité ainsi qu'aux entreprises concernées, la mise en œuvre de
toute action visant à limiter les émissions liées aux transports : réduire les déplacements non
indispensables, privilégier le covoiturage, les véhicules utilitaires électriques ou les véhicules les
moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en matière de stationnement résidentiel,
adapter les horaires de travail, utiliser les parking-relais aux entrées d'agglomération, développer
des mesures incitatives pour l'utilisation des moyens de transport tels que la bicyclette ou
l'autopartage, etc.
Article 13-5 : Coordination interdépartementale
Afin d'assurer une réponse harmonisée au sein du bassin lyonnais-nord Isère (défini en annexe 7),
une coordination interdépartementale est mise en œuvre, dès lors que l'un des préfets concernés
envisage d'activer des mesures additionnelles aux mesures socles (circulation différenciée en N1,
mesures de niveau N2, N2 aggravé). Le service interministériel de défense et de protection civile
(SIDPC) de la préfecture de l'Isère prend à cet effet attache du service interministériel de défense
et de protection civile (SIDPC) du Rhône, dès réception de la fiche de prévision et d'aide à la
décision transmise par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Le cas échéant, l'UD DREAL de l'Isère et la
direction départementale de l'agence régionale de santé de l'Isère apportent leur expertise.
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Article 14 : Composition et modalités de consultation du comité pour la mise en œuvre des
mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants de niveau N1 et N2, dit « comité
des experts »
Article 14- 1 : Composition du comité des experts
Conformément à l'article 13 de l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au
déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, le
préfet consulte un comité regroupant les services déconcentrés de l'État concernés et l'agence
régionale de santé, le président du conseil régional, le président du conseil départemental, les
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les
présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et
s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air.
Dans le département de l'Isère, le comité est composé des présidents et des directeurs (ou de leurs
représentants) des entités suivantes :
–l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement (UD DREAL) ;
–la direction départementale des territoires (DDT) ;
–la direction départementale de la sécurité publique de l'Isère (DDSP) ;
–le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ( GGD) ;
–la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;
–la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
–la délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) ;
–la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
–le Conseil Départemental de l'Isère ;
–le syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG) ;
–l'Association des maires de l'Isère ;
–Grenoble-Alpes Métropole ;
–la communauté de communes du Grésivaudan ;
–la communauté d'agglomération Porte de l'Isère ;
–la communauté d'agglomération du Pays viennois ;
–la communauté d'agglomération du Pays voironnais ;
–Atmo Auvergne Rhône-Alpes.
Article 14-2 : Modalités de réunion du comité
La réunion du comité pourra se faire soit physiquement, soit par courriel ou par téléphone.
Article 15 : Modalités de la diffusion de l'information sur les mesures réglementaires d'urgence
auprès du public
Atmo Auvergne Rhône-Alpes transmet au préfet l'ensemble des éléments d'appréciation relatifs à
la qualité de l'air du département et en informe la population, en précisant notamment :
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 13
–le ou les polluants concernés, ainsi que la typologie de l'épisode ;
–la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
–l'aire géographique concernée et depuis quand le dépassement est effectif ;
–la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;
–les prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou
aggravation) pour le lendemain et le surlendemain et la durée prévue du dépassement, en
fonction des données disponibles.
La préfète de l'Isère informe par message les organismes et services mentionnés à l'annexe 3 ainsi
que, par communiqué avant 15h00 à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio
ou de télévision, le public, de la mise en application des mesures d'urgence.
Ces messages et ce communiqué comprennent les informations suivantes sur les mesures d'urgence
mises en œuvre :
–nature de la mesure ;
–périmètre d'application de la mesure ;
–période d'application de la mesure.
Le préfet informe le conseil départemental, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires
des communes et les EPCI concernés .
La préfète de l'Isère communique au grand public les mesures envisagées par communiqué de
presse ou par le biais des réseaux sociaux.
Article 16 : Fin de la procédure préfectorale
Conformément à l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 , les mesures préfectorales sont
maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l'épisode de
pollution, même si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en-deçà des seuils
réglementaires. Les mesures mises en œuvre ne sont levées que lorsque la certitude de la fin de
l'épisode est acquise. La levée de la procédure préfectorale prend effet à l'heure mentionnée dans
l'arrêté préfectoral, ou par défau t à minuit.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Article 17 : Bilan annuel au CoDERST
Un bilan des épisodes de pollution et des procédures, établi avec l'appui des services compétents
et de l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air, est annuellement présenté par l'UD
DREAL de l'Isère devant le CoDERST. Ce bilan mentionne le nombre de dépassements des seu ils
survenus durant l'année écoulée, le nombre d'entre eux qui ont été pr évus, a posteriori, ainsi qu'un
inventaire des contrôles effectués dans l'ensemble des secteurs pendant les épisodes de pollution
au cours de l'année .
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 14
Article 18 : Répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le titre III du présent arrêté sont sanctionnées, sans
préjudice de l'application d'autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du
titre II du livre II du Code de l'environnement et de l'article R. 411-19 du code de la route.
Les contrevenants à la mesure de restriction de la circulation pour les véhicules les plus polluants
seront passibles de l'amende prévue pour la contravention de quatrième classe, lorsque le véhicule
relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1 du Code de la route (poids-lourds
et autocars) et de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L
(véhicules particuliers), assortie d'une mesure d'immobilisation du véhicule éventuellement suivie
d'une mise en fourrière, conformément aux dispositions des articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-19 du
Code de la route.
L'absence d'apposition du certificat qualité de l'air fait l'objet d'une contravention de 2ème classe
conformément à l'article R.411-19 du code de la route.
Article 19 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté s'applique à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs du
département de l'Isère.
Article 20 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n°38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020
L'arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 d u 5 juin 2020 relatif aux procédures préfectorales
d'information – recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant dans le département de l'Isère est abrogé.
Article 21 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'Intérieur de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
•Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de 2
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de 2 mois.
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 15
Article 22 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les
sous-préfets de Vienne et de la Tour-du-Pin, les services déconcentrés de l'État concernés, les
services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil départemental de l'Isère,
les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les
présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
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Annexe 1 : Seuils de déclenchement des procédures d'information et de recommandation et
des procédures d'alerte
D'après les dispositions prévues par l'arrêté cadre zonal, la caractérisation par Atmo Auvergne
Rhône-Alpes des épisodes de pollution s'appuie, pour chaque polluant concerné, sur le risque de
dépassement d'un seuil d'information et de recommandation.
Polluant
( g/mμ3)Niveau «Information
et recommandation »Niveau « alerte N1 »
1er niveau de mesures d'urgenceNiveau « alerte N2 »
2ème niveau de mesures d'urgence
sur prévision ou
constatsur prévision ou
constatsur persistancesur prévision ou
constatsur persistance
Dioxyde de
soufre
(SO2)300
en moyenne sur une
heure 500
sur trois moyennes
horaires
consécutives300
en moyenne sur
une heure
pendant 2 jours500
en moyenne sur une
heure pendant
2 jours
Dioxyde
d'azote
(NO2)200
en moyenne sur une
heure 400
en moyenne sur
une heure, dépassé
pendant 3 heures
consécutives200
en moyenne sur
une heure
pendant 1 jour
-400
en moyenne sur une
heure pendant
2 jours
ou
200
en moyenne sur une
heure pendant 4
jours
Ozone (O3)180
en moyenne sur une
heure 240
en moyenne sur
une heure, dépassé
pendant 3 heures
consécutives180
en moyenne sur
une heure
pendant 2 jours300 en moyenne
sur une heure
dépassée
pendant 3 heures
consécutives
ou
360 en moyenne
sur une heure240 en moyenne sur
une heure pendant
2 jours
ou
180 en moyenne sur
une heure pendant
4 jours
Particules
fines
(PM10)50
en moyenne sur vingt-
quatre heures (1) soit à J
exclusivement ou J+1
exclusivement80
en moyenne sur
vingt-quatre heures
(1) soit à J
exclusivement ou
J+1 exclusivement50
en moyenne sur
vingt quatre
heures (1)
pendant 2 jours
soit J et J+1-80 en moyenne sur
24 heures (1)
pendant 2 jours à J
et J+1
ou
50 en moyenne sur
vingt quatre heures
(1) pendant 4 jours
soit J-2,J-1, J et et J+1)
(1) La moyenne sur vingt-quatre heures est la moyenne calculée à partir des données horaires observées sur des périodes de 00h00
à 24h00.
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Annexe 2 : Critères de déclenchement de superficie et de population
La caractérisation par ATMO Auvergne Rhône-Alpes des épisodes de pollution s'appuie, pour chaque
polluant concerné, sur le risque de dépassement d'un seuil d'information et de recommandation ou
d'un seuil d'alerte associé, selon un critère soit de superficie, soit de population.
L'épisode de pollution est caractérisé par le dépassement d'un seuil avec le respect d'au moins un
critère :
•soit de superficie : dès lors qu'une surface d'au moins 25 km² au total dans un des bassins
d'air (défini en annexe 7) est concernée par un dépassement de seuils estimés par
modélisation en situation de fond ;
•soit de population exposée :
bassins d'air de plus de 500 000 habitants, soient les bassins d'air « bassin lyonnais Nord-
Isère », et « bassin grenoblois » : au moins 10 % de la population du bassin est concernée
par un dépassement de seuils estimés par modélisation en situation de fond.
pour les autres bassins d'air, lorsqu'au moins une population de 50 000 habitants au
total dans le bassin est concernée par un dépassement de seuils estimés par
modélisation en situation de fond.
Critères de caractérisation de la population
Bassins d'air de plus de 500 000 habitants Bassins d'air de moins de 500 000 habitants
Au moins 10 % de la population du bassin est
concernée par un dépassement de seuils
estimés par modélisation en situation de
fond.Au moins une population de 50 000 habitants
au total dans le bassin est concernée par un
dépassement de seuils estimés par
modélisation en situation de fond.
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 18
1= échelon cee 4 ème 4 4° échelon(informé par Atmo (informé par 1e échelon) (info mé p. mach elon) (informé par 3" Objet / Publics cibles
Auvergne-Rhône-Alpes) échelon)
13h30 15h00 15h30 16h00
DIPN 38 . 2 one 7 AIGGD 38 Services placés sous leur autorité Mise en œuvre de contrôles
[UD38 DREAL Etablissements industriels ciblés
(Gestionnaires routiers us dela route et d
IAOM / AOT agers a route esren Usagers de la route
DDT 38 Fedsratons de fansporteurs { Panneaux à messages transports
Chambre d'agriculture Variables, radio, etc)
ICRZ SE ' . Exploitants agricoles
Etablissements de santé et médico-sociaux, SAMU, soins de ville
(pharmaciens, médecins et infirmiers libéraux,
DD 38 ARS kinésithéarapeutes) via unions régionales de santé et ordres Personnes hospitalisées, sensibles et
professionnels des pharmaciens et des médecins vulnérables
Associations de malades
Etablissements accueillant des personnes handicapées
DDPP Pour information
[Chambres des métiers
DDETS 38 CCI Pour information
Fédération du BTP
Etablissements scolaires publics et privés
[Conseil départemental Elèves et personnels des
Préfecture de l'Isère DSDEN Conseil régional établissements scolaires
Associations et clubs sportifs, organismes d'accueil collectifs de Enfants et adolescents
SIDPC mineurs Sportifs
Fédérations sportives, centres régionaux jeunesse et sports
\Sous-préfectures Pour information
|SDIS Pour information
ye Pôle famille Etablissements médico-sociaux,
(Conseil départemental 38 PMI, centres d'action sociale
EPCI, dont GAM et ses opérateurs Population générale
Tous établissements communaux
Mairies Ecoles, clubs et complexes sportifs
Crèches, halte-garderies, centre aérés et de loisirs Population générale
Service de la communication : :
linterministérielle du Préfet de région Pour information
[Université Grenoble-Alpes Population étudiante et personnels
. 2 (Coordination interdépartementalePréfecture du Rhône (SIDPC) bassin lyonnais — nord Isère
DREAL de zone Pour information
|Atmo Auvergne-Rhône-Alpes Pour information
Préfecture de l'Isère Médias (presse écrite et audiovisuelle) Néant Population générale
SDCI Personnels préfecture, DDI, TA
Annexe 3 : Modalités de diffusion de la communication
relative à l'activation des procédures préfectorales

NIVEAU D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATION
Le préfet diffuse aux acteurs publics :
✔un communiqué,
✔des recommandations :
•sanitaires destinées aux catégories de personnes particulièrement sensibles en cas
d'exposition de courte durée,
•de réduction des émissions aux sources fixes et mobiles de pollution concourant à
l'élévation du niveau de concentration du polluant considéré.
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 19
NIVEAU D'ALERTE
Le niveau d'alerte a pour objectifs de préserver la santé de toute la population et de réduire les
émissions polluantes. Selon la gravité de la situation, 3 niveaux de mesures d'urgence sont
mises en place.
Le préfet diffuse aux acteurs publics :
✔des mesures réglementaires d'urgence : des restrictions ou suspensions des activités
concourant à l'élévation du niveau de concentration du polluant considéré, y
compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules,
✔un communiqué,
✔des recommandations :
•sanitaires destinées aux catégories de personnes particulièrement sensible en
cas d'exposition de courte durée,
•de réduction des émissions aux sources fixes et mobiles de pollution
concourant à l'élévation du niveau de concentration du polluant considéré.
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Annexe 4 : Typologie des épisodes et des mesures d'urgence
par secteur et par niveau d'alerte
Typologie
ATMO Auvergne Rhône-Alpes dans sa fiche de prévision et d'aide à la décision en fonction des
circonstances définit si l'épisode de pollution répond à une typologie particulière. Cette
caractérisation de l'épisode permettra d'aider à cibler l'information et les mesures à mettre en
place.
Un épisode de pollution se distingue par la typologie qui le caractérise :
– un épisode de type « combustion » (polluants concernés PM10 et NO2) : épisode de
pollution qui se caractérise par une concentration en PM10 majoritairement d'origine carbonée
(issus de combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules). Ce type d'épisode est souvent
associée à un taux d'oxyde d'azote également élevé, notamment en proximité des réseaux de
transport ;
– un épisode de type « mixte » (polluants concernés PM10 et NO2) : épisode de pollution
qui, en plus d'être lié aux particules d'origine carbonée, se caractérise également par une part
importante de particules formées à partir d'ammoniac et d'oxyde d'azote ;
– un épisode de type « estival » (polluant concerné O3 et NO2) : épisode de pollution lié à
l'ozone, d'origine secondaire, formé notamment à partir de composés organiques volatiles
(COV) et d'oxyde d'azote. Ce type d'épisode peut être associé à des taux de dioxyde d'azote
également élevé, notamment en proximité de réseaux routiers ;
– un épisode de type « ponctuel » (polluant concerné SO2) : ce type d'épisode a une très
forte probabilité d'être d'origine industrielle. Compte-tenu de la responsabilité localisée de ce type
de pic de pollution, aucune mesure d'ordre général n'est prévue dans cet arrêté. Les
sites industriels pouvant être à l'origine de tels épisodes doivent se conformer à leur arrêté
préfectoral d'autorisation d'exploitation pour la gestion des mesures à mettre en place.
Au-delà de ces quatre typologies, d'autres épisodes peuvent également être observés, en lien avec
des incidents industriels ou des événements naturels (ie : éruption volcanique, sable saharien, etc.).
Les mesures réglementaires de réduction des émissions sont réparties selon les critères suivants :
– la nature du polluant concerné : PM10, NOX, O3 ;
– la typologie de l'épisode (mixte, combustion, estival, ponctuel) ;
– le secteur associé (résidentiel, transport, agricole, industriel) ;
– le niveau d'alerte à partir duquel elles seront ou pourront être mises en œuvre. Les mesures
se différenciant selon les secteurs qu'elles concernent, il sera ainsi distingué :
– les mesures industrielles M-I ;
– les mesures chantiers BTP M-C ;
– les mesures agricoles M-A ;
– les mesures résidentielles M-R ;
– les mesures transport M-T.
Les mesures prises par le préfet sont cumulatives. Ainsi, les mesures prises à un niveau d'alerte sont
poursuivies voire renforcées au niveau d'alerte supérieur.
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 21
Mesures d'urgence
Mesures d'urgenceSeuilType d'épisode
Secteur industriel – Toute activité Combustion Mixte Estival
M-I 1 : Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le
fonctionnement des installations (paramètres de
fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement
des systèmes de traitement…) et sur l'application des bonnes
pratiquesN1
SocleXXX
M-I 2 : Reporter les opérations émettrices de COV : travaux de
maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou
déchargement de produits émettant des composés organiques
volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs,
etcN1
SocleXXX
M-I 3 : Reporter les opérations émettrices de particules ou
d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage, transfert
de matériaux…) en l'absence de dispositif de traitement
adéquatN1
SocleXXX
M-I 4 : Mettre en fonctionnement les systèmes de dépollution
renforcés, lorsqu'ils sont prévus, pendant la durée de l'épisode
de pollutionN1
SocleXXX
M-I 5 : Prioriser le combustible le moins émissif pour les
installations mixtesN1
SocleXXX
M-I 6 : Limiter l'usage des engins de manutentions thermiques
au profit des engins électriquesN1
SocleXXX
M-I 7 : Réduire l'utilisation de groupes électrogènes aux strictes
conditions de sécuritéN1
SocleXXX
M-I 8 : Reporter le démarrage d'unités à l'arrêt à la fin de
l'épisode de pollution N2XXX
M-I 9 : Réduire les émissions, y compris par la baisse d'activité N2XXX
M-I 10 : Arrêt temporaire des activités les plus polluantes en cas
d'aggravation du niveau d'alerte N2. N2XXX
Secteur industriel – Gros émetteurs ICPE Seuil Combustion Mixte Estival
M-I 11 : Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues
dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à
la pollution de niveau 1N1
Soclex x x
M-I 12 : Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues
dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à
la pollution de niveau 2N2x x x
M-I 13 : Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues
dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à
la pollution désignée par le «niveau 2 aggravé » ou le « niveau 3
» défini dans l'ancien dispositif régional de gestion des pics de
pollutionN2x x x
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 22
Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières) Combustion Mixte Estival
M-C 1 : Mettre en place des mesures de réduction de
l'activité sur les chantiers générateurs de poussières et la
mise en place de mesures compensatoires (arrosage,
etc.).N1
SocleXXX
M-C 2 : Limiter l'usage des engins de manutentions
thermiques au profit des engins électriquesN1
SocleXXX
M-C 3 : Réduire l'utilisation de groupes électrogènes aux
strictes conditions de sécuritéN1
SocleXXX
M-C 4 : Reporter sur les chantiers, les travaux
générateurs de poussières (démolition, terrassement) à la
fin de l'épisode de pollutionN2 XXX
Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Secteur agricole et espaces verts Combustion Mixte Estival
M-A 1 : Interdiction de l'écobuage N1
SocleX X
M-A 2 : Interdiction du brûlage des sous-produits
agricoles et forestiersN1
SocleX X
M-A 3 : Report du nettoyage de silos et des travaux du
sol par temps secN1
SocleX
M-A 4 : Recours obligatoire à l'enfouissement immédiat
des effluentsN1
SocleX
M-A 5 : Report de l'épandage de fertilisants minéraux et
organiques sans aucun procédé d'enfouissement jusqu'à
la fin de l'épisodeN2
X
Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Secteur résidentiel Combustion Mixte Estival
M-R 1 : Interdiction de l'utilisation du bois et de ses
dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou
d'agrémentN1
SocleXX
M-R 2 : Maîtriser la température dans les bâtiments
(chauffage en hiver : 18 °C)N1
SocleXX
M-R 3 : Interdiction totale de la pratique du brûlage N1
SocleXXX
M-R 4 : Interdiction des barbecues à combustible solide N1
SocleXX
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Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Secteur résidentiel Combustion Mixte Estival
M-R 5 : Dans les espaces verts et jardins publics, mais
également dans les lieux privés, reporter les travaux
d'entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis)N1
SocleXXX
M-R 6 : Interdiction des groupes électrogènes N2XXX

Mesures d'urgence
*Les mesures d'urgence prévues ci-dessous pour le transport sont
applicables, sauf exception, le lendemain à partir de cinq heures. SeuilsType d'épisode
Secteur des transports Combustion Mixte Estival
*M-T 1 : Renforcement des contrôles de pollution des
véhiculesN1
SocleXX
*M-T 2 : Abaissement de vitesse temporaire N1
SocleXX
*M-T 3 : Modification du format des compétitions
mécaniques en réduisant les temps d'entraînement et
d'essaN1
SocleXXX
*M-T 4 : Restriction de circulation pour les véhicules
suivant la classification de l'arrêté interministériel du
21 juin 2016 ou circulation alternée1.N1 XX
*M-T 5 : Report des essais moteurs des aéronefs dont
l'objectif n'est pas d'entreprendre un volN2XXX
*M-T 6 : Report des tours de piste d'entraînement des
aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre
d'une formation initiale dispensée par un organisme
déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord
ou supervision d'un instructeur.N2XXX
Niveau d'alerte N1 :
−Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du
département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h,
pour tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein
central et dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h.
−Pour ce qui concerne le bassin d'air grenoblois, la vitesse sur ces axes est limitée à 70 km/h
sur l'ensemble du territoire des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que sur
l'ensemble du territoire des 46 communes de la communauté de communes du Grésivaudan et sur les
12 communes de la communauté d'Agglomération du Pays voironnais identifiées en annexe 7 .
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 24
−En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale
autorisée est abaissée à 70 km/h uniquement sur :
◦l'A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la
Carronnerie),
◦l'A48, l'A480 et l'A51 entre les péages de Voreppe et de Vif (péage du Crozet).
−Le cas échéant, la circulation différenciée est instaurée dans les conditions définies à
l'article 9-1 du présent arrêté.
−Une modification du format des compétitions mécaniques à moteur thermique est
instaurée en réduisant les temps d'entraînement et d'essai dans le bassin d'air concerné. Si la
circulation différenciée est mise en œuvre, les véhicules participant à ces compétitions se
verront appliquer l'obligation d'apposition d'un certificat de qualité de l'air conforme.
Niveau d'alerte N2 :
−La circulation différenciée est maintenue et amplifiée dans les conditions définies à l'article
9-2 du présent arrêté.
−Le cas échéant, les compétitions mécaniques à moteur thermique seront interdites sur le
bassin d'air concerné.
−En cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières,
l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute
mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou
gratuitement.
−Les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol sont interdits
et reportés à la fin de l'épisode de pollution.
−Les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre
d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec
présence à bord ou supervision d'un instructeur sont interdits et reportés à la fin de
l'épisode de pollution.
−Les bateaux fluviaux sont raccordés électriquement à quai en substitution à la production
électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 25
Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Collectivités Combustion Mixte Estival
M-C 1 : Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode
de pollutionN1
Socle XXX
M-C 2 : En cas d'interdiction de la circulation de
certaines catégories de voitures particulières, l'accès aux
réseaux de transport public en commun de voyageurs
est assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée
par les autorités organisatrices de transports ou
gratuitement (article L223-2).N2XXX
1.Le préfet définit, dans son arrêté-cadre départemental, les modalités minimales de déclenchement de la circulation différenciée
en fonction du niveau d'alerte et, le cas échéant, les catégories de véhicules ne pouvant pas circuler et le périmètre d'application,
en s'assurant que la circulation différenciée permette de réduire, dans les situations les plus sévères de pollution, d'au moins 50 %
les émissions liées au trafic routier. L'arrêté précise également les dérogations aux restrictions de circulation, en veillant à en
réduire le nombre au maximum, dans un souci d'efficacité et de simplicité de la mesure à la fois dans sa mise en œuvre et dans son
contrôle.
L'arrêté de police peut, en fonction de l'ampleur ou de la durée de l'épisode de pollution, fixer des règles de restriction, plus
strictes que celles définies dans l'arrêté-cadre départemental. Celles-ci sont prises après consultation du comité visé à l'article 10.
L'arrêté stipule que les véhicules ne présentant pas de certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux
catégories les plus polluantes auront l'interdiction de circuler.
La rédaction de l'arrêté préfectoral impose l'apposition du certificat qualité de l'air pour circuler lors des épisodes de pollution.
L'absence de ce certificat pourra ainsi faire l'objet d'une contravention de 2e classe pour non respect des dispositions de l'arrêté
préfectoral (article R. 411-19 du code de la route).
Pour anticiper l'application de la circulation différenciée, s'appuyant sur les certificats qualité de l'air, le préfet communique
largement à l'attention des usagers de la route pour les informer sur le dispositif et les inviter à s'équiper au plus vite de certificats
qualité de l'air.
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 26
Annexe 5: Dérogations à la mesure de circulation différenciée
Sont exclus du champ d'application des dispositions relatives à la mesure de circulation
différenciée, les véhicules suivants :
•les véhicules d'intérêt général prioritaires définis au 6.5 de l'article R.311-1 du code de la
route : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre
l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités
mobiles hospitalières (SAMU) ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté
exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport
des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
•les véhicules d'intérêt général : ambulances de transport sanitaire, véhicules d'intervention
de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de
la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de
la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins et
des associations de sécurité civile, des médecins lorsqu'ils participent à la garde
départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, des engins de
service hivernal et véhicules d'intervention des services gestionnaires de voirie ;
•les véhicules assurant un service public de transport routier de personnes ;
•les véhicules de transport funéraire pour des raisons de salubrité publique ;
•les véhicules des vétérinaires dans le cadre de leurs consultations à l'extérieur, les véhicules
de transport des animaux malades ou blessés à destination des cabinets vétérinaires, des
boxes de quarantaine des exploitations agricoles ou des abattoirs, pour des raisons de santé
ou de protection animale ;
•les véhicules des services d'équarrissage pour des raisons de salubrité publique.
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 27
Département de l'Isère
a
2
Liberté + Égelio » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Zonage des bassins d'air PRÉFET DE L'ISÈRE
Charvieu-Chavagneux:
Saint-Chef,
Heyrieux! L'Isle-d'Abeau
Colombe
Voiron
Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsSaint-Maurice-l'Exil
Saint-Marcellin
Villard-de-Lans
.Le Bourg-d'Oisans
Légende
e Siège des EPCI du département
Bassins d'air du dispositif préfectoral
MS) Bassin Grenoblois
[) Bassin Lyonnais Nord-Isére 0 10 Si ri
BI Zone Alpine Isère !
Source : DDT38/SAET/SIG-OBS
© IGN BD Topo - 2019
Le 03 février 2020
Annexe 6 : Carte des bassins d'air du département de l'Isère
25 / 31
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00016 - Arrêté préfectoral relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 28
Annexe 7 : Liste des communes du département de l'Isère par bassin d'air
Bassin d'air grenoblois
26 / 31Fontaine Pont-de-Claix (Le) Sarcenas
Fontanil-Cornillon Pontcharra Sassenage
Froges Proveysieux Séchilienne
Gières Quaix-en-Chartreuse Seyssinet-Pariset
Goncelin Réaumont Seyssins
Grenoble Renage Tencin
Gua (Le) Rives Terrasse (La)
Herbeys Saint-Barthélémy-de-Séchilienne Touvet (Le)
Jarrie Saint-Blaise-du-Buis Tronche (La)
Lumbin Saint-Bueil Tullins
Massieu Saint-Cassien Varces-Allières-et-Risset
Merlas Saint-Égrève Vaulnaveys-le-Bas
Meylan Saint-Geoire-en-Valdaine Vaulnaveys-le-Haut
Miribel-Lanchâtre Saint-Georges-de-Commiers Velanne
Moirans Saint-Ismier Venon
Montbonnot-Saint-Martin Saint-Jean-de-Moirans Versoud (Le)
Montchaboud Saint-Martin-d'Hères Veurey-Voroize
Montferrat Saint-Martin-d'Uriage Vif
Mont-Saint-Martin Saint-Martin-le-Vinoux Village du Lac de Paladru
Murette (La) Saint-Nazaire-les-Eymes Villard-Bonnot
Murianette Saint-Paul-de-Varces Vizille
Notre-Dame-de-Commiers Saint-Pierre-de-Mésage Voiron
Notre Dame de Mésage Saint-Sulpice-des-Rivoires Voissant
Noyarey Saint-Vincent-de-Mercuze Voreppe
Pierre (La) Sainte-Marie-d'Alloix Vourey
Poisat Sappey-en-Chartreuse (Le)38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00016 - Arrêté préfectoral relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 29
Bassin d'air Lyonnais / nord-Isère
27 / 31Anjou Côtes-d'Arey (Les) OyeuAnnoisin-Chatelans Cour-et-Buis Oytier-Saint-OblasAnthon Courtenay PactAoste Crachier PajayApprieu Cras PanossasArandon-Passins Crémieu ParmilieuArtas Creys-Mépieu Passage (Le)Assieu Culin Péage-de-Roussillon (Le)Auberives-sur-Varèze Diémoz PenolAvenières Veyrins-Thuellin (Les) Dizimieu PisieuBalme-les-Grottes (La) Doissin PlanBâtie-Montgascon (La) Dolomieu PoliénasBeaufort Domarin Pommier-de-BeaurepaireBeaulieu Eclose-Badinières Pont-de-Beauvoisin (Le)Beaurepaire Éparres (Les) Pont-de-ChéruyBeauvoir-de-Marc Estrablin Pont-ÉvêqueBellegarde-Poussieu Eydoche Porcieu-AmblagnieuBelmont Eyzin-Pinet PressinsBessins Faramans PrimaretteBévenais Faverges-de-la-Tour QuincieuBiol Flachères Revel-TourdanBizonnes Forteresse (La) Reventin-VaugrisBlandin Four RocheBonnefamille Frette (La) Roches-de-Condrieu (Les)Bossieu Frontonas RochetoirinBouchage (Le) Gillonnay RomagnieuBougé-Chambalud Grand-Lemps (Le) RoussillonBourgoin-Jallieu Granieu RoyasBouvesse-Quirieu Grenay RoybonBrangues Heyrieux Ruy-MontceauBressieux Hières-sur-Amby SablonsBrézins Isle-d'Abeau (L') Saint Antoine l'AbbayeBrion Izeaux Saint-Agnin-sur-BionBurcin Janneyrias Saint-Alban-de-RocheCessieu Jarcieu Saint-Alban-du-RhôneChâbons Jardin Saint-Albin-de-VaulserreChalon Lentiol Saint-André-le-GazChamagnieu Leyrieu Saint-AppolinardChampier Lieudieu Saint-BarthélemyChanas Longechenal Saint-Baudille-de-la-TourChantesse Luzinay Saint-Bonnet-de-ChavagneChapelle-de-la-Tour (La) Marcilloles Saint-ChefChapelle-de-Surieu (La) Marcollin Saint-Clair-de-la-TourCharantonnay Marnans Saint-Clair-du-RhôneCharette Maubec Saint-Clair-sur-GalaureCharvieu-Chavagneux Meyrié Saint-Didier-de-BizonnesChasse-sur-Rhône Meyrieu-les-Étangs Saint-Didier-de-la-TourChasselay Meyssiez Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsChassignieu Moidieu-Détourbe Saint-GeoirsChâteauvilain Moissieu-sur-Dolon Saint-Georges-d'EspérancheChâtenay Monsteroux-Milieu Saint-Hilaire-de-BrensChâtonnay Montagne Saint-Hilaire-de-la-CôteChatte Montagnieu Saint-Hilaire-du-RosierChavanoz Montalieu-Vercieu Saint-Jean-d'AvelanneChélieu Montcarra Saint-Jean-de-BournayChevrières Montfalcon Saint-Jean-de-SoudainCheyssieu Montrevel Saint-Julien-de-l'HermsChèzeneuve Montseveroux Saint-Just-ChaleyssinChimilin Moras Saint-LattierChonas-l'Amballan Morestel Saint-Marcel-Bel-AccueilChozeau Morette Saint-MarcellinChuzelles Mottier Saint-Martin-de-VaulserreClonas-sur-Varèze Murinais Saint-Maurice-l'ExilColombe Nivolas-Vermelle38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00016 - Arrêté préfectoral relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 30
Bassin d'air zone alpine Isère
28 / 31Adrets (Les) Freney-d'Oisans (Le) Percy Saint-Michel-les-Portes
Allemond Garde (La) Pierre-Châtel Saint-Mury-Monteymond
Allevard Gresse-en-Vercors Ponsonnas Saint-Nicolas-de-Macherin
Ambel Huez Pont-en-Royans Saint-Nizier-du-Moucherotte
Auberives-en-Royans Hurtières Prébois Plateau-des-Petites-Roches
Auris Izeron Presles Saint-Paul-lès-Monestier
Autrans-Méaudre en Vercors Laffrey Prunières Saint-Pierre-d'Entremont
Avignonet Lalley Quet-en-Beaumont Saint-Pierre-de-Chartreuse
Beaufin Lans-en-Vercors Rencurel Saint-Pierre-de-Chérennes
Beauvoir-en-Royans Laval Revel Saint-Pierre-de-Méaroz
Besse Lavaldens Rivière (La) Saint-Quentin-sur-Isère
Bourg-d'Oisans (Le) Lavars Roissard Saint-Romans
Chamrousse Livet-et-Gavet Rovon Saint-Théoffrey
Chantepérier Malleval-en-Vercors Saint-Andéol Sainte-Agnès
Chapelle-du-Bard (La) Marcieu Saint-André-en-Royans Sainte-Luce
Château-Bernard Mayres-Savel Saint-Arey Sainte-Marie-du-Mont
Châtel-en-Trièves Mens Saint-Aupre Salette-Fallavaux (La)
Châtelus Miribel-les-Échelles Saint-Baudille-et-Pipet Salle-en-Beaumont (La)
Chichilianne Mizoën Saint-Christophe-en-Oisans Siévoz
Cholonge Monestier-d'Ambel Saint-Christophe-sur-Guiers Sinard
Choranche Monestier-de-Clermont Saint-Étienne-de-Crossey Sousville
Clavans-en-Haut-Oisans Monestier-du-Percy (Le) Saint-Gervais Sure en Chartreuse (La)
Clelles Montaud Saint-Guillaume Susville
Cognet Monteynard Saint-Honoré Theys
Cognin-les-Gorges Morte (La) Saint-Jean-d'Hérans Treffort
Combe-de-Lancey (La) Motte-d'Aveillans (La) Saint-Jean-de-Vaulx Tréminis
Cornillon-en-Trièves Motte-Saint-Martin (La) Saint-Jean-le-Vieux Valbonnais
Corps Moutaret (Le) Saint-Joseph-de-Rivière Valette (La)
Corrençon-en-Vercors Mure (La) Saint-Just-de-Claix Valjouffrey
Côtes-de-Corps (Les) Nantes-en-Ratier Saint-Laurent-du-Pont Vaujany
Crêts en Belledonne Notre-Dame-de-Vaulx Saint-Laurent-en-Beaumont Villard-de-Lans
Deux Alpes (Les) Oris-en-Rattier Saint-Martin-de-Clelles Villard-Notre-Dame
Engins Ornon Saint-Martin-de-la-Cluze Villard-Reculas
Entraigues Oulles Saint-Maurice-en-Trièves Villard-Reymond
Entre-deux-Guiers Oz Saint-Maximin Villard-Saint-Christophe
Haut-Bréda Pellafol Saint-Michel-en-Beaumont38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00016 - Arrêté préfectoral relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 31
us Département de l'Isère
PRÉFET
Php Bassin d'air grenoblois
= ZFE VP et ZFE VUL-PL
C2 Limite départementale ZFE de GAM - Véhicules particuliers TM) Bassin d'air Grenoblois
TJ Térrioire de GAM C2 ZFE de GAM - Véhicules utilitaires et PL [1 Bassin d'air Lyonnais Nord-Isére o 2 4 6km
|
C2 Limite communale — Axe routier avec seule limitation à une vignette CritAir EM Bassin d'air Zone Alpine Isère
© Chef lieu d'EPCI Direction des SR-TD
1GN-8D TOPO® OSMB
Annexe 8 : Carte de la Zone Faible Emission de Grenoble Alpes Métropole
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d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 32
Annexe 9 : Axes routiers où la vitesse est abaissée à 70km/h en cas d'épisode de pollution
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00016 - Arrêté préfectoral relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 33
Ex Département de l'Isère
mue enr Axes routiers où la circulation différenciée
C2 uimite départementale Bassins d'air du dispositif préfectoral ES
{7777} reritoire de Grenoble Alpes Métropole DS Sassin Grenoblois
| Limité communale D] Dessin Lyonnais Mord etre
© Sige des EPCI du département EM Zone Alpine istre
Réseau routier national OOTIBSSA-TD
—— Axe avec au minimum une vignette Cr&'Air ma: 12022000
Annexe 10 : Axes routiers où la circulation différenciée se limitera à l'apposition de la vignette Crit'Air
en cas d'épisode de pollution
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00016 - Arrêté préfectoral relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère 34
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-16-00018
Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en
oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le
bassin d'air grenoblois
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00018 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois 35
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des Sécurités
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile
ARRÊTÉ n°
Relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique début é le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air grenoblois
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et à
l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département de l'Isère ;
Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiant sur le
bassin d'air grenoblois;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, il
appartient à la préfète de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à la situation ;
Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air grenoblois qualifié de type
«combustion» ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00018 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois 36
ARRETE
Article 1 er : activation des mesures socles
Le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant est activé sur
le bassin d'air grenoblois .
Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 pour un
épisode de type «combustion » prennent effet à compter de 00h00 à l'exception des mesures relatives au
secteur du transport qui sont mises en œuvre conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2 : M esures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous les
axes routiers du bassin d'air grenoblois où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à
90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h sur les axes routiers de l'ensemble des communes
identifiées en annexe 7 de l' arrêté préfectoral du 16 janvier 2025
En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale autorisée est
abaissée à 70 km/h uniquement sur :
- l'A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la Carronnerie),
- l'A48, l'A480 et l'A51 entre les péages de Voreppe et de Vif (péage du Crozet).
La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 12 de l' arrêté
préfectoral du 16 janvier 2025
Elle s'appliquera à compter du 17 janvier 2025 à 5h00 selon les modalités suivantes :
Concernant le territoire de Grenoble Alpes Métropole, soit les 49 communes, seuls les véhicules affichant un
certificat qualité de l'air Crit'air de classe «0 émission moteur», de classe 1, ou de classe 2 sont autorisés à
circuler.
Concernant les autres communes du bassin d'air grenoblois, seuls les véhicules affichant un certificat qualité de
l'air Crit'air de classe «0 émission moteur», de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3, sont autorisés à circuler.
Cette dernière restriction ne s'applique pas sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation de
disposer un certificat qualité de l'air est nécessaire :
- Les autoroutes A48, A480, A49, A41S et les routes nationales RN85, RN87 et RN481 ;
- L'autoroute A51.
Article 3 : Contrôles et répression des infractions
Conformément à l'article 10-4 de l' arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 des contrôles qui seront effectués
pourront donner lieu à des sanctions.
Article 4 : V oies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•recours gracieux motivé adressé à mes services ;
•recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
•recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00018 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois 37
un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, les services
déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil
départemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires et présidents d'établissements
publics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autorités
organisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.
Fait à Grenoble, le 16 janvier 2025
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Affis LAZRAK38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00018 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois 38
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-16-00017
Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en
oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le
bassin d'air Lyonnais nord-Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00017 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 39
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des Sécurités
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile
ARRÊTE n°
Relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débu té le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et à
l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26 août 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département de l'Isère ;
Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiant sur le
bassin d'air Lyonnais/Nord Isère ;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, il
appartient à la préfète de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriées à la situation ;
Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air lyonnais nord-Isère qualifié de
type « mixte » ;
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00017 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 40
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;

ARRÊTE
Article 1 er : activation des mesures socles
Le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant est activé sur
le bassin d'air Lyonnais nord-Isère.
Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 pour un
épisode de type « mixte » prennent effet à compter de 00h00 à l'exception des mesures relatives au secteur du
transport qui sont mises en œuvre conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2 : M esures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous les
axes routiers du bassin d'air Lyonnais nord-Isère où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou
égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté
préfectoral du 16 janvier 2025 ;
Elle s'appliquera à compter du 17 janvier 2025 à 5h00 selon les modalités suivantes :
Concernant les communes de Bourgoin- Jallieu, Chasse-sur-Rhône, L'Isle-d'Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-
Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel, seuls les véhicules disposant d'un
certificat de qualité de l'air Crit'Air de classe « zéro émission moteur », de classe 1, ou de classe 2, sont autorisés
à circuler.
Pour les communes du bassin d'air Lyonnais nord-Isère, non citées ci-dessus, seuls les véhicules disposant d'un
certificat de qualité de l'air Crit'Air de classe « zéro émission moteur », de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3
sont autorisés à circuler.
Cette dernière restriction ne s'applique pas aux axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation de
disposer un certificat qualité de l'air Crit'air est nécessaire : A7 , A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7 .
Article 3 : Contrôles et répression des infractions
Conformément à l'article 10-4 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 , les contrôles qui seront effectués
pourront donner lieu à des sanctions.
Article 4 : V oies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•recours gracieux motivé adressé à mes services ;
•recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
•recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00017 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 41
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les services
déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil
départemental de l'Isère, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président
d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.
Fait à Grenoble, le 16 janvier 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Affis LAZRAK38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00017 - Arrêté relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 42