PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-553
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-09-29-00007 - Arrêté autorisant le service des canaux de la Ville de
Paris à réaliser des travaux sur le canal de l□Ourcq à Paris du 2 octobre 2023
au 30 avril 2024 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-29-00008 - Arrêté n ° 2023-01152 modifiant provisoirement la
circulation à Paris 8ème à l□occasion du défilé Louis Vuitton Femme au 103
avenue des Champs-Élysées
(3 pages) Page 7
75-2023-09-29-00001 - Arrêté n° 2023 - 01149 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" et
modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs Elysées à
l□occasion de l□évènement "Octobre Rose" le 1er octobre 2023 (3 pages) Page 11
75-2023-09-29-00003 - Arrêté n° 2023 - 01151 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à
Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 6 au 7 octobre
2023 à l□occasion de la Coupe du Monde de Rugby (4 pages) Page 15
75-2023-09-29-00002 - Arrêté n°2023-01150 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16ème à
l□occasion du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 (3
pages) Page 20
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-09-29-00007
Arrêté autorisant le service des canaux de la
Ville de Paris à réaliser des travaux sur le canal de
l□Ourcq à Paris du 2 octobre 2023 au 30 avril
2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-29-00007 - Arrêté autorisant le service des canaux de la Ville de Paris à réaliser des travaux sur le canal de l□Ourcq à Paris
du 2 octobre 2023 au 30 avril 20243
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant le service des canaux de la Ville de Paris à réaliser des travaux sur le canal de l'Ourcq
à Paris du 2 octobre 2023 au 30 avril 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu la demande d'autorisation de réaliser des travaux une mission d'inspection sur la Seine à Paris
entre le Pont du périphérique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 2023 susvisé
déposée par service des canaux de la Ville de Paris le 25 août 2023 ;
Vu la consultation de la préfecture de police de Paris du 22 septembre 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-29-00007 - Arrêté autorisant le service des canaux de la Ville de Paris à réaliser des travaux sur le canal de l□Ourcq à Paris
du 2 octobre 2023 au 30 avril 20244
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le service des canaux de la Ville de Paris est autorisé à réaliser des travaux de réfection du
pont de la rue de l'Ourcq situé dans le 19ème arrondissement (PK 1,090) sur le canal de l'Ourcq
à Paris du 2 octobre 2023 au 30 avril 2024.
Pour la réalisation de ces travaux, le présent arrêté autorise l'installation d'une base vie et un
passage en demi-passe selon les modalités suivantes :
•Phase n°1 du lundi 02 octobre 2023 au dimanche 14 janvier 2024 : la navigation se fera
uniquement en rive droite. La base vie sera située à l'amont du pont de la rue de
l'Ourcq en rive gauche.
•Phase n°2 du lundi 15 janvier 2024 au mercredi 30 avril 2024 : la navigation se fera
uniquement en rive gauche. La base vie sera amarrée en rive droite sur l'emplacement
BVE5.
ARTICLE 2
Le service des canaux est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement de ces travaux.
Il devra respecter les prescriptions suivantes pendant toute la durée du chantier :
- il met en place une signalisation adaptée aux différentes phases du chantier, et en
particulier :
- sur les deux faces du pont : 4 panneaux A10, 2 panneaux A4, 2 panneaux A1 ;
- sur les berges, il installe une signalisation à 150m à l'amont et à l'aval du chantier, sur le
côté droit par rapport à la navigation, avec des panneaux orientés vers la voie d'eau avec un
angle d'environ 45°C ; l'entreprise devra ainsi prévoir pour les berges 2 panneaux B8, 2
panonceaux travaux, un panneau B2a, et un panneau B2b ;
- il met également une signalisation adaptée sur la base vie ;
- les panneaux doivent être rétro-réfléchissant ;
- il met en place une ligne de bouée pour matérialiser le rétrécissement du chenal et protéger
l'échafaudage. Des balises lumineuses seront mises sur les deux faces de l'échafaudage pour
que celui-ci soit visible de loin ;
- il instaure un alternat à vue, avec une priorité pour les bateaux avalant, et une priorité pour
les bateaux professionnels.
L'organisateur diffuse u n avis à la batellerie et un appel à la vigilance pour prévenir les usagers
de la voie d'eau de cette intervention et de ses conséquences sur la navigation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-29-00007 - Arrêté autorisant le service des canaux de la Ville de Paris à réaliser des travaux sur le canal de l□Ourcq à Paris
du 2 octobre 2023 au 30 avril 20245
sis" '
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié au service des canaux de la Ville de Paris et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 29/09/2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
le préfet, directeur de cabinet
Christophe NOËL du PAYRATDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-29-00007 - Arrêté autorisant le service des canaux de la Ville de Paris à réaliser des travaux sur le canal de l□Ourcq à Paris
du 2 octobre 2023 au 30 avril 20246
Préfecture de Police
75-2023-09-29-00008
Arrêté n ° 2023-01152 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 8ème à l□occasion du défilé
Louis Vuitton Femme au 103 avenue des
Champs-Élysées
Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00008 - Arrêté n ° 2023-01152 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l□occasion
du défilé Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-Élysées 7
Cabinet du Préfet

Paris, le 29 SEP. 2023 ARRETE N° 2023-01152 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l'occasion du défilé Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-Élysées LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2023 ; Considérant l'organisation du défilé Louis Vuitton Femme Printemps/Eté 2024 le 2 octobre 2023 au 103 avenue des Champs-Élysées, à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 8ème le 2 octobre 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 2 octobre 2023 de 06h00 à 16h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 8ème : - rue Vernet, entre la rue Galilée et l'avenue George V ; - rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Élysées et la rue Vernet. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00008 - Arrêté n ° 2023-01152 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l□occasion
du défilé Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-Élysées 8
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du
cabinet,

Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00008 - Arrêté n ° 2023-01152 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l□occasion
du défilé Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-Élysées 9

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01152 DU 29 SEP. 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00008 - Arrêté n ° 2023-01152 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l□occasion
du défilé Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-Élysées 10
Préfecture de Police
75-2023-09-29-00001
Arrêté n° 2023 - 01149 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation "Piétonisation des Champs
Elysées" et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées à
l□occasion de l□évènement "Octobre Rose" le
1er octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00001 - Arrêté n° 2023 - 01149 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées à l□occasion de l□évènement "Octobre Rose" le 1er octobre 202311
,
"ey,_________...,____._
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A
/Pg Bl) 5
Cabinet du Préfet



Paris, le 29 septembre 2023

ARRETE N° 2023 - 01149
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » et
modifiant provisoirement la circulation avenue des Ch amps Elysées
à l'occasion de l'évènement « Octobre Rose »
le 1er octobre 2023


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil d e Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septem bre 2023 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 1er octobre 2023 la « Piétonisation des
Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que l'association « Ruban Rose » organise le 1 er octobre 2023 le
lancement de l'évènement « Octobre Rose » sur les Champs Elysées ;
Considérant que la tenue de ces manifestations impl ique de prendre des mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à leur bon déroulement et celles
destinées à assurer la sécurité des personnes penda nt le temps nécessaire au
déroulement des opérations ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00001 - Arrêté n° 2023 - 01149 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées à l□occasion de l□évènement "Octobre Rose" le 1er octobre 202312

ARRETE
Article 1 er
Il est créé le 1er octobre 2023, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule à moteur es t interdite sur l'avenue des
Champs Elysées, dans sa portion comprise entre la r ue Arsène Houssaye et la rue Balzac à
Paris 8 ème , le 1 er octobre 2023 de 18h00 à 22h00.
Article 3
Les dispositions portant interdiction de la circula tion de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généra l prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, de la mairie et du
commissariat du 8 ème arrondissement de Paris. Ces mesures prendront eff et après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00001 - Arrêté n° 2023 - 01149 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées à l□occasion de l□évènement "Octobre Rose" le 1er octobre 202313


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01149 DU 29 SEPTEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00001 - Arrêté n° 2023 - 01149 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées à l□occasion de l□évènement "Octobre Rose" le 1er octobre 202314
Préfecture de Police
75-2023-09-29-00003
Arrêté n° 2023 - 01151 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et
8ème arrondissements de Paris, du 6 au 7
octobre 2023 à l□occasion de la Coupe du
Monde de Rugby
Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arrêté n° 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 6 au 7 octobre 2023 à l□occasion de la
Coupe du Monde de Rugby15
,
"ey,_________...,____._
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/Pg Bl) 5

CABINET DU PREFET


Paris, le 29 septembre 2023

A R R E T E N ° 2023 - 01151
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans certaines voies et portions de voies à Paris Cen tre, 7 ème et 8 ème arrondissements de
Paris, du 6 au 7 octobre 2023 à l'occasion de la Cou pe du Monde de Rugby

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 27 septembre 2023 ;
Considérant la présence du village rugby sur la pla ce de la Concorde à Paris 8 ème
dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de stationnement
et de circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour du village
rugby, du 6 au 7 octobre 2023 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 6 octobre 2023 de 00h01 à
16h00, puis le 7 octobre 2023 de 02h00 à 08h00, pla ce de la Concorde à Paris Centre
dans les portions suivantes :
- chaussée centrale ouest, entre la rue Royale et l e pont de la Concorde, dans les 2
sens de circulation ;
- barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Cham ps-Elysées et la chaussée
centrale ouest, dans les 2 sens de circulation ;
- chaussée latérale ouest, entre l'accès Cours la R eine et l'accès pont de la
Concorde ;
- bretelle d'accès à la place de la Concorde depui s la voie Georges Pompidou.
Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arrêté n° 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 6 au 7 octobre 2023 à l□occasion de la
Coupe du Monde de Rugby16
2023-01087 Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 6 octobre 2023 à
07h00 au 7 octobre 2023 à 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris
Centre et 8 ème :
- rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et l a place de la Concorde ;
- rue de Mondovi ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l a rue Saint-Honoré ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;
- cours La Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill
côté pair ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 6 octobre 2023 à 16h00 au
7 octobre 2023 à 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7 ème et 8 ème :
- rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde ;
- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Rouget De Lisle ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la r ue de Castiglione ;
- rue de Mondovi ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l a rue Saint-Honoré;
- rue Royale, entre la rue Saint-Honoré et la plac e de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue de l'Elysée ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Clemen ceau et la place de la
Concorde ;
- cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;
- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sens
Ouest – Est ; Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arrêté n° 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 6 au 7 octobre 2023 à l□occasion de la
Coupe du Monde de Rugby17
2023-01087 - quai des Tuileries, entre la place de la Concord e et la passerelle Léopold Sédar
Senghor ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Charles Girault.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet


Magali CHARBONNEAU






Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arrêté n° 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 6 au 7 octobre 2023 à l□occasion de la
Coupe du Monde de Rugby18
2023-01087

Annexe à l'arrêté n° 2023 - 01151 du 29 septembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arrêté n° 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 6 au 7 octobre 2023 à l□occasion de la
Coupe du Monde de Rugby19
Préfecture de Police
75-2023-09-29-00002
Arrêté n°2023-01150 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du Bois de
Boulogne à Paris 16ème à l□occasion du Qatar
Prix de l□Arc de Triomphe le 1er octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00002 - Arrêté n°2023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois
de Boulogne à Paris 16ème à l□occasion du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 20

CABINET DU PREFET

Paris, le 29 SEP. 2023 ARRETE N°2023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16ème à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe le 1 er octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2023 ; Considérant la tenue de la course hippique « Qatar Prix de l'Arc de Triomphe » à l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème les 30 septembre et 1 er octobre 2023 ; Considérant que cet événement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1er L'interdiction de tourner à gauche de l'allée de la Reine Marguerite à Paris 16 ème vers l'avenue de l'Hippodrome est suspendue, modifiant provisoirement la circulation le 1er octobre 2023 de 07h00 à 21h00. Article 2 La circulation sera en sens unique dans les voies suivantes de Paris 16 ème , le 1er octobre 2023 :  Route de Sèvres à Neuilly : - depuis la porte de l'Hippodrome vers et jusqu'à l'avenue de l'Hippodrome, de 10h00 à 16h00 ; - depuis l'avenue de l'Hippodrome vers et jusqu'à la porte de l'Hippodrome, de 16h00 à 21h00. Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00002 - Arrêté n°2023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois
de Boulogne à Paris 16ème à l□occasion du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 21
 Avenue de l'Hippodrome :
- depuis l'allée de la Reine Marguerite vers et jusqu 'à la route de Sèvres à
Neuilly, de 10h00 à 16h00 ;
- depuis la route de Sèvres à Neuilly vers et jusqu'a u carrefour des
Cascades, de 16h00 à 21h00.
 Sortie de l'Hippodrome de Longchamp – porte de Sure snes :
- Autorisation faite aux navettes RATP de tourner à g auche en sortant de la
porte Suresnes de l'Hippodrome en direction du carr efour des Tribunes,
de 16h00 à 21h00.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L .325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du
cabinet,

Magali CHARBONNEAU





Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00002 - Arrêté n°2023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois
de Boulogne à Paris 16ème à l□occasion du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 22



Annexe à l'arrêté n° 2023-01150 du 29 S EP. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-09-29-00002 - Arrêté n°2023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois
de Boulogne à Paris 16ème à l□occasion du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 23