INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06069
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-06-27-00002 - AP commission de sélection (1 page) Page 3
37-2024-06-27-00003 - AP complémentaire d□autorisation
environnementale unique portant sur les
modalités de suivi des mesures
compensatoires modifiant l□arrêté préfectoral du 24 juillet
2018
autorisant COFIROUTE à réaliser la mise à 2*3 voies de l□A10 entre la
bifurcation A10/A85 et
jusqu□à l□échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-27-00002
AP commission de sélection
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00002 - AP commission de sélection 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
ïFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département d'Indre-et-Loire
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2024, publié au JO du 15 juin 2024 , autorisant l'ouverture au
titre de l'année 2024 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des
Finances publiques,
A R R Ê T E:
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des
Finances publiques dans le département d'Indre-et-Loire :
- M. DURAIN Christophe, Administrateur des Finances publiques adjoint,
directeur du pôle Ressources à la direction départementale des Finances
publiques d'Indre-et-Loire ;
- Mme REBILLAUD Pascale, Inspectrice divisionnaire de classe normale des
Finances publiques, adjointe à la division des particuliers et des professionnels
à la direction départementale des Finances publiques d'Indre-et-Loire ;
- Mme AIM Séverine, conseillère France Travail en Indre-et-Loire.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection
précitée, M. DURAIN Christophe, Administrateur des Finances publiques adjoint,
directeur du pôle Ressources à la direction départementale des Finances
publiques d'Indre-et-Loire.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 27 juin 2024.
Fait à Paris, le 27 juin 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00002 - AP commission de sélection 4
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-27-00003
AP complémentaire d□autorisation
environnementale unique portant sur les
modalités de suivi des mesures compensatoires
modifiant l□arrêté préfectoral du 24 juillet 2018
autorisant COFIROUTE à réaliser la mise à 2*3
voies de l□A10 entre la bifurcation A10/A85 et
jusqu□à l□échangeur de
Sainte-Maure-de-Touraine
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00003 - AP complémentaire d□autorisation environnementale unique portant sur les
modalités de suivi des mesures compensatoires modifiant l□arrêté préfectoral du 24 juillet 2018
autorisant COFIROUTE à réaliser la mise à 2*3 voies de l□A10 entre la bifurcation A10/A85 et
jusqu□à l□échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine
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Direction départementale des territoires
Arrêté n°24E11 complémentaire d'autorisation environnementale unique portant sur les
modalités de suivi des mesures compensatoires modifiant l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2018
autorisant COFIROUTE à réaliser la mise à 2*3 voies de l'A10 entre la bifurcation A10/A85 et
jusqu'à l'échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre 1er du livre II du Code de l'environnement : eaux et milieux aquatiques ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 163-1, L.181-1, L. 211-1 L. 214-1 à L. 214-3,
L.411-1, L. 411-2, L.415-3, R.181-46 et R.211-1, R.214- 1 à R.214-56 ;
Vu le Code civil et notamment son article 640 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet de région, coordonnateur de bassin, approuvant le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté N°18.E.10 du 24 juillet 2018 délivré à la société Cofiroute autorisant à réaliser la mise à
2*3 voies de l'A10 entre la bifurcation A10/A85 et jusqu'à l'échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine ;
Vu l'arrêté complémentaire N°20.E.4 du 14 février 2020 modifiant les articles 29, 30 et 34 de l'arrêté
d'autorisation du 24 juillet 2018 ;
Vu les quitus du 7 février et 12 juin 2023 délivrés par la DDT à Cofiroute attestant de la conformité des
ouvrages hydrauliques réalisés dans le cadre de la mise à 2*3 voies ;
Vu la décision ministérielle du 3 juillet 2023 autorisant la mise en service de l'élargissement à 2*3 voies de
l'A10 entre le nœud A10/A85 et le diffuseur de Sainte-Maure-de-Touraine ;
Vu les tableaux de suivis transmis à la DDT le 5 décembre 2022 présentant les modifications envisagées
sur les modalités de suivis scientifiques et par site des mesures compensatoires liées à la mise à 2*3 voies
de l'A10 entre la bifurcation A10/A85 et jusqu'à l'échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine ;
Considérant que « les activités, installations, ouvrages, travaux » de la mise à 2*3 voies de l'A10 entre la
bifurcation A10/A85 et jusqu'à l'échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine ont été autorisés par les arrêtés
préfectoraux du 24 juillet 2018 et du 14 février 2020 ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du S.D.A.G.E. Loire-Bretagne et n'est pas
de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique des masses d'eau
concernées ;
Considérant qu'il résulte des articles L.181-14 et R.181-45 du code de l'environnement que l'autorité
administrative peut, à son initiative, modifier une autorisation environnementale par des arrêtés
complémentaires s'il apparaît que le respect de certaines dispositions n'est pas assuré par l'exécution des
prescriptions préalablement édictées ;
Considérant qu'il résulte de l'article L163-1 que les mesures de compensation doivent se traduire par une
obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes ;
Considérant que les modifications présentées sont considérées comme notables par rapport à
l'autorisation initiale ;
Considérant que les modifications nécessitent la prise d'un nouvel arrêté complémentaire ;
Considérant que le projet du pétitionnaire et les prescriptions particulières fixées par le présent arrêté
protègent ou préviennent suffisamment les atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du Code
de l'environnement relatif à la protection des eaux et la préservation des écosystèmes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire :
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00003 - AP complémentaire d□autorisation environnementale unique portant sur les
modalités de suivi des mesures compensatoires modifiant l□arrêté préfectoral du 24 juillet 2018
autorisant COFIROUTE à réaliser la mise à 2*3 voies de l□A10 entre la bifurcation A10/A85 et
jusqu□à l□échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine
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ARRÊTE
Article 1 – Objet
Le présent arrêté vise à clarifier et à modifier la temporalité des suivis environnementaux liés aux travaux
de mise à 2*3 voies de l'A10 entre la bifurcation A10/A85 et jusqu'à l'échangeur de
Sainte-Maure-de-Touraine sur les communes de Veigné, Monts, Artannes sur Indre, Sorigny, Villeperdue,
Saint-Epain et Sainte Maure de Touraine.
Article 2 – Mesures de suivi
L'article 52 de l'arrêté n°18.E.10 du 24 juillet 2018 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire devra appliquer les mesures de suivi scientifique de l'annexe 1 et 2 de l'arrêté modificatif
n°24E10.
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté n°18.E.10 du 24 juillet 2018 sont et remplacés par les annexes 1 et 2 du
présent arrêté.
Article 3 – Modalités de la phase de suivi
Cofiroute devra transmettre le rapport de suivi de l'année N-1 avant le 30 juin de l'année N.
Article 4 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans (28, rue de la Bretonnerie
– 45057 Orléans Cedex 1) par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours
citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 – Publication et information des tiers
En vue de l'information des tiers :
• une copie du présent arrêté est déposée dans les mairies des communes d'implantation du
projet et peut y être consultée.
• un extrait de cet arrêté est affiché dans les collectivités précitées pendant une durée
minimale d'un mois. Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les
soins du maire.
• l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire pendant une durée
minimale de quatre mois.
Article 6 – Exécution
Le préfet d'Indre-et-Loire, les maires des communes de Veigné, Monts, Artannes sur Indre, Sorigny,
Villeperdue, Saint-Epain, Sainte Maure de Touraine , le directeur de Cofiroute, la directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
À Tours, le 27/06/2024
Le préfet
[SIGNE]
Patrice LATRON
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00003 - AP complémentaire d□autorisation environnementale unique portant sur les
modalités de suivi des mesures compensatoires modifiant l□arrêté préfectoral du 24 juillet 2018
autorisant COFIROUTE à réaliser la mise à 2*3 voies de l□A10 entre la bifurcation A10/A85 et
jusqu□à l□échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine
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Annexe 1 - Typologie des suivis à réaliser par site
Site COMMUNE Détail mesure ERC Suivi flore* Suivi amphibiens Suivi odonates Suivi pelouses
calcicoles
Suivi gîtes
chiroptères
Suivi
frayère Suivi avifaune Autres
suivis
Mesure
livrée Commentaire
n°1 VEIGNE Mare de compensation MR/MC X X X 2019 Milieu peu intéressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune
et les amphibiens
n°2 VEIGNE MC zone humide, frayère, friche
mésophile MR/MC X X X X X 2022 Frayère présentant un intérêt pour l'avifaune, suivi pertinent. Suivis de la faune
et suivis piscicole à maintenir.
n°3 VEIGNE Evitement Indre, défens Pigamon
jaune, suivis chauves-souris ME/MR X Pdt trvx Station évitée et travaux terminés, le suivi faune et odonates n'est plus
pertinent. Suivi chiroptères peut être pertinent.
n°4bis MONTS / ARTANNES MC renaturation Montison MC X 2024 Travaux restauration réalisés par le SAVI. Suivis à réaliser par le syndicat.
n°5 MONTS Mare de compensation MR/MC X X X 2020 Milieu peu intéressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune
et les amphibiens.
n°6 SORIGNY Mare de compensation MR/MC X X X 2021 Milieu peu intéressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune
et les amphibiens.
n°7 SORIGNY
Mares mise en défens et réalisation
transparence écologique buse
hydraulique (PPF)
MR/MA X Pdt travaux Proposition de réaliser un suivi des banquettes.
Pour les mises en défend, les travaux sont terminés.
n°8 SORIGNY Mare de compensation MR/MC X X X 2020 Milieu peu intéressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune
et les amphibiens.
n°9 SORIGNY MC zones humides ponctuelles MR/MC X X X 2023 Mesure mise en œuvre en septembre 2023. Suivis à réaliser pour vérifier le
développement d'habitats humides et d'espèces affiliés à ces milieux.
n°10 SORIGNY /
VILLEPERDUE
Mise en défens de bassin et plante et
mare de Compensation MR/MC X X X N/A
Station évitée et travaux terminés. Milieu peu intéressant pour l'avifaune.
Maintenir les suivis et la gestion pour la faune et les amphibiens pour la mare de
compensation.
n°11 VILLEPERDUE MC zones humides de bas-fonds en
tête de bassin MC X X 2019 Suivi de la flore à réaliser. Sondages pédologiques à réaliser à N+5 et N+10.
n°11bis VILLEPERDUE MC zones humides de bas-fonds en
tête de bassin MC X X 2022 Suivi de la flore à réaliser. Sondages pédologiques à réaliser à N+5 et N + 10.
n°12 SAINT-EPAIN Mise en défens de site à Oedicnème MR Pdt travaux Travaux terminés et milieu sans intérêt particulier pour l'avifaune.
n°13 SAINT-EPAIN Mare de compensation MC X X X 2022 Milieu peu intéressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune
et les amphibiens.
n°14 SAINT-EPAIN /
SAINTE-MAURE
Compensation flore, évitement
Courtineau faune
ME/MR/
MC X X X 2019 Transplantation d'espèces à suivre, vérifier la pérennité du milieu.
n°15 SAINTE-MAURE-DE-
TOURAINE
Compensation flore et papillons,
pelouses calcicoles MR/MC X X X X 2019 Transplantation d'espèces à suivre. Efficacité relative de la mesure (gestion
difficile)
n°16 SAINTE-MAURE-DE-
TOURAINE
MC zone humide renaturation Manse
et odonates et transparence
écologique buse hydraulique (PPF)
MA/MC X X 2021/2024
Milieu peu intéressant pour l'avifaune. La présence de l'Agrion de Mercure sur le
tronçon de la Manse restauré est à rechercher.
Proposition de réaliser un suivi faune sur les banquettes des buses de la Manse
une fois les travaux de modernisation réalisés (2024).
n°16bis SAINT-EPAIN MC zone humide liée au cours d'eau MC X 2022 L'objectif du suivi sera de vérifier que le couvert herbacé devient humide et
révèle la présence d'un habitat associé (selon arrêté du 24/06/2008)
n°17 SAINTE-MAURE-DE-
TOURAINE MC restauration pelouse calcicoles MR/MC X X X 2019 Suivis à maintenir et réaliser les suivis des rhopalocères (Azuré du Serpolet
notamment).
* Pour les mares de compensation, le suivi flore portera seulement autour des mares.
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autorisant COFIROUTE à réaliser la mise à 2*3 voies de l□A10 entre la bifurcation A10/A85 et
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Annexe 2 - Liste des suivis scientifiques
SUIVIS SCIENTIFIQUES
2023 - année
mise en service
(année N)
2024 (N+1) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Commentaire
Suivi flore (yc ZH)
Suivi des habitats concernés, quantification surfacique des
espèces indicatrics de ZH, dénombrement de pieds d'espèces
protégées
X X X X X 2 à 4 campagnes par an
Suivi pédologique des zones humides compensatoires des
sites 11 et 11 bis X X 1 campagne par an
Suivi de la flore invasive
Au droit de la zone de travaux, mis en œuvre d'une
cartographie de la flore invasive
X X X X X X X X X X X
Suivi et entretien réalisés dans le
cadre de l'entretien courant de
l'autoroute
Suivi des amphibiens
Mise en œuvre d'un suivi standardisé des batraciens, réalisé
entre mars et mai
X X X X X 2 campagnes par an
Suivi des odonates des mares et cours d'eau
Mise en place d'un suivi standardisé des odonates, devant
être réalisé entre avril et juin
X X X X X 3 campagnes par an
Suivi de l'avifaune
mise en œuvre d'un suivi standardisé de l'avifaune, entre mars
et juin
X X X X 2 campagnes par an
Suivi des rhopalocères des pelouses calcicoles
inventaire des papillons de jour, identification à vue ou par
capture, recherche des plantes hôtes de l'azuré du serpolet,
inventaires entre mai et août
X X X X X 3 campagnes par an
Suivi des gites à chiroptères
Suivi entre juin et juillet et entre janvier et février pour la
période d'hibernation
X X X X 3 campagnes par an
Suivi frayère à brochets
Recherche présence de jeunes brochets entre mars et avril
par trait d'épuisette ou pêche électrique
X X X X X 4 campagnes si campagnes visuelles
1 campagne si pêche électrique
Suivi de l'écrevisse à pattes blanches
Suivi visuel de l'écrevisse à pattes blanches sur le Courtineau X Suivi non pertinent (espèce non
repérée)
Suivi de la fonctionnalité des ouvrages faunes
PPF, suivi des banquettes sur OA hydrauliques X X X Nouveau suivi
Suivi hydromorphologique
Sur chaque cours d'eau restauré, station de suivi avec
protocole CARHYCE
X X X 1 campagne par an
Suivi hydrobiologique
Protocoles IBGN, IBD, Indice poissons sur le Longue Plaine,
l'Indre, le Courtineau et la Manse
X X 1 campagne par an (basses eaux)
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jusqu□à l□échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine
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