HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-104
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-05-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Yvan CORDIER Préfet de la Haute-Loire pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113
"Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature et 181
"Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature (4 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-19-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Yvan CORDIER Préfet de la Haute-Loire
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur les BOP 113
"Paysages, eau et biodiversité" plan Loire
grandeur nature et 181 "Prévention des risques"
Plan Loire Grandeur Nature
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yvan CORDIER Préfet de la
Haute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité"
plan Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
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| ARRETE PREFECT| = en date du 49/55/2726PRÉFET és teeDE LA REGION Secrétariat généralCENTRE-VAL pour les affaires régionalesDE LOIRE |Liberté :ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signatureà Monsieur Yvan CORDIERPréfet de la Haute-Loire
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur lesBOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur natureet 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
LE PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIREPREFET COORDONNATEURDU BASSIN LOIRE-BRETAGNEChevalier de la Légion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second'alinéa de l'article L.221-2 ;Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1* août 2001 relative aux lois definances ; | |Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétencesinterdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfetscoordonnateurs de massifs ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER, préfet de la Haute-Loirele 21 août 2023 ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yvan CORDIER Préfet de la
Haute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité"
plan Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
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Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M: Hugues MOUTOUH, préfet de la régionCentre-Val de Loire, préfet du Loiret le 18 mai 2026 ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'unpréfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre du "Plan LoireGrandeur Nature" et notamment son article 5 ;Vu le schéma d'organisation financière du Plan Loire Grandeur Nature concernant lesBOP 112, 113 et 181;Sur la proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,ARRETEArticle 1 :Délégation est donnée à M. Yvan CORDIER pour procéder à l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 113 "Paysages,eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature sur son département.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 2 :Délégation est donnée à M. Yvan CORDIER pour procéder à l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres, 3, 5 et 6.du BOP 181 "Préventiondes risques" Plan Loire Grandeur Nature sur son département.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 3 :En application du 4° de l'article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé, M. YvanCORDIER peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour signer lesactes pour lesquels la délégation est accordée par le présent arrêté.Article 4 :Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressétrimestriellement au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.
Article 5 :Le présent arrêté prend effet à compter du 19 mai 2026.L'arrêté préfectoral n° 28.199 du 1% septembre 2023 est abrogé à compter de cettemême date.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yvan CORDIER Préfet de la
Haute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité"
plan Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
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Article 6:Le secrétaire général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire et M. YvanCORDIER sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeurdépartemental des finances publiques de la Haute-Loire, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la préfecture de laHaute-Loire. |Fait à Orléans, le AS MAI 2026Le Préfet de la régionCentre-Val de Loire,Préfet coordonnateur dubassin Loire-Bretagne,
Hugues MOUTOUH
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la région Centre-Val de LoireSecrétariat général pour les affaires régionales181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;- un recours hiérarchique, adressé : au ministre de l'IntérieurPlace Beauvau75008 Paris- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif28, rue de la Bretonnerie45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site Internet : www.telerecours.fr |Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.
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Haute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité"
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