TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-117
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-09-18-00002 - Arrêté mettant en demeure les occupants illicites
d'un terrain sur la commune de Foussemagne d'évacuer les lieux (4 pages) Page 3
90-2024-09-19-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du
Territoire de Belfort du vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au lundi 23
septembre 2024 à 8h00 (4 pages) Page 8
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort /
90-2024-09-03-00005 - Arrêté sub ONM-Club Vosgien signé- non
numéroté (2 pages) Page 13
90-2024-09-03-00006 - Arrêté sub UNADIF signé-non numéroté (2
pages) Page 16
90-2024-09-03-00007 - Arrêté sub Ville Belfort signé- non
numéroté (2 pages) Page 19
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-09-18-00002
Arrêté mettant en demeure les occupants
illicites d'un terrain sur la commune de
Foussemagne d'évacuer les lieux
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-18-00002 - Arrêté mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la
commune de Foussemagne d'évacuer les lieux 3
-t CabinetPREFETDU TERRITOIRE H H 2 H 4ce Dlrecu?n d.eî sécuritési Bureau de la sécurité publiqueFraisraité
1 ARRÊTÉ N°mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la commune de Foussemagne d'évacuer leslieuxLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, et |notamment ses articles 9 et 9-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoirede Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet.du Territoire de Belfort ;VU l'arrété n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à madame CéciliaMOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté d'approbation conjoint du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage2020-2025 du Territoire de Belfort signé le 6 juillet 2021 par le préfet et le président du Conseildépartemental ;VU l'arrêté municipal de la commune de Foussemagne du 4 octobre 2018 portant réglementation dustationnement de résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune ;VU le courriel du représentant légal de la société SODEB en date du 18 septembre 2024 sollicitantl'évacuation des véhicules et caravanes appartenant à la communauté des gens du voyage installésillicitement sur un terrain de leur propriété, ZAC de |'aéroparc à Foussemagne ;VU le renseignement administratif en date du 17 septembre 2024 émis par le groupement degendarmerie départementale du Territoire de Belfort constatant l'installation illicite de personnes de lacommunauté des gens du voyage sur le parking poids lourds du ban de la commune de Foussemagne,devant la société Mc Phy, zone de l'aéroparc de Fontaine ;CONSIDÉRANT que Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA) a satisfait aux obligationsprescrites par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Territoire de Belfort ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-18-00002 - Arrêté mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la
commune de Foussemagne d'évacuer les lieux 4
Ct)i\"" ?""R,L\Ni que le groupem nt de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort a constaté| t S caravanes appartenant à la communauté des gens du voyage sur lela commune de Foussemagne devant la société Mc Phy, zone dede la société SODEB ;p::kl"]v owds IUUrdo du bal'aéroparc de Fontaine, propriét(D\CONSIDERANT que le terrain n'est pas p révu ni aménagé pour accuelllir îes gens du voyage, qu'ils'agisse de la gestion des eaux usées, des déchets, de l'eau poLable 2t de la distribution électrique ;avérés ; qu'en outre cela présente une gêne pourCONSIDÉRANT que le - ttreprises amenées à intervenir sur les lleux et pourrait, à termes5l'accessioilité aux vénicules des eentraîner des proolèmes de sécuritCONSIDÉRANT que le raccordement illicite constaté sur le réseau électrique et aux bornes incendiesrnet en danger l2s occupants ;CONSIDÉRANT la médiation effectuée p'n' une représentante de G3CA pour engager le dialogue avecles occupants des lieux et la proposition d'installation immédiate sur une aire d'accueil de la communed'Arbouans {25) oy, à compter du vendredi 20 septembre 2024 sur l'aire de Bavilliars (90) ;\
CONSIDÉRANT que les gens du voyage présents sur le site ont refusé ces propositions et n'ont pasengagé de démarches pour rejoindre les autres aires d'accueil aménagées ;CONSIDÉRANT que ce stationnement illicite est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ouà la tranquillité puoliques ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
ARRÊTEARTICLE 1°: Les proo-"ie"t::ir'—\" des vénicules et résidences mobiles stationnés sur un terrain privé,i té de la société SODEB situé sur le parking poids lourds devant la société Mc Phy, ZAC del'aérop rc sur le ban de la commune de Foussemagne sont mis en demeure de quitter les lieux dans unineures à compter de la notification du présent arrêté.
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4 [»ARTICLE 2 : Faute de se conformer à l'injonction mentionnée à l'article 1%, il pourra être procédé à. - J . . : - ! .l'évacuation forcée des véhicules et résidences mopiles à Vissue du délai prévu au même article.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié aux occupants du terrain privé, propriété de la société SODEBsitu sur le parki g poi d lourds devant la société Mc Phy, ZAC de 'aéroparc, sur le ban de la communede Foussemagne, ainsi qu'à monsieur le maire de Foussemagne.ARTICLE 4: La dhewlce de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le colonel, commandant legroupament de la gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, le maire de Foussemagne sontchargés, chacun n ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux occupants,\..J,afficné sur les lieux de l'occupation illicite et à la mairie de Foussemagne.
Fait à Belfort, le 18/09/2024Pour le préfet et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet,
Cécilia MOURGUES
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La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationdirectement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant |'expiration du 2ème mois suivant la date depublication/notification de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique). -
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-09-19-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rave-party, free-party, tecknival dans le
département du Territoire de Belfort du
vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au lundi 23
septembre 2024 à 8h00
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-19-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort du vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au lundi 23 septembre
2024 à 8h00
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Œx .PRÉFET CabinetDU TERRITOIRE - Direction des sécuritésDEPEFF SRF Bureau de la sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknivaldans le département du Territoire de Belfort,du vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au lundi 23 septembre 2024 à 8h00Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routiére;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;VU la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;VU la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;VU le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musicalVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de 1'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 pris pourI'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblementsfestifs à caractère musical ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoirede Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-19-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort du vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au lundi 23 septembre
2024 à 8h00
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VU l'arrêté n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à madame CéciliaMOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » du 7 mai 2024 qui place le territoire national au niveau« urgence attentat » mettant notamment |'accent sur la sécurité des sites touristiques et des lieux derassemblement ;CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécuritépublique ;CONSIDÉRANT les éléments portés à notre connaissance, et notamment l'organisation d''unévènement musical non déclaré, relayé sur les réseaux sociaux ;CONDIDÉRANT qu'une manifestation de type rave-party, non déclarée en préfecture, a été organiséedans les bois d'Auxelle-Bas, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2024, rassemblant plusieurs dizaines depersonnes ; que diverses infractions ont été relevées par les forces de l'ordre lors des contrôles mis enplace à cette occasion ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable enpréfecture et que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9alinéas 1 et 2 du code pénal ;CONSIDÉRANT que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipementsdurant cette période afin d'assurer la sécurité publique ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public lié à l'organisationd'un rassemblement festif à caractère musical, ce dernier étant susceptible de rassembler un nombre.important de personnes sans qu'il ne soit prévu de dispositifs de sécurité ni de secours à personnesadaptés ;.CONSIDERANT par conséquent, que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurerque ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,
ARRÊTE:
Article 1er: Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans ledépartement du Territoire de Belfort, du vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au lundi 23 septembre2024 à 8h00.Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisépour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-19-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort du vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au lundi 23 septembre
2024 à 8h00
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Article 3 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs et faitI'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture du Territoire de Belfort.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et transmis, pour information aux maires dudépartement du Territoire de Belfort et à la procureure de la République.
Fait à Belfort, le 19 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation," La sous-préfète, directrice de cabinet,
Cécilia MOURGUE
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationdirectement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date depublication/notification de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique). '
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-19-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort du vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au lundi 23 septembre
2024 à 8h00
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-19-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort du vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au lundi 23 septembre
2024 à 8h00
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Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2024-09-03-00005
Arrêté sub ONM-Club Vosgien signé- non
numéroté
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-09-03-00005 - Arrêté sub ONM-Club Vosgien signé- non numéroté 13
PREFET Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE ;DE BELFORT DépartementaliFraternité
ARRETE N°portant attribution d'une subvention au Club Vosgien Giromagny dans le cadre du 80émeanniversaire de la Libération
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;,
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;/
VU la circulaire interministérielle portant sur la création des comités départementaux du 80èmeanniversaire de la Libération ;VU la note du 13 mai 2024 de la Mission du 80ème anniversaire de la Libération relative àl'attribution des subventions,VU le dossier complet déposé par le Club Vosgien Giromagny et I'Association nationale desmembres de l'ordre national du Mérite 90 (ANMONM 90) le 9 août 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :Il est attribué au Club Vosgien Giromagny, une subvention d'un montant de 737,00 (septcent trente-sept) euros représentant 25 % d'une dépense de 2 950,00 (deux mille neuf centcinquante) euros afin de financer l'opération suivante :randonnée pédestre sur les pas des partisans de la France Libre —- maquis de la Planche desBelles Filles (29 septembre 2024)
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Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-09-03-00005 - Arrêté sub ONM-Club Vosgien signé- non numéroté 14
ARTICLE 2 :La subvention mentionnée à l'article 1° est imputée sur le centre financier 0354-DR21-DP90 - code activité 035402040201 —- GM 12.02.01 — Axe ministériel 2 : 09-80e ANNIVDEBARQMTARTICLE 3 :Les bénéficiaires sont informés de l'obligation de justifier de I'emploi des fonds reçus auplus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l'action.ARTICLE 4 :Aucune avance n'a été sollicitée ;ARTICLE S :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres de l'auteur de la décisionou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des finances publiques deBourgogne-Franche-Comté.
Fait à Belfort, le 03/09/2024Le\préf
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Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2024-09-03-00006
Arrêté sub UNADIF signé-non numéroté
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-09-03-00006 - Arrêté sub UNADIF signé-non numéroté 16
E. r - r rPREFET Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE ;DE BELFORT DépartementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant attribution d'une subvention à l'Union nationale des déportés internés familles -Fédération nationale des déportés internés de la Résistance 90 dans le cadre du 80èmeanniversaire de la Libération
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;!
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;,
VU la circulaire interministérielle portant sur la création des comités départementaux du 80èmeanniversaire de la Libération ;VU la note du 13 mai 2024 de la Mission du 80eme anniversaire de la Libération relative àl'attribution des subventions,VU le dossier complet déposé par l'Union nationale des associations de déportés internés familles- Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance 90 (UNADIF-FNDIR 90) le 17 août2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :Il est attribué à l'Union nationale des associations de déportés internés familles - Fédérationnationale des déportés et internés de la Résistance 90 (UNADIF-FNDIR 90) , une subvention d'un
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montant de 875,00 (huit cent soixante-quinze) euros représentant 25 % d'une dépense de 3500,00 (trois mille cing cents) euros afin de financer l'opération suivante :installation de pavés de la mémoire (Sto/persteine) dans les communes du Territoire de BelfortARTICLE.Z €La subvention mentionnée à l'article 1¢ est imputée sur le centre financier 0354-DR21-DP90 - code activité 035402040201 —- GM 12.02.01 - Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIVDEBARQMTARTICLE 3 :Les bénéficiaires sont informés de l'obligation de justifier de 'emploi des fonds reçus auplus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l'action.ARTICLE 4 :Aucune avance n'a été sollicitée ;ARTICLE S :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décisionou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.frARTIÈLE 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé de'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des finances publiques deBourgogne-Franche-Comte.
Fait à Belfort, le 03/09/2024
Le
Raphae
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Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2024-09-03-00007
Arrêté sub Ville Belfort signé- non numéroté
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-09-03-00007 - Arrêté sub Ville Belfort signé- non numéroté 19
PREFET Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE ;DE BELFORT DépartementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant attribution d'une subvention à la Ville de Belfort dans le cadre du 80ème anniversairede la Libération
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;VU la circulaire interministérielle portant sur la création des comités départementaux du 80èmeanniversaire de la Libération ;VU la note du 13 mai 2024 de la Mission du 80ème anniversaire de la Libération relative àl'attribution des subventions,VU le dossier complet déposé par la Ville de Belfort le 22 août 2024 :
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :Il est attribué à la Ville de Belfort, une subvention d'un montant de 4 250,00 (quatre milledeux cent cinquante) euros représentant 25% d'une dépense de 17 000,00 (dix-sept mille) eurosafin de financer l'opération suivante :Commémorations du 80° anniversaire de Libération de Belfort (23 novembre 2024)ARTICLE 2 :
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La subvention mentionnée à l'article 1 est imputée sur le centre financier 0354-DR21-DP90 - code activité 035402040201 - GM 10.03.01 - Axe ministériel 2 : 09-80e ANNIVDEBARQMTARTICLE 3 :Les bénéficiaires sont informés de l'obligation de justifier de I'emploi des fonds reçus auplus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l'action.ARTICLE 4 :Aucune avance n'a été sollicitée ;ARTIŒLES :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décisionou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des finances publiques deBourgogne-Franche-Comté.
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