PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-406
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-25-00003 - Arrêté n° 2023-00878 modifiant provisoirement la
circulation rue de la Manutention à Paris 16ème le 26 juillet 2023
(3
pages) Page 3
75-2023-07-25-00002 - Arrêté n° 2023-00879 modifiant provisoirement la
circulation rue Monsieur le Prince à Paris 6ème les 1er et 2 août 2023
(3
pages) Page 7
75-2023-07-25-00001 - Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de
protection et diverses mesures de police à l□occasion du concert de THE
WEEKND ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les samedi 29 et
dimanche 30 juillet 2023
(7 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2023-07-25-00003
Arrêté n° 2023-00878 modifiant provisoirement
la circulation rue de la Manutention à Paris
16ème le 26 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00003 - Arrêté n° 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à
Paris 16ème le 26 juillet 2023 3

CABINET DU PREFET
Paris, le 25 juillet 2023 ARRETE N° 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à Paris 16 ème le 26 juillet 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juillet 2023 ; Considérant le tournage du long-métrage « LE LIVRE MAGIQUE » le 26 juillet 2023 à Paris 16ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation rue de la Manutention, à Paris 16 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 26 juillet 2023, de 09h30 à 17h30, rue de la Manutention à Paris 16 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00003 - Arrêté n° 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à
Paris 16ème le 26 juillet 2023 4
2023-00878 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00003 - Arrêté n° 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à
Paris 16ème le 26 juillet 2023 5
2023-00878
Annexe à l'arrêté n°2023-00878 du 25 juillet 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00003 - Arrêté n° 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à
Paris 16ème le 26 juillet 2023 6
Préfecture de Police
75-2023-07-25-00002
Arrêté n° 2023-00879 modifiant provisoirement
la circulation rue Monsieur le Prince à Paris 6ème
les 1er et 2 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00002 - Arrêté n° 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur le Prince à
Paris 6ème les 1er et 2 août 2023 7

CABINET DU PREFET
Paris, le 25 juillet 2023 ARRETE N° 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur le Prince à Paris 6ème les 1 er et 2 août 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2023 ; Considérant le tournage du long-métrage « MONSIEUR AZNAVOUR » les 1 er et 2 août 2023 à Paris 6ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation rue Monsieur le Prince, à Paris 6ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Monsieur le Prince entre la rue Racine et la rue de Vaugirard à Paris 6 ème aux dates et horaires suivants : - le 1 er août 2023 de 11h00 à 22h00 ; - le 2 août de 09h00 à 20h00. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00002 - Arrêté n° 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur le Prince à
Paris 6ème les 1er et 2 août 2023 8
2023-0879 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00002 - Arrêté n° 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur le Prince à
Paris 6ème les 1er et 2 août 2023 9
2023-0879
Annexe à l'arrêté n° n°2023-00879 du 25 juillet 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00002 - Arrêté n° 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur le Prince à
Paris 6ème les 1er et 2 août 2023 10
Préfecture de Police
75-2023-07-25-00001
Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de
protection et diverses mesures de police à
l□occasion du concert de THE WEEKND ayant
lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les
samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Ét'r/ï Ja+A
J_,'gut LLE
Fraternité
1
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-00881
instituant un périmètre de protection et diverses m esures de police à l'occasion
du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de Fra nce à Saint-Denis (93), les
samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-2 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de sécurité intérieure et 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionn és à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; que, aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département de la
Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au repr ésentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s par le préfet peuvent, lorsqu'un
périmètre de protection a été institué en applicati on de l'article L. 226-1 du même code,
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra les samedi 29 et dimanch e 30 juillet 2023, deux concerts de
l'artiste de renommée internationale « THE WEEKND », suivi par des millions de Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 12
2 personnes, dans le cadre de sa tournée mondiale Glo bal Stadium Tour « After hours til
dawn » au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Den is) ; qu'à cette occasion, un
nombre très important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, ce concert qui s'inscrit dans une tournée m ondiale de cet artiste canadien, est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant dès lors que l'instauration d'un périmè tre de protection autour du Stade de
France à Saint-Denis, au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en
vue d'assurer la sécurité d'un évènement exposé à u n risque d'actes de terrorisme en
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquenta tion constitue une mesure
indispensable pour atteindre cet objectif dans le c ontexte de menace terroriste actuel ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Du samedi 29 juillet 2023 15h00 jusqu'au dimanch e 30 juillet 2023 01h00 et
du dimanche 30 juillet 2023 15h00 au lundi 31 juill et 01h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans
les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
par les voies suivantes qui y sont incluses :

− Esplanade de l'Écluse ;
− Passerelle de l'Écluse ;
− Rue de la Couture Saint-Quentin ;
− Rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l 'avenue du Président-Wilson et la
place du Cornillon ;
− Rampe du Gai-logis ;
− Mail de l'Ellipse RD931 ;
− Mail des Aiguilles ;
− Avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et la
rue de la Cokerie ;
− Avenue Jules Rimet ;
− Rue de Brennus ;
− Rue du Tournoi des Cinq Nations ; Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 13
3 − Rue de l'Olympisme ;
− Rue du Mondial 1998 ;
− Passage des Stades.

Article 3 - Les points d'accès piéton au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont sit ués :
− Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
− Rampe du Gai-logis ;
− Passage des stades à l'angle de la rue Henri Delaun ay ;
− Rue du Mondial 1998 ;
− Rue de Brennus ;
− Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
− Rampe d'accès au mail Ouest (RER D) .
Article 4 - Les points d'accès véhicule au périmètre sur lesque ls des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont sit ués :
− Accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par la rue Henri Delaunay et la r ue Couture
Saint-Quentin ;
− Accès parking P3 par le passage des Stades ;
− Accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par l'avenue du Stade de France e t la rue
Ahmed Boughera El Ouafi.




TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 4 ou circuler à l'intérieur du p érimètre de se soumettre, à la demande Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 14
4 des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police afin de pouvoir fair e l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.
Article 6 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1 er peuvent, durant la période et le créneau horaire m entionnés par ce même
article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés à
l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'artic le 16 du code de procédure pénale et,
sous leur responsabilité, des agents de police judi ciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voire inter dire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.


Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 15
5
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 9 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs du département de Paris et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au mai re de la commune de Saint-Denis.

Fait à Paris, le 25 JUIL 2023


Laurent NUÑEZ




Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 16
6 Annexe de l'arrêté n° 2023-00881 du 25 JUIL 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 17
ISNIATI NS
SN3MO 3SS3 304
7
Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arrêté n° 2023-00881 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 18