SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-189
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-préfecture d'Autun /
71-2026-07-03-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - AUTUN (2 pages) Page 4
71-2026-07-03-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - BARNAY (2 pages) Page 7
71-2026-07-03-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - BLANZY (2 pages) Page 10
71-2026-07-03-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - CORDESSE (2 pages) Page 13
71-2026-07-03-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - COUCHES (2 pages) Page 16
71-2026-07-03-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - IGORNAY (2 pages) Page 19
71-2026-07-03-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - LE BREUIL (2 pages) Page 22
71-2026-07-03-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - LUCENAY L'EVEQUE (2 pages) Page 25
71-2026-07-03-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - MARMAGNE (2 pages) Page 28
71-2026-07-03-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - MONTCEAU LES MINES (2
pages) Page 31
71-2026-07-03-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - MONTCENIS (2 pages) Page 34
71-2026-07-03-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - PERRECY LES FORGES (2
pages) Page 37
71-2026-07-03-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - RECLESNE (2 pages) Page 40
71-2026-07-03-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - ROUSSILLON EN MORVAN (2
pages) Page 43
71-2026-07-03-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - SAINT EMILAND (2 pages) Page 46
71-2026-07-03-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - SOMMANT (2 pages) Page 49
71-2026-07-03-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - ST JEAN DE TREZY (2 pages) Page 52
2
71-2026-07-03-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - ST LEGER SS BEUVRAY (2
pages) Page 55
71-2026-07-03-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - ST PIERRE DE VARENNES (2
pages) Page 58
71-2026-07-03-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - ST VALLIER (2 pages) Page 61
3
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00008
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - AUTUN 4
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune d'AUTUN
------------
N° 711-2026-06-0025
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d'AUTUN
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-00014 du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune d'AUTUN ;
Vu la proposition du maire de la commune d'AUTUN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-00014 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. VAUTRIN Vincent
Mme CORTET Marie-Eve
M. DICHANT Alain
Mme BERTRAND Elisabeth
Mme DROUHIN Sophie
Conseillers municipaux titulaires
Mme GASSIER Sandrine
Mme GOUDIER-POSZWA Céline
Mme MOUGIN-PEDUZZI Liliane
M. DA SILVA REIS Aymerick
M. BROCHOT Frédéric
Conseillers municipaux suppléants

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - AUTUN 5
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - AUTUN 6
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00015
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - BARNAY 7
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de BARNAY
------------
N° 711-2026-06-0032
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de BARNAY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-01-00014 du 8 janvier 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de BARNAY ;
Vu la proposition du maire de la commune de BARNAY ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-01-00014 du 8 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme BOBET Evelyne
Mme CONTE Laetitia
M. BUCCIACCHIO Renato
Conseillers municipaux

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - BARNAY 8
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - BARNAY 9
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00010
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - BLANZY 10
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de BLANZY
------------
N° 711-2026-06-0028
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de BLANZY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-11-00003 du 6 novembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de BLANZY ;
Vu la proposition du maire de la commune de BLANZY ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-11-00003 du 6 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme PINTO-PEREIRA Stéphanie
M. MICHON Vivien
M. DURIX Dany
Mme PIETRIGA Christine
M. GRAND Christian
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - BLANZY 11
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - BLANZY 12
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00007
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - CORDESSE 13
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de CORDESSE
------------
N° 711-2026-06-0039
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CORDESSE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-10-019 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de CORDESSE ;
Vu la proposition du maire de la commune de CORDESSE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-10-019 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. BROCARD Patrice Conseiller municipal titulaire
M. LABONDE Régis Conseiller municipal suppléant
M. GODILLOT Guillaume Délégué de l'administration titulaire
Mme BLANCHARD épouse CORMIER Josiane
M. BERGERET Gérard
Délégués de l'administration suppléants
M. MEREY Jean-Marie Amédée Emile Délégué du tribunal judiciaire titulaire
M. BROS Denis Antoine Léon
Mme NAUDIN Florence Chantal
Délégués du tribunal judiciaire suppléants

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - CORDESSE 14
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - CORDESSE 15
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00005
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - COUCHES 16
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 711-2026-06-042
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de
COUCHES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant que trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
COUCHES lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de COUCHES ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Autun :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de COUCHES :
• Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
◦ Mme BLONDEAU épouse CHOQUET Myriam, née le 09/11/1957 à Couches (71), domiciliée 2
rue des Jardins 71490 COUCHES ;
◦ M. BOURGEON Benjamin François, né le 07/08/1997 à Le Creusot (71), domicilié 12 rue des
Champs de la Croix 71490 COUCHES ;
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - COUCHES 17
◦ Mme BARBARIN épouse VIALA Magali Caroline, née le 26/01/1980 à Poissy (78), domiciliée 2
bis impasse de l'Ouvrée 71490 COUCHES.
• Conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges :
◦ M. LORTON Pierre Eric Louis, né le 27/04/1959 à Couches (71), domicilié 2 rue Saint Martin
71490 COUCHES.
• Conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges :
◦ M.BINO Roberto, né le 18/06/1961 à Chalon-sur-Saône (71), domicilié 2 rue des Mésanges
71490 COUCHES.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le secrétaire général de la sous-préfecture d'Autun et le maire de la commune de COUCHES
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié
aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - COUCHES 18
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00019
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - IGORNAY 19
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de IGORNAY
------------
N° 711-2026-06-0036
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de IGORNAY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-00062 du 18 décembre 2023 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de
IGORNAY ;
Vu la proposition du maire de la commune de IGORNAY ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-00062 du 18 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. LEGROS Kévin Fabrice
Mme MAIZIERE épouse DUCHASSIN Aurélia
Aline
M. BRANCATO Maxime Michel Rocco
Mme TANNAY épouse TRANCHANT
Nathalie Laure Annie
Mme DESPLANCHE épouse DICHANT
Christine Renée Louise
Conseillers municipaux

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - IGORNAY 20
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - IGORNAY 21
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00011
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - LE BREUIL 22
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de LE BREUIL
------------
N° 711-2026-06-0027
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LE BREUIL
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2025-12-00004 du 3 décembre 2025 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de LE BREUIL ;
Vu la proposition du maire de la commune de LE BREUIL ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2025-12-00004 du 3 décembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. GABON Mikael
Mme BILLIARD Carole
M. MATHIAS Chritian
M. ECHALIER Laurent
Mme BONDARENKO Karine
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - LE BREUIL 23
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - LE BREUIL 24
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00006
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - LUCENAY L'EVEQUE 25
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de LUCENAY L'EVEQUE
------------
N° 711-2026-06-0038
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LUCENAY L'EVEQUE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-10-16-00015 du 16 octobre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de LUCENAY
L'EVEQUE ;
Vu la proposition du maire de la commune de LUCENAY L'EVEQUE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-10-16-00015 du 16 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme LAVIGNE épouse CHARLOT Marie-
Christine
Conseillère municipale titulaire
M. CHAMFROY Sylvain Conseiller municipal suppléant
M. CHEVALIER Ludovic Délégué de l'administration titulaire
M. GAUNET Henri Délégué de l'administration suppléant
Mme MORI Arielle épouse DESCHAMPS Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
M. GROS Christophe Marie François
M. MOREL Bernard Roger Barnabé
Délégués du tribunal judiciaire suppléants

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - LUCENAY L'EVEQUE 26
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - LUCENAY L'EVEQUE 27
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00014
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - MARMAGNE 28
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de MARMAGNE
------------
N° 711-2026-06-0031
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MARMAGNE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-00027 du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de MARMAGNE ;
Vu la proposition du maire de la commune de MARMAGNE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-00027 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. BAROILLER Pierre Emmanuel
Mme REBELO Carole
Mme SZEZEPANIAK Adeline
M. DAVIOT Fabrice
M. DESVIGNES Samuel
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - MARMAGNE 29
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - MARMAGNE 30
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00018
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - MONTCEAU LES MINES 31
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de MONTCEAU LES MINES
------------
N° 711-2026-06-0035
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MONTCEAU LES MINES
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-00030 du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de MONTCEAU
LES MINES ;
Vu la proposition du maire de la commune de MONTCEAU LES MINES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-00030 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. BONNAND Nicolas
Mme TOUILLON née GERARD Hélène
Mme BRIOT Christiane
M. NOIROT Lilian
M. NOIZILLER Frédéric
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - MONTCEAU LES MINES 32
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - MONTCEAU LES MINES 33
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00009
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - MONTCENIS 34
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de MONTCENIS
------------
N° 711-2026-06-0026
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MONTCENIS
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-00005 du 4 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de MONTCENIS ;
Vu la proposition du maire de la commune de MONTCENIS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-00005 du 4 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. BALAGUER Michel
Mme DUBOIS épouse AUFEVRE Fabienne
Mme CARDYN Gwendy
Mme TRIBOULIN épouse GUINOT Elisabeth
Mme ANDREY Sylvie
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - MONTCENIS 35
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - MONTCENIS 36
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00020
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - PERRECY LES FORGES 37
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de PERRECY LES FORGES
------------
N° 711-2026-06-0037
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de PERRECY LES FORGES
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-16-00016 du 16 décembre 2023 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de
PERRECY LES FORGES ;
Vu la proposition du maire de la commune de PERRECY LES FORGES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-16-00016 du 16 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme WEISLO Simone
M. TANIUKIEWICZ Norbert
Mme MONTAGNE Renée
M. CHANDIOUX Emmanuel
Mme BENEDETTO Lise
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - PERRECY LES FORGES 38
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - PERRECY LES FORGES 39
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00004
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - RECLESNE 40
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de RECLESNE
------------
N° 711-2026-06-0041
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de RECLESNE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-11-023 du 27 novembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de RECLESNE ;
Vu la proposition du maire de la commune de RECLESNE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-11-023 du 27 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. ROHMER Pascal Conseiller municipal titulaire
Mme DESVIGNES épouse GONDEAU Aline Conseillère municipale suppléante
M. DESVIGNES Jean-Claude Délégué de l'administration titulaire
M. GAY André Délégué de l'administration suppléant
Mme ROBERT Véronique Marie épouse
GAUNET
Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
M. LAVEAU Jean-Marie Simon
M. VOIRIN Patrick Roger André
Délégués du tribunal judiciaire suppléants

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - RECLESNE 41
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - RECLESNE 42
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00021
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ROUSSILLON EN MORVAN 43
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 711-2026-07-002
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de
ROUSSILLON EN MORVAN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant que deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
ROUSSILLON EN MORVAN lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de ROUSSILLON EN MORVAN ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'AUTUN :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de ROUSSILLON EN MORVAN :
• Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
◦ Mme PAQUIE Marion Charlotte, née le 18 novembre 1992 à Lyon 3ème (69), demeurant 8
rue des Meillerants 71550 ROUSSILLON EN MORVAN ;
◦ Mme DIPELLEGRINI Amandine Malti, née le 7 octobre 1984 à Chenove (21), demeurant 1 rue
de Bourg 71550 ROUSSILLON EN MORVAN ;
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ROUSSILLON EN MORVAN 44
◦ M. LEMOINE Yves, né le 17 juin 1953 à Autun (71), demeurant 23 rue du Bourg 71550
ROUSSILLON EN MORVAN ;
• Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges :
◦ Mme BARATA Maria épouse LEROY, née le 22 juillet 1961 à Estreito (Portugal), demeurant 14
rue des Fontaines 71550 ROUSSILLON EN MORVAN
◦ M. CARLET Didier Georges Raymond, né le 28 avril 1957 à Autun (71), demeurant 5 chemin
des Guillaumes 71550 ROUSSILLON EN MORVAN.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le secrétaire général de la sous-préfecture d'AUTUN et le maire de la commune de
ROUSSILLON EN MORVAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ROUSSILLON EN MORVAN 45
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00003
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - SAINT EMILAND 46
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST EMILAND
------------
N° 711-2026-07-001
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST EMILAND
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-0040 du 7 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST EMILAND ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST EMILAND ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-0040 du 7 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. GODELAINE Sébastien Franck Christian
Mme MARGUERON épouse DROST Elodie
M. DEAL Quentin
Mme LAGRANGE Virginie
M. SABOT Francky
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - SAINT EMILAND 47
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - SAINT EMILAND 48
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00002
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - SOMMANT 49
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de SOMMANT
------------
N° 711-2026-06-0040
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SOMMANT
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-10-041 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SOMMANT ;
Vu la proposition du maire de la commune de SOMMANT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-10-041 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme GUINAMARD Amélie Conseillère municipale titulaire
M. DE BOER Sack Conseiller municipal suppléant
M. LAURENT Christian Jean-Luc Délégué de l'administration titulaire
M. CHAPUIS Alexis
M. BOUTEILLER Gérard Yves Emile
Délégués de l'administration suppléants
Mme LABILLE Christelle Marie Délégués du tribunal judiciaire titulaires
Mme RAVIER Christelle Mélanie épouse
LABILLE
Mme DA SILVA Christelle épouse MOURY
Délégués du tribunal judiciaire suppléants

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - SOMMANT 50
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - SOMMANT 51
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00017
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST JEAN DE TREZY 52
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST JEAN DE TREZY
------------
N° 711-2026-06-0034
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST JEAN DE TREZY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-00034 du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST JEAN DE
TREZY ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST JEAN DE TREZY ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-00034 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. BARAGLIA Jérôme René André
Mme MONTANT née DESPRES Christine
Pierrette
Mme NAIGEON Solène
Mme BOUSSARD née PEGAZ-TOQUET Karine
M. CHASSIGNEUX Samuel Félix Antoine
Ghislain
Conseillers municipaux

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST JEAN DE TREZY 53
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST JEAN DE TREZY 54
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00012
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST LEGER SS BEUVRAY 55
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de SAINT LEGER SOUS BEUVRAY
------------
N° 711-2026-06-0029
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT LEGER SOUS BEUVRAY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-11-00025 du 27 novembre 2023 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de
SAINT LEGER SOUS BEUVRAY ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT LEGER SOUS BEUVRAY ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-11-00025 du 27 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme FAIX-LAMALLE Corinne
Mme ANGERMANN Christiane
M. BEAUBERNARD Julien
M. MAZIERE Eric
Mme COSTA Lydia
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST LEGER SS BEUVRAY 56
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST LEGER SS BEUVRAY 57
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00016
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST PIERRE DE VARENNES 58
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST PIERRE DE VARENNES
------------
N° 711-2026-06-0033
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST PIERRE DE VARENNES
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-00038 du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST PIERRE DE
VARENNES ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST PIERRE DE VARENNES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-00038 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme PERREARD Charlotte
Mme BELHADJ-TAHAR Yamina
M. ANDREVON Aurélien
Mme BOIS Sylvia
M. LOPES-RIBEIRO François
Conseillers municipaux

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST PIERRE DE VARENNES 59
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST PIERRE DE VARENNES 60
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-03-00013
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST VALLIER 61
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de SAINT VALLIER
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N° 711-2026-06-0030
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT VALLIER
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-00039 du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SAINT
VALLIER ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT VALLIER ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-00039 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. WOZNIAK Edmond
M. LYON Patrick
Mme GODILLOT Hélène
M. BRANDILY Samuel
M. VERMOREL Claude
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST VALLIER 62
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-03-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES - ST VALLIER 63